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Déliberation - 2025.05.19 DELIBERATION 2025 17 AVENANT CONVENTION
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unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.05.19 DELIBERATION 2025 17 Avenant Convention Citeo visee1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.05.19 DELIBERATION 2025 17 Avenant Convention Citeo visee1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
26/05/2025
$
L
O7
ID
: 026-212602064-20250523-2025
17-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mai
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
22
mai,
Le
Conseil
municipal
de
La
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
16
mai
2025
Présents
(17)
: Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
De
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(3)
: Christine
CAUSSE-LAMBERT
(procuration
à
Régis
MARCEL),
Christine
FIGUET
(procuration
à
Sylvie
ROUVIER),
Amélie
RAVEL
(procuration
à Carole
De
JOUX)
Absents
(3)
: Vincent
CAUSSE
(Excusé),
Maud
SARMEO),
Isabelle
VATANT
(Excusée)
Secrétaire
de
séance
: Carole
DE
JOUX
assistée
de
Simon
TERRAIL, Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2025/17:
Avenant
à
la
convention
de
mandant
avec
VALENCE
ROMANS
AGGLO
dans
le
cadre
de
la
signature
de
la
convention
pour
la
lutte
contre
Les
déchets
abandonnées
avec
CITEO
Citeo
a
élaboré
une
convention-type
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
(dénommé
ci-après
la « Convention
LDA
»).
La
Convention
LDA
vise
à
couvrir
une
partie
des
coûts
de
nettoiement
des
emballages
ménagers
abandonnés
supportés
par
les
collectivités.
Ces
dernières
assurent
en
contrepartie
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés
ainsi
que
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
de
ces
déchets
dans
l’environnement.
Pour
signer
la
Convention
LDA,
certaines
communes
du
territoire
de
Valence
Romans
Agglo
ont
choisi
de
se
regrouper
et
de
désigner
une
collectivité
mandataire,
à
savoir
Valence
Romans
Agglo.
C’est
Le
cas
de
la
commune
de
Montmeyran,
par
délibération
du
27
juin
2024,
et
de
42
autres
communes.
Depuis
la
signature
de
la
convention
de
mandat,
8
communes
ont
émis
Le
souhait
de
rejoindre
Le
groupement
et
intégrer
ladite
convention
: Beauregard-Baret,
Le
Chalon,
Crépol,
Eymeux,
Geyssans,
Peyrus,
Rochefort-Samson
et Trios. Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
26/05/2025
S
1,
6
ID
: 026-212602064-20250523-2025
17-DE
Tel
que
prévu
dans
la
convention
de
mandat,
en
son
article
7
-
Modification
de
la
convention
de
mandat
: « La
présente
Convention
de
mandat
est
modifiable
par
voie
d’avenant
signé
par
l’ensemble
des
parties.
Toute
modification
de
la
présente
convention
de
mandat
devra
être
approuvée
dans
les
mêmes
termes
par
l’ensemble
des
parties.
Les
délibérations
des
assemblés
délibérantes
seront
alors
notifiées
au
mandataire.
La
modification
ne
prendra
effet
que
lorsque
l’ensemble
des
parties
aura
approuvé
les
modifications.
»
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-__
APPROUVE
l’avenant
n°1
à
La
convention
de
mandat
avec
Valence
Romans
Agglo
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
présent
avenant;
-__
AUTORISE
ET
MANDATE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
La présente
délibération.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
17
Conseillers-ères
représenté-e-s
3
Ayant
voté
pour
20
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
MONTMEYRAN,
Le 23
mai
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Carole
DE
JOUX
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.