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Déliberation - del 2022.10.19 150 ag crc diables rouges Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2022.10.19 150 ag crc diables rouges)Thèmes du document : Sport, Banque, Investissement et développement économique,

DEL 2022.10.19/150

Thème :

AFFAIRES GENERALES

Objet :

Examen des comptes

et de la gestion de la

SASP Les diables

rouges par la Chambre

Régionale des

Comptes / période

2014-2020 - Rapport

d'observations

définitives

Convocation :

Date : 12/10/2022

Affichage : 12/10/2022

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice : 33

Présents : 26

Nombre de

suffrages

exprimés: Porté à

connaissance et

débattu

DELIBÉRATIONS N°150

CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 OCTOBRE 2022

Le mercredi 19 octobre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Annie ASTIER-CONVERSET,

Christian JULLIEN, Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI,

Élisa FAURE, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,

Corinne ASCHETTINO, René MICHEL, Christian FERRUS, Marie

SOUBRANE, Hervé BOULAIS, Yoann LAGIER, Sandrine CORDIER,

Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Stéphane

SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIE, Alexis LALANNE, Aurore

MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU

Étaient représentés :

Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Arnaud MURGIA

Éric PEYTHIEU donnant pouvoir à Élisa FAURE

André MARTIN donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI

Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF

Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE

Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE

Gabriel LÉON donnant pouvoir à Aurélie POYAU

Absents excusés :

Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN, Corinne FAURE-

BRAC, Sandrine CORDIER, Renaud PONS, Gabriel LÉON

Secrétaire de séance :

Emilie DESMOULINS-GENOUX

Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant lan | ©5100 Briançon |'Tél 0402219207 1/2

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Reçu le 25/10/2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU

VU

Ceci exposé,

le rapport d'observations définitives délibéré le 9 avril 2022 par la Chambre

Régionale des Comptes Provence Alpes Côte d'Azur, notifié le 17 août 2022

à l'Ordonnateur, portant recommandations suite à l'examen des comptes et

de la gestion de la SASP LES DIABLES ROUGES BRIANCONNAIS pour les

exercices 2014 et suivants ;

les dispositions des articles L 243-4 et suivants du Code des juridictions

financières qui précisent que « le rapport d'observations définitives

(formulées par la Chambre) est communiqué par l'exécutif de la collectivité

territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa

plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de

l'assemblée délibérante : il est joint à la convocation adressée à chacun des

membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. »;

Le rapport ayant été adressé dans son intégralité à chaque Conseiller Municipal, à l'appui

de la convocation au présent Conseil :

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DEBATTU,

Prend acte de la présentation du rapport d'observations définitives formulées par

la Chambre Régionale des Comptes Provence Alpes Côte d'Azur au terme de

l'examen des comptes et de la gestion de la SASP LES DIABLES ROUGES

BRIANCONNAIS, sur les exercices 2014 et suivants.

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

AFFAIRES GENERALES DEL 2022.10.19/150

PUBLIÉE LE : 25 OCT. 202?

ET

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 5 / )

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Reçu le 25/10/2022‘ 1

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Provence-Alpes-Côte d'Azur

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s

és, iction avec les destinataires concern a fait l’objet d’une contrad

té délib

, qui Le présent document

12022. la chambre le 26 avri lé r éré par f a €

ale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 égion

17, traverse de Pomègues - 13295 Marseille Cedex 08 - www.ccomptes.fr/ fr/crc-provence-alpes-cote-dazur Chambre r

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SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇONNAIS

TABLE DES MATIÈRES

SYNTHÈSE de 5

RAPPEL DE LA PROCEDURE... nnernenenternenrnenannnnensnsnennrernn 7

INTRODUCTION... ne nnnnnnnrenenrenenrnnnenenennéennnnnrnr nn 8

1 PRÉSENTATION DU CLUB ET DE SON ENVIRONNEMENT cn 9

1.1 Historique du club... inner 9 1.2 Actionnariat et statuts de la société... seneeeeeneenecnsenesennensnnesnensene se cineeanesscenners 10

1.2.1 La transformation de la SEMSL en une SASP........................ 10 1.2.2 Les statuts.de la SASP esse ressens rreresessnnne nee seen sr O0

1.2.3 Actionnariat de la SASP............................... dnrnrrnrrenrrmernnre, À]

1.3 Gouvernance RE 12

1.3.1 Les assemblées générales... 12

1.3.2 Le conseil d’administration cie 13

1.3.3 La durée du mandat des administrateurs... 14

1.3.4 Règles d’incompatibilités définies par le code du sport 15

1.4 Organisation du club et mise en œuvre du projet sportifs 15

1.4.1 Les salariés et principaux collaborateurs de la société 15

1.4.2 Les Relations entre la SASP et l'association BAPHC 19

1.4.3 Les dispositions règlementaires n’obligent pas le club des Diables rouges à se doter d’un centre de formation agréé... ini 22 1.4.4 Le groupement sportif Les Diables Rouges de Briançon ne dispose pas de centre de formation... érssessesenssssesns Deere siennes 23

1.5 Partenariats publics et privés ue sur 26

1.5.1 Partenariats avec les collectivités locales enr 26

1.5.2 Ressources et partenariats privés 30

2 SUIVI DES COMPTES ET ANALYSE FINANCIÈRE eee 33

2.1 Un contrôle financier rigoureux de la part de la fédération. 33. 2.2 Le contrôle du commissaire aux COMptES enter 34

2.3 Le fonctionnement drnnenesssnennnernnnes 35

2.3.1 Structure des recettes d'exploitation... ER 36

2.3.2 Structure des charges d’exploitation................................ tt 41

2.4 La structure du bilan : patrimoine, capitaux propres, dettes... 44 25 L’ impact de la crise de la Covid-19 : des difficultés majeures de fonctionnement | mais un impact financier positif à court terme... sensesneaneneneenennnenetesecsesseeeeennesnsnns 47

2.5.1 La cessation brutale des activités sportives en mars 2020 e et une saison sportive 2020-2021 trONQUÉE rennes 47 2.5.2 Un ensemble de dispositifs de soutien public qui, couplé à une réduction des dépenses permet une amélioration de la situation financière de la SASP 48

ANNEXES nrnninenenrrnnnrrneneneenenrenensnennrenenne D 53 .

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SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇONNAIS

SYNTHÈSE

On attribue à Alfred Hitchcock la citation suivante : « Le hockey sur glace est un savant mélange de glisse acrobatique et de Seconde Guerre mondiale », caractérisant ainsi, l’alchimie née dé la maîtrise d'un jeu extrêmement rapide, de l'engagement musclé des protagonistes, au profit de parties dont l'issue reste souvent incertaine jusqu'aux dernières secondes. :

La gestion des Diables Rouges Briançonnais illustre parfaitement. cette description. À l'aune de grandes difficultés financières, héritées d'un exercice fortement déficitaire en 2010, l’entreprise a tiré de l'engagement de plusieurs entrepreneurs locaux cette alchimie lui permettant de composer avec le retrait de son principal actionnaire public, la commune de Briançon, d’équilibrer un modèle économique par nature fragile dans une ville de montagne de moins de 15 000 habitants et autour d’une discipline sportive génératrice de peu de revenus | privés, touten se maintenant au plus haut niveau du championnat français.

Initialement constituée sous forme de société d'économie mixte sportive locale (SEMSL) dans laquelle la ville de Briançon détenait une participation majoritaire, la SASP les Diables | rouges Briançonnais est, depuis 2011, une société anonyme sportive professionnelle dont la mission consiste à gérer l'équipe première du club des Diables Rouges de Briançon. Cette équipe évolue depuis 2003 — à l'exception de trois saisons entre 2016 et 2019- en Ligue Magnus, plus haut niveau national. La chambre en a effectué le contrôle pour la période courant du 1° mai 2014 au 30 avril 2021.

La société compte au 31 décembre 2020 trente actionnaires. L'association BAPHC, en charge de la gestion du hockey « mineur » et association support de l’équipe professionnelle, en est l'actionnaire principal avec 14 % des parts. Les autres actionnaires se répartissent en 13 associés personnes physiques, qui détiennent ensemble près de 55% du capital, et 16 entreprises locales, principalement des PME, qui possèdent ensemble 31 % du capital.

Disposant d'un budget annuel compris entre 900 000 € et 1,4 ME entre 2014 et 2021, la SASP des Diables Rouges est le « petit poucet » de la Ligue Magnus sur le plan budgétaire. Ayant connu quelques années fortement déficitaires, notamment au début de la décennie 201 0, ses dirigeants ont accompli un travail louable d'assainissement de sa situation financière, au prix d'une contraction significative de ses dépenses. |

Pour autant, elle demeure une société à l'équilibre économique fragile, déjà placée avant le ler maï 2014 sous la surveillance étroite de la commission nationale de contrôle des comptes et de la gestion (CNCCG) de la Fédération Française de Hockey sur Glace, laquelle exerce un contrôle strict sur le plan financier."

_ Cette stratégie de réduction des coûts conduit aujourd'hui la société à s ‘appuyer sur des moyens réduits en interne. La rémunération attribuée aux joueurs professionnels est modérée. En outre, régulièrement, l'équipe fait appel à des joueurs amateurs issus de l'équipe U20, pour la plupart non rémunérés. En ce qui concerne le personnel d'encadrement — administratif et technique — un manager sportif un entraineur, un responsable matériel, une secrétaire et un responsable administratif en alternance constituent la totalité de 1 ‘équipe. | |

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F XP RTTTT FÉRRTA TION PRESS) RES

De ce fait, les moyens alloués à la recherche de partenariats auprès des entreprises présentes sur le territoire, sont limités. Alors que dans le milieu du hockey sur glace professionnel, la tendance lors de ces 6 dernières années s’est traduite par une augmentation de la part des ressources privées dans les budgets des clubs, la stratégie financière des diables rouges briançonnais n'a pas suivi la même trajectoire. | : ;

La majorité des recettes du club provient, pour 55 % en moyenne, de ressources propres _ tirées des activités de billetterie, de vente d ‘abonnements, de contrats de sponsoring et de partenariat avec des entreprises. Néanmoins, son budget demeure encore assez fortement tributaire de fonds publics. Le montant moyen des subventions de la ville de Briançon et du département des Hautes-Alpes, ainsi que des financements publics alloués dans le cadre de . marchés de prestation de service avec la communauté de communes de Briançon, de 460 000 € en moyenne par an, représente un montant cumulé de 3,4 ME sur les sept dernières saisons. Leur part relative dans les recettes du club a-connu une tendance haussière au cours de cette même - période. La chambre constate à ce titre quelques différences entre la valorisation des prestations facturées aux collectivités locales ei celles proposées aux entreprises partenaires.

Pour autant, la chambre n’a constaté aucune irrégularité significative dans la gestion du club. Les outils de gestion dont dispose l’entreprise sont de bonne qualité et permettent un suivi fin des finances du club, tant pour les budgets prévisionnels que ceux réalisés.

. Quelques erreurs susceptibles de fragiliser la portée juridique des décisions prises par les instances dirigeantes de là SASP ont pu être constatées. Ainsi, plusieurs erreurs matérielles _ont été identifiées dans les statuts de la société. La durée appliquée pour le mandat des administrateurs ne correspond par ailleurs pas aux règles fixées dans les statuts. La durée de la convention régissant les règles de gestion entre l'association BAPHC et la SASP ne respecte pas la durée légale prévue par le code du sport et doit à ce titre être revue. Entre 2017 et 2020, le principe d'incompatibilité entre dirigeants de la SASP et dirigeants de l ‘association BAPHC n'était pas respecté dans la mesure où le président du BAPHC siégeait lui-même au sein du conseil d'administration de la SASP et que l'association aurait dû être représentée par un autre de ses membres. Enfin, la société a tardé à se conformer aux règles prévues par le Code de commerce dès lors que ses capitaux propres étaient négatifs. |

. Deux points ont particulièrement retenu l'attention de la chambre. En premier lieu, le contrôle a révélé que le club ne dispose pas de centre de formation ni de dispositif de formation qui permette de retenir les U20 dans un projet sportif axé vers le professionnel. En outre, là réduction significative du nombre de jeunes licenciés auprès du club mineur tend à fragiliser la base de la pyramide du club et à réduire le nombre de joueurs en mesure d'intégrer l'équipe professionnelle et issus du territoire briançonnais. Les difficultés propres au territoire et ... insuffisamment compensées par l'offre de formation du club constituent des facteurs de fragilité structurelle du club. Cela peut être d'autant plus pénalisant pour le club dans la mesure où.il . doit pouvoir présenter sur chaque feuille de match un nombre non négligeable de joueurs formés localement.

Le second point d'attention a porté sur les conventions de partenariat signées entre le club et les collectivités locales qui lui allouent des subventions. Le code du Sport prévoit que l'octroi de subventions publiques à une SASP est conditionné à la réalisation de missions d'intérêt général par cette dernière. Il ne fait aucun doute que le club des Diables rouges est un club essentiel en matière de cohésion sociale pour le Briançonnais, et dont les valeurs conduisent les joueurs et le reste de l’effectif à réaliser plusieurs actions de solidarité sur le territoire. Le reporting des activités engagées par le club au titre de ces missions d'intérêt général est perfectible.

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SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇONNAIS

RAPPEL DE LA PROCÉDURE

La chambre a réalisé le contrôle des comptes et de la gestion de la SASP Les Diables Rouges du Briançonnais | à compter du 1° mai 2014. Cette société anonyme Sportive professionnelle n’avait jamais été contrôlée auparavant. |

L’entretien de fin de contrôle s’est tenu par visioconférence le 7 septembre 2021 2 avec le président directeur général de la SASP, M. Guillaume Lebigot, lequel était accompagné de M. Christophe Lapointe, manager général du club.

Les entretiens de fin de contrôle avec les anciens présidents s se sont déroulés par téléphone le 1* septembre 2021 avec M. Luc Rougny, PDG de la SASP de; janvier 2015 à octobre 2015 et le 1° septembre 2021 avec M. Sébastien Sode, qui-a été en fonction du 1° septembre 2010 au 12] janvier 2015 |

Aucun des présidents n’a souhaité produire d'observations en réponse au rapport d'observations provisoires.

Des extraits du rapport d’observations provisoires ont par ailleurs été adressés, pour les points les concernant, à différents tiers mis en cause, dont le maire de la commune de Briançon, M. Arnaud Murgia, qui est également président de la communauté des communes du Briançonnais, ces deux collectivités locales étant très fortement impliquées dans le financement public du club. Îl n’a pas produit de réponse aux observations provisoires de la chambre.

Un extrait a également été transmis à M. J ean-Marie Bernard, président du département des Hautes-Alpes qui a apporté une réponse. |

La chambre a délibéré le 26 avril 2022 une seconde fois sur ces éléments de réponse, à la suite de quoi le présent rapport d observations définitives a a été rédi gé.

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SRREISONRES

INTRODUCTION

Le hockey-sur-glace est un sport olympique depuis 1920. La fédération française de hockey-sur-glace (FFHG) dénombrait 21 765 licenciés en 2019! ; se classant à la 31 position en nombre de licenciés sur les 36 fédérations olympiques recensées (cf. Annexe n° 1). Les licences féminines représentent 12,2 % du total des licences. La fédération est à ce jour organisée en 122 clubs et organise notamment 4 championnats séniors masculins et 1 féminin.

. La cartographie des clubs de hockey-sur-glace en France montre une concentration plus importante des clubs dans la région Auvergne-Rhône-Alpes d’une part et la région Ile-de-France - d’autre part. Les clubs de haut-niveau dans le sud de la France sont concentrés en région PACA et plus spécifiquement dans les départements haut-alpins (clubs de Gap et de Briançon).

Carte n° 1: Cartographie des clubs de hockey-sur-glace en France — saison sportive 2018/2019

et Miquelon

D

|. RM ancoszone LL de 500 à 1000

Source : FFHG - PRÉSENTATION - FFF Site fédéral {hockeyfrance.com)). Q A

! Source : https://sportbusiness.club/dix-millions-de-sportifs-licencies-en-2019/.

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SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇONNAIS

1 PRÉSENTATION DU CLUB ET DE SON ENVIRONN EMEN T

1.1 Historique du club

Les débuts du hockey sur glace à Briançon remontent au milieu des années 1930. _ En 1975, l’activité est gérée par l’association Hockey Clib du: Briançonnais (HCB) qui s’appellera à partir de 1990 le Briançon Alpes Provence Hockey Club (BAPHC).

Après avoir été reléguée en division inférieure de 1977 à 1981, l équipe première a été promue en première division nationale en 1982, division au sein de laquelle elle évoluera jusqu’en 1992. Cette année, les dirigeants du club durent déposer le bilan, faute de pouvoir soutenir une dette de plus de 9 millions de Francs. Le club a alors été rétrogradé en 4°e division nationale (soit la D3) et mettra 10 ans à retrouver l’élite du championnat français.

Entre temps, soit le 27 novembre 1998, la société d’économie mixte sportive locale (SEMSL) «Les Diables Rouges Briançonnais » a été constituée, relevant des dispositions de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984. C’est une société anonyme de droit commercial dont le capital social est partagé entre un actionnariat public majoritaire (au cas d’espèce, la commune de Briançon) et un actionnariat privé constitué de l’association support BAPHC et de plus d’une vingtaine de petits actionnaires. Le club est depuis lors structuré autour d’une société qui gère l’activité de l’équipe première et de l’association BAPHC en charge de la pratique amateur et de la formation des jeunes. En 2011, le statut juridique du club a de nouveau évolué puisque la SEMSL s’est transformée en société anonyme sportive professionnelle (SASP)..

Sur le plan sportif, depuis leur accession en Ligue Magnus en 2003, les Diables Rouges ont remporté deux fois la coupe de France (2010 et 2013) et en ont été deux fois finalistes (2005 et 2006). Ils ont remporté la coupe de la Ligue en 2012. Enfin, ils ont été champions de France en 2014 et été deux fois vice-champions de France (2008 et 2009).

Le départ de leur entraîneur historique? pour le club de Gap au terme de la saison 2013-2014, avec six joueurs dans son sillage, a par la suite ouvert une période d’instabilité et de « disette sportive » à Briançon. À L'’issue de la saison 2015/2016, l’ équipe est reléguée en _ division inférieure, la division 1, dont elle ne réussira à s’extraire qu’au terme de la saison 2018/2019.

