Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 janvier

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 aout

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 janvier

Compte-Rendu - 2022 01 31 Compte rendu du conseil municipal

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 novembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 avril

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 04 juin

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 octobre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 novembre s

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 janvier Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Combloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 24 janvier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, Conseil municipal du 24 janvier 2023 1/26

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2023

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 18

Date de convocation : 17 janvier 2023

Date d’affichage de la convocation : 17 janvier 2023

Date de publication : 15/02/2023

Date de télétransmission : 15/02/2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier, à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de Combloux s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Combloux, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Claude CHAMBEL, Maire.

Présents : Claude CHAMBEL, Jean-Michel PAGET, Laurence BRONDEX, Nicolas MARIN,

Françoise JACQUIER, Chantal EMONET, Alain VEILLARD, Christine MUFFAT-ES-

JACQUES, Sylvaine PAGET, Carine BRONDEX, Romain PERRIN, François-Xavier PIERET,

Bruno LAURENZIO.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Sabine BERTHELOT donne pouvoir à M. Nicolas

MARIN, M. Damien SUDREAU donne pouvoir à Mme Christine MUFFAT-ES-JACQUES, M.

Fabrice PELTIER donne pouvoir à Claude CHAMBEL, Mme Gisèle JACQUIER donne pouvoir

à Mme Sylvaine PAGET, M. Joseph CHAMBEL donne pouvoir à Mme Françoise JACQUIER.

Absents excusés : Fred BOULAY.

M. Jean-Michel PAGET a été élu secrétaire de séance.

Monsieur Claude CHAMBEL, Maire, ouvre la séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2022. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.Conseil municipal du 24 janvier 2023 2/26

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient d’ajouter à l’ordre du jour l’attribution d’une subvention au groupe folklorique de Combloux « L’Tropé » pour financer une partie de la réception du groupe de Cogne à l’occasion des 50 ans du jumelage ainsi qu’une délibération sur la délégation de la gérance locative.

Le conseil municipal valide cet ajout à l’ordre du jour de la séance.

FINANCES

DELIBERATION – SUBVENTION – ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU GROUPE

FOLKLORIQUE L’TROPE

DEL2022_001

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le groupe folklorique L’Tropé a accueilli en fin

d’année 2022 le groupe folklorique de Cognes, afin de célébrer les 50 ans de jumelage entre ces deux

associations. A cette occasion, un repas a été organisé et la collectivité est sollicitée pour prendre en

charge 50% du coût du repas, soit 2 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : ATTRIBUE une subvention de 2 000€ au groupe folklorique L’Tropé

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un

délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le

délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce

délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 15/02/2023 et télétransmission au contrôle de légalité

le 15/02/2023.

DELIBERATION – AGENCE FRANCE LOCALE – OCTROI D’UNE GARANTIE AU BENEFICE DE CERTAINS CREANCIERS DE L’AFL – ANNEE 2023 DEL2023_002

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci-après les Membres). Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :Conseil municipal du 24 janvier 2023 3/26

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

- L’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;

- L’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme

à conseil d’administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte

d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un

Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre,

d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France

Locale (la Garantie).

Le conseil municipal de Combloux a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 10 octobre

2016.

L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les

engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser

une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe

à la présente délibération

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts

obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France

Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par

l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume

d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette

(principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principalConseil municipal du 24 janvier 2023 4/26

emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la commune de

Combloux qui n’ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt

s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre

auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun

des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence

France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits

vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant

habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la

présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel

par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence

France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est

demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les

stipulations complètes figurent en annexe.

Le Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2,

Vu la délibération n°52/2020 en date du 25 mai 2020 ayant confié au Maire la compétence en matière

d’emprunts ;

Vu la délibération n°125/2016 en date du 10 octobre 2016 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France

Locale de la commune de Combloux.

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer

à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers

de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Combloux, afin que la

commune de Combloux puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des

présentes.Conseil municipal du 24 janvier 2023 5/26

Et, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Décide que la Garantie de la commune de Combloux est octroyée dans les conditions suivantes

aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au

montant maximal des emprunts que la commune de Combloux est autorisée à souscrire

pendant l’année 2023 ;

- La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus

par la commune de Combloux pendant l’année 2023 auprès de l’Agence France Locale

augmentée de 45 jours ;

- La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de

plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;

- Si la Garantie est appelée, la commune de Combloux s’engage à s’acquitter des sommes dont

le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- Le nombre de Garanties octroyées par la commune de Combloux au titre de l’année 2023 sera

égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des

sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque

Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l’année 2023, à signer le ou les

engagements de Garantie pris par la commune de Combloux, dans les conditions définies ci-dessus,

conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en

annexes ;

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires

à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un

délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le

délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce

délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 15/02/2023 et télétransmission au contrôle de légalité

le 15/02/2023.Conseil municipal du 24 janvier 2023 6/26

RESSOURCES HUMAINES

DELIBERATION – RECENSEMENT – RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS DEL2023_003

Madame Laurence BRONDEX indique qu’il convient de procéder à la prise d’une délibération qui valide le recrutement des agents recenseurs de la commune. Ils sont au nombre de 6.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur, un adjoint à ce coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement cette année,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

A l’unanimité :

DÉCIDE

Article 1 : DE CREER 6 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 19 janvier au 18 février 2023.

