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Déliberation - Registre DES Deliberations du cm 61 1
Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Registre DES Deliberations du cm 61 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AOUT 2023
330
FOLIO
Objet de la séance :
o Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer l’acte de vente concernant la
parcelle F 1429 pour la création d’une voirie entre la ZAC du Clos Housard et la rue
de l’Eglise ;
o Football : proposition d’accord pour achat robot traceur en commun USCGF et
mairie ;
o Installation d’un panneau STOP à la sortie du Clos Housard rue de Sacy ;
o Inscription classe de neige ;
o Convention avec la SAUR et la CCPE : installation et maintenance d’un système de
télérelève des compteurs d’eau ;
o Rapport annuel délégataire saur sur l’eau potable ;
o Questions diverses.
L’an deux-mille vingt-trois le vendredi vingt-cinq août à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Grandfresnoy, dûment convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur Ivan WASYLYZYN, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Ivan WASYLYZYN, Michel FLOURY, Daniel HUART,
Vincent VILLARD, Catherine DONZELLE, Brigitte POIRIER, Cindy MOULIGNEAUX, Françoise
DEVAUX, Benoît DEVAUX, Daniel CHRIST, Stéphane WALLET, Hugues POIRIER et Isabelle
ANCELIN-ZAMBETTI.
Absents excusés : Madame Sandrine BOURSON ayant donné pouvoir à Monsieur Ivan WASYLYZYN,
Madame Béatrice LAMBERT ayant donné pouvoir à Monsieur Daniel HUART, Madame Marie-
Christine GODON ayant donné pouvoir à Madame Catherine DONZELLE, Monsieur Gérard LINO ayant
donné pouvoir à Monsieur Benoît DEVAUX.
Absents : Monsieur Richard HARDY et Madame Sandrine BOUCHERY
Monsieur Vincent VILLARD a été désigné secrétaire de séance.
FOOTBALL : PROPOSITION D’ACCORD POUR ACHAT ROBOT TRACEUR EN COMMUN USCGF ET MAIRIE – PREMIÈRE DÉLIBÉRATION
Sont présents pour expliquer le projet aux membres de l’assemblée : Monsieur le Président de l’USCGF ainsi que son Vice-Président.
Après présentation succincte des résultats de la saison passée, des explications sont faites sur
l’explication de la demande de participation à l’achat d’un robot de traçage.
La proposition est d’acheter le robot de manière tripartite :
USCGF 1/3 ; Commune de Grandfresnoy 1/3 ; Commune de Chevrières 1/3 soit 6135€ HT
chacun.
Le club informe les conseillers municipaux avoir déjà validation de la Commune de
Chevrières avec comme condition que la TVA soit bien récupérable par la Commune. A la fin
de ces informations les membres du club quittent la réunion de conseil municipal.
Le document remis par le club de football sera annexé au Compte-rendu. L’entretien et
l’abonnement de la machine à tracer sont à la charge du club de football. Il est demandé que
les achats de peinture soient suivis par la Commune.
Le vote est fait, ensuite avec pour résultat :
• 15 voix POUR (Messieurs Ivan WASYLYZYN et son pouvoir, Michel FLOURY, Daniel
HUART et son pouvoir, Vincent VILLARD, Benoît DEVAUX et son pouvoir, Daniel
Convocation
17/08/2023
203 381
Reçue le
…/08/2023
En
Sous-Préfecture CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AOUT 2023
330
FOLIO
CHRIST, Stéphane WALLET et Mesdames Catherine DONZELLE, et son pouvoir, Cindy
MOULIGNEAUX, Françoise DEVAUX et Isabelle ANCELIN-ZAMBETTI)
• 2 voix CONTRE (Monsieur Hugues POIRIER et Madame Brigitte POIRIER)
Le projet est donc validé. Il n’est pas prévu de prendre sur les éventuelles subventions de
l’association.
DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER L’ACTE DE
VENTE CONCERNANT LA PARCELLE F n°1432 POUR LA CREATION D’UNE
VOIRIE ENTRE LA ZAC DU CLOS HOUSARD ET LA RUE DE L’EGLISE -
DEUXIEME DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Clos
Housard, une sortie véhicules était prévue rue de Sacy. Cette sortie n’étant plus d’actualité
une solution de connecter la rue des Vanniers à la rue de l’Eglise a été étudiée et réalisée par
la Commune en utilisant l’emplacement réservé n° 4 du PLU approuvé.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Plan Local d‘Urbanisme de Grandfresnoy approuvé par le conseil communautaire de
la CCPE en date du 24 juin 2019,
Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir une partie de la parcelle F n°1432 située rue
de l’Eglise, d’une superficie de 231 m², afin de créer une voirie désenclavant la ZAC du
Clos Housard.
Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
DECIDE à l’unanimité :
- De valider l’acquisition foncière d’une superficie de 231 m² à découper dans la
parcelle F n°1432 pour un montant total d’un euro symbolique hors taxes.
- De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les actes nécessaires
dans le cadre de cette acquisition
INSTALLATION D’UN PANNEAU STOP A LA SORTIE DU CLOS HOUSARD RUE
DE SACY – TROISIEME DELIBERATION
Monsieur Le Maire explique aux membres du conseil municipal sa crainte qu’ait lieu un
accident à l’intersection de la rue de Sacy et la rue du Clos Housard.
Il est proposé de mettre un panneau STOP à l’intersection. Il sera mis en place de manière
provisoire dans un premier temps.
