Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cher - Arrêté N°2015 1 619 fixant les
Arrêté - arrete n 2026 0065 du 15 janvier 2026 fixant les d
Arrêté - Arrete n° 2026 0065 du 15 janvier 2026 fixant les
Arrêté - 86064C12 8F7F 4B33 AD63 F55712F8BCBB Arrêté n° 202
Arrêté - Préfecture - Cher - arrêté n° 2015 1 058 PREF fixa
Arrêté - 260115 ap 2026 0065 depot candidatures elections
Arrêté - arrete prefectoral fixant delais et lieux depot de
Arrêté - Préfecture - Cher - Arrêté 2015 1 660 PREF du 7 ju
Arrêté - AP 2026 001 modalites et delais de depot des candi
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - Arrêté du 190717 fixant
Arrêté - Préfecture - Cher - Arrêté N°2015 1 619 fixant les délais et les modalités de dépôts des candidatures pour le 2ème tour des élections municipales complémentaires de Montlouis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - Arrêté N°2015 1 619 fixant les délais et les modalités de dépôts des candidatures pour le 2ème tour des élections municipales complémentaires de Montlouis)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
PRÉFÈTE DU CHER
PRÉFECTURE
Direction de la réglementation et
des libertés publiques
Bureau de la réglementation
générale des élections
ARRÊTÉ N° 2015 -1-619
fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures pour le 2ème tour des élections municipales complémentaires organisées dans la commune de Montlouis
La Préfète du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L. 225, L. 263 à L. 267, R. 28 et R. 127-2 à R. 128-3 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-1-567 du 12 juin 2015 fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures et portant convocation des électeurs pour l'élection de neuf conseillers municipaux dans la commune de Montlouis ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-1- 618 du 25 juin 2015 établissant la liste des candidats aux élections municipales complémentaires organisées dans la commune de Montlouis ;
Considérant que le nombre de candidats présents au 1er tour de scrutin est inférieur au nombre de sièges de conseiller municipal à pourvoir ;
Considérant que les candidats non élus au premier tour sont maintenus d’office au second tour ;
Considérant qu'une déclaration de candidature au second tour n’est possible que si le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseiller municipal à pourvoir ;
SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1er : Dans le cadre du 2ème tour des élections municipales partielles organisées dans la commune de Montlouis le dimanche 12 juillet 2015, les personnes non candidates au 1er tour de scrutin pourront déposer une déclaration de candidature.
Article 2 : Les déclarations de candidature devront être déposées, le lundi 6 juillet 2015 et mardi 7 juillet 2015 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à la sous-préfecture de Saint-Amand Montrond (12 rue de Juranville – 18200 Saint-Amand Montrond).
…/...
Place Marcel Plaisant – CS 60022 - 18020 - BOURGES Cedex
www.cher.pref.gouv.fr
Bourges, le 26 juin 2015 - 2 -
Article 3 : Les modalités de dépôt des candidature sont conformes aux articles 3, 4 et 6 de l'arrêté préfectoral n° 2015-1-567 du 12 juin 2015 précité.
Article 4 : Madame la sous-préfète de Saint-Amand Montrond et Madame le maire par intérim de Montlouis sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui devra être affiché dans la commune.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Saint-Amand Montrond
Signée : Marianne-Frédérique PUSSIAU
Place Marcel Plaisant – CS 60022 - 18020 - BOURGES Cedex
www.cher.pref.gouv.fr