Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20230407 01 Preprogamme
Déliberation - DCM 20230407 01 Construction d une salle de sport
unknown - 2024 02 02 09 recours au service civique
Déliberation - del 056 2023 recours au service civique
Déliberation - 10.04.24.10 recours aux services civiques
Déliberation - del 056 2023 recours au service civique
Déliberation - DCM 20230407 02 Mission de maitrise d oeuvre pour
Déliberation - 22 02 04 Autorisation de recours au service civiqu
Déliberation - DCM 20230407 10 Instauration d une gratification p
Déliberation - 087 service civique
Déliberation - DCM 20230407 09 Recours au service civique
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20230407 09 Recours au service civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Sport,
Conseil municipal Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Séance du O7 avril 2023 — 19 heures Reçu en préfecture le 13/04/2023 Convocation du 31 mars 2023 Publié 1e S'LO>7
Séance ordinaire
ID : 059-215904897-20230413-20230413-DE
Hôtel de Vile
59283 RAIMBEAUCOURT
Membres en exercice : 27
Présents : 19
Absents Excusés Représentés : 7
Absente : 1
Étaient présents: M. Alain MENSION, Maire
Mrs Mmes Karine SKOTAREK — David MORTREUX — Geneviève LECLERCQ — Cédric STICKER - Pascaline VITELLARO — Maria IULIANO — Régis
SALLEZ — Bernard TRICOT — Pascal KACZMARCZYK — Marie-Louise LEMAIRE — Christian LANGEUIN — Salvatore 8ELLU — Christian LEMAR —
Céline CARNEAU — Stéphanie LEMAIRE — kitty DUQUESNE — Anthony WATTEAU -— Angélique DHINNIN.
Étaïent absents excusés représentés : Mmes Mrs Bernard HÉLLEBUYCK représenté par Bernard TRICOT — Michel COURTECUISSE représenté
par Geneviève LECLERCQ — Maryline MARLIERE représentée par Pascaline VITELLARO — Aurélie PETIT représentée par Alain MENSION -—
Clémence BARBIER représentée par Stéphanie LEMAIRE — Gaëtan GRARD représenté par Salvatore BELLU — Sébastien MANCHE représenté par Cédric STICKER .
Était absente : Mme Angélique GOGE.
Président de la séance : M. Alain MENSION, Maire
Secrétaire de séance : Mme Karine SKOTAREK, 15° Adjointe
DCM_20230407-09- Recours au service civique.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121-12 et L.2121-29,
Vu le Code du Service National,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son
article 1 ;
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique :
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
flest proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le
dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion
sociale (DRISCS) ;
- de donner son accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès
que possible après agrément ;
- d'autoriser la formalisation de missions ;
- d'autoriser le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini
par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application ;
- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires
et de la mise en œuvre des missions ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs,
notamment auprès des jeunes.
Adopté à lunanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1% Adjointe,