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Arrêté - ARR2024 183 DGST Stat et circul le 15 05 2024 festival du jeu
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 183 DGST Stat et circul le 15 05 2024 festival du jeu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-183 Portant réglementation du stationnement et de la circulation FESTIVAL DU JEU Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°’ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que l'organisation du festival du jeu rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 15 mai 2024, GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE, RUE SAINT-PIERRE, RUE PORTE CHARTRAINE, PLACE MÉTÉZEAU, RUE DE FLANDRES et RUE ILLIERS. ARRÊTE Article 1-Le 15 mai 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE, RUE SAINT-PIERRE, RUE PORTE CHARTRAINE, PLACE MÉTÉZEAU, RUE DE FLANDRES et RUE ILLIERS : * Les équipements et les matériels utilisés dans le cadre de l'événement seront autorisés à s'installer GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE en respectant les règles de sécurité et de protection au sol, en veillant à laisser une circulation des véhicules et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. * La circulation des véhicules sera interdite GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE, RUE SAINT-PIERRE, RUE PORTE CHARTRAINE, PLACE MÉTÉZEAU, RUE DE FLANDRES et RUE ILLIERS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours. + Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. * Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme gênants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. + L'équipe organisatrice de l'évènement veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l'état dans lequel se trouvait le domaine public avant. La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : - Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques et l'équipe organisatrice de l'évènement. Pace 1 eur 9 Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur général de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le _ 2 2 FEV, 20% Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du domaine public DIFFUSION: e MAIRIE DE DREUX DIRECTION ENFANCE, EDUCATION ET FAMILLE L'Echo Républicain KEOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Service de collecte des déchets Transdev1 Centre de secours Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Gendarmerie Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Pace ? enr 7?