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Conseil Municipal - AVIS CM 30062025112524
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AVIS CM 30062025112524)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne Grandfresnoy, le 30 juin 2025 Canton d’Estrées-Saint-Denis
COMMUNE de GRANDFRESNOY
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 27 juin 2025
Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son décret d'application n°2021-1311
# Délibération 1 : Bilan du PLU de Grandfresnoy : évaluation des résultats d'application du PLU à 6 ans — Adoptée
# Délibération 2 : - Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de la plaine d'Estrées dans le cadre d'un accord local — Adoptée
# Délibération 3 : Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes
de la Plaine d'Estrées — prise de compétence « ruissellement » — Adoptée
# Délibération 4 : Autorisation de signature d'une convention d'occupation du domaine public
communal avec la société infracol — Adoptée
# Délibération 5 : Délibération relative à la dénomination des voies publiques — Adoptée
# Délibération 6 : Subvention coopérative scolaire — séjour classe de neige — Adoptée
# Délibération 7 : Convention de financement pour l'opération d'extension des réseaux d'eau
potable et d'assainissement, rue de la croix-blanche a Grandfresnoy avec la communauté de 1 y
communes de la plaine d'Estrées - Adoptée
# Délibération 8 : Décision modificative n°1 - Adoptée
Le Maire, Ivan WASYLYZYN