Compte-Rendu - compte rendu 2018.02.02

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 4 septembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu 2017.06.20

Compte-Rendu - compte rendu 2016.02.05

Compte-Rendu - compte rendu 2016.06.02

Compte-Rendu - compte rendu 2018.06.08

Compte-Rendu - compte rendu 2014.06.05

Compte-Rendu - compte rendu 2019.05.10

Compte-Rendu - compte rendu 2015.07.04

Compte-Rendu - compte rendu 2018.08.31

Compte-Rendu - compte rendu 2014.04.11

Compte-Rendu - compte rendu 2018.02.02 Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2018.02.02)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 FÉVRIER 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain PARSY en suite de convocation en date du 25 janvier 2018 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14

Etaient présents: Alain PARSY – Didier GILLERON – Cathy BONA-LECLERCQ – Jean-Luc THÉRON – Jean-Marc DELACOURT – Guillaume BOHACZ – Jean-Marc BÉZÉ – Bernard HUREZ – Thierry DEFONTAINE – Hubert FAUQUEUX.

Etaient absents excusés : Priscilla COLLET – Pascale CARDON-PETIT – Frédéric DUBOIS.

Etait absent : Joël DEMAUX.

Procuration : Madame Priscilla COLLET à Monsieur Alain PARSY, Madame Pascale CARDON- PETIT à Madame Cathy BONA-LECLERCQ et Monsieur Frédéric DUBOIS à Monsieur Bernard HUREZ.

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Cathy BONA-LECLERCQ.

LECTURE DES COMPTES-RENDUS DU 10 NOVEMBRE 2017

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 10 novembre 2017 à l’unanimité.

RÉVISION DU TAUX DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le taux des taxes locales en vigueur depuis 2016 :

 Taxe d’habitation 10.54 %

 Taxe sur le foncier bâti 5.73 %

 Taxe sur le foncier non bâti 21.46 %

Il poursuit en proposant aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter ces taux pour l’année 2018.

Aussi, après en avoir délibéré, les conseillers municipaux décident, à l’unanimité, de ne pas réviser ces taux et de les fixer pour l’année 2018 à :

 Taxe d’habitation 10.54 %

 Taxe sur le foncier bâti 5.73 %

 Taxe sur le foncier non bâti 21.46 %

DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET DE 8 HEURES HEBDOMADAIRE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat CUI CAE de l’agent qui travaille à l’école d’Haynecourt arrive à son terme le 24 février 2018 et qu’il ne sera pas renouvelé.2

Il poursuit en expliquant aux membres du conseil municipal que dans le cadre du bon fonctionnement du service de la cantine scolaire, il conviendrait de créer un poste en contrat à durée déterminée de 8 heures hebdomadaire.

Les membres du Conseil municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDENT

- la création à compter du 15 février 2018 d’un emploi permanent d’agent polyvalent dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaire pour effectuer le service de la cantine scolaire et l’entretien des locaux (école maternelle et cantine).

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de un an compte tenu de la durée de travail hebdomadaire inférieure à 17 h 30.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

ORGANISATION D’UNE SOIRÉE AU PROFIT DE JULIEN BRAINVILLE, ENFANT ATTEINT DE LA LEUCODYSTROPHIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une soirée pourrait être organisée au Mille-Clubs au profit de Julien BRAINVILLE. Les bénéfices de cette manifestation seraient reversés à la famille pour l’achat d’un véhicule adapté pour Julien. Il poursuit en informant les conseillers municipaux que Monsieur Henri BRIFFAUT s’est proposé pour animer cette soirée avec son orchestre de Gospel.

SUBVENTION E.S.H.E.

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une demande de subvention de l’Entente Sportive Haynecourt Epinoy pour les années 2017 et 2018.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’accorder, comme l’année précédente, la somme de 1500 € à l’Entente Sportive Haynecourt Epinoy pour l’année 2017 et sollicitent la présentation des comptes du dernier bilan du club avant de se prononcer sur la demande de subvention 2018.

Cette somme sera prévue au budget primitif de l’exercice 2018.3

DEMANDE DE PRÊT OU DE LOCATION DU MILLE-CLUBS POUR L’ORGANISATION D’UN BINGO AU PROFIT D’UNE ASSOCIATION

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’une lettre émanant de Monsieur Jean-Claude SOUFFLET, secrétaire de l’association « LE JOUR BLEU », sollicitant le prêt ou la location avec un tarif préférentiel de la salle du Mille-Clubs le samedi 21 avril 2018 pour l’organisation d’un bingo au profit d’un enfant autiste.

