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unknown - 22A Rapport annuel du SIGEIF Annexe
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Conseil Municipal - 2025 05 26 08 RAPPORT ACTIVITE SIAB
Conseil Municipal - CM 260216 DE 05 Rapport d activite annuel 2024 du SEY78
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260216 DE 05 Rapport d activite annuel 2024 du SEY78)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
Ville de #
BUC Conseil municipal du 16 février 2026
Délibération N° 2026-02-16/05
Date de la
convocation
10-02-2026
L’an deux mille vingt-six,
Le seize février à vingt heures,
Le Conseil municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni dans la Salle des mariages
au Château de Buc,
Sous la présidence de M. Stéphane GRASSET, Maire,
Date d’affichage
10-02-2026
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M.
John COLLEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-
Christophe HILAIRE, Mme Annie SAINSILY, M. Jean-Paul BIZEAU,
Mme Odile GENOVA, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth
MORELLI, Mme Elisabeth VERLY, M. Hervé WIOLAND, M.
Stéphane TOUVET, M. Dejan STANKOVIC, Mme Ayse CONNAN-
BAYRAM, M. Christian GASQ, Mme Françoise GAULIER, Mme
Catherine LE DANTEC, Mme Juliette ESPINOS, M. Bruno
GUILLON, Mme Isabelle BOURGEONNIER, M. Stéphane VIELLE,
Mme Diane CHARLEMAGNE, M. Patrick CRUAUD.
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 26
Excusés représentés :
Mme Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à M. John
COLLEMALLAY,
Mme Véronique HUYNH donne pouvoir à Mme Pierrette
MAZERY,
M. Bruno GUILLON donne pouvoir à Mme Céleste MESSINA-
DOMINIONI
Absents :
Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Frédérique SARRAU, M.
Frank MARQUET
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
_____________
2026/
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 N° 2026-02-16/05 : Rapport d’activité annuel 2024 du Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY 78)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d’activité annuel 2024 du Syndicat Énergie des Yvelines (SEY 78),
Considérant que ce rapport doit être porté à la connaissance du Conseil municipal lors d’une séance publique, au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU,
Prend acte du rapport d’activité annuel du Syndicat Énergie des Yvelines (SEY 78) établi au titre de l’exercice 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.
Buc, le 16 février 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth MORELLI Stéphane GRASSET
Pour extrait certifié conforme
au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 |
SYNDICAT
D'ENERGIE
où
-
DES
YVELINES
NTI
ses
/8
UM,
1 77
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 121
SOMMAIRE
ÉDITO
DU
PRÉSIDENT
3
LES
TEMPS
FORTS
4
ÉLECTRICITÉ...
8
+ Données
générales
+ Contrôle
de
concession
+ R2* Article
8
+ ZOOM
chantier
° TCCFE GAZ + Données
générales
+ Contrôle
de
concession
ACHATS
GROUPÉS.........… 22
+ Données
générales
+ Achats
Groupés
Electricité
* Achats
Groupés
Gaz
+ Solaire photovoltaïque + ZOOM
Régie
ÉCOMOBILITÉ.....
36
+ SEY
MA
BORNE
AMO
40
+ AMO + Diagnostic Amiante SIG
42
+ Le portail cartographique
Syncom
+ Les
DT/DICT
Fonctionnement Le
Bureau
+ Le Comité Les
Finances
du
SEY
. Ressources
Humaines
. La
communication
| SYNDICAT
D'ENERGIE
DES
YVELINES
GTV
Te)
ot
où fl EE
7
Octobre
2025
Rapport
d’activité établi
en
application
de
l’article
L.5211.39
du
CGCT.
SYNDICAT
D'ÉNERGIE
DES
YVELINES
SeE
RAR
Rolo
EEE
ST
TT ES
718760
JOUARS-PONTCHARTRAIN
Tél.
: 01
30
68 64
10
e-mail
: accueil@sey78.fr
www.sey78.fr Directeur
de
la publication
:
Saone
NA
AT
ES Te ina
Rédaction
: Denis
KARM,
Delphine
CLAIRET,
Michèle
GAVOIS-MAGE
Vinciane
AUTHELET-CHAMPOL,
Nadège
NAËRON,
Aurélien
MOREAU,
Paulo
DOS
RAMOS,
Sibille
ROUY,
Khadidja
M'Sir,
Stéphanie
BARBOSA-RIBEIRO
Conception
et réalisation
:
Hawaii
Communication -
1 rue
de
la
Pommeraie
ÉRATORO
NT: TS
ENTRER
0
51
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 Laurent
RICHARD
Président
du
SEY
de
2014
à
2024
Maire
de
Maule
Benoît
Petitprez
Nouveau
Président
du
SEY
ÉDITO Chers adhérents,
chers
collègues,
L'année
2024
aura
été
profondément
marquée
par
la disparition
de
Laurent
RICHARD.
Son
absence
est
une
grande
perte
pour
notre
syndicat,
mais
son
engagement,
sa
vision
et
son
dévouement
continuent
d’inspirer
chacune
de
nos
actions.
C’est
dans
cet
esprit
que
nous
avons
poursuivi
le travail
engagé
à ses
côtés,
fidèles
aux
valeurs
qu’il
portait.
Dans
ce
contexte,
l'inauguration
de
la centrale
solaire
photovoltaïque
de
Poissy
le 15
novembre
dernier
a pris
une
dimension
toute
particulière.
Ce
projet,
qu’il
avait
initié
avec
conviction,
est
aujourd’hui
une
réalisation
structurante,
emblématique
de
notre
volonté
de
faire
de
la transition
énergétique
une
réa-
lité
locale,
concrète
et
ambitieuse.
L'année
2024
a
été
aussi
celle
d’un
déploiement
soutenu,
à
l’image
de
la
mise
en
service
de
notre
250°7°
borne
de
recharge
électrique,
inaugurée
le 20
septembre.
Ce
cap
n’est
pas
qu’un
chiffre : il
reflète
une
stratégie
ambitieuse
de
soutien
à
la
mobilité
durable,
construite
avec
et
pour
les
territoires.
Parallèlement,
nous
avons
également
poursuivi
nos
actions
en
faveur
de
la
Maitrise
de
la
Demande
en
Energie,
la
gestion
optimisée
des
achats
d'énergie
et
l'exploration
de
nouvelles
solutions
comme
les
réseaux
de
chaleur
et de froid.
Grâce
à l'implication
de
nos
équipes,
des
élus
et de
nos
partenaires,
le SEY
renforce
sa
position
d'acteur
clé,
guidé
par
l'intérêt
général
et au
service
de
ses
communes
adhérentes.
Avec
l'ensemble
des
vice-présidents
et
l'équipe
du
syndicat,
je
réaffirme
notre
volonté
de
poursuivre
avec
détermination
notre
engagement
pour
accélérer
la transition
énergétique
et
accompagner
notre
territoire
vers
un
avenir
plus
sobre
et durable.
Merci
pour
votre
confiance
et votre
engagement.
Benoît
PETITPREZ
Président
[3]
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 Juin
Cette
39°
édition
placée
sous
le
signe
de
la tran-
sition
écologique
a
été
le
rendez-vous
incontour-
nable
d'acteurs
clés
en
charge
des
services
publics
locaux
de
l'énergie,
de
l’eau,
du
numérique
et
des
déchets. Durant trois
jours,
quelques
2000
acteurs
publics
et
privés
de
toute
la
France
échangent
sur
l’organisa-
tion
politique
comme
technique
de
la transition
des
services
publics
en
réseau.
Le SEY
a participé
au
stand
collectif
du
Pôle
Énergie
Île-de-France,
aux
côtés
du
SDESM,
du
SDEVO,
du
SMOYS
et
du
SIPPEREC.
Cette
présence
commune
a
permis
de
valoriser
les
actions
menées
en
faveur
de
la transition
énergétique
et
de
créer
un
espace
d'échanges
privilégiés
avec
les visiteurs.
Æ
PÔLE ENERGIE ILE-DE-FRANCE
A
Territorialisation
de
la transition
écologique
:
un
défi
pour
redessiner
la
France
».
Tout
au
long
de
l'événement,
les syndicats
du
Pôle
Énergie
Île-de- France
ont
pu
ni
leurs
projets,
répondre
aux
questions
et partager
leurs
énergies
renouvelables,
infrastructur
{U
141
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 Septembre
L'année
2024
a été
marquée
par
une
étape
symbo-
lique
pour
le
SEY
avec
l'inauguration
de
la
250°"°
borne
de
recharge
du
réseau
SEY
Ma
Borne,
instal-
lée
à
Saint-Germain-en-Laye.
Cet
événement
s'est
déroulé
en
présence
de
nombreux
partenaires
engagés
dans
ce
déploiement
ambitieux,
parmi
les-
quels
Enedis,
Bouygues
Énergies
&
Services,
Seine
et Yvelines
Numérique
et d’autres
acteurs
clés de
la
mobilité
durable.
Ce projet,
lancé en
2017,
avait débuté
avec
la reprise
de
37
bornes
déjà
en
place,
issues
du
déploiement
de
l'EPAMSA.
En
quelques
années
seulement,
le
réseau
a
connu
un
développement
remarquable,
atteignant
aujourd'hui
300
bornes
réparties
sur
111
communes
du
territoire.
_SCEJ
©
——————————
a in ce
—
L’inauguration
de
cette
250°"°
borne
illustre
la réussite
collective
et confirme
la place
du
réseau
SEY
Ma
Borne
comme
acteur
majeur
de
la transition
écologique
locale.
Grâce
à une
expansion
continue,
ce
service
est
devenu
incontournable
pour
les
usagers
de
véhicules
électriques,
leur
offrant
un
maillage
territorial
cohérent,
des
infrastructures
modernes.
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 Novembre
Après
deux
années
d'étude
et
un
marché
attribué
à la société
EIFFAGE
ÉNERGIE
SYSTÈMES,
le SEY a
inauguré
sa
première
centrale
solaire
photovoltaïque
à
Poissy
sur
le
parking
Marcel
Cerdan.
SE
Ereni Roues
D
2
SYNENCAT
D EMERGIE
D?
DES
NVELINES
Cette
installation
s'inscrit
dans
un
programme
ambitieux
de
développement
des
énergies
renouvelables
dans
les
Yvelines
et
a
pour
but
de
contribuer
à
la
production
d’une
électricité
propre
et
locale.
aire photovoltaïque
ace de
ptoduactinn: L'ADO enr
Cette
centrale
solaire
apporte
une
réduction
signi-
ficative
des
émissions
de
CO,
équivalent
à
60
tonnes
par
an,
et va
produire
250
000
kWh/an
qui
seront
autoconsommés
par
23
bâtiments
commu-
Ç
naux
Pisciacais
tels
que
l'hôtel
de
ville,
6
groupes
.
PARTS
deu
788
scolaires,
4 gymnases
…
VIRE
°°°
_
NE
NE
l'ensemble
de
cette
opération
représente
un
coût
global
de
543
000
Euros
financé
à 50 %
par
la Région
Ile
de
France.
SES SEE
161)
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 Signature
d’un
avenant
au
contrat
de
concession
gaz
Dans
le
cadre
du
Salon
des
Maires,
le
SEY
et
GRDF
ont
officialisé
la signature
d’un
avenant
au
contrat
de
concession
gaz,
afin
de
l'adapter
aux
enjeux
actuels
de
la transition
écologique
et de
la moder-
nisation
des
réseaux.
Cette
signature
constitue
l'aboutissement
d’un
travail
de
négociation
conduit
tout
au
long
de
l’an-
née
entre
les
deux
partenaires.
Cet
avenant
remplace
le
cahier
des
charges
pré-
cédent,
signé
le
1°
décembre
2013,
sans
toutefois
modifier
le terme
initial
de
la
concession,
qui
reste
fixé jusqu’au
30
novembre
2043.
Cette
signature
marque
une
étape
clé
dans
la
volonté
partagée
du
SEY
et
de
GRDF
d'adapter
le
contrat
de
concession
aux
besoins
actuels
des
collectivités
et
des
usagers,
tout
en
intégrant
les
nouveaux
défis
liés
à la transition
écologique.
