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Déliberation - 20065430
Document publié le Lundi 4 septembre 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20065430)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 4 septembre 2006
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 septembre 2006
SEANCE DU 22 septembre 2006
Magazine ’Vivre à Niort’: approbation d’un contrat de mise à
disposition d’espaces publicitaires
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Gilles FRAPPIER, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques LAMARQUE, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard ZABATTA
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, M. Michel PAILLEY, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, Mme Elsie COLAS, M. Alain GARCIA, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT
Secrétaire de séance : Amaury BREUILLE
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Rodolphe CHALLET.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Guillaume JUIN.
M. Yannick TARDY donne pouvoir à Mme Madeleine CHAIGNEAU.
M. Dominique GUIBERT donne pouvoir à Mme Claudie LAROCHE.
Excusés :
Adjoints :
Mme Jeanine BIMES
Conseillers :
Mlle Karen NALEM, Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2006
DELIBERATION D20060385
Communication Magazine ’Vivre à Niort’: approbation d’un contrat de mise à disposition d’espaces publicitaires
Monsieur le Maire expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Jusqu’en février 2005, la Ville de Niort finançait partiellement ou en totalité certains de ses supports d’information par des recettes publicitaires. Celles-ci étaient collectées, pour son compte, par une société privée qui en assurait le reversement après rémunération. Jusqu’alors cette opération s’inscrivait dans le cadre d’un marché public, qui a été résilié le 15 février 2005.
Dans un souci de clarté, le Conseil municipal a accepté par délibération en date du 24 juin 2005 le principe d’un contrat de « mise à disposition d’espaces publicitaires dans le magazine Vivre à Niort » : la Ville de Niort met à la disposition du co-contractant un espace public dans lequel il est autorisé à exercer pour son compte une activité d’affichage publicitaire. En contrepartie, il devait verser à la Collectivité une redevance forfaitaire.
C’est sur ce dernier point qu’il convient que le Conseil revienne : il est proposé que le co-contractant verse chaque mois un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé, ce qui permet de tenir compte des fluctuations du marché.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Accepter l’annulation du principe de la redevance forfaitaire, de le remplacer par un reversement équivalent à 60% du chiffre d’affaires hors taxes.
- Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer le contrat à venir
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Jeanine BIMES
Ordre du jour