Malgré un effectif remanié à 85 % pour assumer le retour en 1 Synerglace Ligue Magnus, les Diables Rouges ont terminé derniers du championnat 2019/2020 ; ; qui a été interrompu en mars 2020 en raison de la crise sanitaire liée à la Covid. Pour autant, |’ équipe n’a pas été reléguée du fait de l’absence d’une équipe au départ de la saison sportive (11 équipes engagées au lieu de 12). Dernière de la saison régulière pour la troisième année consécutive lors de la saison 2021-2022, l’équipe a été reléguée en Division 1.

2 Luciano Basile, arrivé au club durant la saison 2003/2004, a été récompensé par le trophée du meilleur entraîneur à trois reprises en 2009, 2010 et 2013. Sous sa houlette, Les Diables Rouges ont remporté la coupe de France en

2010 et en 2013, la coupe de la ligue en 2012 et le championnat de France en 2014.

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SRREVSOIRES

1.2 Actionnariat et statuts de la société

1.2.1 La transformation de la SEMSL en une SASP

Depuis sa constitution en SEMSL en novembre 1998 et jusqu’à son changement de statut juridique en 2011, la société sportive professionnelle support de l’équipe des diables rouges _ briançonnais octroyait une place importante à la commune de Briançon son principal actionnaire. à hauteur de 79,5 % du capital. L'association support BAPHC possédait pour sa part 1,9 % du . capital. 22 autres actionnaires, pour partie des personnes physiques (au nombre de 6) et pour l’autre partie des personnes morales (soit 16), étaient propriétaires de 18,6 % des parts.

À l'issue de la saison sportive 2009/2010, la société a été confrontée à de graves difficultés financières qui ont entraîné la constatation de capitaux propres négatifs. Celle-ci a néanmoins été maintenue.en Ligue Magnus pour la saison 2010/2011 en contrepartie notamment d’un engagement d’apurer rapidement le passif de la société et de faire évoluer son actionnariat.

Ainsi, durant l’intersaison 2009/2010, les 334 parts de la commune ont été cédées à leur valeur nominale, soit 127 294 €, à une SASP nouvellement créée par 17 entrepreneurs locaux ‘sous la dénomination « Grand Briançonnais Hockey ». La forme juridique de la SEMSL n'étant plus adaptée à l’ actionnariat, elle a donc été transformée en SASP et les nouveaux statuts ont été adoptés lors de l’AGE du 3 octobre 2011.En conséquence de quoi : |

- "la SASP « Grand Briançonnais Hockey » est donc devenue l'actionnaire majoritaire de . la SASP «Les Diables Rouges Briançonnais »';

- Ja part revenant à l’association BAPHC est restée identique, soit 1,9 % du capital ;

- en application de ses nouvelles dispositions statutairesÿ, la commune de Briançon a été exclue du conseil d’administration de la SASP.

Lors de l’AGE du 3 octobre 2011, malgré une situation nette négative, et conformément | aux termes de l’article L. 225-248 du Code de commerce, il fut décidé de ne pas dissoudre la SEMSL et de poursuivre son activité au travers de la SASP.

1.2. 2 Les statuts de la SASP

Les statuts de la SASP ont été adoptés lors de l'AGE précitée du 3 octobre 2011 et déposés au tribunal de commerce le 2 novembre 2011. Ils sont restés en vigueur jusqu’au 18 mars 2019 date à laquelle ils ont été actualisés pour tenir r compte d’une réduction du capital social. |

Dans sa forme, la présentation de ces statuts est génératrice de quelques confusions dans la mesure où certaines dispositions antérieures relevant des statuts originaux de la SEMSL ont été conservées alors qu “elles : ne trouvent plus à à s’appliquer.

pe

5 Notamment celles. relevant de l’article 14 précisant que seules les personnes disposant d’au moins une action pouvait occuper une fonction d’administrateur de la société |

10.

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SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇONNAIS

À titre liminaire, la chambre a relevé qu’en amont des 36 articles définissant les statuts de la SASP, le document débute par la présentation des signataires à l’origine de la constitution : de la SEMSL en 1998 et qui se termine par une déclaration selon laquelle ils

«ont décidé de constituer entre eux une société anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes » avant de décliner les statuts de la SASP proprement dits. Enfin, alors qu’ils sont adoptés en novembre 2011, ces statuts sont datés du 27 novembre 1998 et portent la signature des mernbres fondateurs de l’époque. |

D'autres erreurs matérielles sont.disséminées tout au long des statuts de la SASP :

- l’article 3 relatif à la dénomination sociale « Les Diables Rouges Briançonnais » stipule que celle-ci doit être précédée ou suivie dans tous les actes et documents émanant de la société _de la mention « société anonyme d'économie mixte sportive » : |

- l’article 7 énonce notamment les ‘apports en numéraire à la constitution de la SEMSL _ réalisés successivement en 1998 et en 2000 (respectivement 450 000 F et 600 000 F) ;

- l’article 13 relatif à la composition du CA énumère nommément les premiers membres issus de la SEMSL ainsi que les premiers commissaires aux comptes qui ont depuis lors perdu cette qualité ;

- l’article 28 fixe la durée de l’exercice social à douze mois laquelle commence le 1° mai. Par exception, Particle dispense de cette règle le premier exercice de la SEMSL

(qui concerne donc l’exercice 1998/1999) ;

- Particle 30 définit les modalités de désignation du commissaire aux comptes et cite nommément celui qui a officié à ce titre durant les premiers exercices de la SEMSL.

Dans un souci de clarté, la chambre invite la SASP à expurger de ses statuts les dispositions et références relatives à la SEMSL qui n’ont plus lieu d’être à ce jour.

1.2.3 Actionnariat de la SASP

Le capital de la SASP est resté composé de 420 actions tout au long de la période sous. revue. Au 1” mai 2014, les actionnaires de la SASP étaient répartis de la façon suivante :

- Ja société Grand Briançon Hockey (GBH), détenait 334 actions, soit 79,5% du capital ; -_ l'association BAPHC détenait 8 actions, soit 1,9% du capital ;

- 22 autres actionnaires détenaient 78 actions, soit 18,6 % du capital.

Lors de du conseil d'administration du 12 janvier 2015, les adininistrateurs approuvèrent la démission de M. Sébastien Sode, représentant permanent de la société GBH parmi les administrateurs de la SASP, de sa fonction de PDG. Fut ensuite décidée la dissolution anticipée de la société GBH, effectivement dissoute le 15 juin 2015, et de la cession les actions qu’elle | . détenait dans le capital de la SASP les Diabies Rouges à ses différents actionnaires.

À cette occasion, lactionnariat de la SASP a évolué, permettant notamment à

l'association BAPHC de détenir davantage de titres dans le capital social de la SASP.

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E D NS-PROMISOIRES

Depuis lors, la SASP compte 30 actionnaires. L’association support BAPHC dispose de

60 actions, soit 14,29% du capital, ce qui fait d’elle l’actionnaire principal du club. Quatorze actionnaires sont des personnes physiques qui détiennent un cumul de 260 actions correspondant à 61,9 % du capital de la société. Quinze actionnaires sont des entreprises locales, détentrices d’un cumul de 100 actions correspondant à 23,81 % du capital.

1.3 Gouvernance

13.1 Les assemblées générales

Les assemblées générales (AG) de la société sportive sont régies par le titre IV des statuts regroupant les articles 23 à 27.qui en précisent les règles de composition et de fonctionnement sans que toutefois ses prérogatives soient clairement explicitées. Selon l’article 23 des statuts, «les assemblées générales se composent de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent (...) ».'Ces règles sont complétées par certaines dispositions financières relevant du titre V des statuts, notamment celles contenues aux articles 29 à 31.

__ Jlrevient à l’ assemblée générale ordinaire (AGO)

-. d'approuver les comptes ainsi que le rapport de gestion ainsi que de l’affectation des sommes non distribuées ;

- de nommer le commissaire aux comptes (article 30 des statuts).

L'exercice comptable de la société sportive court du 1% mai N-1 au 30avrilN.

Conformément aux dispositions du Code du commerce précitées, l’AGO doit donc être organisée entre le 1° mai Net le 31 octobre N. Les données figurant dans le tableau ci-dessous témoignent que l'obligation de tenir une AGO a été respectée entre 2015 et 2020.

Tableau n° 1: Représentation aux AGO de la SASP entre 2015 et 2020

59 Voix représentés (nombre d'actions) | .:259 “| NC | 61% | NC.

Part du capital social Source : PV des AGO de la SASP Les Diables Rouges - 2015 à 2020...

| Pour que les décisions de AGO puissent être valablement approuvées sur première convocation, les règlés de quorum retenues à l’article 26 des statuts imposent de réunir des actionnaires détenant au moins 25 % du capital social. Il est précisé que l’'AGO «statue à la majorité des voix dont dispose les actionnaires présents ou représentés ». La chambre a constaté que les règles de quorum ont toujours été respectées.

_ Enfin, les délais de convocation doivent être au minimum de quinze jours entre la date de la convocation transmise par le conseil d’administration à chacun des actionnaires et la date de l’assemblée générale, ce qui a systématiquement été respecté.

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100 % | 100%

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L'article 27 des statuts encadre le fonctionnement des Assemblées générales extraordinaires (AGE). Cet article se limite toutefois à en énoncer les conditions de quorum. Aucune disposition statutaire ne définit explicitement les prérogatives de l’AGE qui, par voie de fait se trouve encadrée par les dispositions des articles L. 225-96 et L. 225-07 du code de commerce, lesquels prévoient.en particulier que « l'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ». Les actionnaires de la SASP ne se sont réunis qu’une seulé fois en AGE au cours de la période sous revue en date du 18 mars 2019 afin de voter la réduction du capital social de la société. L

1.3.2 Le conseil d’administration

L’administration et le contrôle de la société sportive sont régies par les articles 12 à 22 des statuts qui précisent la composition et les principales modalités de fonctionnement du conseil d'administration (CA). Celui-ci « est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir. en toutes circonstances au nom de la société. et prendre toutes décisions relatives à tous actes d'administration et de disposition » (article 19). Il est composé de 9 membres (article 14) qui délibèrent par vote à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés (article 18). En cas d’égalité, la voix du président de la société est prépondérante (article 18). Pour que ses décisions soient valables, le CA doit réunir au-moins la moitié de ses membres (article 18).

%

Tableau n°2: Nombre de réunions du CA par an

-Nombre de réunions 7" ©: me NC. fe 0 3°

Source : PV des CA de la SASP Les Diables Rouges - 2015 à 2020.

M. Sébastien Sode, dirigeant de plusieurs PME locales dans l’hôtellerie, la restauration et l’immobilier ainsi que représentant permanent du « Grand Briançonnais Hockey » (GBH) au sein de l’actionnariat de la société sportive a été le président du conseil d'administration depuis 1° septembre 2010, fonction qu’il exerça jusqu’au 12 janvier 2015 en même temps que celle de directeur général de la société. |

Après une période d’intérim de quelques mois entre janvier et septembre 2015 assurée conjointement par M. Luc Rougny, en tant que président du CA, et par M. Guillaume Lebigot, en tant que directeur général de ia SASP ; ce dernier fut aussi nommé président du CA de ia SASP à partir du 12 octobre 2015. Il exerce toujours ces fonctions.

L'examen détaillé des comptes-rendus depuis 2015 montre que les questions d’ordre financier sont très régulièrement abordées en réunion. .

La chambre à relevé que les AG successives durant la période sous revue ont soigneusement veillé au renouvellement des administrateurs dont le mandat venait à terme. Dans les faits, les AG ont pourvu à l’élection de 8 administrateurs sur les 9 composant le CA. À aucun moment il n’a été fait mention de l’élection du 9%" membre dont le mandat a été exercé de manière continue par le représentant de l’association support BAPHC. Il est utile de préciser que les statuts sont silencieux sur la place confiée à l’association dans l’administration de la SASP.

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ERVATIONSRROUISQURES

on XYILIAILIZIN

Or, les statuts-type de SASP imposent seulement que l'association sportive soit

actionnaire fondateur. Concrètement, l’associätion sportive n’est pas tenue de siéger au conseil d'administration d’une SASP. Ses droits spécifiques demeurent indépendants de l’importance de sa participation au capital. É : | . | |

Il apparaît donc que sur toute la période sous revue l’association BAPHC a siégé au CA de la SASP en l'absence d’une résolution des AG lui confiant ce mandat et en |” absence de toute disposition statutaire qui aurait pu y légitimer sa présence. Par conséquent, toutes les décisions du conseil d'administration courant sur l’ensemble de la période sous revue sont susceptibles d’être entachées d’irrégularité. Co L |

13.3 La durée du mandat des administrateurs

Selon les deux versions des statuts déposés au tribunal du commerce en 2011 ét en 2019,

le mandat des administrateurs est de 2 ans renouvelable (article 16). Or, la pratique montre que lors des AG à l’occasion desquelles ils sont désignés, les administrateurs se voient confier un mandat de 3 ans. Au cours de la période sous revue, 4 élections d’administrateurs se sont ténues :

- en 2015, 5 administrateurs étaient désignés pour un mandat de 3 ans. À une exception près,

ils ont tous été reconduits pour un nouveau mandat de 3 ans en 2018 ;

: U | \

: -Graphique n° 1: Élection des administrateurs en 2015 et en 2018

Source : PV des AG de la SASP Les Diables Rouges Briançonnaïs.

- en 2016,3 administrateurs ont été désignés pour un mandat de 3 ans. Ils ont tous bénéficié d’un nouveau mandat d’une même durée en 2019.

| Graphique n° 2 : Élection des administrateurs en 2016 et en 2019

Source : PV des AG de la SASP Les Diables Rouges Briançonnaïs.

| Il y a donc une apparente contradiction entre les dispositions statutaires en vigueur ét les décisions prises par les membres de la SASP. Cette situation a fait courir un risque juridique à la SASP puisque les décisions prises en CA peuvent être invalidées à partir du moment où les administrateurs n’ont plus compétence pour y.siéger au-delà de leur 2°" année de mandat.

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135.4 Règles d’incompatibilités définies par le code du sport

.. L’articie R. 122-8 du Code du Sport a donné pour directive d’éviter le cumul de certaines fonctions sensibles par la même personne dans les deux entités d’un même groupement sportif. Pour ce faire, la convention de gestion liant l’association support et la société sportive doit prévoir « que les fonctions de dirigeant de 1 ‘association, d'une part, de président ou de membre du conseil d ‘administration, de président ou de membre du conseil de surveillance, de membre du directoire ou de gérant de la société, d'autre part, doivent être exercées par.des personnes physiques différentes ». | | Lu Fi |

La chambre relève que cette mesure a bien été inscrite à l’article 8 de la convention de gestion passée entre le BAPHC et la SASP Les Diables Rouges Briançonnais. Pour autant, elle n’a pas été respectée sur l’ensemble de la période sous revue. : |

En effet, M. Vincent Etourmy, qui a exercé la présidence du BAPHC d’octobre 2017 à juin 2021, a siégé durant tout son mandat au conseil d'administration de la SASP en tant que représentant permanent de l’association. Dans le cas d’espèce, il faudrait que la représentation du BAPHC au sein du conseil d’administration de la SASP soit assurée par une personne : physique différente de son président. |

1.4 Organisation du club et mise en œuvre du projet sportif

Le projet sportif de la SASP Les Diables Rouges peut se résumer à vouloir évoluer dans l’élite de la discipline ; à savoir dans le cadre des championnats professionnels que sont la Synerglace ligue Magnus et la D1. La recherche de cet objectif sous-tend ses efforts pour développer un modèle économique lui permettant de se donner les moyens de cette ambition, mais également pour constituer un vivier de joueurs dont les exigences de rémunérations peuvent être compatibles avec la règlementation définie par la FFHG et avec le budget du club.

1.4.1 Les salariés et principaux collaborateurs de la société

Les salariés de la SASP peuvent être distingués en trois catégories : administrative, technique (qui renvoie aux entraîneurs et à l’encadrement technique) et sportive (les joueurs). II y a une très large prédominance du nombre de Salariés joueurs sur les autres catégories de _ personnel salariées. D Ce

Tableau n° 3 : Nombre de salariés recensés SASP Les Diables Rouges Briançonnais -

" 2014/2015 à 2020/2021 . .

Administratif

Technique

Joueurs

Source : CRC à partir réponse questionnaire.

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OBSERVATIONS PROVISOIRES

| Jusqu’à la saison 2017/201 8, la masse salariale des joueurs a représenté plus de 75 % des charges de personnel de la SASP. Avec le renforcement du personnel administratif lors des deux _ dernières saisons, elle représente près de 65 % en 2020/2021.

1.4.1.1 Personnel administratif |

. Les présidents directeurs généraux de la SASP disposaient tous d’une activité

professionnelle à côté de leur engagement dans la SASP et n’ont touché aucune rémunération sur la période sous revue. : | | | : co

| Au début de la période de contrôle, deux personnes ont relevé de la catégorie « personnel administratif salarié ». Il s’est agi de la secrétaire du club qui dispose d’un contrat à durée indéterminée (CDI) et d’un « commercial » en charge du suivi des relations avec les partenaires. Le départ de ce dernier à la fin de la saison 2014/2015 n’a pas été remplacé. De sorte que l’équipe administrative a été réduite à une personne jusqu’à la saison 201 8/2019. En 2019/2020, compte tenu de fa promotion aux fonctions de manager général du responsable matériel/logistique recruté à cet effet la saison précédente, l’équipe administrative a été composée de deux _personnés. Le manager général a été l’interlocuteur principal de la chambre et a fait preuve d’une grande réactivité pour répondre aux questions et produire les documents demandés. Il dispose de missions très élargies, dont les suivantes : : Le ri ;

- gestion de l’ensemble de achats et supervision du responsable matériel ;

-_ gestion de l’intendance auprès de l’équipe professionnelle 17 . |

- suivi des relations commerciales en collaboration, jusqu’en 2020, avec un agent __ commercial indépendant puis à partir de cette date avec la secrétaire du club ; - suivi des relations avec la FFHG, de l’organisation des matchs et de l’animation ; - _ suivi de la partie communication avec un prestataire dédié ; L

- suivi de la partie administrative et médicale en collaboration avec la secrétaire de la SASP et le staff médical ; ”

. “

-. suivi du budget « construction équipe » en collaboration avec le coach et suivi de la réalisation contractuelle avec la secrétaire du club. :

Enfin, depuis la saison 2020/2021 et la fin de la collaboration avec un prestataire

” commercial, la recherche des partenariats incombe également au manager général, appuyé en cela par la secrétaire de la société, ainsi qu’à un noyau d’administrateurs de la société. Par ailleurs, la SASP a aussi intégré dans son effectif un alternant. De sorte que l’équipe administrative est dans son format 2020/2021 au nombre de 3 personnes.

