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Déliberation - DEL2026 123
Déliberation - DEL2026 132
Déliberation - DEL2026 122
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 122)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026
DÉLIBERATION N°2026-122
STE À partir de la
Date de nomprs de À l'ouverture be AS délibération convocation n°2026/093 En exercice : 35 35 35
Présents 29 30 31
04/06/2026 Représentés : 4 4 4 Votants : 33 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DIX JUIN, À VINGT HEURES TROIS MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 04 juin 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, M. DUFOUR Quentin, Mme MANA Julia, M. MÉNARD Lionel, Mme ROINÉ Corinne, M. CHEMTOB Nicolas, M. SOURIA Farid, Mme TALLON
Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, M LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, M. RAOULT Gaëtan, Mme GARNIER Sylviane M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNÉ Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
Mme DAUNESSE Maëlle ayant donné pouvoir à M LEVENT Jay,
Mme ABED Kadra ayant donné pouvoir à Mme TALLON Aïcha
Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire M. PESSOA Carlos, ayant donné pouvoir à M. CHRISTOPHE Robert
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/086
Mme BOY Delphine
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu’à l'ouverture de la délibération n°2026/093
M. MORISSE Tom
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-122-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026 /ù
+ el CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUIN 2026
Ce) DÉLIBÉRATION N° 2026/122 =. f] Convention d'objectifs et de moyens avec les associations sportives pour l'année
2026-2027 - EAUBONNE BASKET BALL EAUBONNE ETAT et MITA IUIE
Rapporteur : Monsieur Farid SOURIA, Adjoint à Madame la Maire délégué aux Sports
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2121-1 et suivants ;
VU le code du sport, notamment son article L. 113-2 alinéa 1;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le décret n° 2021/1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations ;
VU la délibération n° 2022/085 du Conseil Municipal du 06 juillet 2022 approuvant les nouveaux critères d'attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives ;
VU la délibération n° 2024/105 du Conseil Municipal du 3 juillet 2024 approuvant les nouveaux critères fixant les subventions de soutien au sport en compétition ;
VU l'arrêté de Madame la Maire n° 2022/720 du 28 septembre 2022 adoptant le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux ;
VU la Charte des engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales en date du 14 février 2014, incitant celles-ci à privilégier les subventions et à renforcer les partenariats
VU la Circulaire du premier ministre n° 5811/SG du 29 septembre 2015 portant sur les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite continuer à décliner sa politique sportive sous plusieurs axes fondamentaux pour atteindre un objectif global qui est de permettre au plus grand nombre d'Eaubonnais de pratiquer une activité sportive en développant une offre diversifiée pour tous en lien avec la Charte de partenariat avec le tissu associatif sportif local approuvée par le Conseil Municipal par sa délibération n° 2022/086 à la date du 06 juillet 2022 et modifiée par la délibération n° 2024/106 du 3 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'association œuvre dans ce sens ;
CONSIDÉRANT que cette convention engage le montant de la subvention de fonctionnement pour l’année 2026 en fonction des nouveaux critères ;
Après avis des Commissions n°1 Éducation, Culture, Vie associative, Evénementiel, Petite enfance,
Sports, Tiers-lieu, Jeunesse, Centre socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité femme/homme
et Lutte contre les discriminations du mardi 26 mai 2026 et n°2 Finances, Ressources Humaines,
Administration Générale, Economie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologie, Aménagement, Espace public, Bâtiments et Mobilités du jeudi 28 mai 2026 ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-122-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER non-inscrits ;
& ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec l'association sportive EAUBONNE BASKET BALL (cf. annexe) ;
& ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants et lui donner pouvoir pour la mise en application.
Le Secrétaire de Séance, La Maire, Conseiller Municipal ' Vice-Présidente de la Communauté | /. d'Agglomération Val Parisis
|
Gaëtañn RAOULT Marie- AULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : Ce
Exécutoire 1e :
O Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
O Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Le présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-122-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026
19/06/2026
18/06/2026