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Déliberation - tableau delib 15072024100128
Procès Verbal - pv
Procès Verbal - pv 14 12 2022 24022023154317
Déliberation - tableau des deliberations 30112022092411
Déliberation - tableau des deliberations
Compte-Rendu - cr registre
Procès Verbal - pv 20 09 31102023150440
Convocation - 11.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréhou.
Lien du pdf (Convocation - 11.09)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Transports,
République
Française
Département LE
TREHOU
L'an
2019
et le
11
Septembre
à
18
heures
30
minutes
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la
présidence
de
CANN
Joël
Maire
Présents
: M.
CANN
Joël,
Maire,
Mmes
: LEON
Nathalie,
LOIRE
Carole,
ROIGNANT
Murielle,
MM
: AUVRET
Stéphane,
BARON
Jacques,
BAUCHET
Philippe,
CANN
Arnaud,
CLOAREC
Bertrand,
LEON
Arnaud,
PITON
Paul,
PRIGENT
Robert
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
PERROT
Philippe
à M.
PITON
Paul
Absent
excusé
en
cours
de
séance
à
19h45:
Arnaud
CANN
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 13
e
Présents
: 12
Date
de
la convocation
: 06/09/2019
Date
d'affichage
: 06/09/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
le
: 17/09/2019
et
publication
ou
notification
du
: 17/09/2019
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BARON
Jacques
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
DM
- OPERATIONS
D'INTEGRATION
D'INVESTISSEMENT
- 41_2019
RAPPORT
D'ACTIVITE
2018
DE
LA
CLPLD
- 42_2019
Séminaire
des
élus
- 26/10/2019
- 43_2019
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
CCPLD
- Construction
de
réseaux
destinés
au
Très
Haut
Débit
- 442019
NOUVEAUX
STATUTS
DU
SDEF
- 45_2019
Retour
de
la commission
finances
- 46_2019
Groupement
de
commande
des
copieurs
- 47_2019
ACHAT
DES
COPIEURS
MAIRIE
ET
ECOLE
- 48_2019
DM
MATERIEL
INFORMATIQUE
- 49_2019
RATIOS
PROMUS/PROMOUVABLES
- 50_2019
Retour
Commission
Affaires
scolaires
- 51_2019
DM
- OPERATIONS
D'INTEGRATION
D'INVESTISSEMENT
réf
: 41_2019
Afin
d'intégrer
les frais
d'études
imputés
au
compte
2031
au
compte
2315
(travaux),
une
DM
est nécessaire.
INV
DEPENSES
RECETTES
diminution
augmentation
diminution
|
augmentation
D-2315
40
697,31
€
R-2031
40
697,31
€
TOTAL
40
697,31
€
40
697,31
€
A
l'unanimité
{pour
: 13
contre
:
0
abstentions
: 0)
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2018
DE
LA
CLPED
réf : 42_2019 Annuellement,
la communauté
de
communes
établit
un
rapport
d'activité
à approuver
en
conseil
municipal. En
quelques
chiffres,
la CCPLD
regroupe
22
communes
représentées
par
48
élus.
Le
territoire
compte
49
653
habitants,
16
000
emplois,
1300
entreprises
sur
une
superficie
de
370
km2.
À
partir
de
50
000
habitants,
le statut
de
communauté
d'agglomération
peut
être
obtenu.
l apporterait
d'autres
compétences
comme
par
exemple
le transport
en
commun
entre
communes.
Focus
sur
les temps
forts
2018,
des
actions
en
faveur
- du
développement
économique
(structuration
de
la filière
algues
et
politique
locale
de
commerce
entre
autres);
- de
l'urbanisme
avec
le
PLU;
- du
tourisme
(valorisation
du
patrimoine
local
architectural,
visites
sur
site
de
guides);
- de
la
politique
sportive
{rénovation
Aqualorn
suite
à
l'incendie;
transport
scolaire
en
lien
avec
le
sport,
la cimenterie);
- du
pôle
technique
{Très
Haut
Débit;
rénovation
des
stations
d'épuration,
délégation
de
service
public
à
l'Eau
Du
Ponant);
- de
la communication
{lancement
de
newsletters
à destination
des
communes
et
abonnés
du
site
web;
séminaires
des
élus);
- des
ressources
humaines
(transfert
de
compétence
Eau
potable;
accompagnement
des
responsables
de
service
CCPLD)}.
A
ia
majorité
(pour:
12
contre
:
1 abstentions
: 0)
Séminaire
des
élus
- 26/10/2019
réf
: 43_2019
Annuellement,
la
CCPLD
organise
un
séminaire
des
élus.
Cette
année,
LE
TREHOU
a été
sélectionné
pour
l'accueillir
le
26/10/2019
de
Sh
à
12h30.