La rémunération de chaque agent recenseur sera fixée sur la base de l'IB 367 IM 353 augmenté d’une IFSE de 160€.

La collectivité versera une prime de 230 € correspondant à une indemnité kilométrique. Cette prime sera versée par mandat distinct à condition d’avoir accompli la mission durant toute la période.

Les agents recenseurs seront rémunérés en temps de travail pour les séances de formation suivies chacune d’une demi-journée de repérage soit 2 jours au total.

La rémunération de l’agent recenseur sera versée au prorata du travail effectué : - Fin janvier 2023 pour la période du 19 janvier au 31 janvier + les 2 jours de formation/repérage

- Fin février 2023 pour la période du 1er février au 18 février 2023.

Article 2 : De désigner un coordonnateur d’enquête et un adjoint au coordinateur Le coordinateur percevra, à l’issue du recensement, d’une augmentation de son régime indemnitaire à hauteur de 300€ et l’adjoint au coordinateur percevra 150€.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un

délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :Conseil municipal du 24 janvier 2023 7/26

- à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce

délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 15/02/2023 et télétransmission au contrôle de légalité

le 15/02/2023.

DELIBERATION – EMPLOIS SAISONNIERS – VALIDATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

SAISONNIERS ETE 2023 DEL2023_004

Madame Laurence BRONDEX indique qu’en vue de la saison d’été 2023, et plus globalement de l’année

2023, des postes saisonniers sont à prévoir dès maintenant au tableau des emplois saisonniers pour les

services techniques. Il est à noter que le tableau des emplois saisonniers concernant le plan d’eau a déjà

été validé.

Le tableau ci-dessous présente les recrutements qui sont à opérer :

Le conseil municipal, vu l’exposé de Mme Laurence BRONDEX, à l’unanimité :

DECIDE :

Article 1 : VALIDE le tableau des emplois saisonniers pour la saison estivale 2023.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à

l’application de cette délibération.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un

délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de la commune ;

1 SAISONNIER 4 MOIS (JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE : PAUL ROZE)

1 SAISONNIER JEUNE (JUILLET)

1 SAISONNIER JEUNE (AOUT)

1 SAISONNIER 2 MOIS (JUILLET AOUT )

1 SAISONNIER JEUNE 1 MOIS (JUILLET)

1 SAISONNIER JEUNE 1 MOIS (AOUT)

NICOLAS DUCROZ (01 AVRIL - 31 OCTOBRE voire mi novembre si possible)

3 SAISONNIERS 5 MOIS (01 MAI-30 SEPTEMBRE)

VOIRIE

1 SAISONNIER 4 MOIS (15 AVRIL-JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE

-15 OCT) (JEAN PIERRE FAVRE) SENTIERS

ESPACES VERTS

FESTIVITESConseil municipal du 24 janvier 2023 8/26

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce

délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 15/02/2023 et télétransmission au contrôle de légalité

le 15/02/2023.

CULTURE

DELIBERATION – DEMANDE DE SUBVENTION – FERME ISIDORE – SOLLICITATION DE

FNADT – CIMA POUR L’ETUDE DE LA FERME ISIDORE.

DEL2023_005

Monsieur le maire expose :

Dans le cadre du plan d’actions Espace Valléen Pays du Mont-Blanc 2021-2027, en coopération avec la

Communautés de Communes Pays du Mont-Blanc, Combloux a positionné un projet de valorisation de la

Ferme à Isidore.

La Ferme à Isidore, inscrite à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques depuis 2004, est

un joyau de l’architecture rurale de montagne. Cette bâtisse est une des rares fermes, tant d’un point de

vue local que régional, à nous être parvenue pratiquement dans son état d’origine. Elle a su conserver,

jusqu’à la fin du 20e siècle, ses fonctions d’habitation et de bâtiment agricole. Elle accueille actuellement

les expositions du musée de la Pente en été, des animations de l’Office de Tourisme ainsi que des visites

guidées par les Guides du patrimoine Savoie Mont-Blanc.

Le projet souhaite mettre en avant la ferme, tout en conservant son authenticité, et en la positionnant dans

la continuité de la démarche de candidature au label Pays d’Art et d’Histoire portée par la Communauté

de Communes Pays du Mont-Blanc et la Communauté de Communes Vallée de Chamonix.

