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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2022 140 d
Déliberation - DEL 2024.09.18 123 Logements SASP Les Diables Rouges
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024.09.18 123 Logements SASP Les Diables Rouges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
BRIANCON
DEL 2024.09.18/ 123
Thème :
BAUX ET
CONVENTIONS
Objet :
Mise à disposition de
logements au profit
de la SASP Les
Diables Rouges /
saison 2024-2025
Convocation :
Date: 12/09/2024
Affichage: 12/09/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
22
a
DELIBÉRATION N°123
CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 SEPTEMBRE 2024
Le mercredi 18 septembre 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Jean-Marc CHIAPPONI, Christian JULLIEN, Claire BARNÉOUD, Hervé
BOULAIS, Patrick MICHEL, Christian FERRUS, René MICHEL, Corinne
ASCHETTINO, Marie SOUBRANE, Christophe OSTI, Yoann LAGIER,
Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Catherine
VALDENAIRE, Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Émilie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Thomas SCHWARZ donnant pouvoir à Alexis LALANNE
Aurélie POYAU donnant pouvoirà Max DUEZ
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Corinne
FAURE-BRAC, Michèle SIKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Lou AFRICAIN,
Thomas SCHWARZ, Aurélie POYAU
Absents :
Sandrine CORDIER, Francine DAERDEN, Gabriel LÉON
Secrétaire de séance :
Yoann LAGIER
CESR ER EEE EE D PME EEE EE EE CEE EN), ORNE NENNNPENT VUS LEZ ENT EEE)
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20240918-2024_09_123-DE
Reçu le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 Rapporteur :
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Christian JULLIEN
0 0060000000 ne nee nn uno eoue
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L.2121-29 et L.2241-1 :
la délibération du Conseil municipal n° DEL.2023.12.13/185 du 13 décembre 2023 :
que la Ville est propriétaire de logements communaux;
que, comme à chaque saison sportive, la Ville de Briançon entend
mettre à la disposition de la SASP Les Diables Rouges 10
logements communaux moyennant le paiement de redevances
mensuelles et des charges de chauffage selon la quote-part
établie pour chaque logement :
que, conformément à la législation en vigueur, il appartient au
Conseil municipal de fixer le tarif des redevances mensuelles des
10 logements :
les travaux de la commission «Finances et affaires générales »
réunie le 16/09/2021:
D ET |
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 D / 3
AR Prefecture
005-210500237-20240918-2024_09_123-DE
Reçu le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 Late LE ZXLILIDE
L LI
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'approuver l'avenant n°1 à la convention avec la SASP Les Diables Rouges
annexé à la présente délibération :
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
BAUX ET CONVENTIONS DEL 2024.09.18/123
PUBLIÉE LE: 2 4 SEP, 2024
L
Arn
ER EE, VERRE) QUE (9 RU LES
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20240918-2024_09_123-DE
Reçu le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 :
NY LS
BRIANCON
CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE
ET REVOCABLE – 9 LOGEMENTS
COMMUNAUX AU PROFIT DE LA SASP LES
DIABLES ROUGES – SAISON 2024/2025
AVENANT N°1
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil municipal n°DEL 2024.09.18/123 du 18 septembre 2024,
D’UNE PART,
ET
La SASP Les Diables Rouges, société anonyme sportive professionnelle à conseil d’administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 421 095 126, ayant son siège social sis à Briançon (05100) – Parc des sports et des
loisirs – Rue Bermond-Gonnet, représentée par son Président en exercice, Monsieur Pascal COURTY, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration,
Ci-après également dénommée sous le vocable « l’occupant »,
D’AUTRE PART,
IL EST TOUT D’ABORD RAPPELÉ CE QUI SUIT
Par délibération n°2023.12.13/185, le Conseil Municipal approuvait la convention portant mise à disposition de la SASP, de neuf (9) appartements afin d’y installer les joueurs de hockey sur glace de l’équipe première de Briançon pour la saison sportive 2024/2025, moyennant le versement d’une redevance mensuelle et le paiement des charges et taxes afférentes auxdits appartements.
