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Arrêté - ACCORD PC 24 00004 M02 TOURAINE Herve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD PC 24 00004 M02 TOURAINE Herve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
VILLE
DE
2
châteaurenard
COMMUNE
DE CHATEAURENARD
ACCORD
D'UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
n
MODIFICATIF
Ü
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DOSSIER
N°
PC
013027
24 00004
MO2
SURFACE
DE
PLANCHER
dossier
déposé
complet
le 20/06/2024
Existante
: 108.20
m2
De:
Monsieur
Hervé
TOURAINE
Créée:
O
m2?
Demeurant:
20
Rue
du
Planet
Démolie
: 24,70
m?
13160
CHATEAURENARD
Pour
:
Réhabilitation
d'un
bâtiment
Modification
de
la façade
et
de
la
toiture
avec
la
création
de
2 velux
Sur
un
6
Rue
Calade
13160
terrain
sis :
Châteaurenard Cadastré
:AC649
Mis
en ligne
le[24/08/
2024
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
modificatif
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
loi du
31121913
sur
les
Monuments
Historiques,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
du
25.021943,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°2021-243
du
6
décembre
2021
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Éric
CHAUVET,
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
pour
la
signature
de
tous
actes
administratifs
en
matière
du
droit
du
sol,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 19/07/2006,
modifié
le 25/09/08,
07/07/11,
26/09/3,
27/05/15,
15/07/5,
29/18,
01/03/23,
07/06/2023,
révisé
le
29/09/10,
25/11/10,
mis
à
jour
le
03/04/13,
27/09/16,
03/02/20,
06/08/20,
29/10/20,
07/09/21,
25/05/2023
et
mis
en
compatibilité
le
30/01/20
et
la
situation
du
terrain
en
zone
UA
(centre
ancien),
Vu
l'avis
Favorable
assorti
d'une
où
plusieurs
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
12
août
2024,
dont
copie
jointe,
Vu
le
permis
de
construire
initial
accordé
le
03/04/2024
à
la
Commune
de
Châteaurenard,
représentée
par
M.
Marcel
MARTEL,
Maire
et transféré
le 29/05/2024,
ARRÊTE
Article
1:
L'autorisation
faisant
l'objet
de
la
demande
susvisée
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
suivantes
:
Article
2
:
L'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
les
prescriptions
motivées
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
dans
son
avis
joint,
qui
devront
être
impérativement
respectées.
PAGE 1/2 Article 3: Les
prescriptions
énoncées
par
l'arrêté
susvisé
accordant
le
Permis
de
construire
initial
demeurent
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
Permis
de
construire
modificatif
ne
porte
pas
modification
du
délai
de
validité
du
Permis
de
construire
initial.
Châteaurenard,
le 20/08/2024
ae
ee
TAN
E
j
INFORMATIONS
À LIRE ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire sur
un
panneau
de
plus
de
80 centimètres
de
manière
à être visible depuis
la voie publique.
Il doit indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s'il
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain, la superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au sol
naturel.
II doit également
indiquer l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
DURÉE
DE
VALIDITÉ
L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est-à-dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres aquelles
est sournis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable
à votre égard.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
soit adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
soit déposée
contre
décharge à
la
mairie.
DROITS
DES
TIERS
La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement.)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
OBLIGATION
DE SOUSCRIRE
UNE ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
Cette assurance doit être souscrite
par la personne
physique où morale
dont la responsabilité décennale
peut être engagée
sur le fondement
de la présomption
établie par les articles 1792 et suivants du code civil, dans les conditions
prévues par les
articles L241-1 et suivants du code des assurances. DÉLAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
Vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
dérnarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite)
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
DOSSIER
N°
PC
013027
24 00004
MO2
PAGE
2/2