Dans un premier temps, la commune va engager en 2023 une étude de faisabilité et d’opportunité afin de

définir le projet de valorisation de la Ferme à Isidore et de lancer les travaux en 2024.

Le montant de l’étude s’élèvera à 50 000 € HT sur lequel il est possible de demander 30 % d’aides au titre

de la subvention FNADT – CIMA.

Le plan de financement est bâti selon le modèle suivant pour 2023 :

Nature des recettes (dont autofinancement) Montant

Espace Valléen - Etat 15000

Autofinancement 35000

TOTAL 50 000

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE le projet d’étude de la Ferme à Isidore ;Conseil municipal du 24 janvier 2023 9/26

Article 2 : APPROUVE la sollicitation de la FNADT - CIMA ;

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à déposer l’ensemble du dossier et à signer toutes les pièces

nécessaires.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce

délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 15/02/2023 et télétransmission au contrôle de légalité

le 15/02/2023.

EAU POTABLE

DELIBERATION – MISE A DISPOSITION – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU

PERSONNEL COMMUNAL AU SIAE

DEL2023_006

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de renouvellement de la convention de mise à

disposition de trois agents de la Commune de Combloux au SIAE.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE la mise à disposition du personnel communal du service de l’eau au Syndicat

Intercommunal d’Adduction d’Eau Combloux, Demi-Quartier, Domancy ;

Article 2 : APPROUVE la convention de mise à disposition.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce

délai.Conseil municipal du 24 janvier 2023 10/26

Délibération rendue exécutoire par publication le 15/02/2023 et télétransmission au contrôle de légalité

le 15/02/2023.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE FONCTIONNAIRES

TERRITORIAUX DU SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE

COMBLOUX AU SYNDICAT D’ADDUCTION D’EAU COMBLOUX

–

DOMANCY – DEMI-QUARTIER

ENTRE La COMMUNE DE COMBLOUX représentée par son Maire, Monsieur Claude CHAMBEL, habilité à cette fin par délibération du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2022, d’une part,

ET le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU (SIAE) Combloux/Domancy/Demi Quartier représenté par son Président, Monsieur Claude CHAMBEL, habilité à cette fin par délibération du Comité Syndical en date du 19 décembre 2022, d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1er – Objet

La COMMUNE DE COMBLOUX met Monsieur Jolan BLANC, Monsieur Jerome FARNEDA et

Monsieur Jolan GOUPILLEAU, agents communaux du service des eaux de la Commune de

Combloux, à disposition du SIAE Combloux – Domancy – Demi-Quartier, en application des

dispositions des articles 61 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative

à la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime

de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics

administratifs locaux.Conseil municipal du 24 janvier 2023 11/26

ARTICLE 2ème - Durée et nature des fonctions exercées par le

fonctionnaire mis à disposition

Monsieur Jolan BLANC, Monsieur Jerome FARNEDA et Monsieur Jolan GOUPILLEAU sont mis

à disposition, à hauteur de 6/35ème chacun de leur temps de travail pour assurer l’entretien

des terrains, du bâti et des réseaux d’eau appartenant au Syndicat d’Adduction d’Eau

Combloux – Domancy – Demi-Quartier.

ARTICLE 3ème – Durée de la mise à disposition

La mise à disposition de Monsieur Jolan BLANC, Monsieur Jerome FARNEDA et Monsieur

Jolan GOUPILLEAU prend effet à la date du 01/01/2022 pour une durée de 3 ans,

renouvelable.

ARTICLE 4ème – Conditions d’emploi des fonctionnaires mis à disposition

En moyenne, le nombre d’heures hebdomadaires s’élève à 6 heures chacun.

Les fonctionnaires sont placés, à ce moment-là, sous l’autorité hiérarchique du Président du

Syndicat d’Adduction d’Eau Combloux – Domancy – Demi-Quartier.

La Commune de Combloux gère la situation administrative de Monsieur Jolan BLANC,

Monsieur Jerome FARNEDA et Monsieur Jolan GOUPILLEAU.

ARTICLE 5ème – Rémunération du fonctionnaire mis à disposition

La Commune de Combloux verse à Monsieur Jolan BLANC, Monsieur Jerome FARNEDA et

Monsieur Jolan GOUPILLEAU la rémunération correspondante à leur grade d’origine

(émoluments de base, supplément familial plus, le cas échéant, indemnités et primes liées à

l’emploi).

Le Syndicat d’Adduction d’Eau Combloux – Domancy – Demi-Quartier ne verse aucun

complément de rémunération.Conseil municipal du 24 janvier 2023 12/26

ARTICLE 6ème – Remboursement de la rémunération

La Commune de Combloux facturera semestriellement au Syndicat d’Adduction d’Eau

Combloux – Domancy – Demi-Quartier les heures passées par le personnel du service des

eaux au profit du Syndicat d’Adduction d’Eau Combloux – Domancy – Demi-Quartier.

Le tarif horaire de l’intervention des personnels du service des eaux de Combloux sera

facturé par la commune de Combloux au prix fixé par délibération du Conseil Municipal, après

avoir recueilli l’avis du SIAE. Le tarif horaire comprendra le salaire, le transport et l’outillage

utilisé.

ARTICLE 7ème – Modalités de contrôle et d’évaluation des activités des

fonctionnaires mis à disposition

Monsieur Jolan BLANC, Monsieur Jerome FARNEDA et Monsieur Jolan GOUPILLEAU

bénéficient d’un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct

dont il dépend dans les services du Syndicat d’Adduction d’Eau Combloux – Domancy – Demi-

Quartier. Cet entretien donne lieu à un compte rendu transmis au fonctionnaire qui peut y

apporter ses observations et à l’autorité territoriale d’origine.

En cas de faute disciplinaire commise dans l’organisme d’accueil, la Commune de Combloux

est saisie par le Syndicat d’Adduction d’Eau Combloux – Domancy – Demi-Quartier au moyen

d’un rapport circonstancié.

ARTICLE 8ème – Fin de la mise à disposition

La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l’article 3 de la présente

convention à la demande :

- Du Syndicat d’Adduction d’Eau Combloux – Domancy – Demi-Quartier, collectivité

d’accueil

- De la Commune de Combloux, collectivité d’origine

- Des intéressés

Sous réserve d’un préavis de deux mois.Conseil municipal du 24 janvier 2023 13/26

ARTICLE 9ème – Juridiction compétente en cas de litige

Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la

compétence du Tribunal Administratif de Grenoble.

ARTICLE 10ème – Accord de l’agent

La présente convention sera annexée à l’arrêté de mise à disposition individuel. Elle sera

transmise au fonctionnaire intéressé avant signature, dans les conditions qui lui permettent

d’exprimer son accord.

Fait à ………………., le ………………….

Pour la Commune de Combloux,

Le Maire,

Claude CHAMBEL

Pour le Syndicat d’Adduction d’Eau Combloux – Domancy – Demi-Quartier

Le Président,

Claude CHAMBEL

DELIBERATION – APPROBATION DU DESCRIPTIF DETAILLE DU RESEAU COMMUNAL ET

INTERCOMMUNAL

DEL2023_007

Monsieur le maire rappelle que la loi invite les collectivités organisatrices des services d'eau et

d'assainissement à une gestion patrimoniale des réseaux, en vue notamment de limiter les pertes d'eau

dans les réseaux de distribution.

A cet effet, elle oblige à établir un descriptif détaillé des réseaux. Le décret n°2012-97 du 27

janvier 2012 en précise le contenu : le descriptif doit inclure, d'une part, le plan des réseaux mentionnant

la localisation des dispositifs généraux de mesure, d'autre part, un inventaire des réseaux comprenant la

mention des linéaires de canalisations, la catégorie de l'ouvrage, des informations cartographiques ainsiConseil municipal du 24 janvier 2023 14/26

que les informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations. Ce descriptif

doit être régulièrement mis à jour. Lorsque les pertes d'eau dans les réseaux de distribution dépassent les

seuils fixés par le présent décret, un plan d'actions et de travaux doit être engagé. A défaut, une majoration

de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est appliquée.

Grâce à un investissement de longue haleine, la commune de Combloux et le syndicat

intercommunal d'adduction d'eau de Combloux-Domancy-Demi Quartier, bénéficient de fondamentaux

structurels solides qui garantissent aujourd'hui un réseau de qualité conjugué à une connaissance du

patrimoine. Ainsi le réseau dans sa globalité présente un rendement de distribution de plus de 95 %. En

revanche le point noir reste la proportion de fonte grise avoisinant les 28,64 % (14,877 Km pour le réseau

de distribution et 1,304 Km pour celui d’adduction sur une longueur totale de 60,184 Km) qui risque à

terme de pénaliser la maîtrise de la ressource en eau. De ce fait il conviendra d'envisager la réalisation

d'un programme pluriannuel de remplacement de ces canalisations en fonte ductile.

En termes d’équipements le réseau comprend 333 vannes de sectionnement ; 152 poteaux

incendie, 6 ouvrages de stockage.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE la mise à disposition du personnel communal du service de l’eau au Syndicat

Intercommunal d’Adduction d’Eau Combloux, Demi-Quartier, Domancy ;

Article 2 : APPROUVE la convention de mise à disposition.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce

délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 15/02/2023 et télétransmission au contrôle de légalité

le 15/02/2023.