Des
ateliers
auront
lieu
la
matinée
répartis
sur
4 salles
(salle
polyvalente,
centre-bourg,
mairie
et
salle
Route
du
Moulin
du
Pont).
Un
cocktail
déjeunatoire
sera
offert
par
la communauté.
Cet
évènement
n'est
pas
ouvert
au
public.
Non
soumis
au
vote
car
à titre
informatif.
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
CCPLD
- Construction
de
réseaux
destinés
au
Très
Haut
Débit
réf
: 44_2019
La
commune
du
FREHOU
est
mandatée
par
la
CCPLD
pour
exécuter
au
compte
de
cette
dernière
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication
Route
de
La
Martyre.
Les
factures
sont
réglées
par
la
commune,
puis
la
CCPLD
nous
rembourse.
Une
possibilité
d'acompte
est
prévue
dans
la convention.
La
part
télécommunication
est
évaluée
à
16
800€. Le
conseil
autorise
le
maire
à signer
la convention.
A
l'unanimité
{pour:
43
contre
:
0 abstentions
: 0)
NOUVEAUX
STATUTS
DU
SDEF
réf
: 45_2019
Lors
de
la
réunion
du
comité
en
date
du
05/07/2019,
les
élus
du
SDEF
ont
voté
la
modification
des
statuts. Les
statuts
du
SDEF
doivent
être
modifiés
pour
permettre
aux
EPCI
(Etablissement
Publics
InterCommunaux})
d’adhérer.
Ici
la
Comcom
du
Pays
Bigouden
Sud
(CCPBS)
et
la
Comcom
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF)
sont
concernées
car
elles
ont
la compétence
« électricité
» transférée
au
SDEF.
Conformément
à
l'article
L 5211-17
du
CGCT,
les
collectivités
membres
du
SDFF
disposent
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
envisagées.
La
majorité
qualifiée
est
requise
pour
la validation
de
ces
nouveaux
statuts.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
de
la
collectivité
est
réputée
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
approuve
les
nouveaux
statuts
du
SDEF.
À
l'unanimité
{pour:
43
contre
:
0 abstentions
: 0)
Retour
de
la
commission
finances
réf : 46_ 2019 Un
bilan
des
prévisions
budgétaires
a
été
présenté
en
commission
Finances
le
05/09/19.
Les
travaux
programmés
avancent
(peinture
bourg,
ravalement
mairie,
portes
salle
polyvalente,
réfection
de
voirie
route
de
Runveguen
et
abords
du
hangar
communal}.
L'offre
de
prêt
de
80
000€
pour
une
partie
des
travaux
a été
signée.
La
participation
du
SDEF
a
été
versée
(20
500€)
pour
le
remplacement
par
du
LED
de
l'ancien
système
d'éclairage
public.
Concernant
l'état
des
dépenses
de
fonctionnement,
nous
sommes
à
60%,
ce
qui
est
logique
et
montre
une
gestion
raisonnable.
Les
recettes
sont
perçues
normalement
(74%).
Non
soumis
au
vote
car
à titre
informatif.
Arnaud
CANN
doit
quitter
la séance
à 19h45.
Groupement
de
commande
des
copieurs
réf
: 47_2019
Nous
avions
rejoint
le
groupement
de
commande
de
la
CCPED
pour
le
renouvellement
de
nos
contrats
de
location
des
copieurs
pour
la
mairie
et
l'école.
Après
analyse,
la
commission
Finances
propose
au
conseil
de
se
soustraire
de
ce
marché.
En
effet,
les
clauses
ne
prévoient
que
de
la
location
sur
4
ans.
Or,
l'option
achat
paraît
mieux
adaptée
à
nos
besoins
car
nous
pouvons
utiliser
au-delà
de
cette
durée
nos
équipements
(l'école
est
équipée
du
même
matériel
depuis
10
ans).
Notre
consommation
de
copies
n'est
passez
conséquente
pour
changer
de
copieurs
au
bout
de
4
ans.
Pour
ce
faire,
le
conseil
décide
de
se
désolidariser
du
marché.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
:
0 abstentions
: 0) ACHAT
DES
COPIEURS
MAIRIE
ET
ECOLE
réf
: 48_2019
Nous
avons
demandé
2 devis
pour
l'acquisition
des
copieurs
en
mairie
et à
l'école.
L'entreprise
TOSHIBA
est
la
mieux
placée.
Pour
la
mairie,
le
montant
du
copieur
est
3393.60€
ttc
et
2508€
ttc
pour
l'école.
Nous
récupérons
ensuite
la TVA,
soit
945€
l'année
prochaine.
Le
conseil
sélectionne
TOSHIBA
pour
l'acquisition
des
équipements.
A
l'unanimité
(pour:
12
contre
:
0
abstentions
: 0)
DM
MATERIEL
INFORMATIQUE
réf
: 49_2019
Vu
la
décision
d'achat
des
copieurs,
nous
devons
prendre
une
DM
car
nous
n'avons
pas
assez
de
crédits
au
chapitre
21.
