Procès Verbal - PV 20 octobre 2023

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Procès Verbal - PV 20 octobre 2023 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Landeronde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, L’an deux mille vingt-trois, le vingt octobre, à dix-neuf heures

Les membres du Conseil municipal de la Commune de LANDERONDE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire salle du Conseil, à la mairie, sous la présidence de Mme Angie LEBOEUF, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : lundi 16 octobre 2023

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de présents votants : 14

Nombre de votants : 17

Secrétaire de séance : JOLLY Nicolas

Etaient présents :

LEBOEUF Angie, DUVAL Frédéric, GRAVOUIL Christelle, COTHOUIST Patrick, GAUDOUX Stéphane, DUBARLE Jean-François, JOLLY Nicolas, REDAIS GABORIT Ludivine, GACHENOT Suzanne, LEBLOND Olympe, PERROCHEAU Jorel, HENNINOT Jean-Paul, GARNIER Emmanuelle, CLEMENT Julien

Etai(en)t excusé(s) :

PAUL JOUBERT Soizic donne pouvoir à PEROCHEAU Jorel,

RAULIN Suzanne donne pouvoir à JOLLY Nicolas,

PETIT Anne-Marie donne pouvoir à GAUDOUX Stéphane,

Etai(en)t excusé(s) sans pouvoir :

BENATIER Elisa,

CUVIGNY Guillaume,

En préambule de la séance, Madame le Maire propose à l’assemblée municipale d’observer une minute de silence en l’hommage à Dominique BERNARD.

Après lecture du procès-verbal d’installation, il est procédé à l’installation de Madame Suzanne GACHENOT, conseillère municipale.

Nicolas JOLLY est désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2023 est adopté à l’unanimité.

1- Administration Générale – Finances – Ressources humaines

DCM_2023_10_01 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-4, Vu le Code électoral, notamment l’article 270,

Vu le courrier de démission de M. AIELLO Giovanni en date du 23 aout 2023,

PROCES VERBAL

Séance du 20 OCTOBRE 2023Madame le Maire indique que suite à la démission de M. AIELLO Giovanni, il convient d’installer un nouveau conseiller municipal. Conformément à l’article L270 du code électoral Madame le Maire rappelle que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En conséquence, le Conseil municipal accueille Suzanne GACHENOT.

Il est ainsi proposé de prendre acte de l’arrivée de Madame Suzanne GACHENOT au sein de l’assemblée municipale pour la liste « Agissons pour Landeronde ».

DCM_2023_10_02 : DESIGATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

17 voix pour

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-18

Madame le Maire rappelle qu’il est possible de donner délégation à des conseillers municipaux sur des sujets et thématiques précises.

Aussi, il est proposé de repréciser l’attribution des délégations et de fixer le nombre de conseillers municipaux délégués à quatre contre trois auparavant.

Les délégations sont attribuées de la façon suivante :

- Ludivine REDAIS-GABORIT : déléguée à la vie associative

- Olympe LEBLOND : déléguée aux solidarités

- Anne-Marie PETIT : déléguée à la participation et aux instances citoyennes - Julien CLEMENT : délégué à la jeunesse

Sur proposition de Madame le Maire, il est proposé à l’assemblée délibérante :

- De fixer le nombre de conseillers délégués à quatre,

- D’attribuer les délégations au conseillers municipaux telles que présentées ci-dessus. - De charger Madame le Maire de prendre tout acte nécessaire à l’attribution de ces délégations.

DCM_2023_10_03 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES INDEMINITES

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

17 voix pour

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24,Considérant que l’article L.2123-23 du CGCT fixe des taux maximums et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au Maire et aux Adjoints. Considérant que la commune compte 2 326 habitants,

Madame le Maire propose de modifier la répartition de l’enveloppe indemnitaire. Il est proposé la répartition suivante :

Indemnité allouée*

Maire 36,00%

1er Adjoint 15,00%

Autres adjoints 15,00%

Conseillers délégués 6.50%

Conseillers municipaux 1.29%

*En pourcentage l’indice brut terminal de la fonction publique.