TRANSPORTS

DELIBERATION – NAVETTES TOURISTIQUES – VALIDATION DE LA CONVENTION DE

DELEGATION DE COMPETENCE

DEL2023_008

Monsieur le Maire indique que l’activité des stations touristiques en Haute-Savoie génère des flux de

déplacements importants notamment au sein et aux abords immédiats des stations.Conseil municipal du 24 janvier 2023 15/26

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi

NOTRe) modifie profondément l’organisation des transports collectifs en France, notamment en

prévoyant des transferts de compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales.

La Région a souhaité faciliter la mobilité des personnes fréquentant les stations en autorisant les

communes à mettre en œuvre des navettes touristiques, au regard de l’intérêt que portent ces services en

matière de développement des territoires.

Pour matérialiser cela, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de délégation

de compétence, validant les conditions d’exploitation, par la commune, du service de navettes touristiques

saisonnières.

Le Conseil municipal, après délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : VALIDE la convention de délégation de compétence pour les navettes touristiques.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce

délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 15/02/2023 et télétransmission au contrôle de légalité

le 15/02/2023.

URBANISME – AFFAIRES FONCIERES

DELIBERATION – VENTE – CORRECTION D’UNE ERREUR MATERIELLE POUR LA VENTE DU

LOT 6 DU LOTISSEMENT DU PERRET

DEL2023_009

Monsieur le maire rappelle que la réalisation du lotissement du Perret est autorisée par décision n°PA074-

083-16A007 du 15 juin 2016, modifiée le 23/12/2016 (PA074083-16A0007-M01). L’autorisation

d’urbanisme a fait l’objet d’une conformité de réalisation en date du 20 juillet 2017.

Le lotissement se compose de 8 lots à construire situés en zone Ub du PLU et se localise entre les

logements aidés Halpades au Nord et les constructions de Diekholzen à l’Est et au Sud par des

constructions individuelles. A l’exception du lot n°8, tous les lots sont commercialisés.

Le lot n°6 fait l’objet d’une proposition d’achat frais d’agence compris toutes taxes comprises de quatre

cent quarante mille euros (440 000 €) par les conjoints Mariette SANSON et Géraud de la TULLAYE et

les conjoints Béatrice et Xavier AMEIL. La clause de substitution sera possible au gré de l’acquéreur.Conseil municipal du 24 janvier 2023 16/26

Lors de la séance du 21/11/2022, le conseil municipal s’est prononcé favorablement à la cession du lot

n°6 à l’unanimité par décision n°154-2022.

Or un petit morceau de terrain enclavé entre des fonds privés a été omis dans la délibération. Il s’agit de

la parcelle n°6086 section B ‘une contenance de 20 ca. Il s’agit de valider son intégration dans la cession

sans modification de conditions de cession avec l’acheteur.

La présente vente est consentie comme pour les autres ventes du lotissement du Perret sous le régime de

la TVA sur marge. Au vu du prix d’achat, la TVA sur marge applicable pour la vente du lot n°6 s’élève à

soixante-cinq mille cent treize euros et cinq centimes (65 113,05 €) ce qui porte le prix net vendeur toutes

taxes comprises à quatre cent treize mille six cents euros (413 600 €) et un prix hors TVA sur marge de

trois cent quarante-huit mille quatre cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingt-quinze centimes

(348 486,95 €). Les frais d’agence sont versés directement par l’acquéreur à hauteur de 26 400 €.

La contenance du lot 6 est de 8 ares et 84 centiares et celle de la parcelle n°6086 de 20 ca ce qui porte le

prix de vente (hors frais d’agence) à 457,62 € par mètre carré de terrain.

Les autres conditions validées précédemment par décision n°154/2022 restent applicables à la cession.

La vente sera réalisée sous condition suspensive de droit commun et une clause particulière consistant en

l’obtention du permis de construire. La demande de permis devra être déposée et réputée complète au plus

tard 4 mois après signature de l’avant contrat. Le permis devra être obtenu au plus tard 8 mois après

signature de l’avant contrat. La condition suspensive sera réalisée deux mois après l’affichage sur le terrain

de l’autorisation d’urbanisme, et après purge de tout recours administratif et déféré préfectoral, et au plus

tard 12 mois après signature de l’avant contrat de cession.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE la cession telle que présentée supra,

Article 2 : AUTORISE monsieur le maire à signer l’acte de cession de la parcelle, le contrat de

réservation, la création de servitude et plus généralement tout document relatif à ce dossier et nécessaire

à son avancement.

Article 3 : DIT que les frais d’acte de cession du terrain seront à la charge de l’acquéreur.

Article 4 : DIT que la cession se réalisera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge comme

toutes les ventes déjà réalisées dans le cadre de cette opération.

Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce

délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 15/02/2023 et télétransmission au contrôle de légalité

le 15/02/2023.Conseil municipal du 24 janvier 2023 17/26

DELIBERATION – MONUMENTS HISTORIQUES – TRANSFORMATION DU PERIMETRE DE

PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES EN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES

MONUMENTS HISTORIQUES

DEL2023_010

Monsieur le maire et Monsieur Jean-Michel PAGET rappellent que l’article L. 621-31 du code du

patrimoine prévoit la possibilité de modifier le périmètre des monuments historiques lorsque le projet de

périmètre délimité des abords (PDA) conjointement à la révision ou à la modification du plan local

d'urbanisme.

Pour mémoire la commune de Combloux dispose de deux monuments historiques. Il s’agit de l’église

(MHI du 7 juillet 1971) et de son clocher (MHC du 7 juillet 1971) ainsi que la ferme Martinelli dite ferme

à Isidore inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (façades et toitures de la ferme

et de son grenier ; MHI du 13 septembre 2004).

La protection d’un immeuble au titre des Monuments historiques génère automatiquement l’instauration

d’une servitude d’utilité publique soumettant tous les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur

d'un immeuble, bâti ou non bâti, à une autorisation préalable nécessitant l’accord de l’architecte des

bâtiments de France (ABF). Par défaut, cette protection s’applique aux seuls immeubles visibles du

monument historique ou en même temps que lui, dans un périmètre fixe de 500 mètres, calculé à partir

des limites extérieures du monument historique. En outre, depuis le 1er janvier 2020, en l’absence de

règlement local de publicité, l’interdiction de la publicité a été étendue à l’ensemble des abords de

monument historique.

La loi LCAP du 7 juillet 2016, puis la loi ELAN et son décret d’application du 21 juin 2019, ont redéfini

ce dispositif de protection afin de favoriser la mise en place de périmètres intelligents, adaptés et raisonnés

: les périmètres délimités des abords (PDA). Au sein de ces périmètres, le critère optique de visibilité et

co-visibilité ne s’applique plus

En collaboration avec la mairie, l’architecte des bâtiments de France a élaboré un projet de PDA commun

aux deux monuments historiques, lequel serait soumis à enquête publique en même temps que la révision

du Plan local d’urbanisme.

Pour la FERME MARTINELLI

Historique et description du monument

Les inscriptions portées sur les contrefiches qui soutiennent l’avant-toit de la façade principale datent la

ferme du 2 juin 1832 construite pour François M Million. Vers 1900, cette maison passe aux mains d’un

certain Monsieur Martinelli. L’activité agricole de la UDAP 73-74 ferme est alors progressivement

abandonnée.

La maison est couverte d’un toit à faible pente à deux versants, dont le faîtage est dirigé vers l’aval, côté

est. Le pignon principal est orné d’une grande galerie, accessible uniquement de l’intérieur. Les façades

sont construites en moellons de pierre recouverts d’enduit. Le bois est employé pour le pignon Est et pour

la charpente. Le grenier s’élève sur deux niveaux au-dessus d’un soubassement en pierre, entourés chacun

d’une galerie sur trois faces.

Implantation dans son environnementConseil municipal du 24 janvier 2023 18/26

La maison se situe dans le hameau de Basseville, situé très près du chef-lieu, en aval. Les maisons qui

composent ce hameau sont très proches. Le bâti occupe la majorité de la parcelle, qui contient également

le grenier. Au cours du XXe siècle, à la faveur du développement du tourisme, le hameau a été englobé

dans le bourg du chef-lieu. L’architecture qui en résulte est caractéristique de leurs époques de

constructions, du bâti de villégiature du début du XXe siècle jusqu’à des constructions à l’architecture

plus radicale des années 60 et 70. D’autres fermes situés à proximité ont su conserver leurs authenticités.

Proposition de périmètre

Le périmètre délimité des abords du monument historique, commun à celui de l’église toute proche

contient l'écrin paysager du bourg et le bourg lui-même. La proposition s’appuie en grande majorité sur

des limites physiques (chemin, route, ruisseau …). Cette proposition s’est étendue en direction du nord-

est où une masse verte participe fortement dans la composition paysagère de la commune ainsi que le

verger au sud de la ferme Martinelli.

Sont exclus du périmètre les lotissements dénués d’intérêt patrimoniaux et les secteurs sans covisibilité

avec les monuments.

Vues de la ferme Marinelli dite ferme à IsidoreConseil municipal du 24 janvier 2023 19/26

Pour L’EGLISE ET SON CLOCHER

Historique et description du monument

La construction de l’Église de Combloux fut commencée en 1701 et sa consécration eut lieu le 8 septembre

1704 par Mgr de Rossillon de Bernex, lors de sa visite pastorale. Dédiée à Saint-Nicolas, elle est deConseil municipal du 24 janvier 2023 20/26

dimensions modestes et de lignes classiques, avec une façade ornée de quatre niches et d’un fronton. Le

clocher latéral, élancé, à bulbe et double galerie, a été refait au début du XIXe siècle.