La
notion
de
gouvernance
partagée
des
investis-
sements
et
l'introduction
de
schéma
directeur
des
investissements
sont
des
avancées
essentielles.
sey78
GDF
SYNDICAT
D'ENERGIE
DISTRIBUTION FRANCE
DES
YVELINES
=
Un
avenant
tourné
vers
la
transition
énergétique Au-delà
de
son
aspect
contractuel,
cet
avenant
se
veut
être
un
véritable
outil
au
service
de
la
transition
écologique
des
territoires.
Il
traduit
la
nécessité
d’ancrer
les
enjeux
locaux
au
cœur
des
politiques
énergétiques
et
d'accompagner
les
communes
dans
leurs
démarches
de
décarbona-
tion
(développement
du
biogaz,
des
productions
locales
de
gaz
renouvelables
..).
=
Men.
SeY78 SYNDIÇA AT
D'ÉNERGIE
|
DES
YVELINES
LEnes €
LE
MAL
IIEE
au
cœur
des
Yvelines
S
©
”
1e
Des énergies locales
pour
demain
v CO:
V
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 DO)
11411110:
LELLLUIU
ES
> Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 LA CONCESSION
ÉLECTRICITÉ
| DONNÉES
CLÉS
Centrales
thermiques
eur,
far.
Centrales
nucléaires
D
|
Réseau
de
G
2
Transport
1
d'Électricité
0
“or
0
:
(RTE)
fe
4
Centrales
hydrauliques
| Réseau
HTA
A0
ff
1
1
5 550
4365
PErrn
4360
5800/7777
& 288
777111111111
4350
5 450
4345 4 340
4242
5 400
4335 —
—
—
—
4330
—
L_
5 350 | Réseau
BT
CES (2
2022
2023
2024
2029
2023
2074
15Poste(s)
source
4 367 km
de
réseau
Moyenne Tension
(HTA)
| Postes
HTA/BT
5 500 5 480 5460 5440 5 420 5 400 5 380 5 360
Production édlienne
Cogénération
5436
2022
2023
5 491 2024
5 591 Installations
de
TE
production
| Producteurs 61205 12041203120 2 1201120
120
521
174
Points
de
livraison
Production photovoltaïque
5 519 km
de
réseau
Basse
Tension
Br
(BT)
D”
ur
5
491
«
F
Postes de
". é
—
transformation
SR
A
HTA-BT
SZ
| Nombre
de
clients
1
Offre de marché
D
Tarif réglementé de vente
620
nmilliersde clients s
Ca
CONCESSION ELECTRICITE Ca
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 110)
CONTRÔLE
DE
CONCESSION
2024
| DONNÉES
2023
L'année
2024
a été
une
année
importante
pour
le
SEY
car
elle
a
fait
l’objet
de
la
négociation
avec
les
services
d’Enedis
des
orientations
du
2°"°
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PPI) pour
la période
2025-2029. Pour
mener
à bien
cette
négociation,
il était
impor-
tant
pour
le
SEY
de
disposer
d'éléments
précis
sur
l'avancement
des
investissements
du
1°
PPI.
Les
services
d’Enedis
ayant
bien
pris
conscience
des
attentes
et
objectifs
du
SEY,
ce
contrôle
a
encore
été
une
réussite
dans
la
quantité
et
qualité
des
données
fournies
mais
également
dans
la
richesse
des
échanges
avec
le concessionnaire.
Ce
4"
contrôle
de
concession
sur
la
période
du
1°" PPI
a permis
de
confirmer
les tendances
du
point
de
vue
financier
et
technique
des
investissements
d’Enedis.
En
effet,
une
majorité
d'opérations
est
terminée
et
donc
intégrée
dans
les
bases
de
don-
nées
comptables
d’Enedis.
Si
les
investissements
globaux
ont
largement
dépassé
les
engagements
financiers
pris
par
Enedis
lors
de
la
négociation,
cer-
taines
finalités
n'ont
cependant
pas
été
atteintes
à
fin
2023
et
semblent
difficiles
à
atteindre
compte
tenu
de
la trajectoire
suivie.
C'est
pourquoi,
il est
important
que
le
SEY
conti-
nue
d'exercer
ces
contrôles
de
concession
annuels
et
d’insister
auprès
des
services
d'Enedis
et
d'EDF
pour
disposer
de
données
toujours
plus
précises.
©
POINT FORT
| Un
critère
B perfectible
qui
se
maintient
Évolution
du
critère
B TCC
SEY
En min 100
90 80 70 60 50 30 20 10
2015
2016
2018
Depuis
2022,
nous
constatons
chaque
année
une
petite
dégradation
de
quelques
minutes
par
usager.
En
2024,
nous
relevons
l’impact
important
d’incidents
répétés
au
poste
source
de
Montfort.
Le
1°
PPI
ayant
pris
fin
en
2024,
l’année
2025
va
nous
per-
mettre
d’établir un
bilan
des évolutions
de
la qualité
d’ali-
mentation
sur
le territoire
du
SEY
et plus
particulièrement
sur
les zones
« accidentogènes
»
#
incident
exceptionnel
concession
Incident
réseau
transport
(RTE)
bu
Travaux
HT & BT Concession
BH
incidents concession
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 @
POINT
D'ATTENTION
ZCROM
SUR
OM
60
à 90
mn
EM
50 à 180
mn
=
plus
de
180
mn
Q
| L’avancement
de
l’objectif
aus
financier
du
PPI
en
K€
du
SEY
C1
\
2023
="
2022
2021
[M
2020
e
Cible
U
.,
*
+
=
| La
qualité
de
desserte
HTA
est tres
6
LL
LL,
LL
I,
Ra
a
+
e
?
différenciée
selon
les communes
du
18 000
Ï
SEY
16
000
14 000
———
——
(®)
12 000
LL
he
[Un
&
10 000
——
-
||
=
.
8
000
TT
V7
e
7
1
D
:
©
17 M
aa
=
=
me
e
0.
|
ès
(4,
202
a
CS
1
|
1.
2.
3.
4.
5
6.
7.
8.
9.
un
Critère B
Sécurisation
Automatisation
Maîtrise du
Sécurisation
Renouvellement
Renouvellement
Sécurisation
du
Colonnes
Rénovation
Em
:20mn
sources parle
duréseauHTA
risquecrue
duréseauHTA
duréseauHTA
duréseauBT
réseauBT aérien
électriques**
des postes
un
EM 20
à 60 mn
réseau HTA
aérien
souterrain
souterrain
HTA-BT
|
Plus
que
jamais,
le
suivi
de
la
réalisation
du
1°
Pro-
De
même,
parmi
les
retours
financiers
majorés,
dans
gramme
Prévisionnel
d’Investissements
(PPI)
consti-
le
cadre
du
nouveau
contrat,
figure
la
participation
tue
l’axe
prioritaire
du
contrôle
pour
le
SEY.
En
effet,
Article
8 dédiée
à l’enfouissement.
ILest essentiel
de
les engagements
contractualisés
par
nature
d’ouvrage
consommer
les
1,1
M€/an
garantis
sur
les
5
années
portent
sur des
objectifs
bien
précis
visant
la sécurisa-
2020-2024.
La
qualité
de
fourniture
vue
à la
maille
des
communes
tion de
l'alimentation
et le maintien
dans
le temps du
M,
/
.
/
/
reséatrés
différenctéseur
leterritotre
du
SE"
patrimoine
concédé.
A
fin
2023,
le taux
de
réalisation
Cet
objectif
requiert
une
parfaite
planification
et
du
point
de
vue
financier
est
globalement
supérieur
à
une
coordination
étroite
entre
le SEY
et Les collecti-
Elle
est
particulièrement
mauvaise
au
Sud
et
à
l'Ouest
l'objectif
du
1°
PPI,
mais
avec
des
disparités.
vités
«maîtres
d'ouvrage
» (communes,
EPCI)
compte
du
territoire
et ce
pour
deux
raisons
principales :
|
tenu
de
la mobilisation
financière
de
ces dernières
:
-Lavüinérabiité
du
réest
ta
sérienrvéugte
Aussi,
Le
suivi
des
engagements
spécifiques
du
PPI
* À
hauteur
des
60%
qui
leur incombent
pour
le
réseau
. La
faible
utilisation
des
postes
sources
périphériques
requiert
de
la part du
SEY
une
attention
particulière
électrique
(hors
reversement
R2)
;
)
des
travaux
réalisés
sur son
territoire.
. Auquelilconvient
d'ajouter
les
montants
à
finance
£
}
ZaTIT
TE
PE
“lé-
Anoté
que
la compatibilité des réseaux franciliens avec ceux
de l'Eure et Loir complexifie
les possibilités de desserte.
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 112)
La
redevance
R2
est
versée
à
l’autorité
concédante
par
le
concessionnaire,
au
prorata
des
travaux
d'investissement
réalisés
par
les
collectivités
adhérentes
du
SEY
sur
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
et
sur
le
réseau
d'éclairage
public. | REDEVANCE
R2
2024
Nombre
de
communes
concernées
par
la
redevance
R2
2024
97 communes
Liste
des
investissements
éligibles
sur
le
réseau
éclairage
public
- terme
|:
+
Les
systèmes
intelligents
de
pilotage
de
l'éclairage
public, Les
luminaires
à
basse
consommation
pour
l'éclairage
public
sous
conditions,
+ Les
investissements
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
liés
à
l'enfouissement
de
conducteurs
électriques
sur
des
appuis
communs,
e Les
dispositifs
de
pilotage
des
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques,
e Les
dispositifs
de
stockage
d'énergie
dédiés
au
soutien
du
réseau,
Les
diagnostics
et
études
préalables
ayant
effectivement
conduit
à
la
réalisation
des
inves-
REDEVANCE
DE
CONCESSION
R2 Liste des investissements
éligibles
sur
le
réseau
électrique
- terme B :
+
Les
travaux
neufs
de
renforcement
ou
d'extension
(hors
frais
d'aménagement
introduits
par
la
loi
SRU-UH), + Les travaux
réalisés
dans
le cadre
d’une
opération
d'enfouissement,
+
Les
déplacements
d'ouvrages
avec
augmentation
de
la capacité
du
transit
du
réseau,
e
Les
coffrets
de
raccordement
forains,
+ l'amélioration
d’un
génie
civil
de
poste.
//_
considérés
par
Enedis
sur
/ }
Montant
des
travaux
tissements
ci-dessus.
Montant
des
travaux
considérés
par
Enedis
sur
le réseau
de
distribution
le réseau
éclairage
public =
public
d'électricité
=
)
2 950 81357
/
CJIL11111/
6794114°*°"
7 lITITIIT)
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 TAUX
DE
REVERSEMENT
DE
LA
REDEVANCE
R2
2024
(Délibération
du
25
septembre
2024)
Le
SEY
reverse
à
ses
collectivités
adhérentes
la
partie
de
la
redevance
R2
qu'elles
percevraient
si
elles
n'avaient
pas
adhéré
au
SEY
augmentée
d’une
majoration.
Travaux
sur
le réseau
Q
électrique 3 5
Travaux
sur
le réseau
éclairage
public
III
L'ARTICLE
8
Travaux
d'amélioration
esthétique
des
réseaux
publics
de
distribution
électrique,
d'amélioration
de
la
qualité
de
la
desserte
et
de
la
sécurisation
des
ouvrages
de
la concession
PARTICIPATION
ENEDIS
:
Au
titre de
l’article 8 du
cahier des
charges
de conces-
sion,
ENEDIS
participe
aux
travaux
d'effacement
des
réseaux
électriques
réalisés
par
les
collectivités
adhérentes
du
SEY
par
délégation
de
ce
dernier
au
taux
de
40%
d’un
montant
HT
des
travaux
et
dans
des
limites
fixées
par
une
enveloppe.
PROGRAMME
DE
TRAVAUX :
La
convention
relative
à
l'application
de
l’article
8
détermine
les
modalités
de
financement
par
le
concessionnaire,
d'élaboration
et
de
suivi
des
pro-
grammes
travaux
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
des
collectivités
adhérentes
au
SEY.
