Ordre du Jour - odj cm 16 02 2023

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Ordre du Jour - odj cm 16 02 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 16 02 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi, COMMUNE DE BERNIÈRES-SUR-MER

CONSEIL MUNICIPAL — JEUDI 16 FEVRIER 2023

ORDRE DU JOUR

APPEL :

Présents :

Pouvoirs :

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance :

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2023 :

Il vous sera demandé d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 19 janvier 2023.

Votes :

N° 23-013 : MUNICIPALISATION DE LA BIBLIOTHEQUE

La mission de lecture publique est actuellement assumée dans la commune de Bernières-sur-Mer, par l'association Les Amis du Livre. Cette mission est assurée bénévolement dans des locaux municipaux. Au fur et à mesure des années, l'association a acquis un fonds documentaire qui est donc la propriété de l'association.

Face aux exigences de la convention d'objectifs signée par la municipalité en 2019 avec la Bibliothèque Départementale de Prêts, le statut associatif risque de ne pas pouvoir porter l’ensemble des engagements. De plus, les membres du bureau ont souligné la lourdeur de la responsabilité qui leur incombait, et ont exprimé le souhait de ne plus être les porteurs de la lecture publique sur la commune. À terme, cela signifie que si l'association ne souhaitait plus poursuivre ces missions, la bibliothèque se retrouverait sans ressources humaines ni fonds documentaire,

Après une première réunion qui s'est tenue le 10 janvier dernier, en présence de la BDP, Les Amis du Livre et la municipalité, la commission vie culturelle du 21 janvier 2023, et l'Assemblée Générale des Amis du Livre du 26 janvier 2023, est donc envisagée la municipalisation de la bibliothèque.

Cette municipalisation consiste en le fait de donner à la bibliothèque un statut de service public. Celui- ci sera donc organisé par la municipalité, et assuré en partie par un agent municipal. Dans le tableau des effectifs, un 2 ETP est déjà budgété. Aujourd'hui, pour démarrer la mise en service, un agent à mi-temps sera missionné pour effectuer 8 heures complémentaires par semaine. Le bénévolat sera évidemment accepté et encouragé pour pouvoir ouvrir le plus largement possible les horaires d'ouverture, se rapprochant de l'exigence départementale (16 heures sur 4 jours). Financièrement, la municipalité portait déjà les investissements et l'entretien des locaux. Pour le fonctionnement, il sera à hauteur des subventions délivrées ces dernières années, à savoir 6400€ par an (hors charges de personnel).

Il vous sera demandé :

- _D'autoriser la municipalisation de la bibliothèque

- D'autoriser monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à la mise en pratique de

cette délibération.

Votes :

CM 16.02.2023 Page 1 N° 23-014 : FIXATION DES TARIFS DES FOOD-TRUCKS

La délibération prise en décembre 2022 a fixé le tarif journalier de l'installation des food-trucks à 5€ / jour.

Face à l'explosion des coûts de l'énergie, la municipalité a souhaité préciser ces tarifs, via la commission des Finances du 10 février 2023. Un food-truck qui serait raccordé à l'électricité ou à l'eau municipale sera facturé 15€ / jour.

Il vous sera demander d'accepter ce nouveau tarif communal, et de fixer le tarif pour les food-trucks utilisant les réseaux d'électricité et d’eau communaux à 15€ / jour.

Votes :

N° 23-015 : CONVENTION AVEC LA COIFFURE DE PAULINE

Le salon de coiffure « La coiffure de Pauline », à obtenu une autorisation d'urbanisme pour refaire la devanture de son magasin, ainsi que des travaux intérieurs. Dans l'impossibilité d'exploiter son commerce, sa gérante, Pauline Lastelle, a sollicité la municipalité pour bénéficier d'un local communal.

Le local Périscolaire étant inutilisé pendant les vacances d'été, la mise à disposition du local est envisagée du jeudi 13 juillet 2023 au lundi 28 août 2023, soit 49 jours, au prix de 12€ HT le m2. Ce local à une superficie de 76.88 m2, ce qui, pour les 49 jours d'exploitation représente la somme de 1 445.25€ HT (1734.30€ TIC), soit 30.75€ HT / jour. Concernant les fluides, un relevé des compteurs sera effectué à l'état des lieux d‘entrée et de sortie, pour facturer la consommation, l'abonnement restant à la charge de la commune.

Pour acter cette mise à disposition, une convention est nécessaire entre la municipalité et l'Entreprise Individuelle La Coiffure de Pauline.

Il vous sera demandé d'autoriser Monsieur le maire a signé cette convention.

Votes :

N° 23-016 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Au sens du Décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont en catégorie C de la filière médico- sociale,

A compter du 01 janvier 2017, il a été créé une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées Ci, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique,

Il est possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l'échelle et détenant le CAP petite enfance.

Deux Agents techniques principaux de 2°" classe, ayant les missions d'une ATSEM et le CAP Petite Enfance, ont sollicité la municipalité pour être intégrées d'office dans la filière médico-sociale dans le cadre d'emploi des ATSEM.

CM 16.02.2023 Page 2 Les rémunérations sont inchangées, étant calculées sur une même échelle de rémunération.

De plus, suite au départ à la retraite d'un agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe, le poste n'a jamais été modifié en agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2 classe,

Il vous sera demandé d'acter le nouveau tableau des effectifs tenant compte des modifications suivantes :

- Modification de 2 postes d’adjoints techniques principaux de 2è" classe à temps complet en 2 postes d'ATSEM principaux de 2e classe à temps complet.