Implantation dans son environnement

L’église et son clocher, caractéristique de l'architecture baroque alpine, dominait jusqu’il y a peu

l’ensemble du bourg de Combloux. Au cours du XXe siècle, à la faveur du développement du tourisme,

le bourg s’est largement développé jusqu’à englober plusieurs proches hameaux. L’architecture qui en

résulte est caractéristique de leurs époques de constructions, du bâti de villégiature du début du XXe siècle

jusqu’à des constructions à l’architecture plus radicale des années 60 et 70. Les bâtiments situés à

proximité (presbytère, anciennes fermes) ont su conserver leurs authenticités.

Proposition de périmètre

Le périmètre délimité des abords du monument historique, commun à celui de la ferme Martinelli (MHI)

toute proche contient l'écrin paysager du bourg et le bourg lui-même. La proposition s’appuie en grande

majorité sur des limites physiques (chemin, route, ruisseau …). Cette proposition s’est étendue en

direction du nord-est où une masse verte participe fortement dans la composition paysagère de la

commune ainsi que le verger au sud de la ferme Martinelli.

Sont exclus du périmètre les lotissements dénués d'intérêt patrimoniaux et les secteurs sans covisibilité

avec les monuments.

Vues de l’église et son clocherConseil municipal du 24 janvier 2023 21/26Conseil municipal du 24 janvier 2023 22/26

Préfiguration du projet de PDA de l’église et de la ferme Martinelli

Les enquêtes publiques conduites pour l'application du présent article sont réalisées dans les formes

prévues au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. En outre, l’article R. 621-93 du

code du patrimoine dispose que « [...] Lors de la modification d'un plan local d'urbanisme ou d'un

document en tenant lieu, l'organe délibérant de l'autorité compétente se prononce sur le projet de périmètre

délimité des abords après avoir consulté, le cas échéant, la ou les communes concernées. Lorsqu'il s'estConseil municipal du 24 janvier 2023 23/26

prononcé favorablement, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale

compétent diligente une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de modification du

document d'urbanisme et sur le projet de périmètre délimité des abords. [...] » Ces articles prévoient la

possibilité, pour un maire, d’organiser une enquête publique portant à la fois sur un projet de révision

générale d’un PLU et sur le projet de création d’un PDA, à la condition que le conseil municipal se soit,

au préalable, prononcé favorablement sur le projet de création du PDA. En l’espèce, le Conseil municipal

de la commune de Combloux doit dans un premier temps prendre connaissance du projet de PDA afin de

se prononcer sur son opportunité.

Par la suite il conviendra de délibérer pour approuver l’engagement de la procédure d’enquête publique

pour la création du PDA en même temps que l’arrêt du projet de PLU.

Suite à cette délibération, M. le Maire prendra un arrêté prescrivant l’enquête publique unique en

concomitance de celle du PLU et du schéma directeur des eaux pluviales.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE le principe de périmètre délimité des abords tel que présentée supra,

Article 2 : DIT que le conseil municipal devra se prononcer ultérieurement sur l’engagement de la

procédure d’enquête publique permettant à terme la validation du PDA.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce

délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 15/02/2023 et télétransmission au contrôle de légalité

le 15/02/2023.

DELIBERATION – BIENS COMMUNAUX – DELEGATION DE LA GESTION LOCATIVE A

L’AGENCE EVASION IMMOBILIER

DEL2023_011

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire et gestionnaire de 17 logements et de 18

locaux commerciaux ou professionnels qui font partie de son domaine privé. Au total ce sont 40 lots qui

sont à gérer au jour le jour.

La gestion locative s’avère très chronophage pour le service comptabilité/finances qui n’arrive plus à faire

face à la charge de travail qui s’impose à lui. Le service vit une réelle difficulté à assumer la gestion dans

les temps de toutes les actions nécessaires dans la gérance locative comme les régularisations de charges,

les appels de loyers, les revalorisations de loyers, les éventuels impayés, etc.

C’est la raison pour laquelle la gérance locative doit être confiée à une agence professionnelle.Conseil municipal du 24 janvier 2023 24/26

Celle-ci prendrait en charge les prestations suivantes :

- Rédaction des baux avec signature du maire

- Appel et encaissement des loyers et dépôt de garantie

- Recouvrement en cas d’impayés et actions judiciaires si nécessaire

- Régularisation des charges

- Revalorisation des loyers

- Répartition des taxes d’ordures ménagères

Vu l’article L.2122-21-1° du CGCT, stipulant que le maire est chargé de conserver et d’administrer les

biens de la Commune

Vu l’article L.2144-3 du CGCT précisant que le maire détermine les conditions dans lesquelles les locaux

communaux « peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés

communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public »

Vu l’article L.1611-7-1 du CGCT ouvrant la possibilité aux collectivités territoriales de confier

l’encaissement des revenus tirés des immeubles leur appartenant et confiés en gérance ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : DECIDE de donner la gestion locative des appartements et des locaux commerciaux

visés supra à l’agence EVASION IMMOBILIER.