1.4.1.2 Personnel technique

= Sur l’ensemble de la période. sous revue, à l'exception de la saison 2018/2019, l'entraîneur principal a pu s’appuyer soit sur un entraîneur adjoint (2014/2015, 2019/2020 et 2020/2021) soit sur un manager sportif (2015/2016 à 2017/2018). A partir de la saison 2018/2019, l'encadrement technique s’est étoffé avec la présence d’un responsable matériel/logistique. La rémunération du personnel technique a de ce fait été contenue.

La rémunération du personnel technique a de ce fait été contenue.

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Tableau n° d : Rémunération

techniciens - 2014/2015 à 2020/2021

| Salaires bruts techniciens | 55966 | 76703 | 33925 | 30713 | 45914 57959 28 572

Source : comptes d'exploitation SASP Les Diables Rouges.

14.13 Personnel sportif

a) Les salariés LL |

Les sportifs salariés sont les plus nombreux au sein du personnel de la SASP

À l’exception de la saison 2019/2020, atypique, entre 21 et 24 joueurs se voient proposer chaque saison sportive un contrat à durée déterminée (CDD) courant la plupart du temps d’août de l’année N à avril de l’année N+1 (soit 9 mois au maximum). Certains joueurs ne vont pas au terme de leur contrat et conviennent au cas d'espèce avec leur employeur d’une rupture conventionnelle. Ainsi, 10 joueurs ont été recensés dans ce cas de figure en 2019/2020 sur un effectif total de 32 joueurs. Indiquons que ces ruptures se sont toutes produites avant la crise sanitaire qui a débuté en mars 2020. C’est également au cours de cette saison qu’il a été procédé au remplacement de l’entraîneur (fin octobre 2019). Dès lors, le turn-over important constaté a été très probablement corrélé à cet évènement.

Cela étant précisé, les Diables Rouges Briançonnais ont connu sur l’ensemble de la période.sous revue un remaniement significatif de leur équipe à chaque saison sportive traduisant une forme d’instabilité chronique. Ainsi, le nombre de départs de joueurs de l’équipe première a oscillé entre 13 et 18 comme l’illustre le tableau ci-dessous. Rapporté à l'effectif total, cela représente un taux de remaniement compris entre 37 % et 80 %. Que ce soit exprimé en valeur absolue ou relative, cela reste significatif. |

Tableau n° 5 : Nombre de départs de joueurs de l’équipe Diables Rouges par saison -

_ 2014/2015 à 2020/2021

| - i Di i 2 ï DE6 t 20 Ti NE ne Dit 1p4) 2

NB départs . 13. 16 17. 9 18. 16 15

Taux remaniement | 56% 60% | 80%-| 37% | 78% 50% | 65%

Source :. CRC à partir données extraites. du site Internet htips://www. hockeyarchives.info/articles/ pour le. recensement des départs et calcul CRC du taux remaniement selon données complémentaires extraites des réponses au questionnaire, cf. tableau n° 3. : | h

Cette forte mobilité des joueurs est notamment alimentée par les transferts internationaux des joueurs étrangers.

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OBSERVATIONS PROVISOIRES LR!

: Depuis l’arrêt Bosman‘, ayant mis fin au système de quotas limitant les joueurs étrangers

ressortissants de l’Union européenne dans une équipe sportive de son ressort en ce qu’il constituait notamment une discrimination entre nationalités européennes, la mobilité des joueurs professionnels a profité à toutes les disciplines sportives, y compris au hockey sur glace. Non _ seulement l'établissement de quotas de sportifs communautaires a été rendu illégal mais aussi celui des quotas de sportifs non-communautaires ‘ressortissant d’États ayant signé des accords d’association ou de coopération avec l’Union européenne. | |

Avant 1996, la fédération de hockey avait instauré un quota de 6 joueurs étrangers par équipe. Le club de Brest a fait jurisprudence en la matière en alignant 7 joueurs étrangers lors d’un match du championnat de Îla saison 1995/1996. Lors de la saison 2019/2020, sur les 294 joueurs ayant disputé la Synerglace ligue Magnus 131 étaient étrangers ; soit 44 % (cf. Annexe n° 2). En comparaison, le taux de joueurs étrangers dans l’effectif des Diables Rouges Briançonnais a été plus important et s’est situé durant cette saison à 53 % (cf. infra tableau n° 6). | | à

Selon les données disponibles recueillies par la chambre, il y a eu au sein de l’effectif des Diables Rouges de Briançon entre 10 et 17 joueurs étrangers par saison relevant au total de 12 nationalités différentes. Les difficultés constatées par le club pour conserver les joueurs formés à Briançon (cf. infra) ainsi que la faible attractivité du club auprès de joueurs français formés dans d’autres clubs (situation géographique de la ville, salaires modérés), contribuent fortement à ce que l’effectif de l’équipe repose en grande partie sur des joueurs étrangers. Cette tendance ne devrait pas faiblir à court terme puisque l’actuel entraîneur principal (de nationalité slovaque) a constitué une équipe composée pour la saison 2021/2022 de 9 joueurs de champ slovaques, 1 canadien et un gardien tchèque | ee ce

Ainsi que l’illustrent les tableaux suivants, le recours à des joueurs étrangers a suivi une tendance à la hausse de 2014/2015 à 2019/2020 durant lesquels ils sont passés de 11 à 17 avant de redescendre en 2020/2021 à 10 ; pouvant représenter au demeurant jusqu’à 2/3 de l’effectif de l’équipe (exemple 2016/2017). | Ci a |

Tableau n° 6: Taux joueurs étrangers dans l’effectif des Diables Rouges Briançonnais — - ‘2014/2015 à 2020/2021 E CS

Joueurs salariés 23 23 | 2 24 ‘| 23 32 23

_|Nombre joueurs 11 12 | 14 15 13 17 | . 10 étrangers. | ne :

Taux | 47% 52% |. 6% mu |..s% | 53%. | 43%.

Source : CRC à partir réponse questionnaire.

La masse salariale est largement conditionnée par leur nombre dans la mesure où ils sont bénéficiaires des rémunérations les plus élevées. Accessoirement, l'incidence financière liée au coût d’un transfert international n’est pas marginale puisque cela coûte un peu plus de 1 300 € par joueur concerné. | |

4 Décision de la Cour de justice des communautés européennes rendue le 15 décembre 1995.

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b) Les non-salariés

. Tous les joueurs de l’équipe des Diables Rouges ne sont pas professionnels. Certains jeunes, relevant principalement des catégories d’âge U20 et/ou U22, ont effectivement le statut d’amateurs. Sur la période considérée, la chambre a relevé la présence en moyenne de près de 9 joueurs amateurs par saison dans l’équipe des Diables Rouges. Le nombre minimum a été de 6 (2017/2018) et le maximum de 11 (2016/2017). . Ë L |

1.4.2 Les Relations entre la SASP et l'association BAPHC

1.4.2.1 Une convention mise en place en 2017

Le modèle d'organisation du sport français est unitaire : il n'y a pas de séparation entre le sport amateur et le sport professionnel, qui n'est généralement qu'une branche du sport fédéral. Contrairement aux autres grands sports collectifs professionnels, le hockey sur glace n’est pas, en France, administré par une ligue -au sens usuel du terme- mais.par une fédération nationale (soit la FFHG) qui est également chargée d'organiser les championnats professionnels de la ligue Magnus et de la D1. Mais comme ce sont les associations (et non pas les sociétés commerciales qu'elles ont pu créer) qui sont affiliées à la FFHG, c'est à elles qu'il appartient d'inscrire les équipes professionnelles à la ligue Magnus et à la D1.

Au sein du club des Diables rouges, la coexistence de lPassociation sportive et de la société commerciale s’est traduite durant de nombreuses années en dehors de toute forme de. contractualisation de leurs relations. Pourtant, les articles L. 122-14 et R. 122-8 du code du sport imposent la conclusion d’une convention de gestion entre une association support et la société sportive bénéficiant de l’affiliation de l’association: Cette convention aurait donc dû être établie à l’époque où la société revêtait la forme d’une SEMSL. | |

Or, dans le cas du groupement sportif constitué entre l’association BAPHC et la société anonyme les Diables Rouges Briançonnais, ce document a été mis en place pour encadrer leurs relations pour la première fois le 21 octobre 2017.

Auparavant, la société commerciale a pu se prévaloir de l'affiliation de l'association à la FFHG en contrepartie d’un coût symbolique. En effet, selon le rapport spécial du commissaire : aux comptes produit chaque année de 2015 à 2017, la mise à disposition à la société sportive par l’association support de toutes les activités liées au hockey sur glace professionnel étaient consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 50 €. | |

1.4.2.2 La répartition des activités

L’article 1° de la convention stipule que le BAPHC a vocation à gérer le hockey mineur sur Briançon. Bien que les contours du terme « mineur »° ne soient pas explicités, il renvoie à la formation des jeunes licenciés et à la gestion des équipes seniors amateurs. Au cas d’espèce, l'association BAPHC encadre des équipes Jeunes réparties en 6 catégories d’âÂge comprises entre 5 et 17 ans (U7- école de hockey, U9- « moustiques », U11- « poussins », U13- « benjamins »,

* À contrario, le hockey « majeur » renvoie à l’activité des hockeyeurs professionnels.

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ox ECS DOI EIX T7 APDTILANN [OO Yi

RHRPPORTEERSERAFIRNSRROMIESOIRES

_U15- « minimes » et U17 Elite- « cadets »). S'ajoute également la gestion d’une équipe senior évoluant en D3, quatrième échelon du championnat, qui comprend des adultes de plus de 20 ans.

Selon les termes de la convention de gestion, les licenciés appartenant à la catégorie d’âge U20- « junior » ne relèvent pas de la responsabilité du BAPHC mais de celle de la SASP. Il y est en effet expressément indiqué que « la SA représente l'équipe première, ainsi que la catégorie U20, lorsque celle-ci participe au championnat mis en place par la FFHG et les” obligations qui l'encadfent ».. La convention n’apporte pas d’autres précisions quant à la définition des activités incombant à chaque partie. de |

La chambre précise que jusqu’à juin 2021, iln'y avait plus d’équipe U20 à Briançon depuis la saison 2018/2019. Selon un article paru sur le site internet de la radio Alpes 1°, la gestion des U20 avait été confiée durant l’été 2017 à une association tierce et indépendante’ du groupement sportif formé par le BAPHC et les Diables Rouges Briançonnais.

Selon les informations recueillies sur place en juin 2021 auprès du nouveau président du BAPHC élu, M. Bernard Rouillard, la catégorie U20 est de nouveau gérée par l’association et . non plus par la SASP. La convention doit donc être actualisée. |

1.4.2.3 La formation oo

La convention stipule simplement en son article 3 que « l'association a pour objectif prioritaire de former ses joueurs dont les meilleurs sont susceptibles d’être intégrés à l’équipe première ». Aucune contrepartie financière n’est envisagée à ce titre par la SASP en faveur _ del’association. | | oo CU °

Si un joueur formé par l’association devait être prêté ou-transféré à une autre équipe, la : . décision ne pourrait intervenir qu’après négociation entre la SASP et le BAPHC. Bien que la convention ne donne pas davantage de précision sur les contours de cette négociation et de la prise de décision qui pourrait en résulter, il convient d’indiquer que cette disposition n’a jamais : eu à s’appliquer par le passé. Ce : _- ;

: Ces dispositions sont complétées par celle de l’article 2 précisant que les frais de formation des licenciés sont pris en charge par la structure dont ils dépendent et que chaque partie veille à ce que les entraîneurs recrutés disposent des qualifications requises. |

La chambre constate qu'aucune mention ne concerne l’encadrement ni la formation des joueurs « juniors » âgés de 17'à 21 ans et a fortiori aucune allusion n’est faite à une éventuelle | gestion d’un centre de formation à leur intention. | no

‘: De manière générale, la chambre observe le caractère peu détaillé des informations sur .

les modalités de la formation attendue des joueurs de hockey, et ce indépendamment de leur âge.

1.4.2.4 Utilisation de la dénomination LES DIABLES ROUGES

Conformément aux dispositions de l’article R. 122-8 du code du sport, les conditions, et notamment les contreparties, de la concession ou de la cession de la dénomination, de la marque ou des autres signes distinctifs de l'association sont indiquées dans la convention.

6 http://alpesdusud.alpes] com/news/hautes-alpes/60320/hautes-alpes-diables-rouges-pas-d-equipe-u20-l-an-prochain. 7 Libellée Association Les Diables Rouges Hockey Promotion U22. .

20.

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SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇONNAIS

Au cas d’espèce,

l’article 7 de la convention opère une distinction entre les dénominations

« Les DIABLES ROUGES » et « DIABLES ROUGES ». |

La première dénomination et le logo correspondant, sont la propriété de l’association qui sont mises à la disposition de la SASP. Dans la pratique, la SASP utilise uniquement la dénomination sans le logo correspondant auquel elle préfère un logo qu’elle a créée.

Logo du Hockey Mineur, propriété du BAPHC. Logo du Hockey Majeur, propriété de la SAS.

Inversement, la deuxième dénomination et son logo, propriétés de la SASP, sont mises à la disposition de l’association. Cette dernière ne l’utilise pas non plus dans sa communication. Il est également prévu que l’utilisation d’une de ces dénominations par un tiers donnera lieu à une convention spécifique et que les recettes correspondantes seront encaissées par la structure détentrice de la dénomination utilisée. Cette situation n’a encore jamais été rencontrée par l’une ou l’autre des parties. h : |

1.4.2.5 Les dispositions financières

L’article 14 énumère la contrepartie financière de la mise à disposition de la marque « Les DIABLES ROUGES » et autres signes distinctifs par l’association à la SASP ainsi que les conditions financières accordées au titre du principe de solidarité entre les activités à caractère professionnel et les activités à caractère amateur. ‘

| Ainsi, 1l est prévu que la SASP verse à l’association 500 € par an. Ce montant est révisable. Par ailleurs, la SASP s’engage à mobiliser ses ressources internes pour mener à bien “un certain nombre d’actions, en partenariat avec l’association BAPHC, et qu’elle valorise au titre des missions d’intérêt général dans les conventions conclues avec les collectivités locales qui lui accordent des subventions (voir supra).

1.4.2.6 Les engagements de la SASP en termes de mission d’intérêt général

En sus du versement annuel de 500 € à l’association BAPHC prévu en vertu du principe de solidarité financière, la SASP s’engage à : :

- mettre à disposition gratuitement des joueurs de l’équipe première à hauteur de 25 heures/semaine réparties selon les besoins de l’entraîneur général (à évaluer à chaque début de saison) et placés sous sa responsabilité :

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1ODCLD 3 ‘ OBSERVATIONS RE

ini

L7 TS =

QUSOIRES :

envoyer des délégations de l’équipe première faire le tour des écoles primaires sur le territoire du grand Briançonnais. Une délégation de joueurs de l’équipe première sera également invitée à toutes les manifestations festives organisées par le BAPHC ; - offrir une entrée gratuite à un match pour l’ensemble des enfants scolarisés en primaire et accorder un demi-tarif à l’adulte accompagnant ; D :

- offrir la gratuité des entrées aux matchs des Diables Rouges à tous les licenciés du BAPHC ainsi qu'aux entraîneurs, dirigeants et membres du comité directeur ; —

_- accorder un tarif préférentiel de 100 € sur l'abonnement aux matchs des Diables Rouges pour les équipes loisirs féminines et masculines du BAPHC ;.

_- accorder äux licenciés du BAPHC une remise de 30 % à valoir sur les produits dérivés commercialisés à la.boutique des Diables Rouges. . ne

Les trois premières actions mentionnées dans la liste ci-dessus font partie des missions d'intérêt général qu’elle valorise dans le cadre des conventions qu’elle a signées chaque année avec la ville de Briançon et le département des Hautes Alpes (voir chapitre 1.5).

1.4.2.7 La durée de la convention

L'article 9 stipule que la convention est conclue à compter du 21 octobre 2017 et

s’achèvera le 21 octobre 2027. | | . | _.

Or l’article R. 122-8 du code du sport a prévu explicitement en son alinéa 6 que la durée de la convention, qui doit s’achever à la fin d’une saison sportive, ne doit pas dépasser 5 ans. La convention retient au cas d'espèce une durée deux fois supérieure au plafond autorisé (10 ans au lieu de.5 ans) et fixe une échéance en cours de saison sportive (21 octobre) et non à sa fin (30 avril). À cet égard, la convention conclue entre la SASP et le BAPHC n’est pas

‘conforme à la réglementation. oo oo |

__ Pour ce motif, s’ajoutant aux précédentes observations relatives d’une part à la. clarification de la gestion des U20 et d’autre part à l’absence de précisions sur les modalités de formation, la chambre invite la SASP à rédiger une nouvelle convention de gestion. 4

‘143 Les dispositions règlementaires n’obligent pas le club des Diables rouges à se doter d’un centre de formation agréé oe | |

La fédération fait référence dans son règlement aux dispositions de l’article D. 211-83 du code du sport relatif aux centres de formation dont la vocation est de permettre aux jeunes joueurs sportifs de haut niveau « d'accéder à une pratique professionnelle de leur discipline et de bénéficier d’un enseignement scolaire, ou professionnel ou d'une formation universitaire D.

