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Déliberation - 17.07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréhou.
Lien du pdf (Déliberation - 17.07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque,
République
Française
Département LE
TREHOU
L'an
2019
et
le
17
Juillet
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué , s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
CANN
Joël
Maire
Présents
: M.
CANN
Joël,
Maire,
Mmes
: LEON
Nathalie,
LOIRE
Carole,
MM
: AUVRET
Stéphane,
BARON
Jacques,
BAUCHET
Philippe,
CLOAREC
Bertrand,
LEON
Arnaud,PITON
Paul,
PRIGENT
Robert
Excusé(s)
: Mme
ROIGNANT
Murielle,
M.
CANN
Arnaud
Procuration:
PERROT
Philippe
à Paul
PITON
Nombre
de
membres
e
_Afférents
au
Conseil
municipal
: 13
e
Présents
: 10
Date
de
la convocation
: 11/07/2019
Date
d'affichage
: 11/07/2019
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
le
: 07/08/2019
et
publication
ou
notification
du
:07/08/2019
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BARON
Jacques
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
DM
1 - EMPRUNT
- 38_2019
FRAIS
DE
SCOLARITE
2018/2019
- 39_2019
TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DES
RESEAUX
BASSE
TENSION,
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
- ROUTE
DE
LA
MARTYRE
- 40_2019 DM
1 - EMPRUNT
réf:38_2019 Le
CMB
nous
réclame
une
mise
à jour
du
budget
2019.
En
effet,
ce
dernier
prévoit
50
000€
d'emprunt.
Une
hausse
de
30
000€
est
à
faire,
une
décision
modificative
est
donc
à
voter.
+ 30
000
au
compte
1641
(recette
d'emprunt)
+ 30
000
au
compte
2315
(dépenses
de
travaux)
Cela
ne
signifie
pas
que
nous
réaliserons
plus
de
dépenses,
ce
n’est
que
du
prévisionnel
budgétaire.
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre
:
0
abstentions
: 0)
FRAIS
DE
SCOLARITE
2018/2019
réf : 39_2019 Chaque
année,
le
conseil
définit
le
montant
de
la
participation
financière
demandée
aux
communes
extérieures
dont
les
enfants
sont
scolarisés
au
TREHOU.
L'outil
de
calcul
de
l'Education
Nationale
fait
apparaître
un
montant
de
620
€
par
élève.
Ilest
proposé
de
reconduire
cette
somme
pour
l'année
scolaire
2018/2019.
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre
: 0 abstentions
: 0)
TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DES RESEAUX
BASSE TENSION,
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
- ROUTE
DE LA MARTYRE
réf : 40_2019 M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’effacement
des
réseaux
Basse
Tension,
Eclairage
Public
et
communications
électroniques,
Route
de
la
Martyre.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
du
Tréhou
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF. L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
>
Réseau
BT
: 90
000
€
HT
>
Eclairage
Public
: 23
500
€
HT
>
Communications
électroniques
(génie
civil}
: 14
000
€
HT
Soit
un
total
de
127
500
€ HT.
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
13
novembre
2017,
le
financement
s'établit
comme
suit:
ee
Financement
du
SDEF
: 92
000
€
HT
>
Financement
de
la
commune : 0 €
pour
la
basse
tension
21
500
€
HT
pour
l'éclairage
public
16
800
€ TTC
pour
les
communications
électroniques
Soit
au
total
une
participation
de
38
300
€.
Les
travaux
d’effacement
des
réseaux
de
communications
électroniques
ne
sont
pas
coordonnés
à
-
ceux
de
basse
tension
en
raison
de
l’absence
d’appui
commun
de
réseau
de
télécommunication.
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communication
électroniques
est
donc
calculé
sur
la
base
de
100%
du
montant
TFC
des
travaux
et
s'élève
à
16
800
euros
TTC.
Les
travaux
sur
les
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
la
commune
et
non
du
SDFF,
il y
a
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la globalité
de
l’opération
d'enfouissement
de
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+
Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux
d’effacement
des
réseaux
Basse
Tension,
Eclairage
Public
et
communications
électroniques,
Route
de
la
Martyre,
+
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimée
à
38
300
euros,
+
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
autorisant
l'intervention
du
SDEF
et
détaillant
les
modalités
financières
entre
la
commune
et
le
SDEF
et
ses
éventuels
avenants.
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre:
O0 abstentions :
0)
Questions
diverses:
—
Enquête
publique
pour
le
PLUI
—
Chemins
de
randonnée
: la
CCPLD
vient
en
mairie
le
16/9
à 9h
pour
faire
un
point
afin
de
créer
un
inventaire
en
partenariat
avec
l'ONF.
—
Fermeture
de
la
mairie
du
22/7
au
2/8.
—
Echo
ailégé
hors-série
avec
l'essentiel
{dates
à
retenir}
fin
août
—
Kanndy
: le dossier
n’avance
pas.
Les
travaux
sont
en
stand-by.
Il faudra
faire
une
réunion
avec
les
bénévoles
afin
de
les
relancer.
—
Travaux
voirie :
la
partie
commune
CUMA/hangar
est
faite
par
ABGRALL.
Les
travaux
Route
de
Runveguen
vont
démarrer
en
septembre.
—
Nathalie
LEON
: mettre
1
stop
au
bourg
Route
de
La
Martyre
à
l’entrée
de
l’école
à
cause
de
la vitesse, —
Bac
à
fleurs
: Un
est
cassé
route
de
Tréflévénez.
—
Route
de
Tréflévénez/route
de
la
Martyre :
faire
1
cheminement
piéton.
Séance
levée
à:
19:45