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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 461 DGST Stat et circul divers rues du 20 05 2024 au 31 05 2024 depose mobilier urbain)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n° ARR2024-481 Portant réglementation du stationnement et de la circulation DÉPOSE ET REPOSE DE MOBILIER URBAIN Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux de dépose et repose de mobilier urbain rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la cireulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20 MAI 2024 au 31 MAI 2024, RUE ERNEST RENAN, RUE DES MARCHEBEAUX, RUE ALBERT RIO, RUE DES RIOTTES, PLACE PAUL DOUMER, RUE DE CHÂTEAUDUN, PLACE MÉTÉZEAU, RUE GODEAU, RUE PARISIS et RUE D'ORFEUIL ARRÊTE Article1 - À compter du 20 MAI 2024 et jusqu'au 31 MAI 2024, RUE ERNEST RENAN, RUE DES MARCHEBEAUX, RUE ALBERT RIO, RUE DES RIOTTES, PLACE PAUL DOUMER, RUE DE CHÂTEAUDUN, PLACE MÉTÉZEAU, RUE GODEAU, RUE PARISIS et RUE D'ORFEUIL, les prescriptions suivantes s'appliquent : + La circulation des véhicules sera restreinte, alternée et réglementée par panneaux B15/C18 ou K10 au droit et selon les besoins du chantier. + Le stationnement des véhicules sera interdit suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les iravaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'article R. 417- 10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate, + Le véhicule du pétitionnaire sera autorisé à s’arrêter en cavalier chaussée trottoir au droit des travaux en serrant impérativement coté trottoir, en respectant les règles de sécurité et de protection au sol, en veillant à laisser une circulation des véhicules et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. + Les piétons seront invités à cheminéer sur le trottoir d'en face suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. + Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ». + Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. + La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur. + L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l'état dans lequel se trouvait le domaine public avant. Les réfections du domaine public devront respecter les éléments du règlement de voirie de la Ville de Dreux. La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : La réfection définitive du revêtement avec le même type de matériaux et de constitution que ceux présent et de telle manière qu'elle permette la reconstitution de la qualité du patrimoine, -Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - La remise en état des espaces verts et des plantations par une entreprise spécialisée, -Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords, -Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants et notamment à leur accessibilité, sans accord préalable du gestionnaire de ces ouvrages. Page 1 sur 2 + Les espaces verts (Accotements...} ne doivent pas servir de zone de dépôt ni de stationnement. L'ensemble des surfaces détériorées devront être engazonnées à la suite de l'intervention. Concernant les arbustes, les plantations seront réalisées avec des plantations nouvelles et sur bâche. Les plantations et L'engazonnement seront garantis un an avec une obligation de résultat et un entretien complet, comprenant arrosage et désherbage. ° Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme gênants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Article2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société EUROVIA. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le __ 57 MAL 7024 Por le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du € DE 7 aine public .Ë Dr DIFFUSION: EUROVIA L'Écho Républicain PA Police Municipale dé Agents de surveillance de l4 voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale ss... Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arréfé pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.felerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Confommément aux dispositions de la loi n°2016-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concemant, auprés de fa collectivité signataire du . présent document. Page 2 sur 2