En
2024,
le programme
de travaux
d'enfouissement
a été
arrêté
par
délibération
du
bureau
syndical
du
1°
février
2024
pour
un
montant
de
travaux
de
4 598
163
€ participant
ainsi
à 44
opérations.
Ft
e,
à
ol ZOOM SUR
OPERA
Enfouissement
des
réseaux
sur
la commune
de
Neauphle-le-Vieux
-
Hameau
de
Cressay
Dans
le cadre
du
Programme
Travaux
(Article
8)
établi
chaque
année
par
le SEY,
la
Commune
de
Neauphle-
le-Vieux
a
réalisé
l’enfouissement
des
réseaux
sur
plusieurs
rues
sur
le Hameau
de
Cressay.
Ces
travaux
ont
permis
d’enlever
tous
les
poteaux
existants
ainsi
que
les
câbles
aériens
alimentant
les
riverains
en
électricité
et en
télécom
et ainsi
d’amé-
liorer l’esthétisme
du
Hameau.
De
plus,
les
travaux
ont
également
permis
d’enfouir
l'éclairage
public
et de
poser
de
nouveaux
mâts
équi-
nés
de
lanternes
à
LED
permettant
des
économies
ue) = — œ ue ® [ne =! jp A 2 un Le LLI = A e, 1e
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 | 14]
LE
RECOUVREMENT
DE
L’ACCISE
SUR
L’ELECTRICITE
Depuis
2012,
le syndicat
assure
le recouvrement
de
la
TCCFE
pour
le
compte
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
(120
communes
en
2023).
En
2020,
le
Comité
a
ouvert
le
contrôle
aux
communes
de
plus
de
2
000
habitants
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants.
La
taxe
de
la com-
mune
de
Bonnelles
est gérée
par
le SEY
depuis
le
ler
janvier
2021.
! 2023
: LE
RECOUVREMENT
DE
LA
TAXE
DEVIENT
DE
LA
COMPÉTENCE
DES
SERVICES
FISCAUX Afin
d’harmoniser
le
dispositif
régissant
la
taxa-
tion
sur
la
consommation
finale
d'électricité,
l’en-
semble
des
taxes
la composant
(Taxe
Départemen-
tale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité,
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Elec-
tricité,
la
contribution
au
service
public
d’électri-
cité
(CSPE)
parfois
nommée
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité)
sont
regrou-
pées
depuis
le
1°
janvier
2023
pour
en
confier
la
gestion
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Aussi,
jusqu’à
présent,
les
tarifs
des
TCCFE
et
TDCFE
étaient
modulés
localement,
en
contradiction
avec
le
droit
communautaire.
Un
taux
unique
national
est
désormais
fixé
à
8,5
%
à
compter
de
2023.
En
septembre
2023,
le
montant
annuel
de
la part
communale
de
l’accise
sur
l'électricité
(ancienne
TCCFE)
a
été
notifié
au
syndicat
par
arrêté
pré-
fectoral,
à
partir
des
éléments
de
calcul
établis
par
la
DGFIP.
L'arrêté
comprend,
à
titre
indica-
tif
lorsque
le
bénéficiaire
est
un
EPCI
tel
que
le
SEY,
une
annexe
avec
la ventilation
de
la part
par
commune. La
clé
de
répartition
proposée
par
le
DGFIP
était
inadaptée,
et
conduisait
à
des
écarts
excessifs
et
non
proportionnés.
En
effet,
la
ventilation
par
commune
de
la
part
de
la
taxe
versée
au
SEY
est
réalisée
par
la
DGFIP
au
prorata
de
la totalité
des
quantités
d'électricité
consommées
sur
le
terri-
toire
de
ses
communes,
y compris
celles
consom-
mées
par
des
installations
de
puissances
supé-
rieures
à
250
KVA.
Cette
répartition
erronée
a
eu
pour
conséquence
une
surévaluation
artificielle
de
la
quote-part
de
11
communes
au
détriment
des
110
communes
n'ayant
pas
ce
type
de
très
gros
consommateurs.
Par
ailleurs,
il est
à souligner
que
les
communes
percevant
directement
la TICFE
de
l'Etat
ne
bénéficient
pas
de
l'augmentation
liée
à
d'éventuels
très
gros
consommateurs
présents
sur
leur
territoire
étant
donné
que
la
part
commu-
nale
ne
concerne
que
les
puissances
inférieures
à
250
kVA.
ce
qui
aboutit
à
une
revalorisation
de
10,34
%
par
rapport
à
la
moyenne
des
recettes
perçues
au
titre
des
années
2021
et
2022.
Le
reversement
à
chaque
commune
du
produit
de
la
taxe
pour
l’année
2023
(déduction
faite
des
frais
de
gestion
de
0,6
%),
est
désormais
effectué
en
deux
fois
et
non
plus
par
trimestre
comme
auparavant.
Pour
2024,
le
montant
versé
correspond
au
pro-
duit
perçu
l’année
N-1
multiplié
par
le
rapport
entre
les
quantités
d'électricité
consommées
sur
le
périmètre
de
la commune
entre
les
années
N-2
et en
N-3
et
l’évolution
de
l'indice
IMPC
hors
tabac
entre
les
années
N-1
et
N-2.
Le
SEY
et
sa
fédération
nationale,
la
FNCCR
(Fédé-
ration
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies)
restent
particulièrement
attentifs
à
d'éventuelles
évolutions
à
venir,
notamment
sur
les
modalités
de
calcul
après
2024.
En
2024,
les
recettes
perçues
par
le
syndicat
au
titre de
la TCCFE
s'élèvent à 2 997
k€, dont
2979
K€
ont
été
reversées
aux
communes.
Ainsi,
le
SEY
a
pris
la
décision
de
répartir
cette
somme
avec
le même
esprit
que
notre
ré
syndicale
habituelle
pour
chacune
des
cdi
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 RÉGULARISATION
DES
CONSOMMATIONS ANTÉRIEURES
À 2023
Ilest à noter
que
des
régularisations
sont
opérées
au
cours
de
l’année
2023
et
2024
par
les
fournisseurs
sur
des
consommations
antérieures
à
2023.
Le
SEY
procèdera
au
reversement
du
produit
de
la
taxe
à
régulariser
en
fin
d'année
2025,
une
fois
que
toutes
les régularisations
auront
été
déclarées.
Légende :
Communes
pour
lesquelles
le SEY
perçoit
la taxe
L
A ____ __ 10© À /
\ / LL CONCESSION ELECTRICI
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 LA
CONCESSION
GAZ
388
MT
|
CT
TS
|
763
kml
CET
UT
ô
4
de
réseau
de
gaz
communes
»,
abonnés
e
+
achemines
+
LA
CHAINE
GAZIERE
Forage
Production
de
biométhane
en
zone
agricole
Stockage
»
?e
"}
PSS
_
Sa,
Termina
|
Distribution
en
zone
urbaine
méthanier
lc
|
|
||
5
Èc.
Se
M
.
Fe
Se
à,
D
Ce
<
à
c
D
D | < T _ 9 A 4 (ee œ Z e ce
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 | INVENTAIRE
DU
PATRIMOINE
DE
LA
CONCESSION
DU
SEY
'
4
Canalisations
(longueurs
en
kilomètres
Longueur
totale
des
canalisations
1763
1752
1 749
Par
pression
Basse
pression
(pression
de
17
à 25
mbar)
100
103
103
Moyenne
pression
(pression
de
0,3
à 16
mbar)
1 663
1 649
1 645
Par matière Polyéthylène
(PE)
1208
1197
1192
Acier
530
529
530
Autres
matériaux
(dont
fonte
ductile)
25
26
27
L'âge
moyen
du
réseau
de
la concession
est de 28 ans
Autres
ouvrages
2024
pipi:
pLirp]
Postes
de
détente
réseau
170
170
174
Robinets
de
réseau
1067
1063
1057
Branchements
collectifs
7 345
7
046
7
049
#
1 DEPLOIEMENT DES
COMPTEURS
COMMUNICANTS
GAZ
Légende: EM
Compteurs
déployés
MI
Compteurs
programmés
EL]
Communes
sans
PH,
peu
de clients
(-20 PCE)
L__]
Communes
non
desservies
en
gaz
118}
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 L'ACTIVITÉ
AU
QUOTIDIEN
LES
APPELS
ET
INCIDENTS
2024
2023
Nombre
total
d'incidents
1
525
1
574
4860
>
4259
INCIDENTS
/ NATURE
Manque
de
gaz
ou
défaut |
Fuite
de gaz
sans
incendie
Incendie
SEUIL
HR delle)
et/ou
explosion
Autres
natures
2023
2024
431
414
643
768
274
209
177
183
5
O58
_
p]
439
INCIDENTS
/
SIÈGE
DU
DÉFAUT
desservies
par
GRDF
par
GRDF
ARC
2023
2024
333
390
898
956
294
228
1902
—=
1820
|
|
INCIDENTS
SUR
OUVRAGES
EXPLOITÉS
INCIDENTS
SUR
OUVRAGES
EXPLOITÉS
2023
2024
PAR GRDF, PAR TYPE D'OUVRAGE
PAR GRDF, PAR CAUSE DE L’ACCIDENT
RTC
TL
Branchement
Défaut
nn
À
Dommages
>
individuel
ou
collectif
de
mise
en
manœuvre
CT
en
Cala
ne
CI,
CM
et
branchement
PS
CE
Défaillance
d'installation
particulier
et protection
cathodique
à proximité
it _ Se A 4 un ( TT) ® A Le
Réseau
Incendie
ee
te EEE
TA RTL
E AT T
ele tele
de
livraison
suite
à
un
incident
3
462
2
922
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 120}
1 STATIONS
PUBLIQUES
GNV
OUVERTES
EN
IDF
LE
#3
vemars
=
Q==
à
des
ms
es
pe
time
di
ge
Qu
mr
sr
Res
es
eh
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Las
D -Derti
È=—
-
.
—
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nus
LS
ne
———”
a
as tes
Q= —
Q—
vus
has
QT
>
-
—————
———
nmnnmmngne
Q=—=
Q=—
Modes
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—
ms
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——
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à
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mue
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Q==
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Q—
s
last
———
————
———
be Center
Brit
Len
=
—
Fr:
-
=
mt
mms
a
mt
E-
Zoveess
Q="=
QG:
Q=
ns
—
stations
publiques
GNV
ouvertes
7
33
5
.4
1
stations
station
(Bio)GNC GNL
GNL
stations GNL-C
stations (Bio)GNC
* Ouverture
au
public
dans
les
semaines
à
venir
Source
: Vigie
GNV Île-de-France
- Juillet
2024
! Évolution
des
immatriculations
GNV
en
France
46
000
41
000
10%
36
000
13%
0,
31 000
192%
0,
26 000
Lo
19%
21 000
ET
:
15
000
1
11
000
ï
6 000
1
1 000
T12018
T12019
T12020
T12021
T12022
T12023
T12024
EN
Bus
et autocars
EM
Bennes
à ordures
MMM
Poidslourds
M
Véhicules autoritaires
DM
Véhicules légers
DM
Autres
%
Evolution
de
la flotte
(par rapport
à l’année
n-1)
Source : https://www.grdf.fr/acteurs-gnv/stations-service-gnv/trouver-station-gnv/carte https://www.gaz-mobilite.fr/stations-gnv-france/
22% 10329 T12025
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 I LE
BIOMÉTHANE
Us
thumes
|
sans
eue
= —_—
=
1
a
.,
*
e
CR
e
<
—
Crossing
|
==
>]
| Capacite
moyenne
des
sites
en
injection
- Ile-de-France
DRE
gr
RS
|
Re
me
=
d
TOTAL
:
=
TC
Berÿsi
de
tam
k
;
z
.
Industriel
territorial
+.
D
Dress
|
\
He
D
à
Déchets
ménagers
"Le
|
=
me"
et biodéchets
@)
©
il
FT
STE
mm
—
À.
