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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2129034)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Sécurité sociale,
PROCÈS VERBAL
(ut fige
DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 20 octobre 2025
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L'an deux mil vingt-cinq, le vingt octobre, le Conseil Municipal de la Commune LE MAZEAU,
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Bernard BORDET, Maire.
PRÉSENTS : Mmes GRONIER Émilie, GROUSSET Sylvie, MM BORDET Bernard, BRETON Philippe,
BRISSON Noël, LUCAS Stéphane.
ABSENT.E.S. EXCUSÉ.E.S : BOUHIER-BONNEAU Brigitte, HERHARD Anne-Marie, VEILLAT-FABIEN
Florence, DRUEZ Richard.
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Présents : 6
Absent.e.s excusé.e.s : 4
Pouvoirs : 1 Mme HERARD Anne-Marie a donné pouvoir à Mme GROUSSET Sylvie
Votants : 7
Secrétaire de séance : Madame GRONIER Émilie
Convocation : 14 octobre 2025
————
a D" de
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 ;
> Présentation des décisions du Maire ;
> FINANCES PUBLIQUES :
o Extinction de créance irrécouvrable :
o AK66SPL -2 — démolition et reconstruction en modulaires d’un restaurant
scolaire et d’un accueil de loisirs/périscolaire mutualisé avec aménagement des
espaces extérieurs — rectification du montant attribué pour le lot 6.
> PATRIMOINE :
o Proposition de vente de la parcelle communale C 219, C 227, C 228.
> RESSOURCES HUMAINES :
o Assurance des risques statutaires du personnel contrat groupe proposé par le
centre de gestion.
> INTERCOMMUNALITE :
o Modification des statuts de la Communauté de Communes Vendee Sèvre
Autise.
> QUESTIONS DIVERSES. XKXKEAXXK
> Désignation du secrétaire de séance Conformément à l’article L 2121 — 15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, Mme GRONIER Émilie est désignée secrétaire pour
toute la durée de la séance.
Vote : Pour : 7 / Contre : 0 / Abstentions : 0
> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 22 septembre 2025 ;
Le procès-verbal de la séance du Lundi 22 septembre 2025, transmise en amont du conseil
municipal n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Vote : Pour : 7 / Contre : 0 / Abstentions : 0
> Présentation des décisions du Maire relevant de sa délégation.
“ Devis lettrages dénomination école : 930 € TTC
“ Devis réparation chauffage école : 2 073,97 € TIC
Vote : Pour : 7 / Contre : 0 / Abstentions : O
A. FINANCES PUBLIQUES :
1. Extinction de créance irrécouvrable ;
Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables.
Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de
recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif et d'une
décision d'effacement suite à une procédure de surendettement.
La proposition d'extinction de créances concerne l'exercice 2023 et figure dans l'état
joint annexé.
Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé
« Créances éteintes », sur le budget concerné.
Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la
dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont
donc stoppées.
Il s'agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de
liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et
rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.
Les justifications juridiques figurent au dossier.
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 10 232,47 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Il'est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.
La clôture pour insuffisance d'actif de l'entreprise Logardens est intervenue le
10/09/2025, justificatif ci-joint.
Vote : Pour : 7 / Contre : 0 / Abstentions : 0
2. AK66SPL -2 — démolition et reconstruction en modulaires d’un restaurant
scolaire et d’un accueil de loisirs/périscolaire mutualisé avec
aménagement des espaces extérieurs — rectification du montant attribué
pour le lot 6.
Suite à l’ouverture des plis, la phase de négociation ainsi qu’à l'analyse des offres, le
lot 6 « Désamiantage » a été attribué à l’entreprise CTCV pour un montant de 9 997,86 € HT,
lors du Conseil Municipal du 21 juillet 2025.
Cependant, une erreur matérielle a été constatée. Le montant exact du marché est
de 9 997,96 € HT. Une erreur de 10 centimes a été constatée. Le montant indiqué dans la
délibération du 21 juillet ainsi que sur le Rapport d'Analyse des offres était erroné.
Il est donc proposé de corriger le montant par le biais de cette délibération rectificative.
Vote : Pour : 7 / Contre : 0 / Abstentions : 0
B. PATRIMOINE :
1. Proposition de vente de la parcelle communale C 219, C 227, C 229.
Le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) des Pays de Loire est un établissement public
français chargé de mener une politique foncière de protection des espaces naturels. Le
Conservatoire est en cours d’acquisition de plusieurs zones parcellaires de foncier sur la commune.