Sur
les
10
000€
prévus
au
BP,
seuls
2680€
sont
disponibles.
La
dépense
d'investissement
est
de
3393€
pour
la
mairie
et
2508€
pour
l’école,
soit
5901€
en
tout.
De
plus,
des
investissements
ont
été
nécessaires
pour
les
enseignants
(pc
portable,
rétroprojecteurs,
tablette,
enceinte
Bluetooth)
et
pour
l'agent
de
restauration
à
la
cantine
(PC
portable),
soit
au
total
1200€.
I
faut
donc
faire
une
DM
de
5521€
(2680
—
5901
—
1200
=
- 4421).
Pour
être
plus
serein,
on
peut
modifier
à 6000€.
INV
DEPENSES
RECETTES
diminution
|
augmentation
|
diminution
|
augmentation
D-2315
6000
D
-2183
6000
TOTAL
0,00
€
A
l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
G
abstentions
: 0}
RATIOS
PROMUS/PROMOUVABLES
réf
: 50_2019
Le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
des
nouvelles
dispositions
ont
été
introduites
par
la
loi
du
19
février
2007
{article
49
de
la loi du
26 janvier
1984
modifiée)
:
Dorénavant,
pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
appelé
«
ratio
promus
—
promouvables
»,
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire
{CTP}.
Il peut
varier
entre
0 et
100
%.
Cette
modalité
concerne
tous
les
grades
d'avancement
(pour
toutes
les
filières),
sauf
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police.
Sous
réserve
de
l’avis
du
comité
technique,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée,
de
fixer
les
ratios
d'avancement
de
grade
pour
la
collectivité
comme
suit
: GRADE
D’ORIGINE
GRADE
D’AVANCEMENT
RATIO
(%)
OBSERVATIONS
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal | 100%
de
2è
classe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
d'adopter
les
ratios
ainsi
proposés.
À
l'unanimité
(pour:
12
contre
:
0 abstentions
: 0}
Retour
Commission
Affaires
scolaires
réf
: 51_2019
La
commission
Affaires
Scolaires
s'est
réunie
le
10/09/2019
pour
aborder
deux
points.
Tout
d'abord,
la question
se
pose
de
différencier
la
participation
aux
frais
de
scolarité
des
communes
extérieures
sans
école
(domiciles
des
élèves)
entre
les
maternels
et
les
élémentaires.
Habituellement,
une
moyenne
fixée
à 620€
était
appliquée
quel
que
soit
le
niveau
de
l'enfant.
Après
réflexion,
il serait
plus
judicieux
de
faire
cette
distinction,
Des
calculs
ont
été
affinés
grâce
à l'outil
de
l'Education
Nationale.
Lors
d'un
prochain
conseil,
ce
sujet
sera
à
l'ordre
du
jour.
De
plus,
nous
ne
réclamons
pas
de
participation
aux
frais
de
cantine
aux
mêmes
communes.
Nous
proposerons
également
au
conseil
de
délibérer
sur
ce
point
prochainement.
À
savoir
que
ce
système
est
déjà
appliqué
par
plusieurs
municipalités
voisines.
Non
soumis
au
vote
car
à
titre
informatif.
DM
4
- Intégration
frais
d'étude
Réf:
52_2019
Afin
de
pouvoir
intégrer
les frais
d'étude
relatifs
à
l'aménagement
du
bourg
(exercice
2016),
nous
devons
prendre
la
décision
modificative
suivante:
INV
DÉPENSES
RECETTES
chap
041
diminution
|
augmentation
|
diminution
|
augmentation
D -2315
1864.80
R-2031
1 864,80
€
TOTAL
1 864,80
€
1864,8
Le
conseil
approuve
cette
projection.
A
l'unanimité
{pour:
12
contre
:
0
abstentions
: 0}
Questions
diverses
:
- Le
repas
des
aînés
organisé
par
le CCAS
aura
lieu
le 26/10/2019
à
L'aubergine.
- La
remise
des
prix
des
Maisons
fleuries
se
tiendra
le
19/10/2019
en
fin
de
matinée
à
la petite
salle
du
centre-bourg.
- La journée
citoyenne
est
prévue
le
19/10/19
après-midi
avec
au
programme
le désherbage
manuel
du
cimetière.
D'autres
activités
pourront
avoir
lieu
selon
le
nombre
de
participants.
- Tennis
de
table:
du
matériel
a été
cassé
à la salle
polyvalente.
|| va
falloir
trouver
une
solution
de
stockage
sécurisé.
L'association
est
obiigée
d'acquérir
une
nouvelle
table
de
ping-pong. Séance
levée
à:
20:00
En
mairie,
le
17/08/2019
Le
Maire
Joëi
CANN