,
LÉUS
-
Const
de
Danse
mn
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Se
”“um!
ee
:
=
ISDND
ee
—
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%
d
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e
man”
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Bmwrt
|
+
VE
[Ur
} EE
Agricole
territorial
|)
FATF
Funne EPS
Costume
VeLe.
e
»
D cnet
De dames
j
Agricole
autonome
PA
CPAS
CA
ammpmiat
l'eantttmaes
0
——
E
[=
:
7
_
|
|
ue!
,
mme
DRE
|
=
—
0
10
20
30
40
50
60
70
80
@)
|
(
mommant L—-
Fe
tte
:
|
amies
.
nr
=
Source
: Vigie Biométhane
Île-de-France
- Juin 2025
|)
LORS
RUE
EL
L 1
mess
Externe
GRDF
e
P
70:
+.)
Senges
LS
SR
=
-
LT
pren
2
LÉ CTRZIL
TR. 2
| Typologie
des
sites
en
injection
en
nombre
- Île-de-France
cs
72%
M
Agricole autonome
M
Agricole territorial
EM
ISDND
M
STEP
M
Déchets ménagers et biodéchets
M
naustriel territorial
sites
injectent
du
biométhane
dans
les réseaux
de gaz
Légende
Site de
méthanisation
&
Centre
de stockage
&
Site de
méthanisation
@
Station
agricole
de déchets
territoriale
d'épuration
Hypothèses
: 8200
heures
de fonctionnement
en
année
pleine.
Consommation
moyenne
annuelle
d’un
logement
neuf=
4 MWh/an
;
d’un
bus
roulant
au
bioGNV
= 250
MWh/an,.….
Source
: Vigie
Biométhane
lie-de-France
- Juin
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 GEL
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 LES
ACHATS
GROUPÉS
D'ÉNERGIE
| DONNÉES ACHATS
GROUPÉS
( ÉLECTRICITÉ
170
D)
MMMnn membres
6 GAZ
3 922
1 sites
44%
56%
électricité
gaz
TN
DS ENERGIE y
= EL En Cu = e 2 Te = < == =: <
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 124]
LES
ACHATS
GROUPÉS
D'ÉLECTRICITÉ
Le
SEY
avait
choisi
une
offre
dite
indexée
ARENH
(Accès
Régulé
à
l'Energie
Nucléaire
Historique)
plus
sécurisante
qu'une
offre
100%
marché.
Aussi,
seule
la
part
d'énergie
hors
ARENH
a
dû
être
achetée
sur
le marché,
soit
45%
du
volume.
Cette
stratégie
a
été
payante
pour
nos
membres
car
elle
a
permis
de
fortement
limiter
les
hausses
de
tarifs
en
2023
et
2024.
| POSITIONS
PRISES
POUR
2024
Le
prix
moyen
de
l'électricité
pour
2024
s'élevait
à :
,28
€
O
133:
©
Euros/ MWh
£
200
er
100
1
A 2°
0 Novembre
Janvier
Mars
Mai
2022
2023
2023
2023
Le groupement
du
SEY
a poursuivi
ses
efforts
pour
assurer
à ses
membres
une
année
2024
avec
des
prix optimisés
compte
tenu
de
la situation
encore
incertaine
des
marchés
de
l'électricité.
Après
une
période
extrêmement
compliquée
sur
les
marchés
de
l'énergie
avec
des
prix
qui
ont
atteint
des
sommets
en
2022,
les
prix
de
l'électri-
cité
ont
suivi
une
dynamique
baissière
tout
au
long
de
l’année
2023
mais
néanmoins
chaotique
sur
le
ler
semestre.
Les
prises
de
position
du
SEY,
en
2023
pour
l'éla-
boration
du
prix
2024,
l'ont
conduit
à
obtenir
une
baisse
très
importante
de
plus
de
66%
par
rapport
à l'année
précédente.
Le
fournisseur
est
:
4 +, eDF Pour rappel,
les coordonnées
du fournisseur
dédiées
aux
membres
du SEY:
| edfcollectivites-sey78@edf.fr 09
70
81
8319
www.edf.fr/collectivites
Toutes
vos
demandes
:
interrogation
sur
vos
consommations,
information
sur
le
déroulé
du
marché,
facturation,
recouvrement...
peuvent
être
réalisées
via
l'espace
client
du
fournisseur
ou
directement
par
courriel.
66
%
de
baisse
sur
3
A
le prix du
MWh
4° |
,
jt
TAROT,
Nos
FE
disponibles sur pace
adhérent.
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 à EN
| (A)
LES
ACHATS
GROUPÉS
DE
GAZ
Après
une
période
particulièrement
difficile
sur
I Les
achats
de
gaz
Le fournisseur
est :
les
marchés
de
l'énergie,
marquée
par
des
prix
du
SEY
pour
2024
records
en
2022
et
une
forte
hausse
en
2023,
les
prix
ont
amorcé
une
baisse
en
2024.
CNGIC Pour rappel,
les coordonnées
Le
SEY
a
acheté
ses
volumes
progressivement
24) LA 0:
pendant
l'année,
en
profitant
des
périodes
du fournisseur dédiées aux
L
de
détente
des
prix.
Cette
stratégie
d'achat
a
membres du SEY :
EN
permis
à ses
membres
de
réaliser
des
économies
espace-marchepublic@engie.com
substantielles.
Téléphone
: 09.69.36.54.33.
| POSITIONS
PRISES
POUR
2024
entreprises-collectivites.engie.fr
soit
:
€
Les
prises
de
position
réalisées
par
le
SEY
tout
au
Toutes
vos
demandes
:
interrogation
sur
vos
long
de
l’année
ont
permis
de
tirer
profit
de
cette
consommations,
information
sur
le
déroulé
du
situation
plus
favorable
et
obtenir
une
baisse
de
marché,
facturation,
recouvrement
…
peuvent
De
baisse
pour
l’ensemble
des
membres
né
é
ü
nn
te
(0
:
:
du groupement
18 %
par
rapport
à l'année
précédente.
être
réalisées
via
l’espace
client
du
fournisseur
ou
directement
par
courriel.
Comparatif
2023-2024
O )/0
PÉRIODES
ÉVOLUTION
DE
LA
FACTURE
]
8
BAR
DZ
ET) |
MOLÉCULE
Ce
EURE
= " Len Cu > e 2 U di a == = Esà
(ce
be
s
POUVONS
acheminement
et taxes
Total facture
(TTC)
de
baisse
sur
Le
prix
de
la molecule
2023
105
€ / MWh
88
€ / MWh
190
€ / MWh
(
(
0
C
es
informations
ainsique
l’ensemble
de
2024
86 €/MWh
92 €/MWh
178 €
/MWh
éssur
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 CM
TA
EI
NE de
NT
LL
|
il
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 LES CERTIFICATS
D'ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
(C.E.E)
| LES C.E.E, QU’EST-CE
QUE
C’EST ?
Le
dispositif des
Certificats
d'Économies
d’Énergie
(C.E.E.)
est
un
levier
financier
destiné
à
favoriser
les
investissements
en
matière
d'efficacité
éner-
gétique.
Les
C.E.E.
sont
délivrés
par
l'Etat
pour
les
travaux
éligibles
et
correspondant
aux
économies
d'énergie
obtenues
et mesurées
en
kWh
(CUMAC).
Ces
certificats
sont
valorisés,
regroupés,
puis
négociés
avec
les
obligés
les
plus
offrants,
ce
qui
permet
de
réduire
ainsi
l'investissement
initial
des
opérations. 95
M
communes ont
signé
une
ou
plusieurs
conventions
en
vue
de
déposer
des
Certificats
d’'Économies
d’Énergie
(CEE)
depuis
2013.
| LE REGROUPEMENT
DES
CERTIFICATS
D’ÉCONOMIES
D’ENERGIE
(CEE)
La
mission
du
SEY
consiste
à accompagner
ses
adhé-
rents dans
la valorisation
de
leurs CEE
en
gérant
l’en-
semble
de
la
procédure
d'instruction
des
dossiers
suivant
un
planning
maintenant
bien
connu
de
nos
adhérents.
Plus
globalement,
depuis
la
création
du
service,
312,5
GWh
cumac
de
CEE
ont
été
déposés
dont
276,1
GWh
cumac
valorisées
et
vendu
pour
un
montant
global
d’un
peu
plus
de
2 129
K€.
| Suivi
du
volume
de
CEE
déposé
/ du
produit
des ventes
60 000 50 000
450
000
EM
Recettes reversées
40 000
en MWh cumac
30000 20 000 10 000
0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
400
000
aux
Collectivités
350
000
_
Recettes
SEY
——
Volume
de
CEE
W
4
déposés
(MWh
cumac)
©
250000
© ©
200
000
150
000
100
000
50 000 n
5 ENERGIE TT —- ( (an TT A 1e 4 = Es >=
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 Les certificats D'ÉCONOMIES D'ENERGIE
En
2024,
25
collectivités
ont
confié
au
SEY
la
Pour
rappel,
pour
que
votre
dossier
soit
complet
e Le devis,
bon
de commande
ou
acte
d'engagement
et
puisse
être
déposé
sur
la
plateforme
Emmy,
il
du
marché
;
valorisation
de
146
opérations
représentant
48,3
convient
d'adresser
au
SEY
courant
du
1° trimestre
° La facture
des
travaux
de
moins
d’un
an
;
GWh
cumac.
Compte
tenu
de
l'évolution
des
les pièces justificatives
suivantes :
e L’attestation
sur
l'honneur
complétée
et signée
;
prix d'achat
de
CEE
qui
évoluaient
à la hausse
fin
2024,
le
SEY
a
pu
procéder
à
la
vente
des
27,6
e La fiche technique
des
matériels/matériauxinstallés.
GWh
cumac
de
CEE
2023.
Comme
à son
habitude,
le SEY
a procédé
à la mise
à
jour
des
fiches
standardisées
de
CEE
ainsi
que
leurs
mises
en
ligne
sur
son
site
internet.
Une
intégration
des
nouvelles
obligations
liées
à
l’en-
trée
dans
la
5°"
période
(du
1°' janvier
2022
au
31
décembre
2025)
a également
été
réalisée.
Janvier/
Juin
Fin
Juin
Septembre/
Octobre/
Novembre/
Mars
Octobre
Novembre/
Décembre
|
|
RÉCEPTION
CONSTITUTION
DÉPÔT
OBTENTION
VENTE
VERSEMENT
DES
PIÈCES
DU
DOSSIER
DU
DOSSIER
DES
CEE
AUX
COMMUN
JUSTIFICATIVES
128
|
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 L'ACCOMPAGNEMENT
C£P
ÉNERGÉTIQUE I LE CONSEIL
EN
ÉNERGIE
PARTAGÉ
(CEP)
Afin
d'encourager
les
communes
présentes
sur
son
territoire
à
mener
des
actions
concrètes
pour
maîtriser
leurs
consommations
d'énergie,
le
SEY
a
développé
un
partenariat
avec
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
(ALEC)
et
avec
Energies
Solidaires
pour
les inciter
à signer
des
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
dans
le cadre
de
Conseil
en
Énergie
Partagé
(CEP).
Le CEP
est un dispositif
qui vise à aider les communes
à mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques.
Hlec< AGENCE LOCALE
Of
L'ÉMCNGE
ET
CRU CLIMAT
SI hRNDNUNUITITIVYVYYSYSSS
de
l’aide
du
SEY
:
.Bazemont
r
+ Bouafle
29.
+ Brueil
en
Vexin
7
Qu
. Buchelay
ns
+ Châteaufort . Evecquemont + Jamboville
K
+ Mézy
sur Seine
1700000000 /
17 communes sous convention
ont
bénéficié
. Gaillon-sur-Montcient + Le
Tremblay
sur
Mauldre
. Mézières
sur Seine
PIN
Ve
épi
pu
Le
SEY
a voté
l'attribution
d’un
soutien
financier
à
ses
communes
en
complément
des
participations
qui
peuvent
être
versées
par
les
partenaires
qui
contribuent
au
financement
de
la
mission
de
CEP,
tels
que
l'ADEME,
Parcs
Nationaux
Régionaux
et
les
EPCI
ou
autres.
Ce
soutien
financier
est
réservé
aux
communes
adhérentes
au
SEY.
