Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 131 2025 Arrete RuePassereaux TPPL
Arrêté - 196 2025 Arrete RueGustaveRaimbault PHASE1 TPPL 1
Arrêté - 274 2025 Arrete RueGustaveRaimbault TPPL
Arrêté - 305 2025 Arrete RueGustaveRaimbault TPPL
Arrêté - 116 2026 Arrete RueValentinOrmeaux TPPL
Arrêté - 197 2024 Arrete 33RteNantes STURNO
Arrêté - 100 2026 Arrete RueValentinOrmeaux TPPL
Arrêté - 242 2025 Arrete RueGustaveRaimbault TPPL
Arrêté - 249 2025 Arrete RueGustaveRaimbault TPPL
Arrêté - 240 2025 Arrete RueGustaveRaimbault TPPL
Arrêté - 197 2025 Arrete RueGustaveRaimbault PHASE2 TPPL 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 197 2025 Arrete RueGustaveRaimbault PHASE2 TPPL 2)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
R – RG – n° feuillet…………../2025
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2025\st_circulation_2025.doc
189
Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
8.3 - Voirie
n° 197_2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
rue Gustave Raimbault (entre la rue François Ménard et la rue de la Tremblaye)
PHASE 2
Le Maire de la Commune de Mûrs-Erigné,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29
décembre 1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1,
VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-1 et suivants,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 4ème partie – signalisation de
prescription – approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 – 8ème partie –
signalisation temporaire – approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992),
VU la délibération du 15 février 2022 autorisant Monsieur le Maire, Jérôme FOYER, à signer les
arrêtés communaux,
Considérant que pour permettre l’exécution de travaux de réaménagement de la rue Gustave
Raimbault sur le territoire de la commune, il y a lieu de réglementer la circulation,
A R R Ê T E
Article 1 - La société TPPL – 23 rue du Bocage – 49610 MURS-ERIGNE, est autorisée à empiéter sur le domaine public, afin d’effectuer des travaux de réaménagement, rue Gustave Raimbault, à Mûrs-Erigné (conformément au plan joint).
Article 2 - Cette autorisation est valable du lundi 22 septembre 2025 au vendredi 31 octobre 2025, de 7h30 à 17h30 et pourra être renouvelée à la demande de la société TPPL.
Article 3 - La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la
commune pour permettre l’exécution sur trottoirs ou accotements des travaux susvisés.
Article 4 - Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes (conformément au plan joint) :
- La circulation sera interdite, sauf services d’urgence et de secours, rue Gustave Raimbault. Les accès riverains seront maintenus en dehors des heures de travaux.
- Une déviation sera mise en place, dans un sens de circulation, par la rue Gustave Raimbault, le chemin de la Mécrenière, l’échangeur, la route de Brissac et la rue François Ménard.
- Une déviation sera mise en place, dans l’autre sens, par la rue Louis Rabineau et le chemin des Noues. ATTENTION NOUVEAU SENS DE CIRCULATION Le panneau « sens interdit » du chemin des Noues vers la rue Gustave Raimbault sera obstrué par l’entreprise TPPL. Ce panneau sera remis en service à la fin de cette phase de travaux.
Un panneau « sens interdit » sera installé au carrefour de la rue Gustave Raimbaut/chemin des Noues afin d’interdire l’accès vers le chemin des Noues. Ce panneau sera enlevé à la fin de cette phase de travaux. ATTENTION NOUVEAU SENS DE CIRCULATION. R – RG – n° feuillet…………../2025
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2025\st_circulation_2025.doc
190
- Une troisième déviation sera mise en place, dans les 2 sens, par la rue de la Tremblaye, la route de Brissac et la rue François Ménard. Le panneau « sens interdit sauf riverains » de la route de Brissac vers la rue de la Tremblaye sera obstrué par l’entreprise TPPL. Ce panneau sera remis en service à la fin de cette phase de travaux.
- Stationnement interdit au droit des travaux.
Article 5 - La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier et l’obligation d’afficher le présent arrêté pendant la durée des travaux seront assurées par la société TPPL responsable des travaux
Article 6 - Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7 - M. le Directeur du Pôle Aménagement du Territoire de Mûrs-Erigné, M. le Garde-Champêtre de Mûrs-Erigné,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mûrs-Erigné,
Monsieur le Directeur de la société TPPL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie
leur sera adressée.
Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 12 août 2025
Le Maire
Jérôme FOYER.