Madame le Maire précise que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales. Ces indemnités seront par ailleurs automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

En application de l’article L. 2123-20-1 (alinéa 4), la présente délibération est accompagnée du tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités aux membres du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve à compter du 1er novembre 2023 le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

Indemnité allouée

Maire 36,00%

1er Adjoint 15,00%

Autres adjoints 15,00%

Conseillers délégués 6.50%

Conseillers municipaux 1.29%

- Précise que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales.

- Précise en outre que Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

- Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

DCM_2023_10_04 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES COMMISSIONS

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.17 voix pour

Mme le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres (art. L2121-22 du CGCT).

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Pour rappel, les commissions municipales adoptées en 2020 étaient les suivantes :

1- Finances et Vie Economique

2- Jeunesse

3- Vie Associative et Equipements sportifs

4- Culture - Evènementiel - Communication

5- Urbanisme - Cadre de Vie et Environnement

Il est proposé de porter le nombre de commission à trois :

1- Education, jeunesse, vie associative et solidarités

2- Urbanisme, voirie, cadre e vie et environnement

3- Culture, évènementiel et communication

Il est proposé de maintenir le nombre de membre de ces commissions à 10 membres maximum et de respecter la proportionnalité des 3 listes municipales. Pour rappel, Madame le Maire est de droit, présidente de chaque commission. Les commissions seront ainsi composées :

▪ Maximum 6 sièges pour la liste Agissons pour Landeronde

▪ 1 siège pour la liste Landeronde Ensemble

▪ 1 siège pour la liste Tous acteurs pour Landeronde

Il est proposé la nouvelle organisation des commission municipales suivantes :

1 Education, jeunesse, vie associative et

solidarités

Membres :

Christelle GRAVOUIL - VP

Patrick COTHOUIST

Julien Clément

Olympe LEBLOND

Ludivine REDAIS-GABORIT

Emmanuelle GARNIER

Guillaume CUVIGNY2 Urbanisme, voirie, cadre e vie et

environnement

Membres :

Anne-Marie PETIT - VP

Stéphane GAUDOUX

Nicolas JOLLY

Suzanne GACHENOT

Frédéric DUVAL

Patrick COTHOUIST

Jean Paul HENNINOT

Elisa BENATIER

3 Culture, évènementiel et

communication

Membres :

Soizic PAUL-JOUBERT - VP

Jorel PERROCHEAU

Suzanne RAULIN

Jean-François DURABLE

Emmanuelle GARNIER

Elisa BENATIER

Après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal d’approuver la nouvelle composition des commissions telle que proposée ci-dessus.

DCM_2023_10_05 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

17 voix pour

Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité.

Sont créés les postes suivants :

- Filière administrative :

o Aucun

- Filière technique :o 1 poste de technicien principal de 1ere classe – CAT B– TC (nécessaire pour avancement de grade)

o 1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ieme classe – CAT C – TC (nécessaire pour avancement de grade)

o 1 poste d’Adjoint technique principal de 1ere classe – CAT C – TC (recrutement au restaurant scolaire)

1 poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe – CAT C – TNC (recrutement au restaurant scolaire – 13,43%)

- Filière animation :

o 1 poste d’Adjoint d’animation territorial – CAT C – TC

Le tableau mis à jour est joint en annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, il est proposé :

- D’approuver la création des postes suivants :

o 1 poste de technicien principal de 1ere classe – CAT B– TC (nécessaire pour avancement de grade)

o 1 poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ieme classe – CAT C – TC (nécessaire pour avancement de grade)

o 1 poste d’Adjoint technique principal de 1ere classe – CAT C – TC (nouveau recrutement au restaurant scolaire)

o 1 poste d’Adjoint d’animation territorial – CAT C – TC

- D’approuver le tableau des effectifs mis à jour joint en annexe à la présente délibération, - De charger madame le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

DCM_2023_10_06 : CONVENTION D’ETUDE EN VUE DE REALISER UN PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN A VOCATION D’HABITAT - EPF – APPROBATION DE L’AVENANT N°1

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

17 voix pour

La commune de Landeronde et la Communauté d’Agglomération de la Roche sur Yon Agglomération ont signé le 24 janvier 2023 une convention d’étude avec l’EPF de la Vendée, en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain situé sur le secteur « îlot du bourg ».

