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Arrêté - 1534251037Arrêtén°412018RéglementationstationnementAmnbulanceBARANGEUZUREAUruedeCheneveau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vezins.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VEZINS
,
49340
DÉPARTEMENT
DE MAINE
ET LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
ARRÊTÉ
n° 41/2018
Le
Maire
de
la
Commune
de
VEZINS
VU
les articles L. 2212-1,
L 2213-1
et L 2213-3
du
code général
des
collectivités
territoriales relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
stationnement
sur
la voie
publique,
VU
la loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
modifiée,
relative
à l’accès
à l’activité
de
conducteur
et à la
profession
d’exploitant
de
taxi,
VU
le décret
73-223
du
2 mars
1973
modifié,
relatif à l'exploitation
des
taxis
et des
voitures
de
petite remise,
Vu
de décret n°86-427
du
13 mars
1986
portant
création
de la commission
des
taxis et des voitures
de
petite
remise, VU
le
décret
n°95-935
du
17
août
1995
portant
application
de
la loi
n°
95-66
du
20
janvier
1995
modifiée
; VU
l'arrêté
préfectoral
D1/01
n°
603
du
4 septembre
2001
portant
sur le contrôle
technique
des
taxis
et voitures
de petite remise
;
VU
l'arrêté
n°24/2002
autorisant
la
SARL
BARANGER-UZUREAU
à
stationner
un
taxi
sur
la
Commune
de VEZINS
;
CONSIDERANT
que
la SARL
BARANGER-UZUREAU
a remplacé
le véhicule
immatriculé
CN
988 VT
par le véhicule
immatriculé
n° EY
769
DQ
;
ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation
de
stationner
La
SARL
Ambulance
BARANGER-UZUREAU
Siège
social
: ZA
DE
LA
Coindrie
à
TREMENTINES
est
autorisée
à
stationner
le
véhicule
EY
769
DQ
sur
la
Commune
de
VEZINS
à l’emplacement
réservé
aux
taxis,
rue
de
Cheneveau
(devant
le n°8).
La
présente
autorisation
pote
le n°
1/2002.
ARTICLE 2 :
Les
autres
articles
restent
inchangés.
ARTICLE
3 -
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
VEZINS,
Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
VEZINS,
la SARL
AMUBULANCE
BARANGER
UZUREAU
de
TREMENTINES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VEZINS,
le 30
juillet 2018
Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN
Mairie
de
VEZINS
-— Place
Flandres-Dunkerque
—
49340
—
Tél.
: 02
41
49
02
60
—
Fax
: 02
41
49
02
63
E-mail
: mairie(@mairie-de-vezins.com
—
Site
internet
: http://www.mairie-de-vezins.com