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Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Frais.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
TC
A
D'OIRA
TIM
LEE
AR
4
EMEN
H
Territoire
de
Belfort
ARRONDISSEMENT
Belfort
CANTON Grandvillars
Nombre
de
représentants
en
exercice:
11
de
présents
07
de votants :
10
DELIBERATIOS n°
09-2017-09
OBJET
APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Révision
du
POS
en
PLU
Pour |
Contre |
abstention
10
0
0
NOTA-
Le Maire
certifie que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la
Commune
le
03/03/2017
que
la convocation
du
Conseil
avait été faite le 20/02/2017
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
légal en Préfecture
le
et publication
ou
notification
du
Î
E
COMMUNE
DE
FRAE
.
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE. S DELIBERATIONS
…ns
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
24
février
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
le
vingt-quatre
février
à 20
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
FRAIS,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Miltiade
CONSTANTAKATOS,
Maire
Présents
:
MM.
Et
Mmes
CONSTANTAKATOS
Miltiade,
RAMILLON
Serge,
MUNCH
Laurent,
BITSCH
Simon,
CESCHIA
Anne,
GRIMONT
Fabien,
LAYET
Laure,
Absent{e)(s)
excuse{e)(s):
Mmes
PARISOT
Zélie,
BASABS
Farida,
PAYET
Christine,
M.
THIEBAUT
Philippe
Absent({e)
(s)
:
Procuration
{s
):
THIBAUT
à CONSTANTAKATOS
PARISOT
à GRIMONT
PAYET
à RAMILLON
Il
a
été
procédé
conformément
à
l'article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Madame
CESCHIA
Anne
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été,
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-1
à
L153-55,
et
R.151-1
à
R153-22.
VU
l'article
L.174-3
du
code
de
l'urbanisme.
VU
les
articles
L
103-2
à
L
103-4
et
L
103-6
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
à
la
concertation
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
juillet
2010
prescrivant
la
révision
générale
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
en
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l'ensemble
du
territoire
et
définissant
les
modalités
de
concertations
mises
en
œuvre
à
l'occasion
de
cette
procédure
VU
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
au
sein
du
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
en
date
du
15
avril
2016
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
juillet
2016,
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
juillet
2016
décidant,
en
application
du
décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015,
d'appliquer
au
présent
PLU,
l'ensemble
des
articles
R.
151-1
à
R.
151-55
du
code
de
l'urbanisme
dans
leur
rédaction
en
vigueur
à
compter
du
1er
janvier
2016,
VU
les
avis
des
personnes
publiques
sur
le
projet
de
P.L.U.
arrêté,
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
21
novembre
2016
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à
la
révision
du
P.0.S.
en
P.L.U.
à
enquête
publique
du
5
décembre
2016
au
7
janvier
2017,
VU
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
de
Février
2017
VU
le
projet
de
PLU
qui
comprend
un
rapport
de
présentation,
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
un
règlement
et
des
annexes
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
a
été
élaboré,
à
quelle
étape
de
la
procédure
il
se
situe,
et
présente
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme,
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
ainsi
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur.
Considérant
que
le
plan
local
d'urbanisme
doit
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier
d'enquête
publique,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur.
Il
s'agit
de
: -
suppression
des
Secteurs
de
Taille
et
de. Capacité.
d’ ‘Accueil
Limitées
:
Nétang
et
Nloisirs,
LP
-
réduction
d’une
plantation
à réalise
à la <<
Goutte
Boudenat
»
DE
-
actualisations
par
:
annexion
du
document
du
PPRI
de
la
Bourbeuse
au
PLU
mise
à jour
de
la
carte
du
réseau
d’eau
potable
intégration
de
la
carte
des
vestiges
archéologiques
référence
à
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
l'entretien,
broyage
des
haies
et
végétaux,
report
des
zones
inondables
issues
du
PPRI
de
là
Bourbeuse
dans
le
plan
de
zonage
O © © ©
Considérant
que
le
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à
l'article
L.153-21
du
code
de
l'urbanisme
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
le
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération ;
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionnera
le
ou
les
lieux
où
le
dossier
peut
être
consulté.
Une
copie
de
la
délibération
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
(accompagnée
du
dossier
de
PLU)
sera
adressée
au
préfet.
En
application
des
articles
L
153-23
et
24
du
code
de
l'urbanisme,
elle
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
préfecture
et
de
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
susvisées.
Le
dossier
de
plan
local
d'urbanisme
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
FRAIS
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la
préfecture
de
Belfort,
conformément
à
l'article
L
153-22
du
code
de
l'urbanisme.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,