Dans le cadre de l’entretien des parcelles du communal actuellement en fermage auprès
d'agriculteurs, ces derniers ont fait part de l’aspect peu nutritif des parcelles et certains
souhaitent à terme arrêter les fermages.
Dans le cadre de la vente, les fermages seraient transférés et le CEN pourra en réviser le prix.
SECTION | N° PARCELLE SURFACE NATURE Valeur/ha Prix
118 300 m?
C 219 67 972 m° | Prés 2 000 € 50 328 m2 | Peupleraies
C 227 58 250 m°? | Prés 2 000 €
C 229 33 440 m°? | Peupleraies 2 000 €
Total 42 000 €
Vote : Pour : 7 / Contre : 0 / Abstentions : O C. RESSOURCES HUMAINES :
1. Assurance des risques statutaires du personnel contrat groupe proposé
par le centre de gestion.
Dans le respect du Code de la commande publique et après avoir recueilli les
intentions des collectivités, le Centre de Gestion a lancé un marché en procédure avec
négociation pour la mise en place d’un contrat groupe à adhésion facultative relatif à
l'assurance des risques statutaires du personnel des collectivités territoriales et
établissements publics de Vendée.
La Commission d’Appel d’Offre du Centre de Gestion, réunie le mardi 8 juillet 2025,
a jugé l'offre de CNP ASSURANCES, économiquement viable et acceptable sur la base des
critères d'attribution du marché, et a choisi de retenir cette offre.
Considérant que :
- la collectivité a donné mandat au Centre de Gestion en vue de la souscription au
contrat groupe d'assurance,
- la collectivité adhère au contrat groupe d’assurance en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025,
- compte tenu des avantages d'une consultation groupée,
il est proposé d’adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires mis en place
par le Centre de Gestion.
Dans le cadre de la mise en place du nouveau contrat groupe d’assurance des risques
statutaires pour la période 2026-2029, la collectivité devra adhérer via la plateforme en ligne
mise en place par CNP-Assurances et signer la convention d'assistance et de gestion du Centre de Gestion.
ll'est précisé le choix de couverture retenue par la collectivité et les bases de cotisation.
1- Adhésion au contrat pour les agents affiliés à la CNRACL
Taux de cotisation
Taux de cotisation assureur de 5,69 %, hors frais de gestion, pour l’ensemble des garanties
suivantes :
- Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours,
- Longue maladie,
- Longue durée,
- Maternité, paternité, adoption,
- Congés d’Invalidité Temporaire Imputable au Service (accidents de travail et maladies
professionnelles) sans franchise,
- Décès.
C] Taux de cotisation assureur de 4,99 %, hors frais de gestion, pour l’ensemble des garanties :
- Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours,
- Longue maladie,
- Longue durée,
- Maternité, paternité, adoption,
- Congés d'invalidité Temporaire imputable au Service (accidents de travail et maladies
professionnelles) avec une franchise de 15 jours,
- Décès. Taux de frais de gestion du CDG 85 pour l’ensemble des garanties : 0,12 %.
Les taux proposés sont garantis les trois premières années d’assurance (du 1° janvier 2026 au
31 décembre 2028), sauf évolution réglementaire qui impacterait les garanties et prestations
à verser. Cette garantie de taux est assortie d’une renonciation à résiliation les deux premières
années du contrat.
Assiette de cotisation de la collectivité
Le taux de cotisation s'applique à l’assiette de cotisation composée à minima du Traitement
Brut Indiciaire (TBI).
La collectivité fait le choix de compléter son assiette de cotisation avec les éléments optionnels
suivants :
- à Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
- _ [ Supplément familial de traitement (SFT)
: RIFSEEP (IFSE et CIA)
- Moitié des charges patronales, exprimée en pourcentage (25%) du TBI majoré de la
NBI
2- Adhésion au contrat pour les agents affiliés à l’'IRCANTEC
Taux de cotisation
Le taux de cotisation assureur est de 1,15 %, hors frais de gestion, pour l’ensemble des
garanties suivantes :
- Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours,
- Grave maladie,
- Maternité, paternité, adoption,
- Congés d'invalidité Imputables au Service (accidents du travail et maladies
professionnelles) sans franchise.
Le taux de frais de gestion du CDG 85 est de 0,05 % pour l’ensemble des garanties citées.
Les taux proposés sont garantis les trois premières années d'assurance (du 1°’ janvier 2026 au
31 décembre 2028), sauf évolution réglementaire qui impacterait les garanties et prestations
à verser. Cette garantie de taux est assortie d’une renonciation à résiliation les deux premières
années du contrat.
Assiette de cotisation de la collectivité
Le taux de cotisation s'applique à l'assiette de cotisation composée à minima du Traitement
Brut Indiciaire (TBI).