Il
s’agit
d’un
soutien
finan-
cier
exceptionnel
versé
une
seule
fois
pour
l’en-
semble
de
la
période
d'engagement
de
3
ans
et
au
titre
des
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
signées.
- Morainvilliers
Bures
. Rochefort
en
Yvelines
. Rosny
sur
Seine
. Toussus
Le
Noble
Vaux
sur
Seine
+ Villennes
sur
Seine
41000
€
d’aide versée
par le SEY
Aide
portée
à 4000
€
pour
Les
conventions
à
compter
de
2022.
NININIINVIVIVYIVIVINVNYINIISSSSSSS
I LES ACTIONS
DE
PERFORMANCE
ÉNERGÉTIQUE
En
2024,
le
Syndicat
d'Énergie
des
Yvelines
(SEY)
a
mis
en
place
une
convention
cadre
avec
ses
col-
lectivités
adhérentes
et
les communes
de
leur ter-
ritoire,
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
performance
énergétique.
Cette
convention
repose
sur
l’utilisation
de
la
centrale
d'achat
SIPP’n'CO,
via
laquelle
les
béné-
ficiaires
peuvent
accéder
à
des
prestations
tech-
niques
(études,
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
et
maîtrise
d'œuvre)
ciblant
la
rénovation
énergé-
tique
du
patrimoine
bâti
et de
l'éclairage
public.
Sippr'co
Le
SEY
accorde
un
soutien
financier
de
10
%
sur
ces
prestations
lorsqu'elles
sont
issues
des
mar-
chés
conclus
via
SIPP’n’CO,
et
propose
un
accom-
pagnement
pour
le
montage
des
dossiers
de
subvention,
avec
des
frais
de
gestion
dégressifs
selon
les
montants
obtenus.
Des
aides
complé-
mentaires
sont
également
prévues
pour
certaines
missions
stratégiques
telles
que
les
études
liées
à
des
NE
de
ON
D
5 ENERGIE CT ( (an TT A 1e 4 = Es >=
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 Les
services
du
SEY
ont
poursuivi
leurs
démarches
et
la
rencontre
des
élus
intéressés
par
le dévelop-
pement
de
la
filière
photovoltaïque
sur
leur
ter-
ritoire
et
ont
ainsi
continué
à
réaliser
des
études
de
faisabilité
pour
l'installation
de
centrales
sur
les
bâtiments
publics
des
communes
des
Yvelines.
x
Région fledeFrance
2024
aura
été
une
année
de
réalisation
et
de
concrétisation
des
projets.
Grâce
à
l’aide
finan-
cière
de
la
Région
Ile
de
France,
la
centrale
de
Poissy
a été
construite,
inaugurée
et
a commencé
à
produire
dès
2024.
SJ
Enegies Re
é
SPIE Dans
un
même
temps,
les
marchés
de
travaux
des
centrales
solaires
de
Rambouillet
et
de
la
CCPIF
ont
été
attribués
à
l’entreprise
SPIE
CityNetworks
à
l'été
2024
pour
des
démarrages
de
travaux
dès
octobre. En
parallèle,
le
SEY
a
remporté
d’autres
mises
en
concurrence
en
étant
attributaire
de
Manifesta-
tions
d'Intérêt
Spontanées
(MIS),
notamment
avec
:
la
CCPIF
pour
la
réalisation
d’un
projet
d'om-
brière
solaire
de
275
kW,
soit
1250
m°
sur
le
parking
relai
P2
de
Bonnières-sur-Seine
;
la ville
de
Bougival
pour
la
réalisation
d’un
projet
d'ombrière
solaire
de
213
KW,
soit
1000
m°
sur
le
parking
Vieiljeux
;
la
commune
de
Thoiry
pour
la
réalisation
d’un
projet
d'ombrière
solaire
de
275
KW,
soit 1250
m?
sur
les
terrains
de
pétanque.
Les
Conventions
d’Occupation
Temporaire
(COT)
de
ces
futurs
projets
ont
été
signées
à
la
suite
des
attributions. Plus
globalement,
les
5
projets
solaires
portés
par
SEY
Energies
Renouvelables
représentent
une
production
annuelle
de
plus
de
1
228
MWh/an,
soit
l'équivalent
de
la
consommation
annuelle
de
plus
de
160
foyers.
PUITS. ANS TAN
v
CUM
Ombribre
solaire
photovellsique
og
POCHES"
+
Borne
ë
L
"
€
mrn
CONTE
|1
l'ÉCCRE
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 1321
Pour
son
1°’ appel
d'offres
de
construction
de
cen-
trales
solaires
sur
ombrière,
le
SEY
a
privilégié
le
choix
d’une
structure
métallique
traditionnelle
et
la
réalisation
de
pieux
et
massifs
«
béton
».
Cette
solution
a
nécessité
une
bonne
organisation
de
l'entreprise
afin
de
limiter au
maximum
la gêne
aux
usagers
du
parking
du
gymnase
M.
Cerdan.
Pour
son
2°"
appel
d'offres
de
construc-
tion
de
centrales
solaires,
le
SEY
équipe
la
toiture
de
l'école
communale
Saint-Hubert
à
Rambouillet.
Cette
opération
a
intégré
et
combiné
plusieurs
techniques
de
pose
: sur
toiture
inclinée
en
bac
acier
et
sur
toiture
terrasse
en
«
papier
goudron
».
Malgré
la
période
hivernale,
le chantier
n’a
pas
pris de
retard
et s’est
bien
déroulé.
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 1 CCPIF
- BONNIÈRES-SUR-SEINE
:
UNE
SOLUTION
INNOVANTE
Pour
son
3°"° appel
d'offres
de
construction
de
cen-
trales
solaires
sur
ombrière,
le
SEY
s’installe
sur
un
parking
neuf.
Aussi,
le choix
de
la structure
intègre
cette
contrainte.
Pour
ce
faire,
une
solution
d'om-
brière
lestée
et sans
fondation
a été
proposée.
es
LUTTE
TE
CREER
AUS CEE
(Cou
RE
ALL
ES
‘
ÊELER
el
ELU
ILES
posés
en : semaines
par le
constructeur
de
la structure,
panneaux
inclus
Au
global,
le SEY
exploitera
:
2675 de panneaux photovolataïques f
5 950"? de surface
1217" de capacité
4]
"4
59
tonnes
de
CO,
2
en
moins
chaque
année
Production
de
—
1 228
000
“""/2"
ZCNOM
:!"
! La valorisation
de l’énergie
solaire
produite
par SEY
Energies
Renouvelables
Afin
d'assurer
un
équilibre
économique
de
ces
opérations
solaires,
SEY
Energies
Renouvelables
doit
valoriser
l'électricité
produite
par
ses
centrales.
Plutôt
que
de
privilégier
une
vente
de
l'électricité
produite
via
les
tarifs
de
rachats
nationaux,
il a été
retenu
la
solution
de
l’Auto-Consommation
Collective
(ACC)
avec
les
adhérents
du
SEY.
Cette
solution
consiste
à
consommer,
en
temps
réel,
l'électricité
produite
aux
bâtiments
publics
de
la
collectivité
adhérente
présents
dans
un
cercle
restreint.
Cette
solution
permet
à
la
collectivité
la
consammatien-d'une-érersie-renouvelabteceate-à-ün-pri
garanti
par
le SEY.
L
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 134]
RÉSEAUX
DE
CHALEUR
ET
DE
FROID
En
2024,
le
SEY
a
lancé
une
stratégie
pour
de
Bailly,
Bougival
et
Noisy-le-Roi
ont
transféré
développer
des
réseaux
de
chaleur
et
de
froid
cette compétence
au
SEY, affirmant
une
ambition
valorisant
la
géothermie,
la
chaleur
fatale,
la
commune
de
décarbonation
énergétique.
biomasse
et
la
méthanisation.
Les
communes
Schéma
de
connexion
aux
réseaux
de
chaleur
d
Logements
u
-
LR
individuels
"1.
TE
d
Unité de
production
€:
+
de chaleur
Logements
à
-
VW
collectifs
—
‘2
#
DU:
Sous-station dé
immeuble de
bureaux
Bâtiment
public
. Aides financières
En
parallèle,
dans
le cadre
de
son
engagement
Ce
soutien
peut
atteindre
4 000
€, couvrant
en
faveur
de
la transition
énergétique,
le SEY
jusqu’à
70
%
du
montant
hors
taxes
des
a voté
l'attribution
d’un
soutien
financier
aux
études
de
faisabilité
ou
des
travaux
réalisés
communes
adhérentes
ayant
transfér
Î
Ï
compétence.
biomasse.
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 | PROJET
SUR
5 COMMUNES :
Le
projet
de
Réseau
de
Chaleur
Urbain
(RCU)
concerne
cinq
communes
de l’ouest francilien
: Bailly,
Bougival,
Noisy-le-Roi,
Le
Chesnay-Rocquencourt
et
La
Celle-Saint-Cloud.
Les
deux
dernières
communes,
membres
du
SIGEIF,
ont
conduit
la constitution
d’un
Groupement
d'Autorité
Concédante
(GAC)
avec
le
SEY
pour
porter
ce
projet
ambitieux.
Le
réseau,
mutualisé
à
l'échelle
intercommunale,
vise
une
capacité
de
109
GWh/an,
dont
plus
de
70%
issus
d'énergies
renouvelables,
principa-
lement
via
une
géothermie
profonde
(environ
1500
m)
implantée
au
Chesnay-Rocquencourt,
avec
un
investissement
de
33,5
millions
d'euros.
109
GWh/an
dont
plus
de
70
%
issus
d'énergies
renouvelables
La
production
est
assurée
par
la
SAS
VerdY,
créée en
partenariat avec
le Département
des
Yvelines,
le
SIGEIF,
le
SEY
et
ENGIE
Solutions.
La
distribution
fera
l'objet
d'une
concession
de
service
public,
avec
un
appel
d'offres
en
cours
pour
désigner
le futur
délégataire.
VERS
VERSAILLES
| PROJET
RAMBOUILLET
:
Une
étude
de faisabilité est en
cours
pour
la création
d’un
Réseau
de
Chaleur,
avec
un
besoin
en
chaleur
supérieur
à
20
GWh/an.
L'évaluation
de
la
source
d'énergie
renouvelable
(EnR)
est
en
cours,
avec
pour
objectif
d'atteindre
un
taux
d’EnR
supérieur
à
70
%.
L'étude
devrait
être
finalisée
d'ici
la fin
de
l'année
2025.
L n mr = [es = > mr _ e = TT © Pal _ [a © or = TT un mr =
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 _—.
=
2 LL PA
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 DÉPLOIEMENT
DE
BORNES
DE
RECHARGES
Ce
POUR
VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
DU
RÉSEAU
« SEY
MA
BORNE
»
| DONNÉES
CLÉS
Ca
ECOMOBILITE *
GES
min
CR
CU)
1
8
808
Ca
85
5
80
Durée
moyenne
Abonnés
Seymaborne
par
session
L
normale
Transactions
cs
1 443
Badges
distribués
122€
Die
4
s
LG Ets
te
Ine
Revenus
moyen
d’une
session
sur
ä
2
0
18
KWh
borne normale
|
Consommation
moyenne
d’une
session
sur
borne
normale
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 138]
RÉSEAU DE
BORNES
DE RECHARGE
POUR VÉHICULES
ÉLECTRI
Le SEY,
Syndicat
d’Énergie
des Yvelines,
a décidé
de
relever
un
défi
: répondre
aux
nouveaux
enjeux
de
déplacement
sur
le territoire.
Le Syndicat
d’Énergie
des
Yvelines
a décidé
de
déve-
lopper
un
vaste
programme
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
: le
réseau
«
SEY
Ma
Borne
».
Dans
une
optique
d'accélération
de
la transition
éco-
logique,
le SEY
a souhaité
dès
2017
accompagner
le
développement
du
véhicule
électrique
sur son
terri-
toire
en
créant
le réseau
« SEY
Ma
Borne
»
Lancé
en
2018,
avec
plus
de
600
points
de
charge
en
service
à ce jour,
et une
forte
dynamique
d’usage
(plus
de
10
000
recharges
chaque
mois),
le
réseau
«
SEY
Ma
Borne
»
est
désormais
présent
sur
124
communes. Fort
de
cette
expérience,
le SEY
a
réalisé
le Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
en
2022.