Deux solutions sont possibles :
• Stop sur la rue du Clos Housard
• Stops sur la rue de Sacy
Reçue le
…/08/2023
En
Sous-Préfecture
Reçue le
…/08/2023
En
Sous-Préfecture
382 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AOUT 2023
330
FOLIO
Après vote :
• Stop rue du Clos Housard : 15 voix POUR (Messieurs Ivan WASYLYZYN et son pouvoir,
Michel FLOURY, Benoît DEVAUX et son pouvoir, Daniel CHRIST, Hugues POIRIER,
Daniel HUART et son pouvoir et Mesdames Catherine DONZELLE et son pouvoir, Brigitte
POIRIER, Cindy MOULIGNEAUX, Françoise DEVAUX et Isabelle ANCELIN-
ZAMBETTI)
• Stop rue du Sacy : 2 voix POUR (Messieurs Stéphane WALLET et Vincent VILLARD)
Le panneau STOP sera placé en provisoire sur la rue du clos housard pour voir le
fonctionnement. Un arrêté sera pris en ce sens.
INSCRIPTION CLASSE DE NEIGE – QUATRIEME DELIBERATION
Madame Cindy MOULIGNEAUX ne prend pas part au débat et vote de cette délibération, sa
fille étant dans une des classes susceptibles de participer à ce projet pédagogique.
Pour l’année scolaire 2023-2024, 3 classes (CM1 et CM2) devraient participer au séjour
pédagogique – classe de neige, prévu début 2024. Madame la Directrice du groupe scolaire
propose de regrouper les départs CM1/CM2 et ainsi pour l’année scolaire 2024/2025 il n’y aura
pas de projet pédagogique de prévu.
Les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, d’effectuer 3 demandes d’acomptes,
l’une au 1er octobre 2023, la seconde au 1er novembre et la troisième au 1er décembre 2023,
le solde au 1er janvier 2024.
Le séjour en classe de neige non soldé avant le départ, ne donnera pas droit à l’enfant de
participer au séjour.
La participation de la Commune sera de 40 % pour les enfants domiciliés à Grandfresnoy et
20 % pour les enfants domiciliés à l’extérieur de Grandfresnoy et la participation réclamée aux
parents sera de 60 % pour les administrés de la Commune et de 80 % pour les extérieurs.
Le départ de l’enfant ne pourra se faire qu’après obtention (au moment du 1er acompte) d’une
attestation de participation, signée par l’ensemble des parents de chaque enfant, et sous réserve
du nombre de participants au séjour. En cas de désistement de la part des familles, la Commune
n’effectuera aucun remboursement, sauf cas particulier qui sera soumis à l’appréciation de
Monsieur le Maire.
Après débat, les membres de l’assemblée acceptent à l’unanimité l’inscription de la classe de
neige, avec les conditions suivantes :
• Voyage réalisé tous les ans
• Voyage réservé uniquement aux enfants scolarisés en CM2
Chargent Monsieur le Maire d’inscrire au prochain budget les crédits nécessaires à cette
dépense.
Reçue le
…/08/2023
En
Sous-Préfecture
383 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AOUT 2023
330
FOLIO
CONVENTION AVEC LA SAUR ET LA CCPE : INSTALLATION ET
MAINTENANCE D’UN SYSTEME DE TELERELEVE DES COMPTEURS D’EAU –
CINQUIEME DELIBERATION
Monsieur le Maire explique le principe de fonctionnement aux élus :
• L’ensemble des compteurs d’eau seront changés ;
• Des antennes seront installées à plusieurs endroits de la Commune
• Le relevé sera fait de manière automatique
Les membres présents acceptent à l’unanimité l’installation et maintenance d’un système de
télérelève des compteurs d’eau sur la Commune de Grandfresnoy et chargent Monsieur le
Maire de signer les documents afférents.
RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE SAUR SUR L’EAU POTABLE – SIXIEME
DELIBERATION
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel sur le prix et qualité du service sur
l’eau potable du délégataire SAUR pour l’exercice 2022. Le rapport n’appelle ni réserve ni
observation. Il est validé à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
-Monsieur Le Maire indique que la commission de contrôle des listes électorales est renouvelée tous les 3 ans. Les nouveaux membres sont : Madame Françoise DEVAUX Conseillère Municipale (titulaire), Madame GODON Marie-Christine Conseillère municipale (suppléante), Monsieur Landry DELAYEN (délégué du tribunal) et Madame Martine SOULARD (délégué de l’administration).
-Courrier du ministère des sports : Monsieur le Maire donne lecture du courrier du ministère des sports. Il est demandé au secrétariat de mairie de transmettre le courrier aux membres du conseil municipal.
-Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Monsieur FORET et Madame BLONDEAU administrés domiciliés au 71 rue des Prés à 60680 GRANDFRESNOY qui souhaitent acquérir une partie du chemin des Zocqs qui traverse leurs parcelles n°199, 200, 1090, 1092, 1094 et 1096 afin de permettre de clôturer leur terrain. Il est indiqué que le sujet sera de nouveau évoqué lors d’un prochain conseil municipal afin de consulter le plan du cadastre et de se rendre sur place pour mieux comprendre la situation.
-Monsieur le Maire indique qu’un état des lieux du presbytère doit avoir lieu le vendredi 1er septembre 2023. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il rencontrera les occupants le samedi 26 août 2023 à 10 heures.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22h30
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire et le secrétaire de séance
Ivan WASYLYZYN
Vincent VILLARD
384
Reçue le
…/08/2023
En
Sous-Préfecture
Reçue le
…/08/2023
En
Sous-Préfecture