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Déliberation - DELIB2023135 Budget Primitif 2024 Budget Annexe Transport
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023135 Budget Primitif 2024 Budget Annexe Transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
DATE DE CONVOCATION
07/12/2023
AFFICHEE LE :
07/12/2023
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 28
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 26
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
14 décembre 2023
L’an deux mil vingt trois, le 13 décembre , à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LE- CHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Sylvain GIRODON, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Thierry TAVERNEY À Didier FLAUST, Fabienne KACZMAREK À Hélène BURGAT,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT
DELIBERATION N° DELIB/2023/135
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET
DELIB/2023/135 - Budget Primitif 2024 - Budget Annexe Transport
Page 1 / 2 Le budget annexe Transport pour l’année 2024 s’équilibre de la façon suivante :
En section de fonctionnement :
- Recettes : 87 000,00 €
- Dépenses : 87 000,00 €
En section d’investissement :
- Recettes : 305,00 €
- Dépenses : 305,00 €
Par conséquent,
Après s’être fait présenter la maquette du budget primitif 2024 du budget annexe Transport, Après consultation de la Commission des Finances, moyens généraux et commande publique du 6 décembre 2023,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER le budget primitif 2024 du budget annexe Transport,
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à ce dossier.
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
23
M. BOHERE
M. JEANNE
Mme VASTEL
0 0
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB/2023/135 - Budget Primitif 2024 - Budget Annexe Transport
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