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Déliberation - extrait vote 16 02 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - extrait vote 16 02 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 16 février 2023 à 20h30
Hôtel de Ville – salle du conseil municipal – 51 rue Hervé Léguillon à Bernières-sur-Mer
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date Numéro de l’acte Objet Vote
16/02/2023 23-013 Municipalisation de la bibliothèque Approuvée à l’unanimité 16/02/2023 23-014 Fixation des tarifs des food-trucks et des commerces ambulants Approuvée POUR 16 ABSTENTION 1
16/02/2023 23-015 Convention avec la coiffure de Pauline Approuvée à l’unanimité 16/02/2023 23-016 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité 16/02/2023 23-017 Demande d’avis sur une demande de dérogation préfectorale au principe du repos dominical
Approuvée
POUR 16 CONTRE 1
Extrait des votes à retrouver sur le site internet de la commune : Conseil Municipal - Mairie de Bernières-sur-Mer (bernieres-sur-mer.com)