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Compte-Rendu - CR 2021 05 07 2021
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 05 07 2021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
Séance du 5 juillet 2021 à 20h
COMPTE-RENDU
Date de la convocation : 29 juin 2021
Effectif légal
Conseillers présents
Excusés avec pouvoir
Excusés
Absents
33
26
7
0
0
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
CCVHA – Approbation de la Convention Territoriale
Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales
Mise à disposition d’un bâtiment communal situé Place de
la Liberté, commune déléguée de La Pouëze
Location d’un jardin communal, commune déléguée de
Brain-sur-Longuenée
Loyer Epicerie « Relai des Terroirs », commune déléguée
de La Pouëze
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Approuvé (unanimité)
Les extraits des délibérations publiées au Recueil des Actes Administratifs sont consultables au secrétariat de la mairie d’Erdre-En-Anjou. En application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le compte-rendu a été affiché à la porte de la mairie d’Erdre-En-Anjou le 8 juin 2021.
Madame la Maire, Yamina RIOU
CONSEIL MUNICIPAL