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Déliberation - 087 service civique
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 087 service civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sociétal,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 27 juin 2022
Délibération n° 2022-087
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE L'ENGAGEMENT DE SERVICE CIVIQUE - AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT- MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 7
Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE à Ghislaine BOUVIER, Joël MAUVIGNEY à Marie RECALDE, Jean Pierre BRASSEUR à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Eric SARRAUTE à Bastien RIVIERES, Samira EL KHADIR à Véronique KUHN, Christine PEYRE à Sylvie DELUC
EXCUSE : 1
Mesdames, Messieurs : Bruno SORIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Alain CHARRIER Madame Anne-Eugénie GASPAR, Adjointe au Maire Déléguée à la Vie associative et Cohésion sociale, rappelle l’Assemblée que, considérant la volonté commune de l'Etat et de la Commune de Mérignac de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets leur permettant de devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble, la Ville a obtenu, en 2015 et 2019, l’agrément du service civique attribué par l’agence nationale du service civique afin de mieux déployer le dispositif et d’offrir plus de missions aux jeunes volontaires.
En 2020/2021, ce sont 13 jeunes qui ont été accueillis pour une durée de 7 mois pour 11 d’entre eux et 9 mois pour les deux autres. Cette année, ce sont 11 jeunes qui se sont vus confier une mission de service civique, pour des durées allant de 7 à 10 mois.
Aujourd’hui, il est proposé de faire une demande de renouvellement d’agrément auprès de l’Etat pour 2023. Celui-ci est valable pour une durée de 3 ans, le nombre de jeunes accueillis peut varier chaque année.
Le service civique est un engagement volontaire au service de l’intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans conditions de diplôme.
Pour bénéficier de cet agrément, la Ville s’engage à accueillir chaque année 10 à 15 jeunes entre 18 et 25 ans sur une durée moyenne de 8 mois, accompagnés par un tuteur désigné dans chaque service impliqué dans le dispositif.
Le volontaire reçoit une aide de l’Etat à hauteur de 473.14 euros par mois.
La Ville s’engage à lui fournir une indemnité de 107.68 euros par mois afin de soutenir ses dépenses liées à sa vie quotidienne.
Au-delà de l’expérience vécue au sein des services, la Ville s’engage également à proposer une formation citoyenne et civique à chaque volontaire afin qu’il construise son parcours professionnel et citoyen.
Le service animation territoriale et insertion professionnelle coordonne le dispositif service civique ensuite déployé dans plusieurs services municipaux.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 16 juin 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier de renouvellement d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de l’Etat pour 2023 ;
ARTICLE 2 : de s’engager à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires à leur formation citoyenne et civique et à la mise en œuvre des missions ; ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique
ADOPTE A L’UNANIMITE
ABSTENTION : Groupe Communiste
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 27 juin 2022
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 28 juin 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.