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Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 21 d1469686570789)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 12 mai 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/05/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 13/05/2016
SEANCE DU 9 MAI 2016
Délibération n° D-2016-133
Refonte graphique d'un magazine et mise en page mensuelle -
Approbation de l'accord-cadre
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Isabelle GODEAU, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 2016
Délibération n° D-2016-133
Direction de la Communication Refonte graphique d'un magazine et mise en page mensuelle - Approbation de l'accord-cadre
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort édite un magazine mensuel d’informations municipales « Vivre à Niort ». Sa maquette actuelle date de 2012.
Pour sa conception et sa mise-en page, il est fait appel à un prestataire mono-attributaire d’un accord- cadre arrivé à échéance et qu’il convenait de relancer. Il a donc a été décidé de procéder à la refonte graphique du magazine municipal et de sa mise en page.
Cette dernière va permettre de trouver une nouvelle formule de magazine avec de nouveaux contenus éditoriaux afin de s’adapter à l’évolution des profils des lecteurs et que ces derniers s’approprient plus aisément le journal.
Une consultation par procédure adaptée a été engagée pour la mise en place d’un accord cadre d’une durée deux ans. L’accord cadre comporte un montant maximum en valeur fixé à 180 000 euros TTC pour la durée de l’accord cadre.
Le règlement de consultation prévoit dans son article 6.6 le versement d’une prime de 1 500,00 € TTC aux candidats dont l’offre a été jugée conforme afin de les dédommager pour leur participation à la phase de négociation qui comprenait la conception d’une maquette. Cette prime sera versée sur simple demande du candidat pour ceux qui ne seront pas retenus et viendra en déduction de la rémunération de l’attributaire.
La Commission des Marchés qui s’est réunie le 28 avril 2016 a émis un avis sur le choix de l’attributaire de l’accord-cadre. L’attribution de l’accord cadre vaut attribution du premier marché subséquent.
La dépense est inscrite au budget 2016 ;
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le contrat d’accord-cadre avec le groupement GLYPHES / CAPSULE ; - autoriser Monsieur le Maire à le signer ;
- autoriser le versement d’une prime de 1 500,00 € TTC aux agences RC2C et NDBD.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 37
Contre : 7
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE