Compte-Rendu - CR 2018 05 31 3

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Compte-Rendu - CR 2018 05 31 3 Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Plessis-Grammoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 05 31 3)Thèmes du document : Sécurité sociale, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 31 MAI 2018

Les membres du Conseil Municipal du Plessis-Grammoire, légalement convoqués à 20 h 30 par M. le Maire le 25 mai 2018, se sont réunis au lieu habituel de ses séances le 31 mai 2018 sous la présidence de Philippe ABELLARD, Maire.

Nombre de membres : - composant le Conseil : 19 - en exercice : 18

Étaient présents :

À l’ouverture de la séance :

PELE Laurent, BESSON Katia, Adjoints.

CALLET Carol - GUITTON Damien - GAUDIN Christelle - PLANCHENAULT Sophie - FOURNIER Denis - RITOUET Éric - COUVERCELLE Christian - LEMOINE Bernadette, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés:

À l’ouverture de la séance :

BLANCHARD Bernadette, SUZANNE Alain, Adjoints

JURET Didier - NOURRY Aurore - BODINIER Élodie - GUIHENEUC Damien, Conseillers Municipaux.

Était absente :

CARETTE Muriel, conseillère municipale.

AVAIENT DONNÉ POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM :

Nom du mandant Nom du mandataire BLANCHARD Bernadette à ABELLARD Philippe SUZANNE Alain à PELE Laurent

NOURRY Aurore à GAUDIN Christelle BODINIER Elodie à FOURNIER Denis GUIHENEUC Damien à GUITTON Damien

Secrétaire : Laurent PELE

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M. le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur le procès-verbal de la séance du 29 mars 2018. Celui-ci est adopté à 15 voix POUR, un élu n'ayant pas pris part au vote.

Il informe de l'ajout de quatre délibérations : fixation du tarif pour le séjour "canoë-kayak- nature" à Tiercé cet été, et trois délibérations pour la conclusion de trois conventions d'objectifs et de financement avec la CAF de Maine-et-Loire.

FINANCES

1. Demande de subvention au titre des amendes de police 2018 pour les travaux à réaliser dans le cadre du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (P.A.V.E.).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- décide de demander le montant maximum de la subvention au titre des amendes de police 2018 pour la réalisation des travaux dans le cadre du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (P.A.V.E.).

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.page 2 sur 4

2. Approbation du lancement d’une campagne de Mécénat populaire pour le projet des travaux de réfection des transepts de l’Église Saint-Etienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve le projet de lancement d’une campagne de mobilisation du mécénat populaire pour financer les travaux de réfection des transepts de l’église SAINT-ETIENNE.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à déposer le dossier préalable à ce lancement et à signer la convention de souscription à conclure avec la Fondation du Patrimoine et tout document s’y rapportant.

3. Fixation du montant de l’indemnité de gardiennage de l’Église Saint-Etienne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe le montant de l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église SAINT-ETIENNE à 479,86 € à compter de 2018 et dit que la dépense est inscrite au budget de l’exercice.

4. Décision modificative n° 1 - budget annexe n°429 « lotissement les Maugarderies II ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte la décision modificative n°1 au budget annexe n°429 "Lotissement les Maugarderies II"

2018, telle que présentée dans le tableau.

AMENAGEMENT

5. Adoption d'un avenant n°5 au marché de travaux publics - Écoquartier de la Pelleterie - lot

n°1 "VRD" conclu avec l'entreprise Colas.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- approuve l’avenant n°5 du marché de travaux pour l’Écoquartier de La Pelleterie lot n°1 « VRD » conclu avec l’entreprise COLAS pour un montant de 8 803,85 € HT, portant le montant initial du marché à 707 482,27 € HT et prolongeant le délai de la phase définitive d’un mois.

- autorise M. le Maire ou son représentant, à signer ledit avenant et tous les documents s’y rapportant.

