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Procès Verbal - 2127605
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2127605)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL
lfige
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 1°’ décembre 2025
KAKKEXX EX
L'an deux mil vingt-cinq, le premier décembre, le Conseil Municipal de la Commune LE
MAZEAU, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Bernard BORDET, Maire.
PRÉSENTS : Mmes GRONIER Émilie, GROUSSET Sylvie, HERHARD Anne-Marie, VEILLAT-FABIEN
Florence, MM BORDET Bernard, BRISSON Noël, DRUEZ Richard, LUCAS Stéphane.
ABSENT.E.S. EXCUSÉ.ESS : BOUHIER-BONNEAU Brigitte, BRETON Philippe.
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Présents : 8
Absent.e.s excusé.e.s : 2
Pouvoirs : Mme BOUHIER-BONNEAU Brigitte a donné pouvoir à Mme GROUSSET Sylvie
M. BRETON Philippe a donné pouvoir à BORDET Bernard
Votants : 10
Secrétaire de séance : Madame HERHARD Anne-Marie
Convocation : 25 novembre 2025
ORDRE DU JOUR |
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 octobre 2025 ;
> Présentation des décisions du Maire ;
À. FINANCES PUBLIQUES :
1. Attribution marché Chemin des Groies :
2. Avenant contrat d'assurance Dommages aux Biens ;
3. Coût des services municipaux _ entretien des abords de voiries ;
4. CCAS—Prise en charge d’une facture SAUR ;
B. PATRIMOINE :
1. Vente d'un bien mobilier communal — parcelle à bâtir À 298 ;
C. RESSOURCES HUMAINES : 1. Participation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) volet « santé » ;
D. INTERCOMMUNALITE :
1. Signature de la convention territoriale globale avec la CAF de Vendée et la
MSA de Loire Atlantique-Vendée ;
2. Approbation des rapports de la CLECT du 22 avril 2025, 24 juin 2025 et 30
septembre 2025
E. QUESTIONS DIVERSES.
A RÉ
> Désignation du secrétaire de séance Conformément à l’article L 2121 — 15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme HERHARD Anne-Marie est désignée secrétaire pour toute la durée de la séance.
Vote : Pour : 9 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Le Maire propose qu’en raison de la présence de candidat pour le terrain à vendre la décision soit délibérée en début de séance.
À. PATRIMOINE :
1. Vente d'un bien mobilier communal — parcelle à bâtir A 298 ;
Suite à la délibération du 21 juillet 2025 qui définissait les conditions de vente de la Parcelle A 298 situé chemin de la Sangle.
3 candidatures ont été reçues en mairie. 1 excusé
e Mme Cloé PROUX, présent
e M. Joël CHAMPON, absent
e M. Pierre-Alexis GROSICKI, excusé
L'Étude de sol G1 est programmée le Mercredi 3 décembre après-midi.
L’acquéreur confirmera sa réponse avant le 31 janvier 2026 après la réalisation de l’étude de sol G2.
Commentaires : Une seule personne a pu se présenter au conseil municipal, selon la délibération
prise en juillet 2024, seuls les candidats présents pouvaient être tirés au sort. Vote : Pour : 9 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Arrivée de Mme GRONIER Émilie à 18h35
> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 20 octobre 2025;
Le procès-verbal de la séance du Lundi 20 octobre 2025, transmise en amont du conseil
municipal n’appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstentions : 0 > Présentation des décisions du Maire relevant de sa délégation.
Vote : Pour: /Contre: / Abstentions :
B. FINANCES PUBLIQUES :
1. Attribution marché Chemin des Groies ;
Proposition de travaux pour un montant de 35 595 € TTC par la COLAS pour la section allant
de l’intersection de la route de Ste Christine jusqu’à la seconde entrée de l'exploitation agricole de l’EARL Sous Le Moulin.
Une subvention du conseil départemental a été attribuée pour ce projet pour un montant de
14 831,25 € (correspondant à 50% du montant HT des travaux).
