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Arrêté - 2024 127 deviation circulation centre bourg deplacement marcheprolongation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 127 deviation circulation centre bourg deplacement marcheprolongation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
«
>
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2 4
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
Vallouise
Y
Pelvoux
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
——
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
2024-251
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-127
PORTANT
DEVIATION
DE
LA
CIRCULATION
DU
CENTRE
BOURG
DE
VALLOUISE
et
DEPLACEMENT
DU
MARCHE
- PROLONGATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vallouise-Pelvoux,
VU
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
police
de
la
circulation
et
du
stationnement.
VU
l'arrêté
municipal
n°2024-124
en
date
du
21
octobre
2024
portant
déviation
de
la
circulation
du
centre
bourg
de
Vallouise
et
déplacement
du
marché,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
réfection
de
la
place
de
l’église
réalisés
par
la
commune,
maitre
d'ouvrage
dont
la
réalisation
est
confiée
à
l'entreprise
COLAS
France
ne
sont
pas
terminés, CONSIDERANT
la
nécessité
de
dévier
la
circulation
du
centre
bourg
et déplacer
le
marché
du
jeudi
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
chantier,
ARRETE
Article
1:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
le
centre-bourg
de
Vallouise,
sur
les
secteurs
de
la
place
de
l'Eglise,
la
rue
du
Centre,
la
rue
dessus
ville
jusqu’au
monument
aux
morts,
la
rue
dessous
ville
jusqu'à
la
place
du
Champ
de
Mars
:
-
Du
mercredi
6
novembre
2024
au
vendredi
8
novembre
2024,
17
heures.
L'accès
aux
différents
quartiers
rue
du
centre,
rue
du
Champ
de
ville,
route
de
l’Auchette,
route
du
Dessus
Ville
et
aux
hameaux
du
Villard
et
de
Puy
Aillaud
se
fera
par
la
déviation
mise
en
place
à
cet
effet.
Article
2:
Par
dérogation
les
véhicules
des
services
publics
(collecte
des
déchets,
transport
scolaire,
urgence,
secours)
et
véhicules
poids
lourds
qui
ne
peuvent
pas
emprunter
la
déviation
seront
autorisés
à
circuler
place
de
l’église
après
en
avoir
informé
l'entreprise
Colas,
chargée
des
travaux.
Article
3
: Le
marché
forain
du
jeudi
matin
se
tiendra
sur
le
parking
de
la Gravière
durant
cette
période.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
partie
haute
du
parking
de
la
Gravière
située
entre
le
pont
de
Vallouise
et
la
passerelle.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
communaux. Article
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet.
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
:2704
Route
de
Pelvoux
—
Saint
Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
Tél.
:04.92.23.30.19
E-mail
:mairie@vallouise-pelvoux.fr
- Site
internet
:www.vallouise-pelvoux.fr 2024-252
Article
6
: Copie
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
Fait
à
Vallouise,
le
5
novembre
2024,
Le
Maire
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée
;
Monsieur
le chef
du
centre
de
secours
de
Vallouise-Pelvoux,
SDISOS5,
Maison
technique
du
Département
des
Hautes-Alpes
de
Briançon,
Entreprise
COLAS,
chargée
des
travaux,
Services
techniques
municipaux
san
le
Maire
êlle
Moreau
A
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
application
de
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
publié
sur
le site
Internet
de
la commune.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.