Or, l’affectation de deux des appartements doit évoluer, afin de tenir compte d’un impératif de sécurité s’agissant de l’appartement situé au-dessus de la salle Albert BOURGES (travaux de reprise des réseaux secs et humides) et d’un objectif de regroupement des joueurs (ancien groupe scolaire de Ste Catherine)
En outre, la durée de la présente s’adossera désormais sur la saison sportive et plus globalement, sur le partenariat renouvelé entre la Ville de Briançon et la SASP Les Diables Rouges. Charges] Batiment Mise à disposition Divers
. _. À Réactuallsation du Base de Lu . Préavis Date de mise à Type de biens superficie Durée Renouveliement Loyer _ Préavis bailleur loyer réactuallsation preneur disposition
GS des ARTAILLAUDS
Tous 1 o 2ème trimestre de 1 . 2 moi ous les ans au Oler mois par mois par Appart. T4 104,71 n° 10 mois Renouvellement express À 495,00 € / mois l'indice de référence . p . p 01/09/2024 Août courrier A/R courrier A/R des loyers
GS de la MI-CHAUSSEE
2ème trimestre de | moi 2 moi mois par mois par
Appatt. T4 113,95 mn 10 mois Renouvellement express | 495,00 € / mois Tous les ans au 01 Août| l'indice de référence k P . P 01/09/2024 courrier A/R courrier A/R des loyers
2ème trimestre de Tous les ans au Oler 1 mois par 2 mois par
Appart. T3 86 mn 10 mois Renouvellement express | 429,00 € / mois l'indice de référence . . 01/09/2024 Août courrier A/R courrier A/R
des loyers
GS de PONT DE CERVIERES
2ème trimestre de . .
1 mois par 2 mois par
Appart. T3 72 mn 10 mois Renouvellement express | 429,00 € / mois Î Tous les ans au 01 Août| l'indice de référence . . 01/09/2024 courrier A/R courrier A/R
des loyers
GS du PROREL (Ancien)
2ème trimestre de 2 moi 3 moi mois par mois par
Appart. T4 106,93 n 12 mois Renouvellement express À 586,00 € / mais Î Tous les ans au 01 Août| l'indice de référence . p . p 01/09/2024 courrier A/R courrier A/R
des loyers
GS de SAINTE CATHERINE
2ème trimestre de | moi 2 moi mois par mois par
Appart. T4 duplex 105 nm 10 mois Renouvellement express 495 € Tous les ans au 01 Août|l'indice de référence . P . P 01/09/2024 courrier A/R courrier A/R
des loyers
3ème trimestre de . . . . . 1 mois par 2 mois par
Appart. T3 75 m 10 mois Renouvellement express | 429,00 € / mois | Tous les ans au 01 Août [l'indice de référence : . 01/09/2024 courrier A/R courrier A/R
des loyers
4ème trimestre de
. . . 1 mois par 2 mois par Appart. T2 52m 10 mois Renouvellement express | 330,00 € / mois | Tous les ans au O1 Août [l'indice de référence : . 01/09/2024
courrier A/R courrier A/R
des loyers
Sème trimestre de l . 2 moi
mois par mois par Appart. T2 41,89 nm 10 mois Renouvellement express | 330,00 € / mois [Tous les ans au O1 Août|l'indice de référence P p 01/09/2024
des loyers courrier A/R courrier A/R
CECI ÉTANT RAPPELÉ, LES PARTIES SONT CONVENU DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet
La convention susvisée est amendée des dispositions suivantes :
La liste des logements mis à la disposition de la SASP et leurs modalités évoluent au regard des précisions apportées en préambule pour s’établir ainsi.
AR Prefecture
005-210500237-20240918-2024_09_123-DE
Reçu le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024 ARTICLE 2 – Charges et conditions
Une caution correspondant à un mois de loyer total (4 018€ - quatre mille dix-huit euros) sera versée avant le 30.09.2024, aux fins de couvrir les frais de réparation/remise en état des locaux et/ou parties communes, au regard d’éventuels désordres constatés par les services techniques municipaux.
Elle sera restituée en fin d’effets de la présente, après état des lieux contradictoire.
ARTICLE 3 – Obligations générales
Les occupants veilleront à verrouiller systématiquement les serrures des portes communes d’accès des bâtiments après leur passage. Ils seront également vigilants à leur tenue et leur comportement dans les parties communes pendant le temps de service public.
ARTICLE 4
Toutes les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour la SASP Les Diables Rouges,
Le Président,
Pascal COURTY
Pour la Ville,
Le Maire,
Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20240918-2024_09_123-DE
Reçu le 24/09/2024
Publié le 24/09/2024