Le chantier nécessitera une fermeture de voie au véhicule de catégorie poids lourd pendant
au moins une semaine.
Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstentions : 0
2. Avenant contrat d'assurance Dommages aux Biens ;
Suite à la mise à jour de l’état du patrimoine immobilier, la superficie prise en compte au 1° janvier 2026 sera de 3 446 m2.
Cela concerne la suppression de l’assurance pour les bâtiments démolis: annexe du bar et ancienne école.
L'assurance a été mise à jour pour la prise en compte de la location de la salle Paroissiale du Cercle.
Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstentions : 0
3. Coût des services municipaux _ entretien des abords de voiries ;
Exemple des prix pratiqués par la Communauté de Communes avant transfert de
compétence (extrait de la délibération) :
Proposition
tarifs 2025
(+ 4%
arrondis à
DESIGNATION Tarifs 2020 | Tarifs 2021 | Tarifs 2022 | Tarifs 2023 | Tarifs 2024
l'Euro prêt)
TARIF HORAIRE EUROS TTC EUROS TTC | EUROS TTC | EUROS TTC EUROS TIC
Chauffeur avec . | 28 40 40 41 ai 43
tracteur+débroussailleuse ou lamier
Chauffeur avec tracteur+broyeur 38 40 40 41 a1 43
Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstentions: 0 4. CCAS — Prise en charge d’une facture SAUR ;
Nous vous informons que nous avons reçu la facture actualisée de Madame, suite à
l'intervention de Vendée Eau.
Par conséquent, le montant de l'aide proposée par la commission d’Action est désormais de 567,91 €, et non plus de 1 167,91 €.
Récapitulatif détaillé de la situation :
° Factureinitiale : 2 545,88 €
e Montant déjà réglé par Madame : 600,00 €
+ _ Déduction et Application de la loi Warsmann par Vendée Eau :
o Une déduction de 777,97 € a été appliquée.
o La loi Warsmann a été mise en œuvre, entraînant une révision des volumes et
tarifs :
" Les Eaux Potables (343 m°) ont été facturées à 0,59 € au lieu de 1,17 €.
* Le volume d'Eaux Usées a été ramené à 125 m° au lieu de 593 m°.
L'ensemble de ces ajustements conduirait à une répartition des coûts désormais presque
équivalente entre les trois parties.
Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstentions : 0
C. RESSOURCES HUMAINES :
1. Participation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) volet « santé » ;
Retour de l’avis du Comité Technique sur la proposition de participation au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) volet « santé ».
e Avis des représentants des collectivités : favorable à l'unanimité
e Avis des représentants du personnel : défavorable à la majorité
Le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que
les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des
garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par
une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette
participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.
Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label
a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats
destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle
de l'employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un
montant de référence, fixé à 30 euros, soit 15 euros bruts minimum dans la limite du coût
réel de la cotisation.
Le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre
une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année.
Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstentions : 0 D. INTERCOMMUNALITE :
1. Signature de la convention territoriale globale avec la CAF de Vendée et la
MSA de Loire Atlantique-Vendée ;
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à
renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants
d’un territoire.
Cette démarche politique, consiste à décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise
en œuvre des champs d'intervention partagés par la Caf, la MSA, les communes et la
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise.
Elle a pour objet :
- D'identifier les besoins prioritaires sur la Communauté de Communes ;
- De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante, par une mobilisation des
cofinancements ;
- De développer de nouvelles actions pour répondre aux besoins non couverts par les
services existants.
Une première CTG, s'inscrivant dans l’expérimentation menée par la CNAF, a été signée en
2008 entre la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et la CAF de Vendée pour une
durée de quatre ans.
À la suite de la généralisation du dispositif, une seconde convention a été signée en 2021 pour cinq ans.
Il convient désormais de procéder à son renouvellement pour la période 2026-2030.
L'année 2025 a permis d'élaborer le bilan de la CTG 2021-2025 ainsi qu’un diagnostic partagé
en vue de son renouvellement.