Le centre est en l’occurrence une structure sans personnalité morale qui permet à des jeunes de suivre un cursus scolaire normal et un apprentissage intensif du hockey sur glace. Les jeunes doivent y bénéficier, à côté des entrainements et du suivi sportif, d’un enseignement scolaire ou universitaire afin d’acquérir une capacité d’insertion professionnelle en cas d’échec au cours de la formation ou à l'issue de la carrière sportive. LL

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: SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇONNAIS

La FFHG a dressé un cahier de charges des centres de formation U21 en annexe de son règlement des activités sportives. Ils sont réservés à des jeunes âgés entre 17 ans (révolus dans l’année civile de la première signature de la convention de formation) et 20 ans (révolus au 31 décembre de la saison en cours). Un joueur ne peut rester plus de quatre saisons sportives. dans un centre de formation agréé. L’effectif du centre doit être compris entre 17 et 25 joueurs dont 2 gardiens minimum. Le cahier des charges impose également des conditions relatives notamment à la qualité de l’encadrement technique, des exigences de formation et d’équilibre de vie ainsi qu’un suivi médical et paramédical détaillé. D’autres critères touchent aux

infrastructures sportives et de vie (hébergement, restauration) proposées par le club. |

Le règlement de la FFHG précise que seuls les clubs dont l’équipe première évolue en championnat de la Synerglace Ligue Magnus peuvent déposer une demande d’ouverture pour un centre de formation professionnel. Contrairement donc à d’autres disciplines sportives (Basketball par exemple), la gestion d’un centre de formation n’est pas obligatoire pour les clubs de l’élite nationale. À ce jour, seulement 4 centres de formation de hockey sur glace sont opérationnels en France. Il s’agit de ceux de Rouen, Grenoble, Amiens et Angers.

Il peut être intéressant de préciser que le règlement des activités sportives de la FFHG encadre à l’article 15.3'les conditions d’indemnisation de la formation dispensée par les centres de formation des clubs professionnels lorsque, sous certaines conditions, un joueur ayant suivi ce cursus de formation se trouve recruté par une équipe professionnelle autre que celle de son club formateur. En l’occurrence, elle donne lieu à des indemnités, notamment en cas de rupture de la convention correspondante pour motif de transfert, lesquelles peuvent s’élever jusqu’à 15 000 € si toutes les conditions afférentes sont remplies.

1.44 Le groupement sportif Les Diables Rouges de Briançon ne dispose pas de centre de formation .

1.44.1 De moins en moins de jeunes inscrits au club de Hockey mineur et un maillon manquant dans la progression des joueurs à Briançon

La SASP Les Diables Rouges Briançonnais ne dispose pas de centre de formation, ni « en propre » ni en gestion déléguée par l’association BAPHC. Et le club des Diables Rouges.ne propose pas d’altérnative structurée de formation à la catégorie d’âge des U20. Celle-ci est pourtant particulièrement stratégique en ce qu’elle constitue potentiellement une passerelle entre la section amateur et l’équipe première des Diables Rouges. A titre d'exemple, lors de la dernière ” saison de présence des U20 au club, soit durant la saison 2017/2018, les Diables Rouges avaient d’ailleurs annoncé par la voix de leur président, M. LEBIGOT, que 6 joueurs seraient intégrés dans l’effectif professionnel lors de la saison 2018/2019 en D1. Selon les données recueillies par la chambre, 8 joueurs formés au club ont participé au championnat de D1 en 2018/2019 (cf. Annexe n° 3), dont 4 U20 et 1 U22.

En l’absence donc d’un centre de formation, le club de hockey de Briançon est pourtant parvenu à hisser des jeunes formés au club à un niveau leur permettant de participer aux championnats professionnels de D1 et de la Synerglace ligue Magnus. Cette spécificité à intégrer dans l’équipe professionnelle de jeunes joueurs est aussi mise en avant par l’association support BAPHC lors de ses journées de détection pour étoffer ses effectifs U15, U17 et U20.

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LLC

FOSNSRPROMISQOIRES

La chambre a ainsi relévé un communiqué du 23 mars 2016 faisant part du témoignage d’un joueur U22 : « Ayant été formé au sein du club de Briançon, j ‘ai eu la chance de pouvoir inté grer avec six autres joueurs de mon « âge » l'équipe professionnelle et de découvrir la Ligue * Magnus ! C'est une opportunité que très peu de clubs de ce championnat proposent ef nous avons pu en profiter à nous développer et toucher à ce milieu professionnel de haut niveau l».

= De manière générale, il est apparu que les Diables Rouges ont su utiliser le vivier de joueurs issus du club formateur BAPHC dans leur équipe professionnelle. Sur l’ensemble de la période sous contrôle, un total de 22 joueurs sont concernés (cf. Annexe n° 3). À l’exception de la saison 2017/2018 où l’équipe première n’a pas compté dans ses rangs de joueurs formés au club, leur nombre a varié entre 4 et 8 sur une saison sportive. Il est intéressant de noter que le pic relevé a été atteint en 2018/2019, soit l’année de la remontée des Diables Rouges de la Di en Synerglace ligue Magnus. _ _ | | |

Pour autant, aucune des deux composantes du groupement sportif, le BAPHC d’un côté et la SASP Les Diables Rouges Briançonnais de l’autre, n’est parvenue jusqu'ici à construire un dispositif de formation qui permette. dé retenir les U20 dans un projet sportif axé vers le professionnel. En outre, la réduction significative du nombre de jeunes licenciés auprès du club mineur, le BAPHC, constitue un risque réel que le nombre de joueurs en mesure d’intégrer l’équipe professionnelle et issus du territoire briançonnais, ne suffise plus à nourrir l’effectif d’une équipe aspirant à se maintenir au plus haut niveau de championnat. Cette inquiétude ressortait déjà d’une déclaration du président M. Lebigot en 2017 sur le site internet du club : « Quand on voit que la saison prochaine, l'équipe pro sera. composée à 50 % des jeunes formés au club (...) dans 4 ou S ans le club sénior sera lui aussi en difficulté si le mineur poursuit sa chute ‘»: | | ee |

ee

En tout état de cause, le vivier de jeunes est limité dans le bassin Briançonnais et ils sont notamment amenés à privilégier la poursuite de leurs études au hockey sur glace ; ce qui les . pousse à quitter le Briançonnais. Il apparaît donc que le fait de ne pas pouvoir leur proposer d’alternative pérenne locale permettañt de concilier la pratique sportive et leurs études sur - Briançon est un facteur de fragilité structurelle du club.

: Cela peut être d’autant plus pénalisant pour le club dans la mesure où il doit pouvoir présenter sur chaque feuille de match un nombre non négligeable de joueurs formés localement.

Les Joueurs formés localement .. .

Un joueur formé localement (« JFL ») est défini à l’article 8.1 du règlement de la FFHG. Il s'agit d’un joueur de hockey, licencié dans un club affilié à la fédération, qui a notamment bénéficié d'une formation sur 3 saisons complètes jusqu'à ses 20 ans (pas nécessairement de manière continue) et a participé aux étivités de son club et/ou aux compétitions officielles de. la fédération durant chacune des saisons concernées. |

8 https:/www.diables-rouges.fr/plus-de-u20-demain/.

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SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇONNAIS

Aux termes de l'article 8.3 de ce même règlement, pour participer aux matchs de championnat de la Synerglace Ligue Magnus de la saison 2020/2021 chaque équipe concernée devait inscrire sur la feuille de match, sous peine de sanctions, un minimum de 10 JFL dont 1 gardien de bu. ! | | |

La règlementation relative aux JFL n’impose pas à une équipe professionnelle d'intégrer _ dans son effectif des joueurs formés par le groupement sportif auquel elle appartient. En d’autres termes, chaque équipe professionnelle peut recruter des joueurs formés dans d’autres structures, sans restriction, pour peu qu’elles soient affiliées à la fédération. La contrainte posée par la fédération doit au cas d’espèce plutôt s’entendre comme une obligation pour les équipes professionnelles de recruter un minimum de joueurs formés sur le plan «national ». Le terme « local » retenu par la FFHG est donc quelque peu équivoque.

La responsabilité de former des joueurs en France est collective. Le vivier de jeunes Joueurs aptes à évoluer au haut niveau doit être alimenté de manière régulière car les championnats professionnels français imposent un quota de JFL à respecter. L'obligation de disposer de 12 joueurs formés localement s’imposera à chaque club de D1 et de la Synerglace Ligue Magnus à partir de la prochaine saison contre 10 aujourd’hui.

1.44.2 Des tentatives diverses pour proposer des filières de formations aux jeunes Joueurs aspirant à jouer au plus haut niveau |

Des efforts ont été entrepris depuis plusieurs années par l’association BAPHC, avec le soutien de la ville, pour mettre en place une section sportive Hockey sur Giace au sein d'établissements d’enseignement secondaire à Briançon. Ainsi, depuis 2005, une section sportive « Hockey sur Glace » a été créée avec le collège des Garcins à Briançon. Elle offre à des élèves volontaires la possibilité de bénéficier, après accord des familles, d'un entraînement plus soutenu dans une discipline sportive proposée par l'établissement, tout en suivant une scolarité normale. Elle permet également la formation de jeunes sportifs de bon niveau et de futurs éducateurs, arbitres, officiels ou dirigeants. Il est ainsi offert aux élèves la possibilité d'atteindre un bon niveau de pratique sans pour autant avoir pour objet la formation de sportifs de haut niveau. . |

Cette filière de formation au hockey sur glace au collège ne trouve en revanche pas de continuité au lycée d’altitude de Briançon. En outre, la rareté des formations professionnelles ou universitaires sur le territoire Briançonnais rend délicat la poursuite de là formation sportive des joueurs de hockey dès lors qu’ils approchent de l’âge adulte. |

Globalement, il manque un accompagnement des jeunes briançonnais dans un double projet sportif et scolaire dans le cadre par exemple d’un « Projet de performance fédéral »!° (PPF), dispositif qui résulte des moyens mobilisés au bénéfice des sportifs de haut-niveau tels que prévus au décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau.

* Ce nombre est porté à 11 JFL en division 1 et à 13 en division 2. En D3, seuls 3 joueurs non formés localement

étaient autorisés à figurer sur la feuille de match. . È

Le PPF se substitue au « Parcours d’Excellence Sportive » (P.E.S) et s’inscrit notamment dans la politique sportive de la FFHG.

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PRORF D'OBSERVATIONS PROVISOIRES

Depuis 2020, le manager général de la SASP, M. Lapointe a entrepris des démarches

auprès de l’université de Grenoble pour présenter des candidats à l'UFR STAPS, tout en favorisant leur présence régulière à Briançon afin qu’ils puissent continuer à s’entrainer avec l'effectif de la SASP les Diables rouges Briançonnais. Cette démarche ne fait l’objet à ce stade, . d’aucune convention. Pour autant, un candidat s’est présenté et a été reçu à cette formation en 2020. Trois autres ont intégré cette formation en 2021. |

Des dossiers de financement des études sont également déposés en parallèle auprès de l’'AFDAS,; l'opérateur de compétences (DPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des

_ loisirs et du divertissement. ce :

eo

‘| Toutefois, jusqu’à présent ces démarches ne s’inscrivent pas dans une stratégie plus globale et plus collective de formation académique et sportive des jeunes briançonnais désireux de poursuivre leurs études après leur baccalauréat. Au regard de l’évolution de la règlementation rappelée plus haut, le risque.pour le club de ne plus satisfaire aux exigences attendues quant à la présence de joueurs formés localement n'est pas anodin. | L 7 _-.

15. Partenariats publics et privés

1.5.1 Partenariats avec les collectivités locales

La réalisation des activités de la SASP repose principalement sur la signature . de . conventions de partenariat avec quelques collectivités locales que sont : la ville de Briançon, la communauté de communes du Briançonnais et le conseil départemental des Hautes-Alpes.

Il s’agit dès à présent d’analyser, pour chacune des collectivités meñtionnées, le processus menant à la signature de ces conventions de partenariat ainsi que leur contenu, notamment, le contenu des actions financées ainsi que les modalités de reporting, de contrôle et ” d'évaluation des actions. | | |

1.5.1.1 Le partenariat avec le département des Hautes-Alpes

L'objet des conventions signées en 2015 et 2016 était de concourir à la réalisation d'objectifs d’intérêt départemental définis en préambule et matérialisés à l’article 3 de la convention par l’organisation d'actions spécifiques contribuant au « développement et à la coordination du hockey sur glace de haut niveau » sans autre forme de précision. | |

__ Les demandes de subvention indiquaient à cet égard, en écho avec certaines des dispositions de la convention liant la SASP à l'association BAPHC, que ::

- les joueurs participent à la formation des jeunes en aidant le BAPHC (l'association support forte de 300 adhérents environ) ; : | : |

- Je club invite régulièrement des jeunes au match de hockey ; +

- dans sa mission de formation, la SA Les Diables Rouges gère maintenant l’équipe U22 avec

pour objectif la montée en Elite F rançaise (....) Cette équipe sert de tremplin pour les jeunes qui veulent intégrer l’équipe professionnelle. h |

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SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇONNAIS |

Aucune précision

n’était apportée sur les modalités de formation en direction des Jeunes

du BAPHC ni sur le nombre et la fréquence des invitations des jeunes aux matchs des Diables Rouges, alors que les engagements formalisés dans le cadre de la convention de gestion liant l'association à la SASP sont plus précis. FU |

Les conventions de partenariat 2015 et 2016, strictement identiques dans leur rédaction, ont toutefois différé sur le montant de la subvention : 106 200 € ont été accordés en 2015 contre 70 000 € en 2016. Le département a précisé que la relégation des Diables Rouges en division inférieure a été à l’origine de cette baisse. oo Foi | | .

Contrairement à ce qui avait été prévu aux aïticles 4 et 9 desdites conventions, il n’y a pas eu de rapport final de réalisation de l’opération (pourtant requis à l’appui du versement du solde des 20 % de la subvention) ni de bilan portant sur la réalisation de la mission, ce qui constitue un défaut manifeste d’application des termes de la convention.

À compter de 2017, les conventions ont davantage mis en exergue; dans leur préambule, des références à la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en particulier relatives à la réalisation des missions d'intérêt général (MIG). Dès lors, les conventions ont précisé dès l’article 1% les actions dans lesquelles la SASP est engagée, en l’occurrence, les MIG telles que mentionnées à l’article L. 113-2 du code du sport : |

- Ja formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans des centres de formation agréés ; _

- la participation à des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale (animations scolaires ou de quartiers visant à promouvoir les activités physiques et sportives) :

- Ja mise en œuvre d’actions visant à l’amélioration de la sécurité du public et à la prévention

- de la violence dans les enceintes sportives.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la convention, la SASP devait remettre à l’issue de chaque saison les pièces justificatives suivantes pour rendre compte de la réalisation de ses engagements un rapport final de réalisation de l’opération ainsi qu’un état définitif des dépenses et recettes Ces dispositions étaient complétées par celles de l’article T'prévoyant la transmission de ses budgets et comptes de l'exercice écoulé certifiés par un commissaire aux comptes, ainsi que de tous documents faisant connaître les résultats de son activité. Enfin, Particle 10 de la convention prévoit une évaluation des conditions de réalisation par le département des actions auxquelles il a apporté son concours. :

En pratique, pour justifier de ses activités, ses comptes annuels, les rapports du commissaire aux comptes et enfin une attestation relative à la bonne réalisation des missions.

Sur cet aspect du reporting d’activité, les documents remis ont méconnu les engagements mentionnés dans la convention. Ainsi, la SASP n’a pas communiqué de rapport final d’activité et il apparait difficile de mesurer comment la SASP a répondu à ses engagements, notamment ceux liés à la formation dès lors qu’elle ne gère pas de centre de formation et qu’il n’a pas été possible de retrouver de planning d’intervention des salariés de la SASP auprès des jeunes joueurs dü club mineur. En outre, à l’exception de quelques photos, faisant référence à la participation de membres du club à quelques animations lors des fêtes de Noël, à des collectes solidaires d’alimentation au profit de la Croix Rouge ou des Restos du cœur, la chambre n’a pas trouvé de preuves matérielles permettant de quantifier les activités réalisées en matière de cohésion sociale, d’organisation d’animations scolaires ou de quartier.

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OBSERVATIONS -PROVISOIRES An Ÿ

Le département a fourni une pièce illustrant, pour la saison 2019-2020 que le suivi de la bonne utilisation des fonds alloués se faisait par échange de mails entre ses services et le président de la SASP.. Cet échange corrobore le propos de la chambre sur le caractère déclaratif et peu quantifié des interventions à connotation sociale de la SASP. Le département a précisé avoir mis en place un nouveau protocole « permettant de fluidifier et de. sécuriser le processus d'instruction ei de contrôle des subventions allouées ».

Les montants du soutien financier du département ont varié entre 70 000 € et 100:000 € par an : 70 K€ en 2017 et en 2018 ; 70 KE en 2019 ; 100 K€ en 2020 et 74 090 € en 2021. Le département a indiqué que ces variations étaient liées «au parcours et aux performances sportives du club ». - | | |

1.5.1.2 Le partenariat avec la communauté de communes du Briançonnais

Les conventions de partenariat signées avec la communauté de communes du

.Briançonnais (CCB) ont matérialisé une autre forme de soutien financier de l’'EPCI à la SASP axée principalement sur la politique de communication autour de l’image de la collectivité.

= L'objet principal des conventions signées entre 2014 et 2016 consistait à acheter un espace de communication dans l’enceinte de la patinoire afin de «se faire connaître auprès des citoyens _ et être présenté comme acteur majeur du territoire ». Au cas d’espèce, une banderole de 20 mètres de long sur un mètre de hauteur était installée sous le tableau d’affichage des scores des matchs.

En.outre, les Diables Rouges s’engageaient à fournir chaque saison à la CCB. 50 invitations gratuites dont les bénéficiaires étaient des jeunes suivis par le service intercommunal de prévention spécialisée. | É Lo |

À partir de 2017, pour tenir compte de l'évolution du code des marchés publics, Ja procédure d'engagement entre les parties prenait la forme d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence autour d’une prestation de communication et de promotion de l’image de la CCB.

Celle-ci avait mis en avant dans le préambule de l’acte d'engagement que « l'importance du hockey dans le briançonnaïs et la notoriété des Diables Rouges sont un afouf pour la promotion de l'image de la collectivité ». L’objet principal du marché est resté ‘identique aux précédentes conventions, à savoir l'acquisition d’une banderole promotionnelle au sein de la patinoire.

