Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 241 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N° 073 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 66 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 196 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 46 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 021 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 46 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 57 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 41 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 186 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Conseil Municipal - N 208 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 208 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
[Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021
DELIBERATION N° DE-2021-208
L'an deux mil vingt et un, le 14 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY (à partir de 18h06), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu'à 19h50), Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (jusqu'à 19h30), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (à partir de 18h30), M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à 18h06) ; Mme MEYZENC à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à M. ARCOUET (à partir de 19h50) ; M. ESTEBAN à M. ABADIE ; Mme
LIOUSSE à Mme DUPREUILH {à partir de 19h30) : Mme BROCARD à M. ETCHETO (jusqu'à
18h30) ; Mme HERRERA-LANDA à M. BERGE.
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04243-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021 [ayonne BAIONA-PAYS BASQUE
comme suit :
Nombre de postes
- CREATIONS DE POSTES : 11
- SUPPRESSIONS DE POSTES ayant fait l'objet d'un rapport
présenté au comité technique du 22 juillet 2021, | 41
conformément à l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée (postes recréés) :
Le détail des créations et des suppressions de postes est joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme DUPREUILH (avec mandat), M. ETCHETO, Mme BROCARD, M. ABADIE (avec mandat), M. BERGE (avec mandat).
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20211014-21_04243-DE
Date de télétransmission : 19/10/2021
Date de réception préfecture : 19/10/2021