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Arrêté - 2024T096 deplacement marche 2024 Berlioz abel coindoz
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024T096 deplacement marche 2024 Berlioz abel coindoz)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2024/T/096
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE ST JEAN DE BOURNAY DE
SAIINT JEAN DE BOURNAY
ISÈRE
Vu les articles du code de la route, R 417-10 et R 411-25 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 à 2213-6;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983 :
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
CONSIDÉRANT la vogue et l'occupation du domaine public, il convient de déplacer temporairement le
marché du lundi :
CONSIDERANT qu'il convient d’assurer la sécurité des piétons et la bonne installation des forains ;
ARRETE TEMPORAIRE
ARTICLE 1 : Par dérogation au règlement des foires et marchés, le marché du lundi 01 juillet 2024 est
exceptionnellement transféré de la place François Mitterrand à la rue Hector Berlioz et à la place Roger
Abel Coindoz. La rue Hector Berlioz sera fermée à la circulation.
A cette occasion, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue Hector Berlioz et
place Roger Abel Coindoz, le Lundi 01 juillet 2024 de 05h30 à 14 h00O.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire nécessaire sera mise en place par les services techniques de la
ville. Une pose de panneaux sera effectuée par la police municipale 8 jours avant afin d'informer les
usagers.
ARTICLE 3 : Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 4 : Les services de Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Les infractions seront
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules gênants feront l’objet d’une
mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente
notification devant le Tribunal Administratif.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
__ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
__ Monsieur le Directeur des Services Techniques
__ Monsieur le Chef de Caserne des Sapeurs-Pompiers
Fait à ST JEAN DE BOURNAY, le 27/05/2024. JEAN
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Auteur de l’acte, Le Maire Fre