Madame le Maire rappelle le périmètre concerné par ces acquisitions futures. Elle indique que l’EPF a déjà fait l’acquisition de la boulangerie et de sa maison attenante. Par ailleurs, elle informe que des négociations sont en cours sur les parcelles AB144, AB151 et AB158. Madamele Maire rappelle que conformément à la convention initiale, un bilan annuel des acquisitions sera présenté au conseil municipal.

Ainsi, la convention nécessite un avenant afin de modifier le montant de l’engagement financier de l’EPF de la Vendée. Celui-ci est porté à 1 100 000 €.

Ci-dessous, un comparatif des modifications apportées par l’avenant :

Convention signée le 24 01

2023

Avenant n°1

Montant de l’engagement

financier

Le montant de l’engagement

financier de l’EPF de la

Vendée au titre de la présente

convention est plafonné à 700

000 euros HT.

Il est destiné au financement

de l’ensemble des dépenses

liées aux actions foncières

notamment au paiement :

- des prix d’acquisition et frais

annexes,

- des indemnités liées aux

évictions,

- des prestations de tiers liées

aux études, travaux et

opérations mentionnés à

l’article 10 ci-après,

- des dépenses engendrées

par la gestion des biens.

Le montant de l’engagement

financier de l’EPF de la

Vendée au

titre de la présente

convention est plafonné à 1

100 000 euros HT.

Il est destiné au financement

de l’ensemble des dépenses

liées aux actions foncières

notamment au paiement :

- des prix d’acquisition et frais

annexes,

- des indemnités liées aux

évictions,

- des prestations de tiers liées

aux études, travaux et

opérations mentionnés à

l’article 10 ci-après,

- des dépenses engendrées

par la gestion des biens.

Le projet d’avenant est joint en annexe à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, il est proposé à l’assemblée délibérante :

- D’approuver l’augmentation du montant de l’engagement financier de l’EPF pour le porter à 1 100 000 € HT,

- D’approuver en conséquence l’avenant n°1 tel que joint en annexe,

- D’autoriser Madame le Maire à signer le présent avenant.

2- Communauté d’Agglomération

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

17 voix pourDCM_2023_10_07 : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIVE A TRAVAUX DE PAYSAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC ET PRIVE – AUTORISATION DE SIGNATURE

La Ville de La Roche-sur-Yon, La Roche-sur-Yon Agglomération, la commune de Venansault et la commune de Landeronde ont des besoins similaires en matière d’entretien des espaces verts et des espaces naturels dans des environnements différents.

Il est ainsi proposé de constituer un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique afin de mutualiser et d’optimiser les frais afférents à la procédure de marché public ainsi que les tarifs proposés pour ces prestations.

La consultation du groupement est décomposée en 6 lots :

• LOT 1 : Entretien des espaces verts,

• LOT 2 : Entretien des espaces verts des cimetières,

• LOT 3 : Entretien des espaces naturels des vallées,

• LOT 4 : Entretien des berges et ripisylve bords des rivières,

• LOT 5 : Désherbages des trottoirs,

• LOT 6 : Entretien des espaces verts des zones d’activités.

Pour la phase « passation », le coordonnateur désigné est la Ville de La Roche-sur-Yon.

Pour la phase « exécution », à compter de la notification des marchés, deux coordonnateurs sont désignés en fonction des lots :

• Lots 1 à 5 : Ville de La Roche-sur-Yon

• Lot 6 : La Roche-sur-Yon Agglomération

Les lots 1, 2, 3, 4 et 6 feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Le lot 5 fera quant à lui l’objet d’un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires.

