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Arrêté - 20230316 arrete 028 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230316 arrete 028 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ty
Q
Maire de
c
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°028-2023
Autorisation
de
travaux
- Elagage
— route
de
Dardilly
et rue
de
la
Chicotière
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
l'article
L
2212-2,
L
2213-1
et
L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
en
date
du
27
février
2023
des
Brigades
Nature
situées
11,
chemin
de
l’Etang
—
69570
Dardilly,
Considérant
que,
pendant
la durée
des
travaux,
il appartient
à
la
municipalité
de
réglementer
la
sécurité,
et,
étant
donné
le
trafic
de
cette
voie,
d’éviter
tout
risque
d’accident
grave,
ARRETE
Article
EL:
Les
travaux
sont
réalisés
au
niveau
du
n°242,
route
de
Dardilly
et
au
niveau
du
n°671,
rue
de
la Chicotière,
territoire
de
la commune
de
Dommartin,
et consistent
en
des
travaux
d’élagage. Article
2
: Les
travaux
sont prévus
le lundi
20
mars
2023
au n°242,
route
de Dradilly
et le mardi
21
mars
2023
au
n°
671,
rue
de
la
Chicotière.
Article
3
: Les
travaux
sont
réalisés
par
: les Brigades
Nature
11,
chemin
de
l’Etang
—
69570
Dardilly
Article
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
par
des
panneaux.
Les
panneaux
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
de
la route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à la sécurité
par
le pétitionnaire,
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
et
les
manœuvres
de
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l'emprise
et
à proximité
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h. Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L'entreprise
veillera
à laisser un passage
suffisant
aux
véhicules
de
service
public
et de
secours.
Article
5
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se réserve
le droit de
faire reprendre
les finitions.
Article
6:
Le
stationnement
des
engins
de
chantier
et
camions
liés
aux
travaux
se
fera
obligatoirement
sur
l’emprise
du
chantier.
Article
7
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public. Le
pétitionnaire
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr tp
)
Mairie de
L
+
Article
8
: Le
pétitionnaire
devra
veiller
à la bonne
exécution
des
travaux
et notamment
au
respect
des
délais.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Département
du
Rhône
— service
voirie
Nord
CCPA
— 69210
L’Arbresle
Brigades
Nature
Affiché
en
mairie
et aux
abords
du
chantier.
Fait
à
Dommartin,
le mardi
ë
Mairie
de
Dommartin
— Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr