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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Valence Romans Agglo - 2025.05.19 DELIBERATION 2025 20 Subvention Sded Toitures Stade visee1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
26/05/2025
S
L
O7
ID
: 026-212602064-20250523-2025
20-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mai
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
22
mai,
le
Conseil
municipal
de
La
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
16
mai
2025
Présents
(17)
: Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND),
Carole
De
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(3)
: Christine
CAUSSE-LAMBERT
(procuration
à
Régis
MARCEL),
Christine
FIGUET
(procuration
à
Sylvie
ROUVIER),
Amélie
RAVEL
(procuration
à Carole
De
JOUX)
Absents
(3)
: Vincent
CAUSSE
(Excusé),
Maud
SARMEO,
Isabelle
VATANT
(Excusée)
Secrétaire
de
séance
: Carole
DE
JOUX
assistée
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2025/20:
Demande
de
subvention
auprès
du
SDED
pour
la
rénovation
et
l'isolation
des
toitures
des
bâtiments
dédiés
à la
pratique
du
tennis
et
du
football
En
vertu
des
articles
L2224-31
et
L2224-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixent
le
cadre
des
actions
relatives
aux
économies
d'énergie
que
peuvent
faire
réaliser
Les
Autorités
Organisatrices
de
Distribution
de
l'Energie
(AODE),
Territoire
d'énergie
Drôme
- SDED
a
adopté,
en
Comité
Syndical
du
28
septembre
2021,
le
règlement
de
sa
Compétence
Efficacité
Energétique.
Par
délibération
du
18
novembre
2021,
la commune
de
MONTMEYRAN
adhère
à cette
compétence,
lui
donnant
notamment
accès :
-__àunconseiltechnique
pour
préconiserles
travaux
de
performance
énergétique
les
mieux
adaptés
à
un
bâtiment
donné,
-
à
une
aide
aux
dépenses
répondant
aux
critères
des
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE).
Selon
le
caractère
prioritaire
ou
complémentaire
des
actions
envisagées,
Le
taux
de
l’aide
est
de
50
%
ou
de
20
%
de
la
dépense
éligible
présentée
par
la
collectivité,
dans
la
limite
d’un
cumul
d’aides
maximum
de
50
000
€ sur
une
période
de
trois
années
civiles
glissantes, Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
26/05/2025
S
L
O7
ID
: 026-212602064-20250523-2025
20-DE
En
contrepartie,
dans
le
cadre
du
dispositif
national
des
Certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
Territoire
d’énergie
Drôme
-
SDED
récupère
la
propriété
des
CEE
obtenus
à
l'issue
des
travaux.
La
commune
de
MONTMEYRAN
projette
des
travaux
de
rénovation
et
d'isolation
des
toitures
des
bâtiments
dédiés
à
la
pratique
du
tennis
et
du
football,
consistant
notamment
à :
-_
_L'isolation
de
plafond
sous
rampants
-
La
reprise
et
l'isolation
de
la
partie
toiture
Le
coût
estimatif
de
l’opération
s’élève
à
149
881
€
HT
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
ainsi :
Dépenses
HT
Recettes
TAUX
Reprise
et
isolation
toiture
Foot
79816 €
Commune |
37
346€
|
25%
Etanchéité
Foot
3777€
VRA
37
345€
|
25%
Isolation
de
plafonds
sous
rampants
Foot
Reprise
et
isolation
toiture
Tennis
|
22
236,00
€
SDED
14938€
|
10%
Isolation
de
plafonds
sous
17070€
Région
59
752€
|
40%
:
11
482,00
€
rampants
Tennis
Frais
annexes
: reprise peinture,
15
000€
changement
luminaire,
imprévus
…
TOTAL
149
381
€
TOTAL
149381€|
100%
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal
:
- __ APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
auprès
de
Territoire
d'énergie
Drôme
- SDED
une
aide
financière
de
10%
du
montant
des
travaux
d’énergie
inclus
à
l’opération
de
rénovation
et
d’isolation
des
toitures
des
bâtiments
dédiés
à
la
pratique
du
tennis
et
du
football;
-
DECIDE
de
céder
à
Territoire
d’énergie
Drôme
-
SDED
les
Certificats
d’Économies
d’Energie
(CEE)
qui
seront
issus
des
travaux
réalisés.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
17
Conseillers-ères
représenté-e-s
3
Ayant
voté
pour
19
Ayant
voté
contre
1
S’étant
abstenu-e-s
0 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 26/05/2025
S
L Gr
ID
: 026-212602064-20250523-2025
20-DE
MONTMEYRAN,
le 23
mai
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Carole
DE
JOUX
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.