Article 2 : PRECISE que les frais de gestion sont de 5 % TTC.

Article 3 : DIT que le nombre de lots mis en gérance sera de 31 mais qu’en fonction des besoins

de nouveaux lots pourront être mis en mandat ou retirés.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce

délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 15/02/2023 et télétransmission au contrôle de légalité

le 15/02/2023.Conseil municipal du 24 janvier 2023 25/26

DELIBERATION – VŒUX ET MOTIONS – SOUTIEN AUX INFIRMIERS LIBERAUX DE HAUTE-

SAVOIE

DEL2023_012

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis début novembre 2022, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Savoie a mis en place un nouveau système de rémunération des frais kilométriques pour les infirmiers libéraux du département.

Si la CPAM affirme que les nouvelles règles sont plus avantageuses, certains soignants qui exercent principalement en zone rurale ou de montagne ont réalisé le comparatif d’une même journée de soins calculée avec le nouvel accord comparé à l’ancien mode de calcul et le résultat est probant : sur la commune de Passy, la perte de revenus s’élève à 23 ,5 %, au Grand-Bornand 15,3 % et à Taninges 22,6 %.

Ces pertes sont à considérer dans un contexte où leurs actes n’ont pas été revalorisés depuis 2009 et où les carburants ont augmenté de 30 % alors que le coût du kilomètre montagne est lui passé de 50 à 51 centimes.

Si l’ancien distancier avait très probablement besoin d’évolution, il permettait cependant à de nombreux praticiens de compenser la faiblesse de la rémunération de leurs actes avec les frais de déplacement, souvent très lourds et fastidieux sur ces territoires, ne permettant pas à ces praticiens de prendre en charge autant de patients que sur un territoire plus urbain.

Dans nos communes, ces femmes et ces hommes sont le premier rempart lorsqu’un patient sort de l’hôpital.

Les infirmiers libéraux sont indispensables au maintien à domicile et participent activement au désengorgement de notre système de santé, en particulier en milieu rural et montagnard, souvent éloignés des centres hospitaliers et EHPAD.

La menace de fermeture de cabinets infirmiers en zone rurale et de montagne est d’ores et déjà une réalité. Plusieurs infirmiers ont interrompu leurs activités sur ces secteurs, d’autres menacent de le faire également.

Sans une évolution rapide de la situation, nous assisterons très vite à la création de nouveaux déserts médicaux infirmiers au détriment de nos populations rurales et de montagne.

Compte-tenu des enjeux structurants pour l’offre de soins sur le territoire haut-savoyard,

Monsieur le Maire propose de valider cette motion qui a pour objectif de soutenir la mobilisation

des infirmiers libéraux du département et d’alerter l’Etat et la CPAM sur l’urgence de trouver

une issue favorable à la situation.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : APPORTE son soutien à la mobilisation des infirmiers libéraux de Haute-Savoie.

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 GrenobleConseil municipal du 24 janvier 2023 26/26

Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'État ;

- date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de la commune ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce

délai.

Délibération rendue exécutoire par publication le 15/02/2023 et télétransmission au contrôle de légalité

le 15/02/2023.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire transmet au conseil municipal les dernières informations concernant l’état civil :

NAISSANCES :

Le 21/11/2022 à SALLANCHES : Maëly MEUR, fille de Bernard MEUR et de Margot VIENNE

Le 13/12/2022 à SALLANCHES : Eléonore VRAND fille de Sébastien VRAND et de Chloé

BIARD

Le 17/12/2022 à SALLANCHES : Nève JACQUEMIN fille de Alexandre JACQUEMIN et de

Aurélie BOUBET

Le 12/01/2023 à SALLANCHES : Charly CHATELLARD HOURY fils de Thomas

CHATELLARD et de Vanessa HOURY

DECES :

Le 19/12/2022 à COMBLOUX : André, Pierre, Nicolas PAGET

Le 28/12/2022 à SALLANCHES : Laurent, Alain PELLOUX

Le 29/12/2022 à SALLANCHES : PAGÈS née MIGNOT Véronique, Sophie, Laurence

Monsieur le Maire indique que le recensement est actuellement en cours. Ce sont 3619 logements qui

sont à recenser. Le taux d’avancement à ce jour est de 23.4%, il reste donc encore 2772 logements à

recenser. Pour l’instant, l’immense majorité des questionnaires sont remplis via Internet (89,5%).

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 21 février à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.