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Arrêté - 2024 106 deviation circulation centre bourg deplacement marche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 106 deviation circulation centre bourg deplacement marche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
«
x
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Ÿ
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
EE ————
2024-217
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-106
PORTANT
DEVIATION
DE
LA
CIRCULATION
DU
CENTRE
BOURG
DE
VALLOUISE
et
DEPLACEMENT
DU
MARCHE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement.
CONSIDERANT
les
travaux
de
réfection
de
la
place
de
l'église
envisagés
par
la
commune,
maitre
d'ouvrage
dont
la
réalisation
est
confiée
à
l'entreprise
COLAS
France,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
dévier
la
circulation
du
centre
bourg
et
déplacer
le
marché
du
jeudi
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
chantier,
ARRETE
Article
1:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
le
centre-bourg
de
Vallouise,
sur
les
secteurs
de
la place
de
l'Eglise,
la
rue
du
Centre,
la
rue
dessus
ville jusqu’au
monument
aux
morts,
la
rue
dessous
ville
jusqu'à
la
place
du
Champ
de
Mars
:
-
Du
jeudi
26
septembre,
8
heures
au
vendredi
18
octobre
2024,18
heures.
L'accès
aux
différents
quartiers
rue
du
centre,
rue
du
Champ
de
ville,
route
de
l’Auchette,
route
du
Dessus
Ville
et
aux
hameaux
du
Villard
et
de
Puy
Aillaud
se
fera
par
la
déviation
mise
en
place
à
cet
effet.
Article
2:
Par
dérogation
les
véhicules
des
services
publics
(collecte
des
déchets,
transport
scolaire,
urgence,
secours)
et
véhicules
poids
lourds
qui
ne
peuvent
pas
emprunter
la
déviation
seront
autorisés
à
circuler
place
de
l'église
après
en
avoir
informé
l'entreprise
Colas,
chargée
des
travaux.
Article
3
: Le
marché
forain
du
jeudi
matin
se
tiendra
sur
le
parking
de
la Gravière
durant
cette
période.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
partie
haute
du
parking
de
la
Gravière
située
entre
le
pont
de
Vallouise
et
la
passerelle.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
communaux. Article
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr 2024-218
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
à:
-_
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée
;
-_
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISO5,
-
Maison
technique
du
Département
des
Hautes-Alpes
de
Briançon,
-_
Entreprise
COLAS,
chargée
des
travaux,
-
Services
techniques
municipaux
Fait
à Vallouise,
le
20
septembre
2024
Le
Maire :
27
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cêt-acte-e
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Internet
de
la
commune.
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.