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Arrêté - 2024T98
Arrêté - 2024 31570
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 31570)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté N°2024-31570
Direction des mobilités
service action territoriale
portant réglementation de la circulation
sur les RD concernées situées hors agglomération
Alpes Isère Tour 2024 3ème étape
Communes de Satolas-et-Bonce, Grenay, Heyrieux, Valencin, Diémoz, Saint-Georges- d'Espéranche, Roche, Four, Chézeneuve, Crachier, Saint-Agnin-sur-Bion, Artas, Saint- Jean-de-Bournay, Châtonnay, Porte-des-Bonnevaux, Meyssiez, Villeneuve-de-Marc, Eyzin-Pinet, Cour-et-Buis et Saint-Just-Chaleyssin
Le Président du Département de l'Isère
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet
Vu l’arrêté n°2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement de voirie départemental
Vu l'arrêté du Président du Département n°2024-1671 du 4 avril 2024 portant délégation de signature
Vu la demande en date du 14/05/2024 de Comité d'organisation du Tour Nord-Isère
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'épreuve sportive "Alpes Isère Tour 2024 3ème étape" empruntant un itinéraire dans le département de l’Isère et pour assurer la sécurité des usagers de la voie, des organisateurs de l’épreuve, des personnels sur l’itinéraire de la course, et des concurrents, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules sur les routes départementales impactées.
Arrête :
Article 1
Le 24/05/2024, la circulation des véhicules est interdite, y compris aux véhicules non motorisés et aux piétons, sur les sections de routes départemtales suivantes situées hors
Page 1 sur 4 p , p
agglomération :
de 12H00 à 12H20 :
sur RD124 du PR 24+0440 au PR 24+0894 (Satolas-et-Bonce) et du PR 22+0792 au PR 20+0880 (Satolas-et-Bonce)
de 12H15 à 12H35 :
sur RD53D du PR 1+0428 au PR 0+0000 (Grenay)
sur RD53A du PR 6+0726 au PR 4+0447 (Grenay et Heyrieux)
de 12H30 à 12H55 :
sur RD53A du PR 2+0678 au PR 0+0553 (Valencin et Heyrieux)
sur RD53 du PR 4+0727 au PR 10+0267 (Diémoz, Saint-Georges-d'Espéranche et Valencin)
de 12H40 à 12H55 :
sur RD53F du PR 0+0480 au PR 1+0479 (Saint-Georges-d'Espéranche)
de 12H55 à 13H10 :
sur RD126 du PR 12+0085 au PR 11+0253 (Roche)
sur RD124 du PR 5+0660 au PR 4+0716 (Roche et Four)
de 13H05 à 13H25 :
sur RD23 du PR 6+0762 au PR 7+0180 (Chézeneuve), du PR 7+0710 au PR 8+0299 (Chézeneuve et Crachier) et du PR 9+0537 au PR 10+0674 (Saint-Agnin-sur-Bion et Crachier)
de 13H10 à 13H35 :
sur RD53 du PR 24+0468 au PR 23+0295 (Crachier et Saint-Agnin-sur-Bion)
de 13H20 à 13H30 :
sur RD53 du PR 25+0301 au PR 20+0235 (Crachier, Artas et Saint-Agnin-sur-Bion)
de 13H20 à 13H30 :
sur RD126 du PR 5+0717 au PR 1+0136 (Artas et Saint-Jean-de-Bournay)
de 13H35 à 13H45 :
sur RD502 du PR 24+0057 au PR 27+0847 (Saint-Jean-de-Bournay et Châtonnay)
de 13H45 à 13H55 :
sur RD502 du PR 29+0103 au PR 29+0534 (Châtonnay)
sur RD56 du PR 8+0280 au PR 3+0054 (Châtonnay et Porte-des-Bonnevaux)
Page 2 sur 4 de 13H55 à 14H :
sur RD51 du PR 30+0142 au PR 30+0770 (Porte-des-Bonnevaux) et du PR 32+0214 au PR 33+0094 (Porte-des-Bonnevaux)
de 14H à 14H20 :
sur RD41 du PR 30+0821 au PR 17+0745 (Meyssiez, Villeneuve-de-Marc et Porte- des-Bonnevaux)
de 14H15 à 14H35 :
sur RD41 du PR 13+0353 au PR 16+0643 (Meyssiez et Eyzin-Pinet)
sur RD38 du PR 12+0920 au PR 14+0490 (Cour-et-Buis et Eyzin-Pinet)
de 14H10 à 14H25 :
sur RD41 du PR 17+0745 au PR 19+0550 (Meyssiez)
de 14H45 à 15H15 :
sur RD36A du PR 0+0523 au PR 3+0910 (Saint-Just-Chaleyssin et Valencin)
de 14H50 à 15H20 :
sur RD53 du PR 1+0151 au PR 0+0000 (Valencin)
Article 2
Le jalonnement de l'évènement (panneaux d’informations à l’usager) et le balisage nécessaire à son bon déroulement (circuits) seront mis en place, entretenus, et déposés par l’organisateur.
Article 3
Les horaires de fermetures et d’ouvertures seront adaptés par les forces de l’ordre, suivant la configuration des événements, notamment en ce qui concerne les avancements d’horaires de fermeture de routes et les retards de réouverture, par rapport aux horaires de l'épreuve. La gestion des fermetures de routes sera assurée par les forces de l'ordre ou les signaleurs déclarés en préfecture de l’Isère et mis à disposition par l’organisateur.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est à la charge financière et sous la responsabilité de l'entité l'ayant mise en place et ce, pendant toute la durée de l'évènement.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de l’Isère.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publication précitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l’article précédent.
Article 22
La Directrice générale des services du département de l’Isère,
Page 3 sur 4 Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l’Isère,
Le demandeur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont copie sera transmise aux services destinataires suivants :
Les communes de Satolas-et-Bonce, Grenay, Heyrieux, Valencin, Diémoz, Saint-Georges- d'Espéranche, Roche, Four, Chézeneuve, Crachier, Saint-Agnin-sur-Bion, Artas, Saint-Jean- de-Bournay, Châtonnay, Porte-des-Bonnevaux, Meyssiez, Villeneuve-de-Marc, Eyzin-Pinet, Cour-et-Buis et Saint-Just-Chaleyssin
Fait à Grenoble,
Pour le Président et par délégation,
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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