_ À titre accessoire, la chambre relève que depuis 2017 la SASP n’est plus obligée de transmettre 50 invitations à l'EPCI do A Le

Le marché a été reconduit dans les mêmes termes entre 2017 et 2020. Les montants versés

par la collectivité en contrepartie des prestations fournies par la SASP ont baissé dans le temps passant de 36 000 € en 2015 à 30 000 € en 2020, soit : 36 000 € en 2015, 33 000 € en 2016 et 2017, 30 000 € depuis 2018. | ec EE Vu

Dès lors qu’il ne s’est pas agi de subventions, ces montants ont été comptabilisés au c/70603 « Sponsors » de la comptabilité de Ia SASP. À ce titre, c’est d’ailleurs la seule collectivité à faire partie des sponsors publics des Diables Rouges.

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SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇONNAIS

1.5.1.3 Le partenariat avec la commune

de Briançon

Le soutien de la ville de Briançon à la SASP Les Diables Rouges s’est principalement traduit sous deux formes : l’attribution de subventions et la mise à disposition de logements contre rémunération. Cette dernière mesure a été expressément introduite dans la convention à partir de 2017. À cette nuance près, la forme des conventions se présente à l’identiqué sur l’ensemble de la période de contrôle sous revue. |

: En préambule, la commune considère que la SASP les Diables Rouges « participe à la réalisation de missions d'intérêt général» et que le club a un « impact positif sur le développement économique local et l’image de la commune de Briançon ». |

| La convention définit les missions d'intérêt général dans lesquelles la SASP doit s’engager. Il s’agit de celles qui sont listées à l’article L. 113-2 du code su sport et dont il a déjà été fait état précédemment lors de ia description de la convention conclue avec le département _des Hautes-Alpes et avec l’association BAPHC.. |

Des actions d'animation sont néanmoins détaillées - quoique non quantifiées - et consistent en : / oo .

- l’organisation de séances d’entraînement en faveur des jeunes :

.— la réalisation de démonstrations sportives plusieurs fois par an ;

- la participation à des missions éducatives réalisées au sein ou au bénéfice des établissements scolaires de la commune de Briançon. | |

Les actions de prévention de la violence dans les enceintes sportives sont également explicitées. Elles visent à « a sensibilisation du public à la pratique sportive et à la lutte contre la violence dans les stades. et dans la mise en œuvre d'actions de Jormation en direction de l’ensemble des intervenants chargés de l'accueil du public et de la sécurité. La commune entend : ainsi promouvoir le respect des joueurs, des adversaires, de l'arbitre et des règles du jeu ».

Comme pour les autres collectivités locales impliquées dans un partenariat avec la SASP, il lui a aussi été demandé de mettre en œuvre des actions de promotion et de communication permettant au cas d’espèce « d'offrir à la commune une lisibilité la plus grande possible sur les sites de compétition et les supports de communication ». En pratique, cela se traduit notamment par l’installation d’une banderole élaborée par la ville, de dimension similaire à celle de la CCB, dans l’enceinte de la patinoire. | | Co

_ Les engagements de la collectivité consistent à soutenir financièrement la SASP par le versement d’une subvention de fonctionnement. Les montants de ces soutiens sont restés quasiment constants sur toute la période sous revue et se sont élevés à 350 000 € par an.

Il a également été prévu la mise à disposition d’une buvette amovible dans l’enceinte de la patinoire ainsi que la mise à disposition d’une dizaine de logements communaux au bénéfice des joueurs de l’équipe première par le biais de conventions d’occupation à titre précaire et révocables. La SASP verse une redevance forfaitaire à la commune et se comporte en locataire dans ces appartements (assurance et entretien à sa charge). :

“Il est intéressant de relever que les conventions signées entre la SASP et la ville avaient | inclus un article relatif au respect des engagements sous peine de reversement de tout ou partie des subventions qui auraient été indument versées. En pratique, cette situation ne s’est Jamais présentée. Il convient aussi de relever que les conventions ne demandaient pas de production de justificatifs ou de rapports d’activité en lien avec la réalisation des actions financées.

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HORECLNOAAT EF. CILIUILSIN VILI RS RE OVUISOIRES

Le seul document remis et faisant office de compte rendu des activités réalisées au titre des missions d’intérêt général consistait en une attestation sur l'honneur, produite par le président de la SASP et mentionnant simplement la participation de la société à certaines animations. La chambre note à ce titre qu’une part significative des justificatifs produits concernait davantage les opérations de communications faites pour le compte des partenaires que des opérations ‘« d’intérêt général ». _. | |

1.5.2 Ressources et partenariats privés

1.5.2.1 Une organisation en matière de développement commercial remise en cause depuis 2020 A |

. La SASP conclut chaque année un certain nombre de partenariats visant à obtenir un ‘soutien financier par des entreprises ou par des partenaires « institutionnels » 1.

| Concernant les activités « commerciales » de recherches de partenariats, essentielles à la construction du budget de la société, la société disposait au début de la période de contrôle d’un salarié dédié exclusivement à ces missions. Sa rémunération brute annuelle s'élevait à 35 773 €2. Au moment du changement de direction de la société durant le premier semestre 2015, il a quitté la société après avoir conclu une rupture conventionnelle avec son employeur. À compter de cette date, la SASP à fait appel aux services d’un agent commercial, prestataire dédié à l’activité de rechérche de partenariats, M. David Thorin. Le contrat signé entre les parties prévoit que cet agent a pour mission de commercialiser les produits de partenariat, d’encaisser les produits commercialisés et de-construire des campagnes de prospection. En contrepartie de sa mission. Le contrat prévoit que M. Thorin facture l’équivalent de 25% du chiffre d’affaire réalisé, payable mensuellement à partir des factures émises par ce dernier. Le contrat prévoit également que Ja SASP attribue à M. Thorin un remboursement de frais de 300 € mensuel, contre remise des justificatifs adéquats. oo CT _- =

Sur la base de cet engagement contractuel, ‘cet agent commercial a touché des

_ rémunérations retracées dans le tableau ci-dessous. : Fo ‘

Tableau n° 7 : Rémunération de l'agent commercial M. Thorin de 2015/2016 à 2019/2020

Source : Grands livres de comptes, 2015-2016 à 2019-2020.

nl En l'occurrence la communauté de communes du Briançonnais. : |

12 À cela s’ajoutent 2 735 € d’indemnités lors de la saison 2014/2015, ainsi que 1 000 € environ de notes de frais, soit un coût total chargé pour l’entreprise d’environ $4 K€ annuel.

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.SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇONNAIS

Compte tenu des résultats générés par cet agent commercial, la SASP a choisi de mettre un terme à sa collaboration avec lui à l’issue de la saison sportive 2019/2020. Un contentieux est en cours devant les tribunaux. La société a provisionné 40 208 € dans ses comptes 2020/2021 compte tenu des revendications de M. Thorin. Par ailleurs, la SASP à fait Pobjet d’un redressement de l’'URSSAF à hauteur de 20 330 € au cours de cette même saison, au titre de la solidarité financière prévue par l’article L. 8222.1 et suivants du code du travail,-car M. Thorin qui était personnellement redevable de cette somme au titre de ses activités professionnelles ne s’en était toutefois pas acquitté. La chambre invite la SASP à réclamer le remboursement du montant réclamé par l’URSSAF que M. Thorin aurait dû assumer.

Depuis 2020, la SASP fait appel aux compétences ‘internes de la société (manager général, administrateurs de la société) qui effectuent dès lors cette mission sur leur temps de travail en sus de leurs activité habituelles. |

.1.5.2.2 Une offre traditionnelle de partenariats pour entreprises et institutionnels

Un tableau interne de suivi de ces partenariats a permis à la chambre d'identifier l'identité des entreprises partenaires, ainsi que les montants des partenariats souscrits pour la saison 2020/2021. Il ressort de ce tableau que la SASP a réussi à mobiliser 271 229 € HT de financements apportés par 92 organismes différents, la plupart étant des entreprises du secteur privé, ainsi qu’une collectivité locale (CCB), ce qui représente un financement moyen de 2 948 € par partenaire. | : | | |

La chambre a pu identifier les contreparties, notamment en matière de communication, accordées en échange de ces financements. Elle constate à ce titre que la démarche de recherche . de sponsors et partenariats des Diables Rouges repose encore exclusivement sur des fondamentaux très « classiques », segmentés en :

- des prestations de communication « signalétique » sur des banderoles, dans la patinoire - glace, balustrades, espace VIP -, sur les maillots ou encore les affiches annonciatrices des matchs ; |

- une offre promotionnelle digitale relativement limitée qui consiste à associer le logo d’un partenaire sur le site internet et les réseaux sociaux du club à l’occasion de chaque match : - une offre « relations publiques » qui repose sur la location de loges et d’un espace VIP

dans la patinoire. |

1.5.2.3 Un réseau de partenaires privés constitué presque exclusivement de PME locales et auquel ne participent par les grandes sociétés présentes dans le Briançonnais.

Compte tenu des spécificités du territoire briançonnais, ie maillage des sponsors des Diables Rouges est relativement dense. Il est presque exclusivement composé de PME locales. Cette offre de partenariat ne parvient en revanche pas à mobiliser de grandes entreprises dont certaines sont pourtant présentes sur le territoire.

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RF-POBSERMATFIONS-PROMISQITES

Bien qu’éloignée de toute métropole, la ville de Briançon, la vallée de la Guisanne et la vallée de Montgenèvre sont en effet des lieux d’exploitations pour des sociétés de taille _ importantes. On’‘peut citer notamment la Compagnie des Alpes (Groupe Caisse des dépôts et consignations) en tant qu’opérateur des remontées mécaniques de Serre-Chevalier, des groupes hôteliers intégrés tels que le Groupe Accor, présent sur Briançon et Serre-Chevalier via plusieurs marques d’hôtels (Ibis, Suite Home), ou encore des grands groupes développant des activités de délégation de service public pour le compte des collectivités du territoire (Suez Eau de France, délégataire de l’assainissement de la CCB : Je Groupe Transdev, délégataire des transport urbain à Briançon). Aucune de ces sociétés n’a été identifiée parmi les partenaires de la SASP des Diables Rouges Briançonnais sur au moins les trois dernières saisons. D

La chambre estime qu'un éventail de prestations plus large et renouvelé pourrait contribuer davantage à attirer de nouveaux sponsors, en particulier des entreprises de taille plus. significative. Elle pourrait également constituer l’occasion de proposer de nouveaux services de communication aux collectivités locales partenaires du club dont la chambre a identifié qu’elles . bénéficiaient de prestations limitées pour les montants qu’elles engageaient auprès du club. |

| Les données comparatives présentées dans la partie 2.3.1 et faisant ressortir l’évolution ‘ moyenne des financements privés pour les clubs de Ligue Magnus témoignent d’une tendance générale des clubs de hockey sur Glace à avoir augmenté le niveau de leurs financements privés entre 2014 et 2021, tendance hélas non suivie pär la SASP des Diablés Rouges ou du moins dans | de plus faibles proportions. Ces données ont pour objectif de nourrir la réflexion des dirigeants de la SASP quant à l’opportunité de (ré)investir de nouveau des moyens et de donner un nouveau ” souffle à leur stratégie partenariale. : | :

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2 SUIVI DES COMPTES ET ANALYSE FINANCIÈRE

2.1 Un contrôle financier rigoureux de la part de la fédération

Lorsque le hockey sut glace s’est doté d’une fédération autonome en avril 2006,

la volonté affichée des dirigeants de cette nouvelle structure fédérale était d’assainir les finances

des clubs, jusqu’alors très difficiles. C’est la raison d’être de la commission nationale de suivi et de contrôle de gestion (CNSCG). | | oi

Les contrôles des groupements sportifs par la CNSCG, dont les modalités sont précisées à l’article 10 de son règlement, portent « exclusivement sur des aspects financiers et juridiques relatifs à la masse salariale et sur la situation budgétaire et financière du groupement sportif ». Un cahier des charges est mis en œuvre chaque année indiquant notamment les procédures fixant les conditions d'examen de la situation financière des groupements sportifs. En cas de non-respect. des dates limites de réception des documents devant être produits, des sanctions peuvent être appliquées aux contrevenants (100 € par jour dé retard avec un plafond de 15 000 € pour les équipes évoluant en Ligue Magnus). Le ”

Le barème des sanctions et des mesures applicables aux groupements sportifs soumis au contrôle de la CNSCG prévoit notamment qu’en cas de constatation d’un total de capitaux propres inférieur au capital social, les sociétés sportives concernées sont placées sous surveillance pendant une ou plusieurs saisons sportives. Des pénalités financières peuvent être envisagées (pouvant aller jusqu’à 200 % du montant constaté des capitaux inférieurs au capital social) ainsi que la limitation de la masse salariale et le retrait d’un ou plusieurs points au classement du club. | |

La chambre a relevé à cet égard un strict contrôle des Diables Rouges Briançonnais par la CNSCG. Sachant que les capitaux propres de la SASP étaient négatifs dès le début de la période de contrôle (cf. analyse bilantielle au 2.4), sa mise sous surveillance a de fait été continue durant toute la période sous revue pour ce motif. Ainsi, pour la dernière saison 2020/2021 il lui a été demandé de reconstituer les capitaux propres à hauteur de son capital social au plus tard avant la fin de la saison sportive et de dégager un résultat de 45 K€. En outre, la SASP était tenue de transmettre chaque mois à une échéance précisé un plan de trésorerie prévisionnel actualisé, une copie du relevé bancaire et une copie de l’état de rapprochement bancaire.

La SASP était enfin invitée à réspecter le budget prévisionnel ayant permis la validation de son dossier d'engagement en Ligue Magnus. Du fait de cette obligation de reporting, qui s’est traduit par la transmission de 64 documents et états financiers au cours de la saison 2020/2021, les outils de gestion de la SASP sont en l’occurrence bien réalisés. | |

Les contrôles de la CNSCG s’ils ont permis d’améliorer dans leur ensemble la gouvernance financière des clubs de hockey ne peuvent pas en tout état de cause être la panacée à la fragilité du modèle économique dans lequel ces clubs évoluent. Cela n’a ainsi pas empêché les Diables Rouges Briançonnais de supporter une perte nette de plus de 427 K€ en 2010 ayant eu pour effet de rendre les capitaux propres de la société sportive négatifs à près de - 252 K€. Par ailleurs, depuis 2016, malgré les efforts déployés par les instances fédérales pour prévenir les difficultés financières, pas moins de 6 clubs ont été rétrogradés pour raisons extra-sportives et/ou ont été placés en liquidation judiciaire (cf. Annexe n° 4).

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RECRÉER LARIORE BROMISQUILES

2.2 Le contrôle du commissaire aux comptes

L'article 7 du règlement de la CHSCG impose à toutes les sociétés sportives, quelle que soit leur forme juridique, de ‘disposer d’un commissaire aux compies (CAC). M. Jean-Michel Mouratoglou, du cabinet BDO Rhône-Alpes, avait reçu ce mandat pour les exercices 2014/2015 et 2015/2016. : | ce . |

Il a certifié les comptes de la société relatifs à la saison 2014/2015, sans réserve. Néanmoins, il a souhaité attirer l'attention sur « / "incertitude relative à la situation financière de la société » sans que cela ne remette en cause l'opinion de régularité et de sincérité portée sur les comptes de l’exercice. Il a aussi estimé que : | | |

_ «L'activité de la société étant fortement liée à ses résultats sportifs, les ambitions du club au sortir de son titre, n'ont pas été couronnés de succès. Il en résulte une forte distorsion entre le coût des rémunérations des joueurs et le produit de la billetterie qui a conduit à un résultat négatif. (....) La tension dialectique qui oppose des ambitions sportives à une réalité de terrain dont les dirigeants n'ont pas la maîtrise conduit invariablement à l'échec ceux qui ne sont pas sur le podium. Il est difficile de se prémunir du fait que les performances du passé ne garantissent pas celles de l'avenir»... ce ee Fo |

S’agissant de l’exercice 2015/2016, le CAC s’est opposé à la certification des comptes établis dans un premier temps par l’expert-comptable au motif que le principe d’indépendance des exercices n’a pas été respecté. Au cas d’espèce, il a relevé que les avances de subvention de Ja commune. de Briançon concernant l'exercice 2016/2017 ont été comptabilisées à tort én produit de l’exercice en cours. Ces’ avances se sont élevées à 150 000 €. Par conséquent, le résultat net de là société établi a été surévaluié de ce montant. Les comptes ont fait apparaître un excédent de 51 472 € au 30/04/2016, alors. qu'ils auraient dû présenter un déficit de 98 528 €. Le commissaire aux comptes a par ailleurs regretté l’absence de communication du rapport de gestion, en violation du code du commerce notamment lés dispositions visées aux articles L. 232-1, L. 225-115 et L. 225-2100, ce qui l’a empêché de vérifier la sincérité du document et sa bonne concordance avec les comptes annuels. L Ci

Pär la suite, la société a élaboré une nouvelle version des comptes annuels qui a intégré cette correction, ensuite présentée, puis approuvée lors de l’assemblée générale du 24 octobre 2016. | oo | |

h Le mandat de CAC a ensuite été attribué à M. Pascal Berger du cäbinet FIDUXIA qui a ainsi contrôlé pour sa part les exercices 2016/2017 à 2020/2021. Il a certifié les comptes de la société chaque année, sans réserve. ; | | L Se

_ Néanmoins, s’agissant de l’exercice 2016/2017, sans reméttre en cause l'absence de

réserve exprimée sur les comptes annuels, il a souhaité attirer l’attention sur Jes difficultés financières auxquelles était confrontée la société, « matérialisées par un découvert bancaire important » et a estimé que l’avenir de Ja société dépendait de la rigueur de sa gestion. Au titre des éléments significatifs de l’exercice, le CAC a relevé que la société avait neutralisé une subvention promise par le conseil régional de PACA il y a plusieurs années, dont l’impact négatif sur les comptes de l’exercice s’est élevé à 36 000 €.

