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Compte-Rendu - compte rendu 2019.05.10 Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2019.05.10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 MAI 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain PARSY en suite de convocation en date du 2 mai 2019 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14

Etaient présents: Alain PARSY – Didier GILLERON – Jean-Luc THÉRON – Jean-Marc DELACOURT – Pascale CARDON-PETIT – Guillaume BOHACZ – Bernard HUREZ – Thierry DEFONTAINE – Hubert FAUQUEUX – Frédéric DUBOIS.

Etaient absentes excusées : Cathy BONA-LECLERCQ – Priscilla COLLET-RIGAUT

Etaient absents : Jean-Marc BÉZÉ – Joël DEMAUX.

Procurations : Mme Cathy BONA-LECLERCQ à Mr Jean-Marc DELACOURT – Mme Priscilla COLLET-RIGAUT à Mr Bernard HUREZ.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mr Thierry DEFONTAINE.

LECTURE DU COMPTE-RENDU DU 9 AVRIL 2019

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 9 avril 2019.

PLU : DÉCISION RELATIVE À L’ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous sommes toujours dans l’attente du devis du bureau d’étude KALIES. Cette décision est donc reportée à la prochaine réunion de conseil municipal.

SUBVENTION U.S.B.H.E 2019

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un mail émanant de Monsieur François-Xavier PETIT, Président de l’U.S.B.H.E, sollicitant une subvention pour l’année 2019 de 1750 € au lieu de 1500 € comme l’année précédente.

Monsieur le Maire poursuit en donnant lecture aux conseillers municipaux des comptes du dernier bilan de l’Union Sportive Bourlon Haynecourt Epinoy (U.S.B.H.E) et propose donc de verser une subvention de 1750 € à l’association pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à 11 voix POUR et 1 voix CONTRE (Monsieur Jean-Luc THÉRON), décident d’accorder la somme de 1750 € à l’U.S.B.H.E pour l’année 2019.

Cette somme est prévue au budget primitif de l’exercice 2019.2

NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN SIAN

COMITÉS DES 12 NOVEMBRE ET 14 DÉCEMBRE 2018

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 Avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment celui du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence Eau Potable, entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en dates des 27 Avril 2018 et 28 Janvier 2019,

Vu la délibération en date du 27 Mars 2018 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 39/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12 Novembre 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES avec transfert au SIDEN- SIAN des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération en date du 14 Novembre 2018 du Conseil Municipal de la commune d’INCHY EN ARTOIS sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

Vu la délibération n° 54/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 14 Décembre 2018 par laquelle le Syndicat accepte l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN ARTOIS avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),3

Considérant que le Conseil Municipal estime qu’il est de l’intérêt de la commune d’approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident :

Article 1er :

Le Conseil Municipal accepte :

 Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES (Aisne) regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 39/3 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Novembre 2018 et la délibération n° 54/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 14 Décembre 2018.

Article 2 :

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION, AVEC LE DÉPARTEMENT,

RELATIVE À LA CRÉATION DE PASSAGES POUR PIÉTONS

ET BANDES RUGUEUSES ET À LEUR ENTRETIEN

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que la commune a bénéficié d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2015, de 3 392 € pour la réalisation de passages piétons sur la Route Départementale 340 (RD340).

Il poursuit en expliquant que, suite à l’octroi de cette subvention, il convient de signer une convention entre le Département et la Commune, pour préciser, d’une part, les conditions d’occupation du domaine public routier départemental et, d’autre part, de définir les modalités4

techniques, administratives et financières. Cette dernière précise les obligations de la Commune en matière d’exploitation et d’entretien ainsi que les responsabilités des deux parties.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture à l’assemblée de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve la convention entre le Département et la Commune telle que présentée ci-dessus,

 autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE MISSION D’INTÉRIM TERRITORIAL DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD (CDG59) POUR LA MISE À DISPOSITION D’AGENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.

En outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer aux services de la Mission d’intérim territorial mise en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et il présente la convention type à partir de laquelle les demandes de disposions de personnel à titre onéreux pourront être adressées au Cdg59.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 émet un avis favorable de principe pour le recours au service de remplacement proposé par le Cdg59,

 approuve le projet de convention tel que présenté par Monsieur le Maire,  autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord,

 autorise Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, aux services de mise à disposition de la Mission d’intérim territorial du Cdg59,

 dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le Cdg59,

seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

1/ 1 rue de Bourlon :

Les travaux se poursuivent, les travaux en électricité sont pratiquement terminés et, au niveau de la plomberie, il reste un radiateur à installer. Le contrat de fourniture en gaz a été rétabli. Concernant la partie plaquiste, les finitions prennent du temps.5

Monsieur Bernard HUREZ sollicite une réunion travaux le samedi matin pour visiter le logement.

