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Déliberation - N 241 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 241 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
_ |
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-241
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h45.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M.
CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY (à partir de
la délibération DE-2024-179), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, Mme MEYZENC, M. PARRILLA
ETCHART (à partir de la délibération DE-2024-202), Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-179), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE à M. CORREGE ; Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la
délibération DE-2024-178) ; M. ALQUIE à M. ERREMUNDEGUY ; M. PARRILLA-ETCHART à Mme
LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-201) : Mme DUHART à Mme DELOBEL (jusqu'à la délibération DE-2024-178) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ARCOUET à M. UGALDE : Mme ZITTEL à Mme DURRUTY ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE ; M. ETCHETO à Mme BROCARD
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09929-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 [ Q
DDayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
Nombre de
PA . : Co postes
- CREATIONS DE POSTES : 13
- SUPPRESSION DE POSTES : 40
Le détail des créations de postes est joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme
LIOUSSE, Mme DUPREUILH, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09929-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
1
- CREATION DE POSTE :
Type
évolution Filière Dans le grade de Nb de
poste(s)
Création Administrative Attaché ou Attachée ppal 2 cl 1
Création Administrative Attaché ou Attachée territorial 1
Création Culturelle Conservateur des bibliothèques 1
Création Médico-sociale Agent social 1
Création Technique Agent de maitrise 1
Création Technique Adjoint technique ou adjointe technique ppal 1 cl 1
Création Technique Adjoint technique ou adjointe technique 7
13
- SUPPRESSION DE POSTE :
Type
évolution Filière Dans le grade de Nb de
poste(s)
Suppression Administrative Directeur territorial ou directrice territoriale 2
Suppression Administrative Attaché ou attachée Ppal 1
Suppression Administrative Attaché ou attachée 3
Suppression Administrative Rédacteur ou rédactrice Ppal 2 cl 1
Suppression Administrative Adjoint administratif ou adjointe administrative Ppal de 1 cl 3
Suppression Administrative Adjoint administratif ou adjointe administrative Ppal de 2 cl 2
Suppression Administrative Adjoint administratif ou adjointe administrative 1
Suppression Culturelle Attaché ou attachée de conservation 1
Suppression Culturelle Assistant ou assistante de conservation Ppal 1 cl 1
Suppression Médico-sociale Puéricultrice 1
Suppression Médico-sociale Aux de puer de classe normale 2
Suppression Médico-sociale Agent social Ppal 1 cl 1
Suppression Médico-sociale Agent social 1
Suppression Technique Ingénieur 1
Suppression Technique Technicien ou technicienne contractuel 1
Suppression Technique Agent de maîtrise ppal 3
Suppression Technique Adjoint ou adjointe technique Ppal 1 cl 10
Suppression Technique Adjoint ou adjointe technique Ppal 2 cl 5
40
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09929-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024