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2.3 Le fonctionnement

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Tableau n° 8 : Comptes de résultats de la SASP - saisons 2014/2015 à 2020/2021

RESSOURCES PROPRES 6 720 | 706 664 89. 0011| 506725

Vente de produits dérivés : 5713] 26 207 18 246 15 728 16 408

Revente matériel occasion 1 349 3 027 1 159 1 850 2 887

Ventes buvette 15 073 34 453 9 594 7 805 13135! - 15744 2211

Sponsors 283472] 192573] 176286| 226362| 222553] 321789] 160000

Billetterie 202 548| 304968| 188828! 164999] 1167361 150 237 30 412

Abonnements 226 149| 137 059 54781. 58905} 123006] 141 533 50 796

Autres 22416| 8377 14362] 12000 8 971 6330

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION |--526 000 |: 380 000 | 420 000 | 385 000 : 420000! : 435.000 | : 618 832

État | E | 152 832

Département 106 000 | 100 000 70 000 35 000 70 000 85 000! 100 000

Commune de Briançon 420 000! 280 000| 350000! 350000! 350000! 350000! 350 000

FFHG 16 050

Autres pdts de gestion courante 164941 12 639 3 508 2 494 1 447 170 188

Rep. sur amort & transferts de charge 80 664 61 806 48 457 26 966| . 18 023 42 189 51 930

PontAvantages en hate joueurs & Es gl 31431] 163651 17825 154741. 260641 2874 techniciens

Produits financiers | 0

Produits exceptionnels * 453| 34989] 53235 951 2 788

‘TOTAL PRODUITS. «380331 "1196098 | "974 094 | 904 471. 428957947493

Achats de marchandises 11471] 25133| 13 236 23 663| 20 424

Autres achats et charges externes- 601255] 517183| 429442| 457875] 451651 538 089| 422 858

Dont Achat matériel de hockey | ‘ 84 845 61 362 68 476 58 8531 55 707 39 443 89 648

Dont Autres achats divers 59 551 50 953 53 677 56 307 46 014 47 882

Dont Locations immobilières 64 661 82 881 70 697 70 225 73 695 93 069

Dont Honoraires et commissions | 63 141 63 006 55675| 60 7138 59 716 79 354

Dont Publicité et communication 45825] 38702 16 689 34 749 28 937 28 704

Dont Frais de déplacement | 131105] 206405| 113963] 114562| 130848] 169 768

Impôts et taxes -56572| 40 862 23 639 25 892 24521] 31388 ‘24 147

Charges de personnel 1717771 601875) 344214] 341172| 3744411 4666991 191 602

Autres charges courantes 4024 2127 14 068. 755 1110) 665 843

Charges financières 8 953 . 20 228 7 359 7 119 3 562 3 073 1 168

Charges exceptionnelles 22 491 70 830| :114 239 18 595 9 158 30872] 45443

Dotations amort. et provisions 14 293 16387] 14660 7 209 5 804 5 136 44 333

RESULTAT .-110 505| -98 527 13 237 39171| 59216 43310! 196 675

CAF BRUTE 96212] -82140] 27897| 46380] 65020] 48446] 241008

Source : comptes annuels. 35

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2OBSERATIONSPROVISOT] a ARE:

| __ Après deux exercices déficitaires, la SASP a pu dégager des excédents à partir de la saison 2016/2017 correspondant à la descente sportive du club en D1. Elle a su en outre maintenir - un résultat positif lorsqu'elle a retrouvé la ligue Magnus à partir de la saison 2019/2020. |

_- La crise de la Covid-19 a manifestement eu des répercussions positives sur la situation . financière de la SASP. L'impact de cette crise sur les finances du club est analysé en détail ‘en partie 2.5. CR do ce

| Les chapitres qui vont suivre vont s’attacher à analyser de façon détaillée les différentes composantes financières de la section d'exploitation de la SASP. °

2.3.1. Structure des recettes d'exploitation

_ 2.3.1.1 Ressources propres de la SASP |

Graphique n° 3: Part des ressources propres et des subventions dans les produits de gestion

120%

100% —

80% —

60% —

40% . -

20% - 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 ‘2020-2021 # Ressources propres Subventions d'exploitation # Autres produits | Source : comptes annuels. À l'exception de la saison 2020/2021, impactée par la crise sanitaire, le graphique Ci- dessus révèle un niveau de dépendance de la SASP aux subventions publiques qui se situe environ à 43 % lorsque l’équipe première évolue en D1 (de 2016/2017 à 2018/2019) et à 38%

maximum lorsque celle-ci est en Ligue Magnus (2014/2015, 2015/2016 et 2019/2020).

Hormis la dernière saison très atypique, les ressources propres; constituées principalement de recettes de billetterie et des abonnements, ainsi que des participations des sponsors représentent entre 46 et 59 % des produits de la SASP.

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Graphique n° 4 : Composantes des

ressources propres cumulées 2014/2015-2020/2021

| (Total 3 839 K€)

Æ Vente de produits dérivés Revente matériel occasion

. Æ Ventes buvette M Sponsors

# Billetterie et abonnements E Autres

Source : comptes annuels. Les participations de sponsors incluent les versements effectués par la Communauté de communes du Briançonnais dans le cadre des conventions de partenariat passées avec la SASP. Il s’agit en l’occurrence principalement de prestations de service correspondant à de la

communication par le biais d’affichages réalisées dans l’enceinte de la patinoire. Sur la base des mandats émis par la collectivité locale, la chambre a retracé les montants suivants sur la période 2015 à 2020. |

Tableau n°9: Montants versés par la CCB à la SASP Les Diables Rouges

dans le cadre de son partenariat - 2014/2015 à 2020/2021

DI421 1185/2016: 201621 D17/2018 2018/2019 2019/2020. 202021

CCB | | 36000€| 33000€| 33000€! 30000€! 30000€ 30 000€| 30000 €

Ven SPORSOTE 247472€| 159573€) 143286€| 196 362€ 192 553€) 291789€| 139909 €

Sponsors 283 472€) 192573€| 176286€) 226362€|. 222553€| 321 789€) 169 909€ comptabilisés . | , /

Part de la CCB dans

l'ensemble des de 12% 11% 18% 13% 13% 91% 17%

Sponsors |

Source : Codecom du Briançonnais et comptes de résultat SASP Les Diables Rouges.

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h qe Æ AATIONSPROVISOTRES

VILLISINES Te

2,3.1.2 Consolidation des financements publics

A l’exception de La saison 2020/2021, lors de laquelle la SASP a pu s’appuyer sur les aides de l’État et de la FFHG, les subventions versées lors des saisons précédentes provenaient uniquement de la commune de Briançon et du département des Hautes-Alpes. Sur cette période, non impactée par la crise sanitaire, les subventions ont été contenues à moins de 44 % du budget du club. À ces montants, il convient d’ajouter les versements provenant de la communauté de communes du Briançonnais dans le cadre de son partenariat avec la SASP. | |

Graphique n° 5 : Composantes des subventions et autres financements publics - | cumul 2014-2021 (3,4 ME)

État: 152 832;4%

Codecom du Briançonnais; 222 000 ; 7%

1 Commune de Briançon : « Département “ Codecom du Briançonnais » Etat Source : comptes annuels. : Li ‘Note : Les subventions État versées en 2021 comprennent d'une part les aides allouées au titre de la compensation de la billetterie et d'autre part les aides URSSAF. ’ | En cumul sur la période sous contrôle, les aides des collectivités locales ont représenté 96% du total des aides publiques reçues par la SASP. Il s’agit d’une manne financière

relativement stable, déconnectée du niveau de championnat dans lequel évolue l’équipe Les Diables Rouges. a a |

23.13 Évolution des aides par typologie de financeur (Etat, collectivités locales, fédération, acteurs privés) |

Hors période de Covid, la SASP n’a reçu aucune aide de l’État ni de la fédération. Ses financeurs étaient alors constitués pour 69% des ‘collectivités locales (commune, département et Codecom par ordre d'importance décroissant). Le solde de 31 % provient des ‘montants versés par les sponsors issus de la sphère privée, qui au contraire des collectivités locales conditionnent l’importance de leur apport au niveau de championnat dans lequel sont engagés Les Diables Rouges.

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SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇCONNAIS

Le cas du soutien de l'État (152 832 €) et de la FFHG (16 050 €) au cours dela saison sportive 2020/2021 constitue à cet égard une exception liée à la mise en œuvre des mesures de soutien aux entreprises et au mouvement sportif à l’occasion de la crise de la Covid. En cumul sur la période 2015/2021, ces aides ne représentent que 2,2.% du montant cumulé des produits : de la SASP. Sur l'exercice 2020-2021, cela représente 17,8 % des recettes du club.

Graphique n°6: Évolution des aides par type de financeur - saisons 2014/2015-2020/2021

| 600000 — |

CL : KE

480 000 1 500 900 N 450 000 nu" .

| ll ges ETS Es 465 000

400 000 215 000 415 000

| 300 000 | —— | | 291789

200 000 FR | ” 196 362 > d D à,

. | | Se 7 mn 102 553 N,152 832

143 286 100 000 | un #° 139 909

* | | 7 16050 Om @ renf

€ _S 7" = ns

2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021

=@= Collectivités locales =s@e» Sponsors privés eme Etat === FFHG

Source : comptes annuels.

2.3.1.4 Comparaison avec les autres clubs de hockey sur glace

| Selon les dispositions de l’article 14 du règlement de la CNSCG, les comptes des clubs évoluant en ligue Magnus sont publiés sur le site internet fédéral. Cette règle relative à la transparence et à la publicité des comptes permet de tirer des enseignements intéressants en comparant le club de Briançon avec ses pairs de la Ligue Magnus. La chambre a utilisé les données disponibles sur la ligue Magnus pour la saison 2014/2015, correspondant au début de la période de contrôle sous revue, pour initier une analyse comparative dans le temps. Ainsi, la chambre s’est aussi appuyée sur la saison 2019/2020, qui n’a été que très peu impactée par la crise sanitaire, pour établir ces comparaisons. Elle les a enfin confrontées aux statistiques - disponibles de la division 1 où le club de Briançon a évolué durant la saison précédente 2018/2019. | |

S'agissant de la saison 2014/2015, il ressort que :

- les produits d'exploitation du club de Briançon sont légèrement en-dessous de la moyenne de celle des clubs de la ligue Magnus : 1 066 K€ à comparer à 1 380 K€ pour la moyenne des clubs ; °

- les subventions sont pour leur part supérieures de 12 % à la moyenne relevée de 469 K€ par club professionnel. Il convient de préciser que le club de Briançon avait reçu cette saison une subvention exceptionnellement plus importante de la part de la commune

(420 KE contre 350 KE habituellement) ; .

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SPROMISOIRES

LE

- Je chiffre d’affaires dégagé par le club de Briançon est de 757 KE, soit 10 % inférieur à la . moyenne observée en ligue Magnus qui s’élève à 835 K€. Les sponsors participent à ce chiffre d’affaires à hauteur de 283 K€ à Briançon contre 320 K£ en moyenne dans les autres. clubs de ligue Magnus ;

S’agissant de la saison 2019/2020, il ressort Que :

- Je niveau des produits d’exploitation du élub de Briançon est le plus faible de la ligue Magnus. Avec un total de 1 133 386 €, il se situe à 42 % en-dessous de la moyenne qui s'élève à 1 950 754 €. Le club de Grenoble dispose des produits d'exploitation les plus élevés situés à hauteur de 3 712 676 €, soit près de 3,3 fois plus que le club de Briançon ;

- les subventions perçues par le club de Briançon se situent dans la moyenne : 435 000 € à comparer à 434 594 €. Il est aussi intéressant. de noter que le montant des subventions . versées en ligue Magnus s’est légèrement contracté entre 2014/2015 et 2019/2020 : 469 K€ à comparer à 435 K€, soit une baisse relative de 8%. La SASP des Diables rouges Briançonnais a donc connu une trajectoire différente de celle de Ja plupart des autres clubs Synerglace Ligue Magnus, caractérisée par une moindre capacité à aller chercher des financements privés. Ces éléments financiers sont à rapprocher des constats faits par la chambre dans la partie 1.5 relatifs à la stratégie de mobilisation des partenaires privés de la part de la SASP et au défaut de participation de grandes entreprises présentes dans le . | Briançonnais au budget du club ; : . | :

- en revanche, le chiffre d’affaires de Briançon, comprenant d’une part les produits de la billetterie et d’autre part les revenus issus des partenariats conclus avec les organismes publics/privés, plus communément désignés sous le terme de sponsors, est le plus faible parmi les 10 autres clubs engagés dans le-championnat 2019/2020. En l'occurrence, il est de 656 27 € ; soit moins de la moitié de la moyenne établie à 1 386 470 €. Ce constat

procède surtout de l’écart observé entre les revenus relevant des sponsors : elle est de 321 789€ à Briançon contre 751 034€ en moyenne pour l’ensemble des clubs de . ligue Magnus.

Lorsqu'on met ensuite en miroir les produits du club de Briançon lorsqu'il évoluait en

D1 durant la saison 2018/2019, on s’aperçoit que : | co

|

- les subventions à Briançon sont supérieures de 33 % à la moyenne de celles perçues par les clubs de D1 (420 000 € à comparer à314938€); . oo

. - Jes revenus des sponsors des Diables Rouges sont proches du maximum de ceux enregistrés en DI (soit au cas d’espèce 222 553 € à comparer à 241 12 €) et en tout état de cause 60 % | supérieurs à la moyenne des clubs de D1 ; ie eo Ur

- les produis issus de la billetterie sont à Briançon les plus importants -de la DI

(239 742 € contre 85 850 € en moyenne). | io

De fait, alors que Les Diables Rouges de Briançon disposent d’un budget 2018/2019 relativement conséquent par rapport aux autres clubs de Di, ils sont en revanche à leur désavantage lorsqu'ils sont comparés d’un point de vue financier aux clubs de la ligue Magnus __en2019/2020.

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SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇONNAIS

2.3.2 Structure des charges d'exploitation

{

Tableau n° 10 :. Dépenses de fonctionnement — saisons 2014/2015 à 2020/2021

Matériel de hôckey 84 845| 68476| . 55 707 39 443| . 89648

56 901 597191 75136 71 940

Maintenance (informatique) 1965| 2 533 7727| 7759 1041|.

, Location hébergements 61 65

1 452 23 418 23 451 30 017 15 928

Voyages et déplacements 58076| : 46512] 39 779 27 090 15 473

Transport courrier transalpin 55 181 49 659 56 558 74 795 24 932

22 596 | . 6934| - 12 939 22962! 9333|

9 6 000 | 6 000 5250 .... 294

Championnat Hockey League 59 916 0 | 0|

Déplacements arbitres .: 0 11 623 15 572 38 033| 14183

Cotisations FFGH| 36 080 16 804 24248|. 52 144 47 446|

Commissions sur ventes

Dépl. Joueurs (avion, train) +

Déplacement

Dont' Salaires brutsjoueurs| 385337| 319956| 189992] 203865| 202117| 230760l 105937

Salaires bruts techniciens .55 966 76 703 33 925 30 713 45 914 57959| 285 72

Salaires bruts administratifs | 54305 20 308 23 096 24 155 25 118 28 765 15 531

Primes joueurs 21 343 22201 519 632 8 238 0 0

Primes techniciens |. 3 656 47 1 947 1 961 0 0 14

| Primes administratifs 0 “0 794 205 448

Av. en nature logement joueurs 30 033 18 962 13 974 14 337 13 000

Av en nature logement techniciens 8355 8116 2 391 3 488 2 474

| Indemnités 2735 8 343 4 020 3 879 3 583

Source : Comptes annuels.

Les principales composantes des coûts de fonctionnement de la SASP sont constituées

des charges de personnel ainsi que de différentes charges externes.

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RAPPORF-HOBSERVATIONS PROVISOIRES

ou en D1, le montant peut varier très sensiblement. Avant que l’équipe soit reléguée en DI, le montant moyen des charges de personnel s’est élevé durant les saisons 2014/2015 et 2015/2016 à - près de 629 KE. Ces charges représentaient entre 46 et 52 % du total des charges de la société.

S’agissant des charges de personnel, selon que l’équipe première évolue en Ligue Magnus

= Lors des trois saisons suivantes, ce montant s’est établi à 353 K€, soit une baisse de - 48,6 %. La part relative de ces charges dans le budget de la SASP a été ramenée à environ 39 % en moyenne. Alors que l’équipe première évoluait de nouveau en Ligue Magnus à partir de la saison 2019/2020, la SASP a su plafonner la masse salariale en dessous des niveaux constatés en début de la période de contrôle. En l’occurrence, elle a été de 467 K€! durant cette saison, soit en diminution de - 32 % par rappoñt à la saison de référence 2014/2015.

Corollaire du niveau peu élevé des produits d'exploitation du club de Briançon par rapport aux autres clubs de ligue Magnus, la rémunération du personnel y est aussi la plus faible de la ligue Magnus. Lors de la saison 2019/2020, les salaires (hors charges sociales) s’élèvent à 358 466 € à Briançon, à comparer à la moyenne de 598 938 € (soit - 41 %) pour l’ensemble des clubs de Ligue Magnus. Lors de la saison 2014/2015 la masse salariale des Diables Rouges | s'élevait à 548 K€; soit un montant 17 % supérieur à la moyenne relevée en ligue Magnus (468 K€). Ainsi, les salaires ont baissé à Briançon (548 KE en 2014/2015 contre 358 K€ en 2019/2020, soit - 35 %) alors que dans le même temps il$ ont en moyenne augmenté en ligue Magnus (Moyenne de 468 KE en 2014/2015 à comparer à 599 K€ en 2019/2020, soit +27 %).

Les graphiques ci-dessous témoignent de la dynamique de baisse de la masse salariale. | Les charges de personnel de la SASP Les Diables Rouges sont en 2019/2020 les plus faibles de la ligue Magnus. C’est le résultat de la politique d'économies mise en place par les dirigeants _ depuis 20015/2016, qui se reflète sur le niveau de rémunération des joueurs.

Graphique n°7: Comparatif charges de personnel (en K€) — SASP Les Diables Rouges de Briançon oo , versus autres clubs de Ligue Magnus* :

Charges de Personnel

. 2014/2015 ‘2015/2016 2016/2017 .. 2017/2018 2018/2019 2019/2020

m$= Briançon =$Minimum Magnus sex Moyenne Magnus =s@e» Maximum Magnus ee . . ee | Source : CRC d'après données extraites des publications officielles CNSCG/FFHG. . * Pour rappel, entre 2016/2017 et 201 8/2019, le club a évolué en DI, rendant de ce fait la comparaison avec les autres clubs de Synerglace Ligue Magnus purement informative.

