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Arrêté - n°392 Arrete portant travx SOGETREL deploiemt de la fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°392 Arrete portant travx SOGETREL deploiemt de la fibre)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
fus MORILLON eS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
392/2023
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
L'ENSEMBLE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le Maire
à M.
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué,
VU
la demande
présentée
en
date
du
20
décembre
2023
par
la société
SOGETREL
sise
145
rue
de
la
fin,
74460
MARNAZ
sur
Saône
représentée
par
Mme
CAILLON
Annouck,
pour
effectuer
des
travaux
de
tirage
de
câbles
sur
des
chambres
télécoms
et
poteaux
existants
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
sur
l’ensemble
de
la commune ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
des
rues
et
voies
sur
l’ensemble
de
la
commune,
afin
que
la
société
SOGETREL
puisse
intervenir
pour
effectuer
le tirage
de
câbles
sur
des
chambres
télécom
et
poteaux
existants
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la fibre
optique
;
ARRÊTE
Article
1
:
La
société
SOGETREL
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
tirage
de
câbles
sur
des
chambres
télécoms
et
poteaux
existants
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
optique,
pour
des
interventions
à compter
du
dimanche
24
décembre
2023
pour
une
durée
de
90
jours
calendaires.
Article
2
:
Ces
interventions
ne
nécessitent
aucuns
travaux
et
la
circulation
ne
sera
pas
interrompue
mais
régulée
par
alternat
manuel
et
la
vitesse
de
circulation
sera
réduite
à
30km.
Le
stationnement
pourra
être
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
à
l'avancement
des
travaux
;
Article
3
:
Afin
de
ne
pas
gêner
le
passage
du
bus
scolaire,
tous
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
aucune
intervention
ne
pourra
avoir
lieu
et
la
chaussée
devra
être
libérée
sans
entrave
à
la
circulation
dans
le village
de
la
commune
de
Morillon
durant
les
horaires
suivants
:
8h15
à
8h45
11h45
à
12h15
13h15
à
13h45
16h15
à
16h45
Arrêté
municipal
n°392/2023
Page
1 sur
2 Article
4
:
Article
5:
Article
6:
Article
7
:
Æ ee Œ Ca EE Œ ce E
Notifié
le :
Affiché
le
:
La
société
SOGETREL
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux. L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
SOGETREL,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
21
décembre
2023
P/o
le Maire
et
par
délégation,
Le
1%
conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la voirie
et
des
servicestechniques Jean-Philippe
PINARD
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du 06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers et aux
libertés,
le bénéficiaire est informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès
et de
rectification
qu'il peut exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°392/2023
Page
2
sur
2