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Arrêté - n°183 Arrete circulation tirage cable fibre SOGETREL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°183 Arrete circulation tirage cable fibre SOGETREL)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
rs MAIRIE MORILLON ES
ARRÊTÉ MUNICIPAL DE CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE MORILLON
N° 183/2026
PORTANT SUR DES TRAVAUX DE TIRAGE DE CÂBLE DANS LE CADRE D'UN BRANCHEMENT A LA
FIBRE OPTIQUE AU NIVEAU DU N°316 ROUTE DU LAC BLEU
Le Maire de la commune de Morillon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu le Code de la Route ; Vu le Code de Voirie Routière ; Vu
le
Code
Pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté n°80/2016 du 29 novembre 2016 réglementant l’utilisation des poteaux incendie ; Vu l'arrêté n°117/2023 du 29 mars 2023 portant réglementation de la circulation sur Morillon ; Vu la demande présentée en date du 13 juillet 2026 par laquelle l'entreprise SOGETREL, représentée par M. DOUIK Chaimaa, demande de réaliser des travaux de tirage de câble pour le raccordement à la fibre, pour le compte d’un administré, au niveau du n°316 route du lac bleu située sur la commune de Morillon ; Vu la demande de permis de stationnement n°182/2026 du 20 juillet 2026 ; CONSIDÉRANT que pour permettre la
réalisation de ces travaux, il appartient à
l’autorité municipale de
réglementer provisoirement et la circulation routière et le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation des usagers au niveau du n°316 route du lac bleu (comme indiqué en rouge sur le plan ci-après) s'effectue en demi-chaussée avec une largeur de voie maintenue à 3m. Cette dernière s'effectue par un alternat manuel. À l’approche du chantier, la vitesse est limitée à 30 km/h,
le stationnement et
le dépassement sont interdits
pendant toute
la durée des
travaux.
Article 2
:
Ces règlementations s'appliquent du lundi 3 au mercredi 5 août 2026, exceptés pour les véhicules de service, de secours et d'incendie, de police ou de gendarmerie.
Article 3 :
Le stationnement des véhicules de l’entreprise s'effectue dans le dispositif sécurisé.
Article 4 :
Sur le
parcours de
la
section
soumis à ces restrictions provisoires,
les conducteurs des
véhicules doivent, le cas échéant, se conformer aux indications des employés de l’entreprise ou des services de police.
Article 5 :
L'entreprise SOGETREL a
la responsabilité de la signalisation réglementaire de son chantier
qui est conforme aux prescriptions en vigueur, de la mise en place de la signalisation et est responsable de tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux.
Article 6:
L'entreprise doit assurer la propreté de la voie communale à proximité du chantier par tous moyens permettant le balayage et /ou le lavage de la route. Toute prise d’eau sur poteau incendie est interdite.
Arrêté municipal n°183/2026
Page 1 sur 3Article 7 :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat. 1} peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Dans cette hypothèse, le délai du recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la réponse explicite de l’auteur ou de la réponse implicite de l’auteur, laquelle intervient deux mois après le recours gracieux.
Article 8 :
Monsieur le Maire de Morillon est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
Monsieur l’adjudant-chef de la gendarmerie de Taninges-Samoëns, &
Monsieur ie Chef de centre de secours de Samoëns,
Æ
L'entreprise SOGETREL,
æ_
Le Responsable des Services Techniques de la Commune de Morillon,
æ
Le Policier Municipal de Morillon,
Fait à Morition, le 20 juillet 2026 Le Maire, Laurent TRONCHET
Notifié le : Affiché le : Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès ef de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°183/2026
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Arrêté municipal n°181/2026
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