Arrêté - Préfecture - Cher - arrete du 30 Juillet 2015 modificatif homologation circuit karting LEVET 1

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Arrêté - Préfecture - Cher - arrete du 30 Juillet 2015 modificatif homologation circuit karting LEVET 1 Document publié le Jeudi 30 juillet 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - arrete du 30 Juillet 2015 modificatif homologation circuit karting LEVET 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Liberté « Liber + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DU CHER

SOUS-PREFECTURE DE VIERZON

Pôle départemental des manifestations sportives

ARRETE MODIFIANT L’ARRETE

DU 21 MAI 2013 PORTANT HOMOLOGATION

DU CIRCUIT DE KARTING SITUE SUR LA COMMUNE

DE LEVET, AU LIEU DIT MONTAVELANGE

La Préfète du Cher,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Vu le Code du Sport et notamment ses articles R.331-35 à R.331-44 ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 février 1961 portant réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2015-1-0204 du 25 février 2015 modifiant l’arrêté n°2014-1-0734 du juillet 2014 accordant délégation de signature à M. Eric BOUCOURT,Sous-préfet de VIERZON ;

Vu l'arrêté municipal accordant un permis d’aménagement d’un terrain pour la pratique de loisirs motorisés sur un terrain situé au lieu-dit Montavelange, à Levet ;

Vu le classement du circuit de karting extérieur « Levet Circuit Loisirs » sous le numéro : 18

15 120750 E 12 A 0744 pour la piste de karting de catégorie 1.2 par la FFSA ;

Vu l’arrêté d’homologation du circuit de karting de LEVET en date du 21 mai 2013 ;

Vu la demande présentée par M. Philippe LEDOUX, propriétaire du circuit de karting « Ledoux Circuit Loisirs » en vue d’obtenir une extension des horaires d'ouverture durant la période estivale (mai à fin septembre) jusqu’à 20h30 ;

Vu l’avis favorable de l’ARS concernant l’étude d’impact réalisée par l’APAVE le 14 mars 2013 ;

ARRETE

Article 1%: L’extension des horaires d’ouverture du circuit de karting durant la période estivale (mai à fin septembre) jusqu’à 20h30 est accordée sous certaines conditions de fonctionnement :

- de 09h à 12h et de 14 h à 19h : avec 10 karts

- de 19 h à 20h30 : avec 3 karts

9 avenue du Mal Philippe LECLERC DE HAUTECLOCQUE -— CZ 30623- 18106 VIERZON cedexArticle 2 : Les modalités de fonctionnement du circuit se définissent ainsi : Le karting fonctionne par sessions de 8 minutes sur une durée de 2 heures d’amplitude

journalière.

Cette plage horaire de 2 heures correspond donc à 15 séries de 8 minutes d’utilisation des karts.

L'extension des horaires jusqu’à 20h30 ne devra pas dépasser la durée de fonctionnement du circuit qui est de 2 heures par jour.

Article 3 : L’homologation reste valable jusqu’au 21 mai 2017.

Le reste sans changement.

Article 4 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cher, M. le Maire de LEVET, M. le

Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Cher, M. le Directeur Départemental des Territoires, Mme le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à M. Philippe LEDOUX propriétaire du circuit « Ledoux Circuit Loisirs ».

Vierzon, le 30 juillet 2015

La Préfète,

Pour la Préfète et par délégation,

Le Sous-Préfet,

Pour le Sous-Préfet et par délégation,

la Secrétaire Générale,

Patricia DETABLE

La présente décision peut faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur Place Beauvau- 75008 PARIS, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,

-_ d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans -28 rue de la Bretonnerie- 45000 ORLEANS , soit directement dans le délai de deux mois suivant le rejet d’un recours gracieux ou hiérarchique par la notification d’une décision expresse ou par la formation d’une décision implicite née d’un silence gardé deux mois par l’administration.È LEDOUXKARTING TTEDANIN LOU AUT Les

- Article |

L'extension des horaires d'ouverture du circuit de karting durant la période estivale (mai à fin septembre) jusqu'a 20h30 est accordée sous certaines conditions de fonctionnement: de 09h à 12h et de 14h à 19h : avec 10 karts

de 19h à 20h30 : avec 3 karts

- Article Il

Les modalités de fonctionnement du circuit se définissent ainsi :

Le karting fonctionne par sessions de 8 minutes sur une durée de 2 heures d'amplitude journalière Cette plage horaire de 2 heures correspond donc à 15 séries de 8 minutes d'utilisation des karts. L'extension des horaires jusqu'a 20h30 ne devra pas dépasser la durée de fonctionnement du circuit qui est deux heures par jour.

- Article Ill

L'homologation reste valable jusqu'au 21 mai 2017.

- Article IV

Equipement - Tenue du pilote

Le port du casque est obligatoire, celui-ci devra impérativement être attaché et porté avec une charlotte de protection. Les participants peuvent utiliser leur casque personnel si celui-ci est homologué sur la voie publique

Les vêtements (vestes, gilets.) devront être fermés, les écharpes nouées et rentrées dans les vestes, les cheveux longs attachés, en règle générale, aucun élément ne devra être flottant au vent. Les chaussures sont obligatoires, attachées et sans talons pouvant nuire à la conduite. Ledoux Karting ne saurait être tenu pour responsable des objets perdus, volés ou dégradés durant votre présence sur le site

- Article V

Piste - Règles de pilotage

L'accès à la piste se fera après autorisation du responsable

Ilest interdit de descendre des véhicules avant l'arrêt des moteurs par le chef de piste En cas de problème durant la séance, levez le bras et attendez impérativement le chef de piste en restant dans le kart

IlL'est interdit d'entrer en collision avec d’autres participants, de zigzaguer sur la piste, de couper la piste, de la prendre à l'envers et d'une manière générale d'adopter une conduite qui pourrait être dangereuse pour vous ou les autres participants.

L'entrée au parc fermé se fera au pas, en levant le bras. Tout dérapage ou vitesse excessive dans le parc fermé sont formellement interdits.

Tout manquement à ces règles de sécurité pourra amener le chef de piste ou tout autre personne de l’équipe d'encadrement à décider d'une expulsion immédiate et définitive.Dans ce cas, aucune réclamation ni aucun remboursement ne pourra être exigé.

La direction se réserve le droit d'entrée et pourra refuser l'accès à la piste sans autre justification

La direction reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, et vous souhaite de passer un agréable moment sur notre site

Sportivement,

L'équipe Ledoux Karting