- Modification d'un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1° classe en agent spécialisé principal de 2° classe.

Votes :

QUESTIONS DIVERSES

COMMUNICATIONS

Actualités intercommunales :

- Les compétences communautaires ont évolué au dernier conseil communautaire pour

intégrer le futur cinéma dans le centre culturel communautaire, pour intégrer l'éclairage

public dans les zones d'activités d'intérêt communautaire, et pour régulariser la compétence

transport des scolaires. Par contre, la mise en place d’une politique de lecture publique

communautaire (et donc en soutenant les investissements des bibliothèques municipales) a

été reportée. En effet, des élus ont souhaité une clarification sur le lieu d'implantation de

l'équipement communautaire, sur les modalités de financement et sur l'étendue de la prise de

compétence.

- La communauté de communes a conventionné avec le SDEC pour favoriser la décarbonation

des flottes municipales. Un outil d'aide à la décision est désormais accessible en ligne et un

conseil personnalisé est possible par téléphone. Un défi a également été lancé pour

récompenser par un Vélo à Assistance Electrique la collectivité la plus dynamique en ce sens.

- La politique de mobilités se poursuit en continuant le service de location de VAE, et la vente de

ces vélos aux utilisateurs, à raison de 1050€ pour un vélo d'un an, et 800€ pour un vélo de 2

ans. Ces ventes permettent à la CDC de racheter des vélos neufs pour les mettre à disposition

des utilisateurs, Par ailleurs, un budget de 500 000€ est envisagée pour créer le tronçon de

piste cyclable le long de la RD 404.

- Les compétences eau et assainissement seront transférées au 1% janvier 2026 aux

Communautés de Communes. Le travail est donc initié avec les différents syndicats pour

préparer ce transfert de compétences.

-__ Une mission d'accompagnement de la Chambre d'agriculture est prévue pour rédiger un cahier

des charges pour accueillir un maraîcher bio sur une parcelle à cheval entre Bernières et

Courseulles.

- COPIL PLUi

CM 16.02.2023 Page 3 Actualités communales :

- Des échanges ont eu lieu avec Abeille'Aire pour installer des ruches dans le verger. Une convention sera bientôt présentée en conseil municipal.

- Le risque d'une fermeture de classe est fort. Face à la baisse des effectifs, enseignants, municipalité et parents d'élèves se mobilisent pour trouver des enfants à scolariser dans la commune. Une rencontre avec la Directrice Académique est prévue. - Le Permis d'Aménager de la deuxième tranche du lotissement derrière le Camp de Pie va être déposé prochainement. Un travail est mené avec les bailleurs sociaux pour proposer une quinzaine de logements à prix abordables.

- Le Comité consultatif « Equipements Publics et Logements » s'est installé le samedi 28 janvier. Il est constitué de 13 élus municipaux et de 13 habitants (21 candidat(e)s). Cette première réunion à permis de faire un état des lieux du travail mené par la municipalité depuis deux ans, et de se mettre d'accord sur un mode de fonctionnement. Une visite des bâtiments communaux est prévue le 18 février.

- La Fête de Bernières saison 2 est en cours de préparation. Une quinzaine d'associations s'est mobilisée pour proposer un programme festif du 14 au 16 juillet 2023. - Une réception partielle de la Rue Montauban a été réalisée. Cela a permis de faire le point sur le reste à réaliser (espaces verts) et les défauts (problème de signalisation et flash repéré rue de l'église).

- Un travail est initié avec le SDEC pour changer les foyers lumineux de + de 30 ans (éclairage public). Une estimation va être présentée en commission Travaux ou en commission Finance.

- Des représentants du régiment du Queen's Own Rifles sont venus à Bernières pour préparer le 80è anniversaire du débarquement. Plus de 70 soldats sont pressentis. - Le Conseil Municipal des Jeunes est allé à Paris le 6 février dernier, sur son budget 2022. Le coût du voyage aller-retour est pour 3 adultes et 12 enfants de 555€, les visites (Assemblée Nationale et Invalides) étant gratuites. Cela a été l'occasion pour les enfants d'äller au plus près des Institutions et de mieux comprendre le fonctionnement de la 5è République. Le budget 2022 (2500€) a donc été consommé à hauteur de 1450.60€. - La Maison des adolescents envisage une permanence à Bernières-sur-Mer., Réflexion en cours.

- Un projet de Maison d'assistantes maternelles est également en cours de réflexion. - Le PPRL étant actif depuis août 2021, et les habitant devant se mettre en conformité dans un délai de 5 ans, des permanences vont se tenir les 21 février et 28 mars prochain, sur rendez-vous pour tous les foyers situés en zone rouge. Les agents de la DDTM du Service Instructeur et de la mairie seront là pour conseiller le public.

- Runin Bernières revient et se déroulera le 5 mars prochain.

- L'école de musique intercommunale propose un Concert de chambre le dimanche 12 mars à 17h à la salle de la mer. Concert gratuit.

- Les demandes de subventions des associations ont été pré-analysées et seront présentées en commission vie Associative prochainement.

- Face au risque de fermeture de classe, la municipalité, de concert avec l'équipe enseignante et l'association des parents d'élèves, a communiqué pour favoriser l'inscription d'enfants à l’école, De nouveaux inscrits devraient permettre de ne pas voir les effectifs baisser. Dès que nous avons des chiffres plus probants, nous rencontrerons la Direction Académique pour exprimer notre refus de voir une classe supprimée sur la commune.

Prochain conseil municipal : 23 mars 2023 à 20h30.

Le Maire,

Thomas DUP NT
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