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Déliberation - DELIB 2022 121 BUDGET PRIMITIF 2023 Budget Annexe Transport
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 121 BUDGET PRIMITIF 2023 Budget Annexe Transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Économie et finances,
Bordereau de signature
DL_436
Signataire Date Annotation
wsparapheur GF, Application
GF 20/12/2022
Julie CALBERGELLEN, VISA
JCE 20/12/2022
Gaelle ENFREIN, ACTES DGS 20/12/2022
MAIRE, MAIRE 20/12/2022 Certificat au nom de HELENE BURGAT (COMMUNE DE
MONDEVILLE), émis par CertEurope eID User, valide du 09 juil.
2021 à 15:12 au 09 juil. 2024 à 15:12.
Application GF
Dossier de type : ACTES // VALIDATION ACTES DATE DE CONVOCATION
08/12/2022
AFFICHEE LE :
08/12/2022
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
L’an deux mil vingt deux, le 14 décembre , à 1 8 h3 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : André VROMET à Dominique MASSA, Claude REMUSON à Serge RICCI, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Laetitia POTTIER-DESHAYES à Christophe LEGENDRE,
Monsieur Dominique MASSA a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT
DELIBERATION N° DELIB-2022-121
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET
DELIB-2022-121 - BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Page 1 / 2 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 20/12/2022
Qualité : MAIRE Le budget annexe Transport pour l’année 2023 s’équilibre de la façon suivante :
En section de fonctionnement :
- Recettes : 87 000,00 €
- Dépenses : 87 000,00 €
En section d’investissement :
- Recettes : 415,00 €
- Dépenses : 415,00 €
Par conséquent,
Après s’être fait présenter la maquette du budget primitif 2023 du budget annexe Transport, Après consultation de la Commission des Finances, moyens généraux et commande publique du 6 décembre 2022,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER le budget primitif 2023 du budget annexe Transport,
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
DELIB-2022-121 - BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT
Page 2 / 2
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
24
Joël JEANNE,
Véronique
VASTEL, Ni-
colas BO-
HERE
Sylvain GIRO-
DON 0