2/ Chemin du Riot Del Val :

Les travaux devraient commencer mi-juin. La signature pour l’échange de terrains entre la commune et Mme Aurélie SOUFFLET tarde au niveau du Notaire.

3/ Plaque Tournante :

Monsieur le Maire questionne Monsieur Jean-Luc THÉRON sur le devenir des terrains. Monsieur THÉRON ne souhaite pas répondre publiquement, estimant que ce sujet est d’ordre privé. Il invite Monsieur le Maire à le convoquer avec son épouse, propriétaire également des terrains, pour obtenir la réponse à cette question.

4/ Salle polyvalente :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le permis de construire a été déposé le 18 avril dernier. Il précise que le délai d’instruction est de 5 mois et que pendant ce délai, le cabinet SIMON va lancer les appels d’offre.

Par ailleurs, il informe les conseillers municipaux que notre demande de DETR n’a pas été accordée pour cette année car, notre dossier n’a pas été jugé assez mûr et les articles parus dans la presse n’ont pas aidé…

SÉCURISATION DU VILLAGE

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du compte-rendu de comptage établi par le Conseil Départemental du Nord.

Il poursuit en informant les conseillers municipaux que Monsieur MELLET étudie ce dernier et reviendra vers nous pour nous faire des propositions d’aménagements adaptés.

Les habitants qui ont participé à la première réunion seront convoqués à nouvelle réunion (date non encore définie).

PISTES ET ALVÉOLES

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux, l’étude réalisée par Monsieur COQUELET du Conseil Régional (Plantons le décor). Le coût de son projet est de 15000 € HT pour la fourniture des plantations uniquement, subventionnable à 50 %.

Par ailleurs, Monsieur le Maire poursuit en informant l’assemblée que le cahier des charges pour le devenir des pistes et alvéoles est en cours et que les membres du conseil municipal seront prochainement convoqués pour une première réunion. Monsieur Jean-Luc THÉRON demande que l’Association Foncière de Remembrement soit associé à l’établissement de ce cahier des charges.

ORGANISATION DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 26 MAI 2019

Le bureau de vote est organisé comme suit :6

Président : Mr Alain PARSY

Suppléant : Mr Didier GILLERON

Secrétaire : Mr Thierry DEFONTAINE

8 h – 10 h 30

 Jean-Luc THÉRON

 Frédéric DUBOIS

 Jean-Marc DELACOURT

10 h 30 – 13 h 00

 Bernard HUREZ

 Guillaume BOHACZ

 Priscilla COLLET

13 h 00 – 15 h30

 Cathy LECLERCQ

 Pascale PETIT

 Jean-Marc BÉZÉ

15 h 30 – 18 h 00

 Hubert FAUQUEUX

 Thierry DEFONTAINE

MANIFESTATIONS À VENIR

1/ Petit déjeuner communal :

Il aura lieu au Mille-Clubs le dimanche 26 mai prochain. L’information a été distribuée aux habiatns.

2/ Repas des Aînés :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mme Marie-Thérèse DEGAND a vendu sa maison et qu’elle va quitter notre commune en juillet prochain. Il laisse la parole à Monsieur Didier GILLERON, qui souhaite organiser un dernier repas des aînés avec Madame DEGAND avant son départ.

Ce dernier propose de faire le repas des aînés le dimanche 30 juin 2019. Après un tour de table, il s’avère que certains conseillers municipaux ne sont pas disponibles ce jour-là. Le repas des aînés sera donc plutôt organisé en septembre prochain et une cérémonie entre aînés pourrait être organisée avant le départ de Mme DEGAND.

3/ Fête communale et 14 juillet :

La fête communale se déroulera sur deux weekends :

Dimanche 7 juillet 2019 : Apéritif concert, avec Jarrets-Frites.7

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents s’ils seront présents ce jour-là. Ont répondu favorablement : Madame PETIT et Messieurs PARSY, GILLERON, BOHACZ, DELACOURT, DEFONTAINE, DUBOIS, HUREZ.

D’autres volontaires se sont faits connaître : Madame TISSOT et Messieurs PETIT et DELHAYE.

Samedi 13 juillet 2019 : Brocante

Dimanche 14 juillet 2019 : * 14 h : Rendez-vous sur le terrain omnisport pour les jeux, * 17 h 30 : Cérémonie au monument aux morts, en compagnie de

l’Harmonie.

* A l’issue de la cérémonie, concert de l’Harmonie au Mille-Clubs.

Eventuellement, une petite restauration au Mille-Clubs le midi (A confirmer).

QUESTIONS DIVERSES :

La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le samedi 15 juin 2019 à 9 h 30.