3 La chambre ne prend pas dans le panel comparatif les données de l'exercice 2020/2021 qui sont atypiques.

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SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇONNAIS

Graphique n° 8 : Comparatif rémunération

des joueurs (en K€) — SASP Les Diables Rouges de

Briançon versus autres clubs de Ligue Magnus* :

Rémunération Joueurs

1400 — - | ——- ..

1200 Qu

800 —— | | _— | __— ne

600

400 -

200

2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020

ns Briançon =ê=»Minimum Magnus =®= Moyenne Magnus e@=» Maximum Magnus

Source : CRC d'après données extraites des publications officielles CNSCG/FFHG et montants rémunérations Briançon 2016/2017 ei 2017/2018 calculés à partir du détail des comptes de résultat - comptes annuels SASP. * Pour rappel, entre 2016/2017 et 2018/2019, le club a évolué en D1, rendant une nouvelle Jois la comparaison . avec les autres clubs de Synerglace Ligue Magnus purement informative lors de ces saisons. |

Les autres services extérieurs (coptes de classe 62) représentent le deuxième poste de dépenses le plus important de la SASP. En moyenne, sur la période sous revue, cela correspond à 26,3 % des charges de la structure. |

La part des frais de déplacements engendrés par l’équipe première dans le cadre de sa participation au championnat s’élève à 10 % des dépenses du club (soit 729 KE en moyenne sur la période de contrôle) et constitue le premier poste de dépenses hors rémunérations. Les «cotisations FFHG » (il s’agit d’un abus de langage puisque cela recouvre en fait des licences et des engagements) payées à la fédération sont un poste significatif puisque cela représente près de 5 % des dépenses (soit 243 KE sur la période sous contrôle): . :

La part des dépenses de « services extérieurs » (comptes de classe 61) a été comprise entre 10et 13% des dépenses de la SASP sur les trois derniers exercices. Le poste des

_ «locations hébergements » a été le plus important et a représenté en moyenne 6 %-des charges de l’entreprises. Cela correspond à la location d’une dizaine de logements dans lesquels sont hébergés des jouèurs ainsi que des entraîneurs de l’équipe première. Ces appartements constituent des avantages en nature accordés aux personnes concernées. Le montant global des loyers dont la SASP s’est acquitté a augmenté sur la période sous revue, passant de 61 650€en . 2014/2015 à 71 940 € en 2020/2021 (soit une hausse de 16,7 % en 6 ans) et vient à ce titre : légèrément compenser les efforts faits sur les rémunérations. ce

Enfin, les achats (impuütés sur le chapitre 60) s’élèvent à 890 K€ sur la période sous revue, dont 51,5 % en moyenne (soit 458 K€) correspondent à l'acquisition de matériel de hockey pour les joueurs. La SASP équipe en effet les joueurs et leur fournit une crosse en début de saison ainsi qu’une paire de patins. Sur une saison sportive, ces dépenses peuvent atteindre près de 90 KE.

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PRORFPOBSERVATIONS PROVISOIRES

Une comparaison dans le temps entre clubs de ligue Magnus permet de se rendre compte

que les « Autres achats et charges externes », correspondant aux charges de classe 60 hors le compte 607 + charges de classe 61 et 62, sont passés à Briançon de 601 K€ en 2014/2015 à 538 K€ en 2019/2020 (soit - 11 %) alors que dans le même temps ils ont augmenté en moyenne pour les clubs de la ligue Magnus de 626. KE à 985 KE (soit + 57 %). Cela traduit de la part du club de Briançon une forte volonté de maîtrise de ses dépenses courantes. .

2.4 La structure du bilan : patrimoine, capitaux propres, dettes

Tableau n° 11: Bilans de la SASP - saisons 2014/2015 à 2020/2021

0 11 255

2 960

._. 0

9031!

- 960

0

141671

. 945

- 591

26 823

— 680

324}.

19 882

945

193.

22 775

:: 1260

0

27 649

680

Immos incorporelles

+ | Immos corporelles

Immos financières

© 147 920 7 562 ... 499 226 616 205 335 4 974

427

_ 170 839

8 516

2 160

Créances et comptes

rattachés ‘

Stocks

Disponibilités et VMP

Charges constatées

d'avance

TOTAL ACTIF

416 596

1457

702

. 366777

5339

303 |:

204 433

_ -11 683

99 578

69400

195 630

30 359

[3619 19998| 31374] 33917] 37438

234 065

483272 | 416 645 | 291 486 | 211 049 395 085 | 450 115

37 002 23 880

: 43 312

- 156 746

37 002

23 880

. 59 215

- 215 961

37 002

23 880

196 676

- 113 434

160 071|.

23 880

39 173

- 378203

160 071

23 880

13 237

- 391 441

160 071

23 880

- 98 528

- 292 913

2121.

160 071

.23 880

- 110 503 |.

- 182410

4 364

Capital social

Réserves

Résultat de l'exercice

Report à nouveau Subv. d'investissement

120 000

Emprunts et dettes LT 120 000

Découverts/concours | Le es Fu. | : 180 632

bancaires

Comptes courants d'associés

37 444\ 10 390 5 321

_ 56765|

119 171

81 820

12 000

206 597

40 536

8 053

17 560

291 486

73 370

86 821

24.000 |.

114 635

36 834

6 737

23 731

211 049

58 897 36 501 |. :

3 242

43 965

81 422

Avances et acomptes reçus

141 024

108 273

7060! 5673 8 462

60 766! 29852 3 370

234 065 | 395 085 | 450 115

118 728.

49 166

163 363

200 868 |

2 444

18 206

483272 | 416 645

140 125

243 227

15 205

Dettes d'exploitation

Dettes fiscales et sociales |

Autres dettes

Produits constatés d'avance

TOTAL PASSIF

Source : comptes annuels.

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_" 4576\

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SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇCONNAIS

À l'actif, les bilans révèlent que la SASP dispose d’un faible patrimoine immobilisé, dont la valeur nette comptable ne dépasse pas 14 215 € au 30 avril 2021. Le montant des créances clients et comptes rattachés est notamment constitué de produits à recevoir à hauteur de 50 000 €, correspondant à dés restes à percevoir sur des subventions allouées par le département des Hautes-Alpes. Le montant des produits à percevoir de l'État s’élève pour sa part à hauteur d'environ 40 000 € sans compter l’allocation de chômage partiel à recevoir qui s’élève à 39 948 €. Enfin, les versements attendus de la sécurité sociale sont de 39 680 €.

Au passif, les bilans témoignent d’une situation financière fragile. Ainsi, à l'exception de la dernière saison sportive 2020/2021, les fonds propres .de la SASP ont été négatifs. Cela s’explique notammerit par un report à nouveau débiteur de - 182 410 € comptabilisé en 2014/2015, synonyme de pertes enregistrées durant les années antérieures. Au surplus, ce montant a été grevé par des résultats négatifs sur deux exercices successifs

(- 110 503 € à l’issue de la saison 2014/2015 et - 98 528 € à l’issue de celle de 2015/2016).

À partir de 2016, correspondant à la rétrogradation des Diables Rouges en DI1, la SASP a renoué avec les résultats positifs. Le report à nouveau négatif, qui avait atteint - 391 441 €, est . progressivement résorbé. Il convient de relever à cet égard la décision prise en AGE du 18 mars 2019 consistant à réduire le capital social 123 069 € pour le faire passer de 160 071 € à 37 002 €. Cette opération a permis de réduire d’autant le débit du report à nouveau, lequel conjugué au résultat positif de 39 173 € enregistré à l’issue de la saison 2017/2018 a été ramené à - 215 961 €. Pour autant, en dépit des résultats positifs cumulés, les pertes antérieures n’ont pas été compensées. En conséquence, les capitaux propres de la SASP n’ont toujours pas été reconstitués en 2019 et se situaient à - 95 864 €. .

Or, il convient d’indiquer que si là dissolution de la SASP a toujours été écartée par ses actionnaires, l’article L. 225-248 alinéa 2 du code du commerce prévoit que la société est tenue, : «au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social ».

Dès lors qu’il a pu être constaté que les capitaux propres de la SASP ont été négatifs bien avant 2014 (en fait dès 2010), cette décision aurait dû intervenir plus tôt. En s’abstenant d’appliquer cette disposition du code du commerce, les dirigeants de la SASP lui ont fait courir un risque juridique dans la mesure où tout intéressé aurait pu demander en justice la dissolution de la société. En effet, les dispositions de l’article du code de commerce précité prévoyaient au cas d’espèce qu’« à défaut de réunion de l'assemblée générale, comme dans le cas où cette assemblée n'a pas-pu délibérer valablement sur dernière convocation, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. Il en est de même si les dispositions du deuxième alinéa ci-dessus n'ont pas été appliquées ». Li |

En tout état de cause, considérant que les capitaux propres ont été reconstitués à l’issue de l'exercice 2020/2021 et s’élevaient en l’occurrence à 144 124 €, ce risque a été écarté.

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D D Ü 5 + 5 D +

. Le he Ltée LS

RAPFPFOIR PIJ CIBLER V Ai L'ILV + PROSISOURES /

Cette situation conduit à ce que la SASP a présenté systématiquement uni ratio d'autonomie financière !* négatif, à l’exception de la saison sportive 2020/2021 où il s’est élevé à32% | :

Au-delà des fonds propres, la chambre s’est attachée à mesurer le niveau du fonds de roulement net global de la SASP® et sa trésorerie. | Co

| Tableau n°12: Fonds de roulement net global de la SASP entre 2014 et 2021

a

104 598 | - 185 369 |- 194253 |- 155079) -95 864| .67448| 304 332

© dont Fonds propres | - 104 598 | - 205 369|- 194253 | - 155 079] -95 864] - 52.552| 144 124

.... dont Provisions __0| 20000 _ 0! | 0 __0| 40208

dont Dettes bancaires à +1 anl 0! . 0 0 .... 0 0| 120000! 120 000

Actif immobilisé net TT | 28328) 24228| 28095] 21151| 15112] 9991] 14215/'

Source : comptes annuels.

Tableau n° 13 : Besoin en fonds de roulement et trésorerie de la SASP entre 2014 et 2021 |

209 911 4576 205 335

145 782

216 116

. 11 683

204 433

327 637

231 590

4 974

226 616

485 738

372 116

: 5339

:366 777

602 014

155482] 179 355

7 562|. 8516

147920 170 839

366129| 329 929|

- 418 053

1457|

416 596

587 871

©: dont Stocks

dont Créances

Dettes à CT

* Source : comptes annuels.

La situation de trésorerie de la SASP a été très tendue sur les saisons sportives 2014/2015 à 2018/2019. Elle ne s’est réellement améliorée qu’à la faveur de l’emprunt bancaire de 120 K€ contracté en avril 2020 dans le cadre des prêts garantis par l’État (PGE). L'octroi de ce financement de moyen-long terme a permis à la SASP de réduire son découvert bancaire, qui s’est par exemple élevé à 130 K€ en 2014, générant des frais financiers très importants.

t

4 Le ratio d'autonomie financière, également appelé ratio de solvabilité, mesure le degré d'importance des

financements internes rapportés aux financements totaux. Il est généralement convenu comme prudent que ce ratio

atteigrie au moins 20 %.

15 Le fonds de roulement net global est défini comme l'excédent des capitaux permanents, par rapport aux emplois

durables, utilisé pour financer une partie des actifs circulants.

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SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇONNAIS

Par ailleurs, c’est grâce à un Besoin en Fonds de Roulement (BFR) significativement négatif que la SASP a évité de se retrouver en situation de cessation de paiement alors que son Fonds de Roulement (FR) était négatif jusqu’en 2018/2019. |

La mise en place du prêt garanti par l’État dans le cadre de la crise de la Covid a offert la possibilité à la SASP de retrouver une capacité de financement à court terme. Au cas d’espèce, il s’agit d’un prêt de trésorerie d’un an à taux zéro dont le remboursement du capital doit _ intervenir en une fois au terme de l’échéance, avec toutefois la possibilité pour l’emprunteur de 5 demander le rééchelonnement des sommes dues à l’échéance d’une période de 5 ans.

2.5 L'impact de Ia crise de la Covid-19 :_ des difficultés majeures de . fonctionnement mais un impact financier positif à court terme

2.5.1 La cessation brutale des activités sportives en mars 2020 et une saison sportive

2020-2021 tronquée . |

_ Pour rappel, le premier confinement a débuté le 17 mars 2020 ; soit 1 mois et demi avant la fin de l'exercice comptable de la SASP qui s’est achevé le 30 avril 2020. A la mi-mars, la saison sportive des Diables Rouges était déjà terminée. |

Dès la mise en place des mesures de soutien apportées dans le cadre de l'État d’urgence, et pour la saison sportive 2020-2021, il ressort des réponses apportées par les dirigeants de la SASP :

- un soutien effectif de l’État, apportant.sa garantie à la souscription d’un prêt, lequel a été matérialisé au cas d’espèce en avril 2020 : .

- la prise en charge par l’État des salaires du personnel de la SASP (joueurs, personnel administratif, personnel d’encadrement) dès le mois de mars 2020 ; |

- la mise en place d’un protocole sanitaire au cours de la saison 2020/2021 applicable durant la phase de compétition (entraînements, matchs). Il a notamment conduit à la prise de. température systématique des joueurs, au respect des gestes barrières, au port du masque dans les vestiaires dont la jauge a été réduite de moitié ; | |

- un déroulement du championnat 2020/2021 difficile et suspendu à plusieurs reprises. Le format du championnat a été réduit de moitié : il s’est déroulé en simple aller-retour au . lieu d’un double aller-retour. Les Diables Rouges ont de ce fait disputé un total de 22 matchs dans le cadre de la saison régulière dont 11 à domicile. Pour leurs 2 premiers matchs, les clubs ont été autorisés à accueillir du public. Dans le cas de la patinoire de Briançon, la jauge a été fixée à 1 000 personnes avec port de masques pour tous.

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BRAS ES

25.2 Un ensemble de dispositifs de soutien public qui, couplé à une réduction des dépenses permet une amélioration de la situation financière de la SASP

2.5.2.1 Un impact financier nul sur les comptes 2019/2020

S'agissant de la saison 2019/2020 stricto sensu, l'arrêt brutal des championnats et compétitions sportifs sur le territoire national du fait du premier confinement n’aura finalement pas eu d’impact sur le fonctionnement de la SASP. Certes, tout le personnel est resté confiné à partir de cette date : les joueurs n’ont pas pu se rendre à leurs entraînements et le magasin du club a été fermé. Pour autant, sur le plan purement comptable, toutes les recettes de la saison ont été encaissées (subventions, partenariats, billetterie) à l’exception éventuelle de quelques recettes tirées de la vente des produits dérivés, dont celles réalisées à la boutique du club, pour lesquelles le manque à gagner ne saurait être supéfieur à 4 500€ si lon se réfère aux montants comptabilisés sur les exercices antérieurs.

Par ailleurs, il.n°y a pas eu d’autres charges dépensées que celles prévues au budget. Le poste d’achats de fournitures n’a ainsi subi aucun impact sur la saison 2019/2020. L'analyse des comptes 2019/2020 n’a pas fait ressortir d’achats de fournitures liées à la Covid (thermomètres, masques, gel hydroalcoolique.....). . | oo L

2.5.2.2 Un effet négatif sur les recettes d'exploitation sur les comptes 2020/2021 .

Les subventions | perçues auprès ‘des deux collectivités locales traditionnellement engagées dans le soutien financier de la SASP, à savoir la commune de.Briançon et le département des Hautes-Alpes, n’ont pas baissées en 2020/2021. La ville de Briançon a maintenu son soutien à 350 K€ tandis que le département a augmenté son apport de 15 K€ versant en l'occurrence 100 KE au lieu de 85 KE la saison précédente. |

S'agissant de l’État et de la fédération de hockey sur glace, on relève le versement d’aides exceptionnelles s’élevant respectivement à 152 832 €ÏS et à 16 050€. .

Par conséquent, compte tenu de ce qui précède, les subventions perçues par la SASP Les Diables Rouges en 2020/2021 ont été supérieures de 167 832 € par rapport à la saison précédente.

Précisons que le partenariat conclu avec la communauté de communes du Briançon, qui n’est pas à classer au rang des subventions, a été maintenu à son niveau de 30 KE.

L'augmentation de ces aides n'a toutefois pas suffi à compenser la baisse du chiffre d’affaires de la SASP qui a notamment pâti de l'absence de fréquentation du public (matchs à huis clos) et d’un relatif désistement de ses sponsors, issus pour la grande majorité du sécteur privé. Le recul de ces produits se chiffre à - 378 315€ sur. la saison 2020/2021 comparativement à la saison précédente. a h Lapriss

16 L’aide de l'État se décompose en l’occurrence par des aides covid non imposables attribuées par l'intermédiaire du Fonds de Solidarité pour les entreprises, à hauteur de 78 255 €, une ‘subvention de compensation billetterie attribuée par le ministère des Sports à hauteur de 31 497 € et une aide au paiement par l’URSSAF de 43 080 € découlant des dispositions du IL. de l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021.

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SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇONNAIS

Tableau n° 14 : Comparaison de certains produits du chiffre d’affaires de la SASP

: entre 2019/2020 et 2020/2021

11957 |

15 744

321 789

150 237

141 533

9617

2211

_169 909

‘30 412

50 796

dérivés Vente de

Ventes buvette

Sponsors :

Billetterie

Abonnements :

Source : comptes annuels - détail comptes de résultat. ‘ La SASP a donc souffert d’une baisse de ses produits d’exploitation de - 210 483 € sur la saison 2020/2021. co! |

2.5.2.3 Malgré des dépenses nouvelles, une baisse encore plus forte des dépenses d'exploitation |

Certaines dépenses nouvelles ont été directement liées au respect des mesures sanitaires. Ainsi 4 060 € de charges ont été supportées afin de s’équiper en matériel adéquat : ruban adhésif, signalement, thermomètre pour un montant cumulé correspondant de 1 557€, colonnes de distribution gel hydro-alcoolique à hauteur de 1 003 € et enfin une auto-laveuse d’un coût de 1 500 €.

À ces dépenses en hausse, il convient toutefois de tenir compte de la diminution d’autres charges, découlant de : n

- la réduction des charges de personnel à la suite des mesures adoptées par le Gouvernement et découlant d’une part du dispositif de chômage partiel, et d’autre part de la mise en place

d’exonérations de cotisations sociales ; .

- Ja baisse d’activité de la société et son impact sur les charges variables.