Ces travaux ont conduit à définir de nouvelles orientations autour des axes stratégiques suivants :
e Axe 1 - Valoriser les services aux familles : Renforcer l'attractivité du territoire par une
valorisation ambitieuse et concertée des services à destination des citoyens, des
familles et de la petite enfance.
e Axe 2 - Assurer un accompagnement continu de la petite enfance à la jeunesse :
Structurer une politique coordonnée intersectorielle en faveur de la petite enfance, de
l'enfance et de la jeunesse, assurant la continuité et la qualité des services
e Axe 3 - Soutenir l'insertion sociale et l’accès aux droits : Favoriser l'insertion sociale et
l’accès aux droits en renforçant le lien social et l'engagement citoyen
e Axe 4 - Renforcer la coopération et la communication: Structurer la coopération
territoriale et améliorer la communication - axe transversal fondamental Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstentions : 0
2. Approbation des rapports de la CLECT du 22 avril 2025, 24 juin 2025 et 30
septembre 2025
Monsieur le Maire expose que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) ne détermine pas les attributions de compensation (AC) mais est chargée d'évaluer
les charges nettes transférées entre les communes et la Communauté de Communes. Les évolutions des compétences peuvent contribuer à augmenter les attributions de
compensation des communes en cas de restitution d’une compétence communautaire aux
communes, ou au contraire, à diminuer les AC des communes en cas de transfert d’une
compétence communale à la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes a pris une délibération afin
de modifier ses statuts notamment pour prendre la compétence « Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal, Document d'Urbanisme en tenant lieu et Carte Communale », à compter du
1°" janvier 2026.
La CLECT de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise s’est réunie le 22 avril 2025
afin de procéder à l'élection de son président et vice-président, et approuver son règlement
intérieur.
Deux réunions ont été organisées les 24 juin et 30 septembre 2025 afin d'examiner les
impacts simulés sur les attributions de compensation dans le cadre de la prise de
compétence du PLUIi.
Vote : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstentions : 0
E. QUESTIONS DIVERSES.
e Réfection des rambardes de ponts (sinistre Assurance) :
Devis de 5 700 € TTC pour la réfection de la rambarde de pont de la route de la Sèvre suite à un accident de la route.
En attente de validation de l’assurance qui a mandaté un expert.
e Participation financière CMA Formation Niort/Parthenay :
6 élèves habitent la commune LE MAZEAU
La demande est de 50 €/apprenti.
Validé par le conseil municipal.
e Congrès des Maires :
Le 107ème Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, parc des expositions de la porte
de Versailles du 17 au 20 novembre 2025. Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque
année plus de 10 000 Maires et Adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement
statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion
des collectivités territoriales.
Elle permet également d'entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la
politique de l’État vis à vis des communes. La participation des Maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu'ils représentent.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé :
De mandater Monsieur le Maire et l’un des Maires délégués à effet de participer au prochain
Congrès des Maires de France.
De prendre en charge les frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses
réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992) ; droits d'inscription, déplacement, hébergement
et restauration du midi.
Vote : Pour: 10 / Contre: 0 / Abstentions: 0
e Vente des terrains du Communal:
Réunion le avec les agriculteurs ayant un fermage en cours sur les parcelles concernées en
présence de la SAFER, du CEN et du PNR.
Présentation du projet du conservatoire des espaces naturels.
Explication par la SAFER des modalités de vente à respecter, des prix moyens de ventes de parcelles.
Abandon de la vente par le conseil municipal
e Proposition de végéterie communale :
Proposition de transformer l’ancienne déchetterie situé derrière le cimetière en partenariat avec la commune de St Sigismond.
Elle serait réservée uniquement aux services des deux communes.
e Journée nationale d'hommage aux Morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et
les combats du Maroc et de la Tunisie : Cérémonie du 5 décembre 2025 à 10h30 en
présence des élèves de l’école.
e _Vœux du Maire 2026 : Dimanche 11 janvier 2026 à 11h00
Séance levée à 20h00.
Le Maire
Bernard BORDET