L’ensemble des lots sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé en valeur, en vertu des dispositions de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans, selon la répartition suivante :

Lot Entité

Montant

maximum par

entité

Montant

maximum

par lot

LOT 1 : Entretien des

espaces verts

LA ROCHE-SUR-

YON 250 000 € HT 295 000 €

HT LANDERONDE 30 000 € HT

VENANSAULT 15 000 € HT

LOT 2 : Entretien des

espaces verts des

cimetières

LA ROCHE-SUR-

YON 100 000 € HT 105 000 €

HT VENANSAULT 5 000 € HT

LOT 3 : Entretien des

espaces naturels des

vallées

LA ROCHE-SUR-

YON 100 000 € HT 130 000 €

HT LANDERONDE 20 000 € HT

VENANSAULT 10 000 € HTLOT 4 : Entretien des

berges et ripisylve bords

des rivières

LA ROCHE-SUR-

YON 50 000 € HT 65 000 €

HT VENANSAULT 15 000 € HT

LOT 5 : Désherbages des

trottoirs

LA ROCHE-SUR-

YON 50 000 € 55 000 € HT

VENANSAULT 5 000 € HT

LOT 6 : Entretien des

zones d’activités

LA ROCHE-SUR-

YON

AGGLOMERATION

300 000 € HT 320 000 €

HT

VENANSAULT 20 000 € HT

TOTAL MAXIMUM

ANNUEL PAR ENTITE

LA ROCHE-SUR-YON 550 000 € HT

LAROCHE-SUR-YON

AGGLOMERATION

300 000 €

HT

LANDERONDE 50 000 € HT

VENANSAULT 70 000 € HT

TOTAL MAXIMUM PAR ANNEE

CONTRACTUELLE

970 000 €

HT

TOTAL MAXIMUM POUR 4 ANS 3 880 000 € HT

Au vu du montant maximum pour la durée totale des marchés, une procédure d’appel d’offres ouvert sera engagée en application de l’article R. 2124-2 du Code de la commande publique.

A l’issue de l’attribution, un acte d’engagement sera souscrit par le coordonnateur du groupement de commandes chargé de la phase « passation » avec chaque titulaire.

La convention de groupement de commandes annexée à la présente délibération fixe les modalités de fonctionnement du groupement.

Madame le Maire rappel que cette proposition de groupement de commande a été proposée et motivée par le responsable des services techniques. Un point régulier sera fait par celui- ci pour juger de la pertinence de notre adhésion.

Le Conseil municipal est appelé à :

- APPROUVER le principe de groupement de commandes pour les prestations d’entretien des espaces verts et des espaces naturels ;

- ACCEPTER les termes de la convention de groupement de commandes précisant les missions de la Ville de La Roche-sur-Yon et de La Roche-sur-Yon Agglomération en tant que coordonnateurs du groupement ;

- AUTORISER Madame le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dossier ;

- PRENDRE ACTE de la procédure d'appel d'offres ouvert qui sera engagée dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique ;- S’ENGAGEER à régler les sommes dues au titre de chaque accord-cadre et à les inscrire préalablement au budget.

3- Compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire en application de l’article l2122-22 du CGCT :

Madame le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal n° DCM_2020_06_017 en date du 12 juin 2020 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire :

Nature

de la

décision

Type Entreprise/collectivité N° Montant TTC

DEC Convention Le Hameau Canin 2023_10_01 3737.6 € TTC

DEC Contrat SMACL – IARD

Dommage aux biens

2023_10_02 5544.18 €

TTC

Madame le Maire rappelle l’objet de la convention et précise que celle-ci permet à la commune d’assurer ses obligations réglementaires au titre des pouvoirs de police du Maire. Cette convention propose le service « capture » et « hébergement » des animaux errants. Cette convention permettra également de faire les contrôles vétérinaires nécessaires le cas échéant. Madame le Maire précise les tarifs :

- 90 € pour les animaux identifiables

- 130 € pour les animaux non identifiés.

4- Informations diverses

5- Questions diverses

La séance est levée à 20h47

Le Maire

Angie LEBOEUF

Le Secrétaire de séance

Nicolas JOLLY