Au cas d’espèce, le détail des comptes de résultat révèle que les salaires bruts des joueurs cumulés à ceux du personnel technique et administratif a diminué de 167 444 € entre 2019/2020 et 2020/2021. L'essentiel de cette diminution provient du versement par l’État d’indemnités de chômage partiel, versées à la SASP et comptabilisées en compensation de charges.

Tableau’ n° 15: Salaires bruts personnel SASP - 2014/2015 à 2020/2021

Source : comptes annuels - détail comptes de résultat.

3 UE A une

Salaires bruts joueurs 385337] 319956} 189992] 203 865| 202117! 230760! 105 937

Salaires bruts techniciens | 55 966 76 703 33 925 30 713 45 914 57 959 28 572

Salaires bruts 54305] 20308| 23096| 24155] 25118| 28765| 15531 administratifs

S/Total = 495 608! 416967| 247013| 258733| 273149] 317484| 150 040

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Dh RL

RAPPOR-F-P OBSERVATIONS RROMSONIES

INNJ VIN C/ ER

À cela, s’ajoute également la baisse des cotisations sociales sur la même période d’un montant de 59 199 €, détaillée dans le tableau n° 13. Cette diminution des cotisations sociales patronales repose justement Sur la diminution de l’assiette des rémunérations prises en compte auprès des organismes de sécurité sociale. : De oe oo

Tableau n° 16: Cotisations sociales patronales = 2019/2020 versus 2020/2021

Pr

Charges sociales joueurs. . 595911. 30080! -29511

Charges sociales techniciens | 7 ___ 33 844 10825] : -23019

Charges sociales administratif 11.675 5 0061 : : --6 669.

$/Total = | 105 110 45 911 - 59 199

t Source : comptes anmiels - détail comptes de résultat.

À cette diminution des cotisations sociales patronales vient s’ajouter l’impact d’une mésure d'exonération spécifique de cotisations et contributions sociales, prévue par le IL. de l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et instaurant une aide imputable sur l'ensemble des sommes dues aux organismes de | recouvrement et qui est comptabilisée en crédit du compte 64 « charges de personnel D.

_ Elle est à distinguer de laide versée au paiement des charges URSSAF, comptabilisée en produits et qui a été déjà prise en compte au point précédent. Selon le détail produit par l’expert-comptable de la SASP, le montant correspondant à l'exonération des charges URSSAF en lien avec cètte mesure s’est élevé à 36 578,02 €. | .

__ Au total, les différentes aides cumulées mises en place par l’État spécifiquement pour amortir les effets de la crise de la Covid-19 ont permis à la SASP Les Diables Rouges Briançonnais de bénéficier de baisses de charges, à périmètre équivalent entre 2019/2020 et 2020/2021, à hauteur de 260 803 €. | ou ee oo

Par ailleurs, la réduction du format du championnat 2020/2021 a conduit Les Diables Rouges à effectuer un total de 22 matchs au lieu du double en saison régulière normale. Cela à eu pour conséquence de limiter très fortement un certain nombre de dépenses variables de fonctionnement. C’est notamment le cas des frais de déplacement. . u

T ableau n° 17 : Comparatif des frais de déplacement entre 2014/2015 et 2020/2021

LES Ê (2

royages el sgomsl 57770Ù 46512| 40913] 39779] 27090! 15473 déplacements. À 7. F

Transp. courrier ... ssretl © 53221| 49659! 44530] 56558] 74795 24 932 transalpin . | Le

Dépl. Joueurs 20 827 0! 6934. 9426 12939] 22 962 9 333

Dépl. Transfert 1769! 611 0 0 0 0 0 aéroport : | |

S/Total = 1358531 111602| 103105] 94878] 109276] 124847] 49738

Source : comptes annuels - détail comptes de résultat. _

* Lors de la saison 2014/2015 Les Diables Rouges ont participé à la ligue européenne des champions de Hockey

sur glace qui a généré des coûts significatifs de déplacement en Suisse, Autriche et Suède à hauteur de 59 916 €.

Compte tenu de leur caractère exceptionnel, ces frais n'ont pas été repris dans le tableau comparatif.

. 50

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SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇONNAIS

La moyenne des frais de déplacement lorsque Les Diables Rouges évoluaient en ligue Magnus avant la crise sanitaire s’élevait à 124 101 €. En comparaison, les frais de déplacement se sont élevés à seulement 49 738 € lors de la saison 2020/2021, soit un niveau inférieur de plus de 60 % par rapport à cette moyenne. L'économie réalisée sur le poste des frais de déplacement a donc atteint 75 109 € par rapport à la saison précédente (et 64 160 € par rapport à la moyenne des 6 saisons précédentes). Fe CL _

Enfin, un autre poste sur lequel Les Diables Rouges ont pu économiser est celui de la maintenance informatique. Au cas d'espèce, le club avait investi dans un équipement informatique performant permettant la rediffusion audio-visuelle des rencontres de hockey. Cet équipement faisait l’objet d’un contrat de prestation avec une société spécialisée, chargés d’assurer les aspects techniques des retransmissions des matchs et de la maintenance de l'équipement. Un accord contractuel pris avec ce prestataire a permis d’obtenir une renégociation de la redevance due pour la saison 2020-2021. Ce poste de dépense a représenté plus de 7 200 €/an depuis la saison 2017/2018. Il s’est élevé à seulement 1 041 € en 2020/2021 générant donc une économie de plus de 6 700 €. LL

Tableau n° 18 : Dépenses de maintenance informatique — 2014/2015 à 2020/2021

Maintenance :

informatique

Source : comptes annuels - détail comptes de résultat.

La baisse des charges de sécurité dans l’enceinte de la patinoire durant les matchs est également à prendre en compte. La baisse de ce poste de dépense a été en l’occurrence de 3 865 € (346 € en 2020/2021 à comparer à 4 211 € la saison précédente).

Il n’y a pas eu non plus besoin de ravitailler la buvette lors de ces matchs. La baisse des achats d’alimentation correspondante a été de 2 046 €.

Le cumul des baisses des charges variables recensées plus haut atteint sur la saison 2020/2021 le montant de 87 738 €. |

En synthèse, la baisse des charges de la SASP spécifiquement liée à la crise de la Covid-19 aura été de 335 340 € sur la saison 2020/2021, déclinée telle que suit :

Ÿ

Tableau n° 19: Baisse des charges 2020/2021 due à l’impact Covid

Dépenses nouvelles — respect des mesures sanitaires +4 060 €

Aides de l'État — prise en charges des indemnités te

chômage partiel + cotisations et contributions sociales - 260 803 €

Charges variables diverses -87738€

S/Total = , -343 761 €

Source : CRC à partir comptes annuels - détail comptes de résultat et grand livre 2020/2021.

Si

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2.5.2.4 Un impact financier globalement positif à hauteur de 134 K€

En synthèse, l'impact de la crise de la Covid-19 et des différents mécanismes de soutien mis en place par l’État pourrait bien avoir un effet positif sur les comptes de la SASP dont l'impact net pourrait être estimé à environ 134 K€, résultant d’une baisse de 210 KE de produits, compensée par une baisse de 344 K€ des charges. | | a |

À cet impact comptable sur le cycle d'exploitation, peut s’ajouter le fait qu’en matière de financement, la SASP a pu bénéficier d’un prêt garanti par l’État à hauteur de 120 000 €!7. Sans ce dispositif de garantie publique à 100 %, l’obtention de ces crédits de moyen ou long terme n’aurait probablement pas été possible. | oo

2.5.2.5 Un impact à moyen terme qui s’estompe et un retour à la normale esquissé

L'évaluation de l’impact financier de la Covid sur la saison 2021/2022 ne peut se faire qu'avec des réserves tenant au caractère incertain à ce stade de l’évolution du contexte sanitaire. Les principales sources d’incertitude sur le caractère prévisible des recettes et des dépenses _proviennent des conditions de mise en œuvre du pass sanitaire et des conséquences financières que cela aura sur l’accueil du public. ee

| Cela étant précisé, il convient de relever que Les. Diables Rouges ont été parmi les premiers clubs à voir leur participation au championnat 2021/2022 de ligue Magnus validée par la CNSCG, sur la base d’un budget prévisionnel inscrivant 1 188 K€ de produite, 1 167 K€ de _ charges, soit un niveau d'activité comparable à la saison 2019/2020, pour un résultat courant de plus de 20 K€. oo | a

| Le postulat d’une reprise de championnat dans un format conventionriel a été retenu.

Les dirigeants de la SASP sont. également encouragés par lés signaux positifs envoyés par leurs sponsors qui reprennent le niveau d’engagement financier d’avant la crise (250 KE ont été prudemment budgétés en-deçà des 321 KÉ réalisés en 2019/2020). # æ

17 À titre d’illustration cela représente 59 jours de charges courantes — la trésorerie de l’entreprise au 30/04/2021 s’élève

à 108 jours de charges courantes. Sans ce financement, la trésorerie de la société s’élèverait en fin d’exercice à 49 jours

. de dépenses courantes, ce qui demeure faible (et n’intègre pas le cycle de trésorerie classique d’une saison).

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S SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇCONNAI

ANNEXES

Annexe n° 1. Licenciés par fédérations sportives olympiques en France — 2019... errors 54

Annexe n° 2. Répartition internationale des j Joueurs de la Synerglace Ligue Magnus —2019/2020 55

Annexe n° 3. Participation des joueurs formés au club dans l’ équipe professionnelle des Diables | Rouges Briançonnais — 2014/2015 à 2020/2021... nr. 56.

Annexe n° 4. Liste des clubs de hockey sur glace rétrogradés de la ligue Magnis pour raisons È extrasportives et/ou mis en liquidation depuis 2015... 57

Annexe n° 5, Liste des personnes TENCONTÉES nee Penenenenss esse sense -58

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AY ROSE RATIO BROMIEQNILES

ee

e

Annexe n° 1. Licenciés par fédérations sportives olympiques en France - 2019

Fédérations françaises agréées en 2018 es | d'ATP. (In eeSFATE) (Ron E ec ATP) (iconcestATP)

.| Total fédérations unisport olympiques 9 280 847 976 858 10 257 705} 10 165 366 0,9%

1 | FF de football 2 198 835 0 2 198 835 2 108 811 4,3%

- 2ÎFF de tennis 978 895 0 978 895 | 985 551 -0,7%

3 | FF d'équitation e 617 524 6480 624 004 | 628 262 -0,7%

4 | FF de judo-juiitsu et disciplines associées 524425] 38612|. 563 037 _590 564 A 7%

5 | FF de basketball 516.387 |: . 194 583 710 970 | 681.595 4,3%

G | FF de handball 492 101 | 0 492 101 527 841 -6,8%

7 | FF de golf - 418 741 0 418741 412 726 1,5%

g | FF de natation 363 809 0 363 809 308 863 . 17,8%

9 | FF de gymnastique 325 934 0 325 034 |: 317 270 2,7%

101FF de rugby 325 636 61 585 387 221 397 755 -2,6%

11 1FF d'athlétisme 316 749 3 229 319 978 317 884 _ 07%

12 | FF de karaté et disciplines associées 245 281 0 ‘245 281 253 088

-3,1%

13 | FF de voile 241 852 15 594 | ! 257 446 . 257 417 0,0%

14ÏFF de tir 226 733 0 226 733 . 224 025 12%

15 | FF de tennis de table 211 475 420 211895. 207 437: 21%

16 [FF de badminton. 190 992 0 190 992 | 4188 183 | 1,5%

17 [FF de volley-ball 144 098 0 . 144 098 136 033 | 5,9% |

18 | FF de cyclisme | 112848 3 890 116 738 119 648 . 24%

191FF de la montagne et de l'escalade 103 453 6 996 110 449 ‘109 397 1,0% |

20 | FF de ski 101 170 0 101 170 107 158 6,6%

21 | FF de canoë-kayak 78370| 285 923 364 293 390 133 -6,6%

22 | FF de tir à l'arc. 72 651 | 0 | 72651 74133 2,0%

23 [FF de roller et skateboard 66 269 591 66 860 67 666

-1,2%

24 \FF de triathion 58 720 130 201 188 921 | 173 621 8,8%

25 | FF de boxe 55 549 0 55 549 59 874 7,2%

2G|FF d'escrime ; | 54 449 o| 54 449 56 832 4,2%

27 | FF de taekwondo et disciplines associées 50 289 0 50 289 [1 54819 8,3%

2g | FF d'aviron 45 434 75 044 120 478 123 210 | -2,2%

29 | FF des sports de glace 27 346 2 484 -29 830 29 559

+ 0,9%

301FF d'haltérophilie - musculation 24891 78 24969 - 26073

-à,2%

31

32 | FF de lutte et disciplines associées 21 158 42 602 | 63.760 54 302

17,4%

33 | FF de hockey 17 297 44 762 62 059 | 60 090 3,3%

34 | FF de surf 14 117 63 300 77 417 76 162 1,6%

35 | FF de baseball et softball 13 544 0 13 544 15 395

-12,0%

36 FF de pentathlon moderne 2 060 484 © 2544 2 020 25,9%

Source : INJEP-MEDES /-Recensement des licences et clubs sportifs rattachés aux fédérations sportives agréées par le ministère en charge des sports 2019.

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SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇONNAIS

Annexe n° 2. Répartition internationale des joueurs de la

Synerglace Ligue Magnus - 2019/2020

France | 163 55,4%.

Canada LL 61 | 20,7%

Finlande 16 | 54%

États-Unis lu . 4,8 %

République Tchèque 1 |" 37%

Slovaquie L _ 11 |. 3,7 %

Suède | 6 2%

Lettonie . | 4 | 14%

Slovénie | 3. | . ] %

Russie | 2 0,7 %

Algérie ol 0,3 %

Biélorussie I 0,3 %

Pologne 1. 03 %

Source: https://www.passi onhockey. com/2020/04/13/repartition-des-joueurs-de-ligue-magnus-2019-202 0-par- lieu-de-naissance/ - Hockey Archives. | |

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Reçu le 25/10/2022ALL TL À ESS La

I RAPPORT PE CIE 9 LR VA L'EUVINS

REAISOIILES

Annexe n° 3. Participation des joueurs formés au club dans Péquipe

professionnelle des Diables Rouges Briançonnais - 2014/2015 à à 2020/2021

2014/15 | 2015/16 | 2016/17 | 2017/18 | 2018/19 | 2019/20 2020/21

1 | FARINA Thibaut

CHAKIACHVIH

2 | Florian

. | MICHELON

3 | Guillaume

DI DIO BALSAMO

Cédric

JUNCA Julian

MANSOURI Brice

RICHARD Kevin

COLOMBAN Robin

BERNILLON Kevin

10 | RICHARD Gaëtan

GUIBERTEAU

11 | Cédric :

12 LVILLIOT Gaëtan

13 | CASINI Hugo

14 | RABY Thomas

15 RABY Alexandre

CONDEVEAUX

16 | Mathis

17 | CHAPELIER Loïc

© œ

Jo

Un

BR.

, BONNARDEL Lucas

19 | ANDRE Mathieu

ASCHETTINO.

20 | Stefano

21 COLOMBAN Bastien

22 | AYMARD Jérémy

Total = 4 7 : _ $& 4

Source : CRC selon données extraites du site Internet htips: {www hockeyarchives. info/art ticles/.

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SASP LES DIABLES ROUGES BRIANÇONNAIS

Annexe n° 4. Liste des clubs de hockey sur glace rétrogradés de la ligue Magnus pour raisons extrasportives et/ou mis en liquidation depuis 2015

Depuis 2016, malgré les efforts déployés par les instances fédérales pour prévenir les _ difficultés financières, pas moins de 5 clubs ont été rétrogradés pour raisons extra-sportives et/ou

. ont été placés en liquidation judiciaire :

e après avoir retrouvé l’élite lors de la saison 2012/2013 le club de Reims a peiné à équilibrer son budget et suite à la fermeture définitive de sa patinoire (du fait de la vétusté de la charpente qui risquait de s’effondrer) et sans solution alternative économiquement viable, le club a déposé son bilan en juillet 2015 affichant un déficit de 350 K€ environ :

malgré une saison sportive 2015/2016 réussie, le club des Albatros de Brest a volontairement : demandé sa rétrogradation en D1 ; | |

à l’issue de la saison 2016/2017, Les Ducs de Dijon ont été rétrogradés en D2 mais ils n’ont pas pris part à la compétition. La structure professionnelle a été liquidée. L'association support s’est aussi retrouvée en liquidation judiciaire en 2018 ; | |

le 30 juillet 2016, la FFHG a refusé d’entériner l'engagement définitif des Gamyo d’Épinal pour des raisons financières. Le club a fait appel devant le CNOSF qui a finalement validé la participation de l’équipe. Au bout du compte, le club a été rétrogradé à l’issue de la saison 2017/18en D3; |

en 2019, la ligue Magnus débute son championnat avec seulement 11 clubs (au lieu de 12) à la suite de la non-validation des Lions. de Lyon pour des raisons financières, aucune équipe n'ayant pu être promue de Division 1 pour les remplacer. Les Lions de Lyon ont été placés en liquidation financière en octobre 2019. :

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Annexe n° 5. Liste des personnes rencontrées

Dirigeants actuels et anciens de la SASP Les Diables Rouges :

- M. Gérard LEBIGOT, président depuis septembre 2015 ;

- M. Christophe LAPOINTE, manager général depuis 2018 ;

_- M. Sébastien SODE, ancien président de.2011 à janvier 2015 ;

- M. Jean-Luc ROUGNY, ancien président de janvier à septembre 2015;

©. M. Pascal COURTY, membre du conseil d’ administration de la SASP.

Dirigeant de l'association support BAPHC :

.- M.Bernard ROUILLARD, président depuis le 17 j juin 2021.

Elus locaux : .

- M. Arnaud MURGIA, maire de Briançon et président de la Codecom du Briançonnais ; ;

- M. Gérard FROMM, ancien maire de Briançon et ancien président de la Codecom du

. Briançonnais.

Responsables de services administratifs des collectivités locales partenaires:

= Mr Béatrice CHEVALIER, directrice générale des services de la commune de Briançon.

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Reçu le 25/10/2022 | . } " . No à 8 : 4 AR Prefecture 005-210500237-20221019-2022_10_150-DE Reçu le 25/10/2022#

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