Le
schéma
comprend
un
état
des
lieux
des
bornes
déjà
pré-
sentes
sur
le
territoire,
Une
estimation
prospective
des
besoins
sur la voie
publique,
une
stratégie
et des
objectifs
intégrant
les
déploiements
réalisés
par
le
SEY
et
les
autres
acteurs
publics.
L'objectif
est
d’as-
surer
un
maillage
complet
et
calibré
aux
besoins
de
recharge
des
usagers
de
véhicules
électriques
et
adaptés
à chaque
commune.
Toujours
en
2022,
afin
d'accélérer
le
déploiement
des
bornes
de
recharge,
le SEY
a décidé
de
deman-
der aux
communes
qui
le souhaitent
de transférer
au
SEY
leur
compétence
IRVE.
Ainsi,
pour
les communes
ayant
transféré
cette
compétence,
le SEY
prend
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
des
bornes
déjà
existantes
ainsi
que
les
frais
d'investissement
et
de
fonctionnement
des
nouvelles
bornes
installées
à
partir
du
1° janvier
2023
sur
ces
communes.
Le
SEY
a
fait
établir
un
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
(SDIRVE)
départemental
qui
permet
de
connaître
les
besoins
par
Commune.
Il est
à
noter
que
depuis
le
1°’
novembre
2022,
la
Communauté
Urbaine
GPS&O
a
repris
la gestion
des
bornes
situées
sur
son
territoire,
ces
bornes
ne
font
donc
plus
partie
du
réseau
du
SEY.
QUES
CS
tre BLE YVELINES
| NOMBRE
DE
SESSIONS
PAR
TYPE
D'UTILISATEURS
1,41KE€:
///,
1,69
%
M
itinérant
32,31kE€; (38,66 %)
©
2
Abonné
M
Flotte/Collec…
49,85 K€; 59,65 %
| TOP
10 DES
STATIONS
LES
PLUS
FRÉQUENTÉES
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - Rue de Poissy
a...
4,0K
BOUGIVAL-
Rue
du
Général
Leclerc
PE
1,6K
MARLY-LE-ROI- Parking Marché
D
1,5K
LE PORT-MARLY - 10 Rue de Paris
ÉOÉOOO
1,4K
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE- Lyautey
EE
1,4K
RAMBOUILLET - Libération
SÉDODOOE
| 3k
HOUILLES - Place du 14 Juillet
ÉOÉOOE
1 2K
CHAMBOURCY
- Rue André Derain
SOON
1 1K
JOUY-LE-MOUTIER- Place du Bien-être
DO
:,1K
BAILLY- Rue des chênes
SEE
: 0K
0
4K
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 Borne
de Crespières - Maison
Médicale
CHIFFRES
CLÉS
DES
IMMATRICULATIONS
- DÉC.
2024
Véhicules
particuliers |
Véhicules
particuliers
et
utilitaires
Total
100
%
électriques
et
utilitaires
hybrides
rechargeables
(PHEV)
Immatriculations
_
9
décembre
2024
31 846
(21,15
%)
25 055
(+ 46,42
%)
56 901
(- 1,04 %)
Total 2024
317 501 (-3,35 %)
147 213 (-9,88%)
464 714 (-5,52 %)
2.2M2M 1.8M
o
so
so
1.6M
RÉCAPITULATIF
DE
L'ANNÉE
2023
(VÉHICULES
L4M
? ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES)
" 0.8M
° 56
901
véhicules
électriques
et PHEC
immatriculés
en
décembre
2024
en
France
0.6M
° 26,2
%
de
parts
de
marché
0.4M
e-1
%
par
rapport
à décembre
2023
0.2M0
102
Source
: Avere-France
/ AAA
Data
2010
2011
4C
Source
: Avere-France
ÉVOLUTION
DU
PARC
DE VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
EN
FRANCE
DEPUIS
JANVIER2010
Objectifs
à fin 2024
(CSF)
1 336
106
véhicules 100%
électriques en circulation
726
449
Véhicules hybrides rechargeables
2 059
555
de véhicules au total
2 059
555
1594
841
1102975
@
Véhicules 100% électriques
©
Véhicules hybrides rechargeables
756 398
= Fe9 Lee]= [=]Co
439
167
in ro
24138
docs
19029
118317
49-605 __SSsS-
| | 23
2024
1787
o71
16165
27920
pe
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 LS Ê
ASSISTANCE
À MAÎTRISE
He ta
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 | L'ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE
(AMO) POUR
LES
TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
Depuis
maintenant
2015,
le SEY
s'implique
davan-
tage
dans
les
travaux
d'enfouissement
et
apporte
une
aide
concrète
à
ses
communes
adhérentes,
complétant
sa
mission
principale
d'autorité
concé-
dante,
en
développant
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
pour
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
et d'aménagement
de
voirie
et d'éclairage
public
associés.
Dans
le
cadre
du
programme
d'enfouissement
des
réseaux
(article
8)
établi
par
le
SEY
chaque
année,
les
communes
inscrites
(non
adhérentes
au
SIERTECC
et
au
SIRE)
peuvent
contractualiser
avec
le
SEY
pour
bénéficier
de
son
assistance,
de
ses
conseils
et de
l'expertise
des
Bureaux
d'Études
ayant
souhaité
répondre
à la consultation
du
SEY.
Le
SEY
a
relancé
en
2024
une
consultation
afin
d'identifier
des
Bureaux
d'Études
répondant
aux
prestations
souhaitées
et
proposant
des
tarifs
pour
une
mission
type.
7
Bureaux
d'Études
ont
signé
avec
le
SEY
une
convention
de
partenariat.
Ainsi,
les
collectivités
du
SEY
ont
la
possibilité
de
passer
par
l’un
de
ces
Bureaux
d'Études
pour
la
maîtrise
d'œuvre
de
leurs
travaux
d'enfouissement
et
leurs
travaux
de
voirie
et d'éclairage
public
associés.
Les
tarifs
des
Bureaux
d'Études,
sont
disponibles
sur
demande
auprès
des
services
du
SEY.
Les
Bureaux
d'Études
ayant
répondu
aux
attentes
du
SEY
sont
les suivants :
MEN
ARE
. FRÈRE
8
oncier
"NN
ANIXI
FËc
Gr
R-
| GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
DIAGNOSTICS
LIÉS À L'AMIANTE
OÙ
HAP
Une
nouvelle
réglementation
impose,
depuis
2016,
le
repérage
de
l'amiante
sur
les
chantiers
de
voirie.
Elle
rend
notamment
obligatoire
la
réalisation
d’un
diagnostic
amiante
dans
les
enrobés
bitumineux,
en
amont
des
travaux
sur
les chaussées.
Afin
de
se
conformer
à
la
règlementation,
les
com-
munes
sont
donc
tenues
de
réaliser
ces
«
diagnos-
tics
amiante
» touchant
leur
voirie.
Pour
aider
les collectivités
à mettre
en
œuvre
cette
nouvelle
obligation,
le
SIGEIF
(Syndicat
intercom-
munal
pour
le Gaz et l’Électricité en Île-de-France),
le SDESM
(Syndicat
d'énergie
de
Seine-et-Marne)
et
le
SEY
(Syndicat
d'énergie
des
Yvelines)
ont
organisé
un
groupement
de
commandes
conjoint.
Aux
diagnostics
amiante
s'ajoutent
des
presta-
tions
de
recherche
de
la
concentration
en
HAP
{hydrocarbures
aromatiques
polycycliques)
et
de
diagnostic
des
canalisations.
Cette
démarche
a
rapidement
démontré
son
utilité,
plus
de
200
collectivités
y
ayant
répondu
favorablement.
Le
marché
a
été
attribué
en
2023
à
la
société
DOMOBAT.
M
4 ’OUVRAGE & = rt A [a 4 : _ >= < nr a =| A 4) Lg on
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 LE
PORTAIL
CARTOGRAPHIQUE Les Collectivités
Territoriales
doivent
faire
face
à
des
problématiques
d'aménagement
du
territoire
de
plus
en
plus
complexes.
Pour
y
répondre,
elles
ont
besoin
d'outils
leur
permettant
de
prendre
les
meilleures
décisions.
De
ce
fait,
le
SEY
met
gratui-
tement
à
la
disposition
de
ses
adhérents
l'accès
à
RÉSEAUX Aa traite
ee]
Eau
potable
+
ÉD
ORTE
Éclairage public
un
Portail
Cartographique
(SIG).
Ce
portail
permet
la
visualisation
des
réseaux
d'électricité
et
de
gaz
pour
les
adhérents.
|| est
aussi
possible
de
rajouter
des
couches
supplémentaires
avec
les autres
réseaux
que
les
communes
peuvent
nous
envoyer
afin
de
les
intégrer
sur
le
Portail.
LES
DT/DICT
Le
Portail
Cartographique
donne
un
accès
également
depuis
début
Août
2021
aux
DT/DICT
demandées
sur
la
Commune.
Il est
ainsi
possible
de
visualiser
les
DT
/
DICT
terminées,
en
cours
ou
à venir.
En
cliquant
sur
la
pastille,
l'accès
est
donné
aux
informations
sur
le
responsable
du
projet
et
sur
l’entreprise
qui
réalisera
les
travaux
et
sur
le type
de
projet
prévu.
BibBothèque
d'applications
Ce
qui
permettra
aux
Communes
de
suivre
les
chantiers
sur
leur
Territoire.
+ pi =, © T = ro = LE Te = = Z >= = = es =
9 SYSTÈME D CS p =] Lo
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 144}
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 Y
2
LE
FONCTIONNEMENT
ET
LES
INSTANCES
1 LE
FONCTIONNEMENT:
UN
I LES
INSTANCES
: LE
COMITÉ
ET
LE
BUREAU
SYNDICAT
COMPOSÉ
D’ÉLUS
Le
Comité
du
SEY
est
composé
de
la manière
suivante :
a
de
Le
SEY
est
un
syndicat
mixte
composé
de
202
communes
(1 053
082
habitants)
qui
adhèrent
au
D
|
Adhérents:
©
Président
91
communes
individuelles
représentées
par 100 délégués
titulaires
et 100
délégués
sup-
pléants + 5 intercommunalités
ou
syn-
_dicats
intercommunaux
repré-
syndicat,
directement
ou
indirectement,
pour
les
compétences
fédératrices
(l’organisation
du
ser-
vice
public
de
l'électricité
et
du
gaz).
Des
services
avantageux
sont
également
proposés
tels
que
les
Comité
marchés
d'achats
groupés
d'énergie,
le
déploie-
Bureau
e—
©
13 Vice-Présidents dont
5 avec
délégations
HE
—___@
17
Assesseurs
sentés
par
37
délégués
titulaires
ment
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
et
37
délégués
suppléants
électriques,
la
promotion
et
le
déploiement
des
soit
:
+—__@
106
représentants
des
137 délégués titulaires
énergies
renouvelables,
l'accompagnement
de
la
llectivité
b
guest
;
collectivités membres
et 137 délégués suppléants
maitrise
de
la
Demande
en
Energie
(MDE),
l’assis-
tance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l’enfouissement
des
réseaux
et
l'éclairage
public.
Suite
aux
élections
de
mars
et
de
juin
2020,
les
conseillers
municipaux
et
communautaires
des
collectivités
membres,
représentées
chacune
par
@
RAMBQUILLET psÿ
SIRE
asie
S=
RS
,
ie
TERRITOIRES
des
délégués
titulaires
et
suppléants,
ont
désigné
0
Te
+
leurs
274
délégués
afin de siéger au
sein
du
syndicat.
ae.>
91
14
29
7
1053 082 >: 371628
h
251122h
29535h
20965h
85774h
294058h
COMMUNES
INDIVIDUELLES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
OU
INTERCOMMUNALITÉS
_. Es un = (æ| = A HN >= A = A ei = ® A e LL,
habitants | Nbdél Tit | ELEC=137
100
al
3
L
T
15
Nb
dél
Sup
ELEC
=
137
D
100
11
3
1
7
15
/
D
D
35
0
6
6
-
--
Nb
dél
7e
Be
25
0
GAZ=
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 146]
LE
BUREAU
| LE COMITÉ Suite
au
décès
de
Laurent
RICHARD
en
mai
2024,
le
Comité
s'est
réuni
le
2 juillet
2024
afin
d’élire
le
nouveau
Président
et
les
Vice-Présidents
qui
composent
le
Bureau.