AFFAIRES FONCIERES

6. Cession de la parcelle cadastrée Section ZC n°412 d’une superficie de 1 007 m², située Champ de Mairé, à la SCI Baretti.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

- approuve la cession de la parcelle d'une superficie de 1007 m² cadastrée section ZC N°412 située champ de Mairé à la SCI BARETTI au prix de 25 175,00 € HT, plus la TVA à 20% : 5 035,00 €, soit un prix TTC de 30 210,00 €. En fonction des instructions fiscales à venir et des éventuelles modifications de taux de TVA, sans que le prix HT puisse être modifié, le prix de vente TTC et la TVA pourront être corrigés.

- dit que le montant HT devra apparaître distinctement dans l’acte notarié pour le calcul des droits de mutation auxquels la vente est susceptible d’être soumises.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes afférents à ladite vente, ainsi que toutes les pièces qui en seraient le préalable ou la conséquence et notamment l'acte notarié.

HABITAT

7. Cession de logements de Maine&Loire Habitat aux locataires : avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :

- autorise MAINE-ET-LOIRE HABITAT à mettre en vente un logement, situé rue du Sabotier et un logement situé, rue Maurice Ravel au Plessis-Grammoire.

- charge MAINE-ET-LOIRE HABITAT d’informer le conseil municipal des démarches liées à la vente de ces logements.page 3 sur 4

AFFAIRES SCOLAIRES

8. Adoption d’une convention pour l’accueil des enfants de la commune déléguée d’Andard de la commune de Loire-Authion au groupe scolaire du Plessis-Grammoire « Le Chant du Monde ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve les termes de la convention pour l’accueil des enfants de la commune déléguée d’Andard de la commune de LOIRE-AUTHION au groupe scolaire du PLESSIS-GRAMMOIRE « LE CHANT DU MONDE ».

- autorise M. le Maire, ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

JEUNESSE

9. Adoption d’une convention de partenariat entre la commune et l’Association Familiale Culturelle et Sportive (A.F.C.S.) pour l’organisation d’un séjour commun en Juillet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 voix POUR, un élu membre de l'association n'ayant pas pris part au vote :

- approuve les termes de la convention de partenariat entre la commune et l’Association Familiale Culturelle et Sportive (A.F.C.S.) pour l’organisation d’un séjour commun en juillet.

- autorise M. le Maire, ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

FINANCES

10. Espace jeunes : fixation du tarif pour le séjour « kanoë-kayak – nature » à Tiercé du 23 au 27 juillet 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- décide de fixer le tarif à 80 euros pour le séjour « Kanoë-Kayak – Nature » à la base nautique de Tiercé du lundi 23 juillet au vendredi 27 juillet 2018.

- décide que tout quotient familial ≤ à 336, sur présentation d’une attestation CAF, bénéficiera d’une réduction de 10 % sur le montant des tarifs.

- dit que les recettes seront encaissées sur la régie de recettes « Jeunesse ».

AFFAIRES SCOLAIRES

11. Adoption d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire afin de bénéficier de "l'aide spécifique-rythmes éducatifs".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve les termes de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire afin de bénéficier de "l'aide spécifique-rythmes éducatifs" pour la période 2018/2021.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.

12. Adoption d’une convention d’objectifs et de financement conclu avec la Caisse

d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire afin de bénéficier de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement « périscolaire ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,page 4 sur 4

- approuve les termes de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire afin de bénéficier de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Périscolaire » pour la période 2018/2021.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.

13. Adoption d’une convention d’objectifs et de financement conclu avec la Caisse

d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire afin de bénéficier de la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement « accueil adolescents ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- approuve les termes de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire afin de bénéficier de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Accueil Adolescent » pour la période 2018/2021.

- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.

QUESTIONS DIVERSES

Arrêtés pris par délégation.

M. le Maire rend compte aux élus des arrêtés pris en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT :

DATE N° ARRETE OBJET

24/04/18 2018-13

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le jeudi 28 juin 2018 à 20h30.