La collectivité fait le choix de compléter son assiette de cotisation avec les éléments optionnels
suivants :
- Nouvelle Bonification indiciaire (NBI)
- Ü Supplément familial de traitement (SFT)
- RIFSEEP (IFSE et CIA)
Totalité des charges patronales, exprimée en pourcentage (35%) du TBI majoré de
la NBI, dans la limite des charges dont est redevable la collectivité
Commentaires: sur 5 ans 26 874,33 € de cotisations versées pour 10 054,77 € d’indemnités
versées. En 2025, le montant de la cotisation était de 4 446,64 €, Vote : Pour : 7 / Contre : 0 / Abstentions : 0 D. INTERCOMMUNALITE :
1. Modification des statuts de la Communauté de Communes Vendee Sèvre
Autise.
Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise
vient de lui notifier la délibération n°2025CC_ 09 129 du 9 septembre 2025, portant
modification de ses statuts pour :
- le transfert de la compétence «Plan local d'Urbanisme, Document
d'urbanisme en tenant lieu et carte Communale »,
- un ajout relatif à la compétence « mobilité »,
- une mise à jour de la compétence « petite enfance et jeunesse »
- et une mise à jour de la compétence « solidarités - santé ».
Transfert de la compétence obligatoire «Plan Local d'Urbanisme, Document
d'Urbanisme en tenant lieu et Carte Communale » paragraphe 1.1.
Monsieur le Maire expose que l’article 136 de la loi pour l’Accès au Logement et un
Urbanisme Rénové du 24 mars 2014 prévoit un transfert de compétence automatique en
matière de Plan Local d'Urbanisme, de Document d'Urbanisme en tenant lieu et de Carte
Communale, sauf si dans un délai de 3 mois les communes membres s’y opposent par
délibération à raison d’au moins 25% des communes représentant au moins 20 % de la
population.
L'article 136 modifié de la loi ALUR prévoit que le transfert de la compétence en
matière de Plan Local d'Urbanisme, de Document d'Urbanisme en tenant lieu et de Carte
Communale est possible en application des dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Considérant l'intérêt d'exercer la compétence en matière de Document d'Urbanisme,
dans le cadre de la mise en œuvre partagée des actions d'aménagement de l’espace
communautaire, et notamment d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal à
l'échelle des 15 communes qui composent la Communauté de Communes, cette dernière
souhaite s'engager volontairement dans une démarche d'élaboration d’un Document
d'Urbanisme communautaire.
Les communes peuvent accepter, de façon volontaire par délibération favorable, le
transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme, Document d'Urbanisme en
tenant lieu et Carte Communale, avant les échéances prévues par la loi.
Les Maires conservent dans tous les cas leur compétence en matière de délivrance
des Autorisations d'Urbanisme.
Par ailleurs, les services actuels d'instruction des Autorisations du Droit des Sols
restent inchangés : l’article des statuts à ce sujet n’est donc pas modifié.
À noter que selon les termes de l’article L.211-2 du Code de l'Urbanisme, la prise de
compétence Plan Local d'Urbanisme emporte de plein droit celle en matière de Droit de
Préemption Urbain. Le titulaire du Droit de Préemption Urbain peut ensuite décider de
déléguer à nouveau ce droit aux communes en application des dispositions de l’article L.213-
3 du Code de l’Urbanisme.
Ajout de la délégation à la Région en matière de Transport À la Demande à la
compétence supplémentaire « Groupe : mobilité » paragraphe 2.7
Monsieur le Maire rappelle que la loi numéro 2019-1428 du 24 décembre 2019
d'orientation des mobilités distingue : - la compétence des autorités organisatrices de la mobilité locale, qui comprend les
services de transports internes à son ressort territorial ;
- la compétence de l’autorité organisatrice de la mobilité régionale, qui concerne les
trajets entrants et sortants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale.
Suite à la délibération du Conseil de Communauté numéro 2021CC_03_ 019 du 9
mars 2021, la prise de compétence « mobilité » par la Communauté de Communes est
intervenue au ler juillet 2021.
La Région propose désormais de déployer un service de Transport À la Demande sur
le territoire des communautés de communes.
Ce service comprendra à la fois des trajets entrants et sortants du ressort territorial
de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale, qui relèvent de la compétence de
la Région, et des trajets internes à ce ressort territorial, qui relèvent de la Communauté de
Communes.