Benoît
PETITPREZ
a
été
élu
Président
du
SEY
jusqu'à
la
fin
de
la
mandature
en
2026.
Comptant
5 Vice-Présidents
avec
délégation
de
fonctions,
le
Bureau
est
composé
de
31
membres
au
31
décembre
2024,
et
est
chargé
d'assister
le
Président
dans
la
gestion
du
syn-
dicat.1 LES
VICES
PRÉSIDENTS
a
Christophe
MOLINSKI
Vincent
MEZURE
Henri-Pierre LERSTEAU
1 Vice-Président
2e
Vice-Président
3ème Vice-Président
Noisy-Le-Roi
Bougival
Plaisir
Gérard
SOLARO
Benoît
9ème Vice-Président
BOUHEBEN-DEMAY
Gommecourt
10°"
Vice-Président Sartrouville
Michel CARRIÈRE 8ème Vice-Président
GPS&O
Les
Mureaux
| LE PRÉSIDENT
Benoît
PETITPREZ
Président
du
SEY
Dominique TURPIN
Serge MIRABELLI
Eric MARTIN
Charles PRELOT
4ème Vice-Président
5ème Vice-Président
67
Vice-Président
ème Vice-Président
GPS&O
Saint-Germain-en-Laye
Montainville
SIERTECC
Nezel
Conflans-ste-Honorine
Micha
ACKERMANN
19ème
Vies
DrÂridant
Rachid
BOUHOUCH
11ère Vice-Président
SIERTECC
Cergy
—MaelLWOTIN Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 YONNE
IE ENEENTIEEEIE III
III
/
pRêmêa,
COMITÉ
BUREAU
/
/
Es]
8 février
/ 14 février
/12 mars
1° février/
12 septembre
/
/
/
/2 juillet/
19
septembre
/
26
novembre
)
/
25 septembre
/ 5 décembre
/
/
/
11
décembre
/
A
TL
/
1 LES
ASSESSEURS +
Cédric AOUN
M’Barek
Sandrine
DOS
SANTOS
Alain
GAGNE
Jean-Luc
GAGNIERE
Jean-Pierre
HARDY
SIRE et SIERTECC
BOUCHLLIGA
GPS&O
Boissy-Mauvoisin
Marly-Le-Roi
SIERTECC
Triel-sur-Seine
Sartrouville
Poissy
Eragny-Sur-Oise «
Jean-Michel
Guy YVART
Bertrand
COQUARD
Michel ABRAHAM
Bernard
Christian
PUPPINCK
THIRANT
Dammartin-En-Serve
CA SQY
Bréval
MILLION
ROUSSEAU
Longnes
Mareil-Le-Guyon
Les Clayes-Sous-Bois
Buc
é © >= TU n æ, = = A In >= TU 7A 4 Q = a A e, UN
Michel
DELAMAIRE
Marc
BONMARCHAND
Didier
KENISBERG
Emile
MANHES
Jean-Baptiste
HAMONIC
Feucherolles
Moisson
Le
Mesnil
le
Roi
Beynes
Villepreux
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 148]
LISTE
DES
DÉLÉGUÉS
DU
SEY
AU
31
DÉCEMBRE
2024
POUR
LA NOUVELLE
MANDATURE
2020-2026
(COMPÉTENCE
ÉLECTRICITÉ
ET GAZ)
ÉLECTRICITÉ
ÉLECTRICITÉ
SLR
IEEE
EEE,
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
GROSROUVRE
Paul
STOUDER
Isabelle
RAMAIN-SOUDANNE
HERBEVILLE
Etienne
POLET
Gérald
DEROUET
Marina
COLLET
Clément
BATTISTINI
HOUILLES
Christine
HERREBRECHT
Christophe
HAUDRECHY
Sylvère
MAGA
Sébastien
SIMONIN
JOUARS-PONTCHARTRAIN
Willy
BOYÉ
Wulfran
GAMPACKAT
LA
HAUTEVILLE
Marc
COURTEAUD
Christian
GLUCKMAN
LA
QUEUE-LEZ-YVELINES
Alexis
MARCHANDISE
Jean-Michel
ALLIRAND
LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE
Christian
GACHENOT
Jean-Luc
RATIEUVILLE
LE
MESNIL-LE-ROI
Didier
KENISBERG
Janick
CHEVALIER
LE
PECQ
Véronique
BESSE
Pascal
SIMONNET
LE
PORT-MARLY
Nicole
GAUTIER
Romaric
LENOIR
LE
TARTRE-GAUDRAN
Hervé
GRANDURY
Franck
PERROT
LE
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Sylvie
SOHIER
Françoise
CHANCEL
LES
MESNULS
Christian
BRAILLARD
Pablo
SCIANDRA
L'ETANG-LA-VILLE
Jean-Luc
LACHETEAU
Thierry
PEDROS
LIMETZ-VILLEZ
Serge
ARMAND
Valérie
MILON
LUE
CE
RUE
DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
ADAINVILLE
Edouard
ODIER
Hervé
BARBIER
AIGREMONT
Samuel
BENOUDIZ
Yannick
RAYNAUD
ANDELU
Olivier RAVENEL
Charles
CRESTLEY
AUTEUIL-LE-ROI
Michael
DE
LAROCHE
Jean-Luc
CAPELLE
AUTOUILLET
Philippe
BOUHELIER
Cédric
BSCHORR
BAILLY
Denis
PETITMENGIN
Éric VERPIEREN
BAZEMONT
Thierry
NIGON
Jean-Bernard
HETZEL
BENNECOURT
Jocelyne
MANN
Henry
LECLER
BEYNES
Emile
MANHES
Philippe
GUILLONNEAU
BLARU
Marie-France
PIERRE
Farouk
EL
MANOUNI
BOINVILLIERS
Laurence
GAULT
Alexandrine
BAUNOT
BOISSY
MAUVOISIN
Alain
GAGNE
Frank
GAREAU
BOISSY-SANS-AVOIR
Christine
MATHIEU
François
TOIS
BONNIERES
SUR
SEINE
Benoit
DESMOUSSEAUX
Daniel
ROUX
BOUGIVAL
Vincent
MEZURE
Jean-Marie
CLERMONT
BREVAL
Michel
ABRAHAM
Jacky
LECLERC
BUC
Bernard
MILLION-ROUSSEAU
Stéphane
TOUVET
BULLION
Xavier CARIS
Éric CHABANNE
CHAMBOURCY
François ALZINA
Christophe
PRIOUX
CHATEAUFORT
Bernard
LERISSON
Yonel
GOUNOT
CHAUFFOUR:-LES-RBONNIERES
Thierry
DEDEYAN
Michel
DUVERGEY
CHAVENAYŸY
Micha
ACKERMANN
Xavier
COUINEAU
CONDÉ-SUR-VESGRE
Stéphane
BLAIRON
Jean-René
TANCREDE
COURGENT
Jean-Paul
BARON
Richard
BESNARD
CRAVENT
Jacky
JOUBERT
Denis
FAUGERES
DAMMARTIN-EN-SERVE
Guy YVART
Ghislaine
SIWICK
FEUCHEROLLES
Michel
DELAMAIRE
Nicolas
TASSIN
DE
NONNEVILLE
FRENEUSE
Patrice
LEMAIRE
Alain
PARMENTIER
GALLUIS
Georges
WILLEMOT
Annie
LOBSTEIN
GAMBAIS
Laurent
DACULSI
Bertrand
NEVEUX
GARANCIÈRES
Yanna
BONAMY
Ghislaine
LESADE
GOMMECOURT
Gérard
SOLARO
Arnaud
THOMAS
GOUPILLIERES
Régine
FRANCOIS
Stéphane
JEAN
GRANDCHAMP
Arnaud
AMEL
Jean-Philippe
DUPUY
LOMMOYE
Ivan
BOUSSION
Jean-Michel
ÉTIENNE
LONGNES
Christian
PUPPINCK
Gilles
DÉCOBERT
LOUVECIENNES
Marc
RICHARD
Murielle
CHARLES-BERETTI
MARCQ
Olivier SAINT-LEGER
Frédéric JUHAS
MAREIL-LE-GUYON
Jean-Michel
THIRANT
Frédéric VALTON
MAREIL-MARLY
Jean-Bernard
BISSON
Anna
MALMQUIST
MAREIL-SUR-MAULDRE
Christophe
DEBUISNE
Karine
GONCALVES
MARLY
LE
ROI
Jean-Luc
GAGNIERE
Cyril
JARNET
MAULE
Nicolas
BOURGET
Denis
COURTOT
MENERVILLE
Thomas
ABBOU
Michaël
ESTEVEZ
MERE
Jean
GARNIER
Simon
COULOMBEL
MOISSON
Marc
BONMARCHAND
Thierry
PAULME
MONDREVILLE
Kamel
HADJOUR
Géraud
COLLET
MONTAINVILLE
Éric MARTIN
Jean-Philippe
PELÉ
MONTCHAUVET
iud
CATALAN
MONTFORT-L'AN
:k LEMAÎTRE
MULCENT
‘ent
CONAN
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 COMMUNES
au
31/12/2024
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Noms
surlignés en gras :
Délégués
Energie
représentant
sa collectivité
à l'électricité et au
gaz
ÉLECTRICITÉ
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
Bruno
CAUQUIL
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
Éric LE
RAY
NEAUPHLE-LE-VIEUX
Jean-Claude
HUSSON
Magali
DESDOITS
EPCI
au
31/12/2024
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
ÉLECTRICITÉ
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
Jean-Louis
FLORES
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
Philippe
DEFFRENNE
George
PASSET
Olivier PARIZOT
Catherine
TESSIER
Marc
TROUILLET
SIRE
Cédric
AOUN
Jean-Pierre
LAIGNEAU
SQY
Françoise
BEAULIEU
Didier
FISCHER
Jean-Baptiste
HAMONIC
Bertrand
COQUARD
Henri-Pierre
LERSTEAU
François
LIET
Igor
GAZEYEFF
Adeline
GUILLEUX
Darivath
MEY
Marc
MONTARDIER
NEAUPHLETTE
Alain
GARRIGOU
Christian
GUILLOT
NOISY-LE-ROI
Christophe
MOLINSKI
Marc
TIMSIT
NOÔTRE-DAME-DE-LA-MER
Bruno
BOUVERY
Jean-Luc
MAILLOC
RAMBOUILLET
Philippe
COSTE
Clarisse
DEMONT
Benoît
PETITPREZ
Jean-Louis
MARION
Leila YOUSSEF
Marie
RICART
RENNEMOULIN
Benjamin
DEVELAY
Laurent
CLAVEL
ROSAY
Frédéric
FERRY
Christophe
PERREL
ST
ARNOULT-EN-YVELINES
Stéphane
DESCLOUDS
Arnaud
BAGUENIER
ST GERMAIN-DE-LA-GRANGE
Farès
LOUIS
Jacques
DELEPOULLE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Alexandre
MORLET
Nicolas
LEGUAY
Elisabeth
GUYARD
Ilham
NASRI
Serge
MIRABELLI
Maurice
SOLIGNAC
SAINT
ILLIERS
LA VILLE
Jean-Pierre
COLLIGNON
Alan
MONIN
SAINT
ILLIERS
LE
BOIS
Joel
CHATELAIN
Jean-Louis
QUESNEL
Christine
RENAUT
Frédéric
PELEGRIN
Eva
ROUSSEL
Sophie
STUCKI
COMMUNAUTE
URBAINE
GPS&O
Fabien
AUFRECHTER
Christophe
NICOLAS
Éric
BOISTEAU
Jean-Christophe
CHARBIT
Gaël
CALLONEC
Christophe
DELRIEU
Michel
CARRIERE
Franck
FONTAINE
Sandrine
DOS
SANTOS
Nelson
DE
JESUS
PEDRO
Clara
BERMANN
Sébastien
LAVANCIER
Didier
GAULARD
Gille
LECOLE
Joël
MARIAGE
Mickaël
LITTIERE
Alec
JALTIER
Bernard
MOISAN
Georges
MONNIER
François
LONGEAULT
Jean-Marie
MOREAU
Bernard
MOSCODIER
SAINT-NOM-LA-BRETECHE
Gérard
PARFAIT
Christelle
BARDEILLE
SAINT-REMY-L'HONORE
Patrick
RATEL
Gérard
BUISSON
SARTROUVILLE
M’barek
BOUCHLLIGA
Arlette
LEBERT
Benoit
BOUHEBEN-DEMAY
Marie-Astrid de MARIN
de MONTMARIN
Hassan
DRIF
Benoit
NOJAC
Nadia
EL LETAIEF
Dolorès
PINTO
RODRIGUES
Alice
HAJEM
Brigitte THOUVENIN
SAULX-MARCHAIS
Maryline
GAMBLIN
Jacques
CHAUMETTE
SEPTEUIL
Franck
ROUSSEAU
Valérie TETART
SALMON
SONCHAMP
Luc JANOTTIN
Frank
POULON
THIVERVAL-GRIGNON
Daniel
BOSSE
Sandrine
JOURNÉ
THOIRY
Anne
N’DIAYE
Bruno
JESUS
TOUSSUS-LE-NOBLE
François-Xavier
MOREAU
Muriel
COSTERMANS
VICQ
Yann
ROBERT
Martine
BINET
VILLIERS-LE-MAHIEU
Patrick
BOURDEAUX
Julien
THORON
VILLIERS-ST-FREDERIC
Xavier
MURAT
Vincent
PATRONE
Yann
PERRON
Gérard
OURS-PRISBIL
Maël
WOTIN
Hervé
RIOU
Dominique
TURPIN
Jacques
TANGUY
Lionel
WASTL
Fabrice
ZUCCARELLI
SIERTECC
Cédric AOUN
Eddie AIT
Rachid
BOUHOUCH
René
CHOTEAU
Marc
DENIS
Gérald
DALLEMAGNE
Jean-Pierre
HARDY
Christophe
DELRIEU
Maxime
LOUBAR
Sébastien
DRUART
Youssef
MENIAR-AUBRY
Olivier
FOURCHES
Guillaume
MERLET
Jean-Marie
MOREAU
Gaëlle
PELETAN
Karine
KAUFFMAN
Éric LOBRY
François
LONGEAULT
Charles
PRELOT
Isabelle
MADEC
FONCTIONNEMENT DU SEY œ y]
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 150}
LA
SITUATION
FINANCIÈRE
FIN
2024
| LES
RECETTES
2024
En
k€
FCTVA |
1000
€
Autres
produits
de gestion
|
2 233
€
Divers
remboursement |
3 884
€
Reprise véhicule
de service |
5 000
€
Reprise
des
subventions
P
Bormes
| 15 769 €
Recettes
MOE
Bornes
M
24830
€
Subv.