Il poursuit en expliquant que les bénéfices dégagés serviraient principalement au financement d’un vélo tandem avec assistance électrique.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’émettre un avis favorable à cette demande de location du Mille-Clubs le samedi 21 avril 2018 au tarif préférentiel de 100 euros.

REMPLACEMENT EN TOUT OU PARTIE DE LA CONTRIBUTION DE LA COMMUNE, AU TITRE DE LA DÉFENSE EXTÉRIEURE

CONTRE L’INCENDIE, PAR LE PRODUIT DES IMPÔTS

Le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 1971 portant création du syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment :

 L’arrêté préfectoral du 21 Novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la carte

supplémentaire « Eau Potable et Industrielle » et d’un changement de dénomination, à savoir

le SIDEN-SIAN,

 L’arrêté interdépartemental du 12 mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d’une compétence à la

carte supplémentaire « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu les arrêtés interdépartementaux en date du 30 juin 2016, du 30 décembre 2016 et du 31 juillet

2017 portant transfert au SIDEN-SIAN de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

par la commune,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles de l’article

L. 5212-20, à savoir :

1) « Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette contribution par le

produit des impôts »,

2) « La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le Conseil

Municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s’y est pas opposé en

affectant d’autres ressources au paiement de sa quote-part ».

Vu la délibération du Comité Syndical en date du 12 décembre 2017 fixant le montant de la cotisation syndicale et instaurant le principe pour l’année 2018 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 :

Le Conseil Municipal décide de s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Article 2 :

Le Conseil Municipal décide d’affecter le paiement de cette cotisation syndicale sur le budget général de la commune.

Article 3 :

Le Conseil Municipal demande au SIDEN-SIAN d’émettre un titre de recettes correspondant au montant de la cotisation syndicale à l’encontre de la commune.

Article 4 :

Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal administratif de LILLE.

Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant la Commune dans ce même délai. Le dépôt de ce recours gracieux fait lui-même courir un nouveau délai de deux mois durant lequel la Commune peut soit répondre explicitement, soit répondre implicitement de manière défavorable par son silence.

Une décision implicite ou explicite de rejet dudit recours gracieux peut elle-même donner lieu à un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de son intervention, de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal administratif de LILLE.

PRISE EN CHARGE DES 10 EUROS DE FRAIS DE TRANSPORT

SUPPLÉMENTAIRES POUR LES COLLÉGIENS BOURSIERS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la décision prise lors de la réunion du conseil municipal du 20 juin 2017, de prendre en charge les frais de transport scolaire pour les enfants non boursiers (100 €) et boursiers (60 €), sous forme de subvention.

Il poursuit en expliquant que les enfants boursiers, dans l’attente de recevoir leur notification de bourses, ont dû prendre un abonnement mensuel de 5 euros pour les mois de septembre et d’octobre 2017. Puis, à la réception de leur notification, ils ont pu établir leur carte de bus annuelle pour un montant de 60 euros.

La dépense totale pour les collégiens boursiers s’est donc élevée à 70 euros et non 60 euros comme prévu.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux que la commune prenne en charge ces 10 euros supplémentaires, restés à la charge des familles.5

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, décident de prendre en charge cette dépense supplémentaire de 10 euros et de les rembourser sous forme de subvention aux familles, sur présentation d’un justificatif de paiement fourni par la Société Vectalia.

Les crédits seront prévus au chapitre 65 du budget de l’exercice 2018.

MOTION – RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la proposition de loi adoptée par le Sénat dite « d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice », les élus de la Communauté d’Agglomération de Cambrai, en soutien avec le bâtonnier et les avocats du barreau de Cambrai :

 Attirent l’attention sur les termes de cette loi qui crée : Un seul tribunal par département, ce

qui signifie que les citoyens du Cambrésis devront se rendre à Lille pour être entendus par la

Justice,

 Affirment que cette disposition de la loi éloigne le justiciable des tribunaux. Il ne peut y avoir

de Justice sans présence physique,

 Rappellent que la Justice doit être accessible à tous de manière égale, qu’elle doit être

présente sur l’ensemble du territoire et que la proximité est la condition première d’une

justice de qualité,

 N’acceptent pas que la relation des citoyens à la Justice se limite à une simple relation

dématérialisée par internet,

 Affirment vouloir conserver une justice de proximité soucieuse de cohésion du territoire,

 Souhaitent faire prendre conscience au gouvernement que cette mesure participe à l’abandon

des territoires par l’Etat,

 Constatent que le Tribunal de Grande Instance de Cambrai fonctionne bien, les délais de

traitement des affaires sont particulièrement satisfaisants et les décisions de qualité,

 Exigent le maintien de la Juridiction Cambrésienne, car au même titre que l’éducation, la

santé, la sécurité, la Justice est un service public essentiel du territoire,

 Refusent la rupture d’égalité pour les citoyens d’accès à la justice et refusent la création d’une

Justice à deux vitesses (Justice des riches qui auront les moyens de se déplacer et justice des

pauvres),

 Soulignent que les garanties auxquelles a droit le justiciable supposent une présence renforcée

à ses côtés de l’avocat, seul a même de lui garantir le respect de ses droits, dans toute

procédure comme dans toute médiation.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter cette motion et de la transmettre au Bâtonnier du barreau de Cambrai, ainsi qu’au Garde des Sceaux.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident d’adopter cette motion et de la transmettre au Bâtonnier du barreau de Cambrai, ainsi qu’au Garde des Sceaux.

POINT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE

Les conseillers municipaux sollicitent de demander l’avis des communes qui ont une salle à l’extérieur du village et de trouver 1 ou 2 autres architectes supplémentaires.6

POINT SUR LA SÉCURISATION DU VILLAGE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a fait le tour du village avec la Société SIGNAUX GIROD cette semaine pour finaliser la signalisation.

Il poursuit en informant les conseillers qu’il a demandé à la gendarmerie d’agir pour faire respecter le sens interdit et la vitesse dans le village

MANIFESTATIONS À VENIR

1/ Pas de marche du cœur cette année, vu le peu de participants.

2/ Le petit déjeuner communal aura lieu le jour de la fête des mères, le dimanche 27 mai 2018 au Mille-clubs.

3/ Pour le 14 juillet, un repas pourrait être proposé lors de cette journée (frite saucisse le midi par exemple) avec une participation symbolique des participants. A confirmer, lors d’une prochaine réunion de conseil municipal.

DISTRIBUTEUR DE PAIN

Monsieur le Maire précise que ce service rendu par la commune est intéressant pour les administrés.

Le boulanger vend environ 30 euros de pain par jour. Il paye une location de 400 € par mois pour la mise à disposition du distributeur. Pour le moment, cela est tout juste rentable pour lui.

Ce service ne coûte à la commune que l’électricité consommée.

ACTUALITÉS CAC/RPI/SIVOM/EX BA103

1/ CAC :

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers municipaux du budget 2018 du Syndicat Mixte de Reconversion de la BA 103

2/ RPI :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le RPI a pris la décision d’équiper ses trois écoles au numérique. La commande vient d’être passée.

3/ SIVOM :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le SIVOM et la commune ont prévu l’organisation de la fête du sport à Haynecourt cette année.7

QUESTIONS DIVERSES

1/ Monsieur le Maire informe l’assemblée que la rue d’Oisy est fragilisée par la présence de la cave de l’habitation louée par Monsieur Jacques MICHELET sous cette voie. Des travaux urgents de comblement sont donc nécessaire afin d’éviter l’effondrement de la rue. Le coût pour la commune est de 6 785 € HT.

2/ Les devis concernant le 1 rue de Bourlon sont en cours. Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Pays du Cambrésis peut financer la totalité des travaux concernant l’isolation et la chaudière.

3/ Repas des Aînés : une animation au moment du trou normand pourrait agrémenter ce repas. Monsieur le Maire propose le groupe ARIETISTE composé d’un accordéoniste et d’une chanteuse.

4/ Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des dégâts causés par les jeunes Lucas DAVID et Corentin DRUESNE sur le parvis neuf de l’église. Coût des travaux de remise en état : 975 € HT.

5/ Monsieur le Maire informe l’assemblée que 1 tonne 350 de textile, linge, chaussures a été collectée au relais en 2017 (un peu moins qu’en 2016).

6/ La soirée couscous aura lieu le samedi 17 mars 2018.

7/ Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a obtenu une subvention de 9 800 € pour l’élaboration du PLU (sur 22 680 € HT).