Afin de permettre à la Région Pays de la Loire de mettre en œuvre un service complet
de transport à la demande, prenant en compte à la fois les trajets entrants et sortants de la
Communauté de Communes, mais aussi les trajets internes, il est nécessaire de réaliser une
délégation partielle de compétence vis-à-vis de la Région. Ainsi, il a été proposé au Conseil de
Communauté de déléguer à la Région la compétence « Transport À la Demande » pour les
trajets internes au ressort territorial de la Communauté de Communes. Or, le Code Général
des Collectivités Territoriales exige qu’une telle délégation soit rendue possible par les statuts
de la Communauté de Communes.
L'article L.111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi
numéro 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la
Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique, prévoit
en effet que : « Lorsqu'il y est expressément autorisé par ses statuts, un établissement public
de coopération intercommunale à fiscalité propre, avec l'accord de ses communes membres,
exprimé par délibérations concordantes de tous les conseils municipaux, peut déléguer à un
département ou à une région tout ou partie d'une compétence qui lui a été transférée par ses
communes membres. » Les compétences ainsi déléguées sont exercées au nom et pour le
compte de la collectivité territoriale ou de l'établissement public délégant. Cette délégation
est régie par une convention qui en fixe la durée, et qui définit les objectifs à atteindre et les
modalités du contrôle de l'autorité délégante sur l'autorité délégataire. Un décret en Conseil
d’État précise les modalités de cette convention, qui sera ultérieurement signée entre la
Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et le Conseil Régional Pays de la Loire.
Il est ainsi proposé d'ajouter à la compétence « Groupe : mobilité » la mention
suivante : « Délégation à la Région Pays de la Loire de la compétence en matière de Transport
À la Demande sur le ressort territorial de la Communauté de Communes. »
Monsieur le Maire précise que conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales, la modification des statuts doit faire l'objet d'une délibération du
Conseil de Communauté, puis être soumise pour avis aux conseils municipaux des communes
membres dans un délai de trois mois.
Monsieur le Maire ajoute que la délégation partielle de compétence doit faire l’objet
d’un accord des communes membres exprimé par délibérations concordantes de tous les
conseils municipaux.
Mise à jour de la compétence supplémentaire « Petite enfance, enfance et jeunesse »
paragraphe 2.10 Monsieur le Maire indique que par délibération numéro 2021CC_07_151 du6
juillet 2021, le Conseil de Communauté a pris acte du changement d’appellation du Relais
assistants maternels en Relais petite enfance, conformément à l’ordonnance 2021-611 du 19
mai 2021 modifiant l’article L.214-2-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
La compétence « La création et la gestion d’un Relais Assistants Maternels » doit être
remplacée par « La création et la gestion d’un Relais Petite Enfance (RPE) ».
Retrait de la compétence en matière de soutien à un centre local d’information et de
coordination gérontologique constituant une mise à jour de la compétence supplémentaire « Solidarités - Santé » paragraphe 2.12
Monsieur le Maire expose que le Syndicat Mixte du Centre Local d’information et de
coordination gérontologique a été dissous par arrêté préfectoral du 12 novembre 2018
numéro 2018-DRCTAJ/3-639.
La Communauté de Communes ayant délibéré sur la dissolution de celui-ci par
délibération numéro 2018CC_04_ 077 du 9 avril 2018, il convient donc de supprimer la
compétence suivante : « Le soutien à un Centre Local d’information et de coordination
gérontologique ».
Commentaires : concernant le PLUI, une participation de la commune sera nécessaire pour
l'étude de mise en œuvre du PLUI pendant toute la durée de l’étude.
Vote : Pour : 7 / Contre : 0 / Abstentions : 0
E. QUESTIONS DIVERSES.
> Le contrat d'Ophélie ALBERT se termine le 31 octobre 2025. Une offre d'emploi a été
diffusée et des entretiens individuels se sont tenus le Jeudi 16 octobre 2025 (3
candidats).
Un contrat à temps non-complet (17h30) à partir du 10 novembre 2025.
> Inauguration du nom de l’école publique le 5 novembre à 17h30 en présence des
partenaires et des habitants. Les membres de la famille DESMIER seront présents pour
témoigner de l’engagement de Mme Émilie et M. Honoré DESMIER.
> La 1° procédure de constats d'abandon de concession du cimetière est terminée.
l'estimation des travaux de reprise est en cours ainsi que la programmation de ces
derniers pour permettre le réaménagement progressif du cimetière. Ces travaux
permettront notamment de recréer des contre-allées et des inters tombes (30 à 50
cm). Chaque nouvelle concession fera 1m sur 2m. La 2"% procédure prendra fin au
mois de janvier 2026.
Séance levée à 19h45.
Le Maire La Secrétaire de séance
Bernard BORDET Émilie GRONIER