Bornes ADVENIR
165
684
€
Amortissements
193
732€
Régul
TVA
Bornes
700
€
Recettes
Supervision
Bornes
740
101
€
Encaissement
TCCFE
Produits
de
services
Hors
Art.8
et
Bornes Article
8
Excédents
2022
Principales
recettes
de
fonctionnement :
Les
redevances
de
concession
(R1/R2)
: En
qualité
de
propriétaire
des
réseaux
de
distribution
publique
d’éner-
gie,
le SEY
bénéficie
des
redevances
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
la
concession
Electricité
et
de
la redevance
de
fonctionnement
pour
la concession
Gaz.
La
participation
des
collectivités
adhérentes
:
Le
SEY
réalise
des
prestations
pour
le compte
de
ses
adhérents
(Groupements
de
commande
d'achats
d'énergie).
En
contrepartie,
le
syndicat
sollicite
une
participation
des
adhérents La Taxe
sur
la Consommation
Finales
d’Electricité
(TCCFE)
:
Le SEY
perçoit
la part
communale
de
la taxe
sur
l'électricité,
payée
par
les
usagers
sur
leur
consommation,
en
lieu
et
place
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et de
la
commune
de
Bonnelles
depuis
2021.
| Détails
des
produits
des
services
:
5KE€; 0%
154; au
3274k€
0
545kE€;
52%
850
k€
;
26%
3 004
937
€
3273
643€
I
R22024
M
RiElectricité
3485
€
BE
R1Gaz
M
Participation groupement de commandes
Electricité
3
482
€
Principales
recettes
d'investissement :
Les dotations
aux
amortissements
: Chaque
année,
elles permettent
de constater forfaitairement
la dépré-
ciation
des
immobilisations
au
fil du
temps
et de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Il s'agit
d’un
prélèvement
sur les recettes
de
la section
de fonctionnement
au
profit de
la section
d'investissement.
Le
FCTVA
: Reposant
sur
un
système
déclaratif
des
dépenses
réelles
d'investissement
grevées
de
TVA
et
inscrites
au
Compte
Administratif
N-2,
l'attribution
de
cette
dotation
est
versée
par
le
Fonds
de
compensation
pour
la TVA.
I Les résultats
du
compte
administratif de
l’exercice
2024
ont
été votés
en séance
Le 4 février:
DISTUES
AS
STE
PL
Fonctionnement
7 518
848,62
7465
410,08
-53
438,54
Investissement
4467
046
°°
1747
999798
776
834,46
Résultat
au 31/12
11 985
89:
23 395,92
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 | LES
DÉPENSES
2024
En
k€
Divers
Reprise
Subvention
Bornes
Subv.
SPIC
SEY
EnR
Autres
charges
de gestion
courante
Immobilisations Amortissements
Reprise
Déficit Investissement
2023
Charges
de
personnel
Installation
Bornes
Reversement
TCCFE
Article 8 Invest.
Charges
à caractère
général
0€
1000
000
€
2 000
000 €
3 000
000 €
Principales
dépenses
de
fonctionnement
:
Des
charges
à
caractère
général
: Elles
regroupent
les
charges
de
structure
(achats
d'énergie,
entretien
et
maintenance,
prestations
de
service...).
Des
charges
de
personnel
: Elles
intègrent
la
masse
salariale
soit
la
rémunération
brute
des
agents
ainsi
que
les
charges
sociales
et
patronales.
Sa
part
est
de
8 %
des
dépenses
de
fonctionnement
en
2024.
De
l’atténuation
des
produits :
Il s’agit
des
montants
de
TCCFE
et
de
redevances
perçus
par
le syndicat
et
reversés
aux
collectivités
adhérentes.
Son
montant
est
en
progression
en
raison
notamment
de
l’applica-
tion
du
nouveau
cahier
des
charges
de
la concession
Electricité.
Les
mandats
de
dépenses
et
les titres
de
recettes
correspondent
aux
ordres
de
paiement
ou
d’encaissement
I Les
résultats
cumulés
4000
000 €
| Détail
R2
/ Article
8
En
k€
1771k€; 34%
3183
k€; 60%
©
303
K€;
6%
M
Article
8
M
Solde Article 8
M
Reversement
Nouveau
contrat
Ancien
contrat
Redevance
R2
Principales
dépenses
d'investissement :
Les
immobilisations,
c'est-à-dire
toutes
les
acqui-
sitions
utilisées
par
les
agents,
sont
classées
en
deux
catégories
:
Les immobilisations
corporelles
: Elles concernent
le matériel
informatique,
les véhicules
de
services,
matériel
de
bureau,
mobilier...
Les
immobilisations
incorporelles
: Elles
regroupent
l'acquisition
de
licences
informatiques.
| RAPPEL
BUDGET
2024
Dépenses/Recettes
.
.
Fonctionnement
2024
12
130
000
€
”
”
”
”
émis
par
les services
du
SEY.
Resultat
Excédents
2023
Resultat
cumule
Investissement
2024
7170
000 €
Exercice
2024
reportés
au
31/12/2024
ps
TOTAL
19
300
000
€
Fonctionnement
-53
438,54
3129417,08
3075
978,54
NOUVEAUTE
20
Investissement
276 834,46
593 065,05
-316 230,59
2.
AS
Résultat
au
31/12
223
395,92
2536
352,03
2
759
747,95
$
AN
LS
es En un — [æn] = a (A >= Te A A ® = ee A e, LL
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 LES
RESSOURCES
HUMAINES
1 UNE
ÉQUIPE
À VOTRE
SERVICE
A7
Paulo
DOS
RAMOS
Aurélien
MOREAU
Denis
KARM
Service
travaux
Service
Énergie,
Directeur
du
SEY
et mobilité
propre
Concession
Électricité
Ingénieur
en
chef hors classe
Ingénieur
Ingénieur
Sibille
ROUY
Khadidja
M’SIR
Stéphanie
Assistante
administrative
Service
MDE,
Réseaux
de chaleur
BARBOSA-RIBEIRO
Adiointacministratif
et économe
de flux
Assistante administrative comptable
Ingénieur
Adjoint Administratif
)
Delphine
CLAIRET
Finances,
Ressources
Humaines
et Gestion
administrative
Attaché
Michèle
GAVOIS-MAGE
Programmes
de travaux,
et redevances
Adjoint
administratif
principal
Vinciane
AUTHELET
CHAMPOL
Juridique
et Partenariat
Attaché
Nadège
NAËRON
Administration et comptabilité
Adjoint
administratif
principal
777777
152]
+ 1 ingénieur
en
chef
de
classe
norm
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 Le
SEY
soutient
la
protection
sociale
de
ses
agents
en
proposant
un
contrat
de
groupe
de
mutuelle
santé
et
de
prévoyance,
et
en
apportant
une
parti-
cipation
financière.
Le
syndicat
adhère
au
CNAS
au
bénéfice
de
tous
ses
agents.
1 10:
agents
dont
5 titulaires
et 5 contractuels
n
622
312€
SO
Charges
de personnel
Madame
Stéphanie
BARBOSA
RIBEIRO,
Adjoint
administratif
stagiaire,
a
été
recrutée
depuis
le
1
septembre
2025
en
tant
qu'Assistante
adminis-
trative
comptable.
Elle
va
intervenir
en
renforce-
ment
sur
la
gestion
comptable
et
en
appui
admi-
nistratif
sur
les
missions
techniques
du
Syndicat
(solaire
photovoltaïque,
EnR..).
Elle
participera
également
à
la gestion
du
secrétariat
et
à
la
com-
munication
du
syndicat.
Toute
l’équipe
du
SEY
lui
souhaite
la
bienvenue.
Le SEY
a crée
un
espace
dédié
à ses
adhérents
sur son
site
internet.
www.sey78.fr.
Vous
pouvez
y consulter
les
documents
individuels
de
votre
collectivité
en
quelques
clics.
N'hésitez
pas
à
demander
vos
identifiants
à
l'adresse
mail
suivante
: accueil@sey78.fr
Un
encart
publicitaire
du
SEY
a été
publié
dans
le
magazine
de
l’union
départementale
des
sapeurs-pompiers
des
Yvelines.
ae
à
D
| ©
Ke
1/1
TU
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 CARTE
DES
COLLECTIVITÉS
DU
SEY
| COMPÉTENCE
ÉLECTRICITÉ
| COMPÉTENCE
GAZ
EM
Communes
desservies en GAZ où le SEY est AODE
[__]
Communes
non desservies en gaz
EM
Communes
fon desservies en GAZ où le SEY est AODE
D
Communes
adhérentes à une autre AODE
CE] Communes
@r
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026 ses
7/5
| SYNDICAT
D'ENERGIE
DES
YVELINES
DA
Espace
« La
Bonde
» 6, rue des
Artisans
| 78760
JOUARS-FR
01
30
68
64
10
I accueil@sey78.fr
! www.seÿ
Accusé de réception en préfecture 078-217801174-20260218-DE_26-02-16_05-DE Date de télétransmission : 18/02/2026 Date de réception préfecture : 18/02/2026