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Arrêté - 20230830 arrete 099 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230830 arrete 099 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de
è
RS
ssmelere
Dre
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°099-2023
Autorisation
de
travaux
— 407,
rue
du
Bourg
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
la demande
de
la
société
MGB
TP,
domiciliée
140,
rue
Frédéric
Monin
—
69440
Mornant,
en
date
du
21
août
2023,
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consistent
au
raccordement
aux
réseaux
assainissement
et eaux
pluviales.
Ils sont
situés
au
n°407,
rue
du
Bourg,
territoire
de
la commune
de
Dommartin.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
à partir
du
4
septembre
2023
pour
une
durée
de
3 jours.
Article
3
: Les
travaux
seront
réalisés
par
l’entreprise
:
MGB
TP
- 140,
rue
Frédéric
Monin
— 69440
Mornant
Article
4
: Une
déviation
sera
mise
en
place
(cf.
annexe)
sera
mise
en
place
avec
des
panneaux.
Des
panneaux
seront mis
en place
pour
prévenir
les usagers
de
la route
ainsi
que
les panneaux
de signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à la sécurité
par
le pétitionnaire,
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
et
la manœuvre
de
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l’emprise
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L’entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
bus
scolaires,
aux
camions
des
services
de
secours,
des
services
publics
et de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
5
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
Les
tranchées
devront
être
rebouchées
à
l’enrobée
à
chaud.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
6
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera toléré
sur
le domaine
public.
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe.
Article
7
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
- Dommartin
CCPA
— 69210
L’Arbresle
MGB
TP
— 69440
Mornant
Et
affichée
en
Mairie
et aux
abords
du
chantier
DE
DÈ
Fait
X Domi
ari
À
Aiché le : Q/R
L2S
\L
7
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr (EX ÆE AT) DPAGCENETCE PEER
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