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Arrêté - 75 2024 arrete de stationnement fourgon de demenagements au 140 rue Augustin Tirmont
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 75 2024 arrete de stationnement fourgon de demenagements au 140 rue Augustin Tirmont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande d’occupation temporaire du domaine public émanant de l’entreprise de Déménagements ARTDEM, rue du 11 Novembre, 59500 Douai en date du 30 mai 2024, relative au stationnement d’un fourgon de déménagement de 20m3 soit 7 M de long face au n°140 rue Augustin Tirmont à Raimbeaucourt,
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers du domaine public et faciliter les opérations de manutention réalisées à l’occasion de ce déménagement,
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 20 juin de 08h00 à 18h00, l’entreprise Déménagements ARTDEM est autorisée à stationner son fourgon de déménagement face au n° 140 rue Augustin Tirmont à Raimbeaucourt.
Article 2 : L’entreprise Déménagements ARTDEM est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre par des panneaux conformes à la réglementation. Elle devra également effectuer la pose et la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation.
Article 3 : L’entreprise Déménagements ARTDEM répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 4 : L’entreprise Déménagements ARTDEM prendra toutes les garanties pour éviter les chutes : « ex : cartons, mobiliers, etc… » sur le domaine public. La signalisation du camion de déménagement devra être balisée.
Article 5 : La présente permission est précaire et révocable. Elle pourra à tout instant être retirée si une gêne est constatée pour la circulation, le bon déroulement de manifestations publiques, ou si les articles 2, 3,4 et 7 ne sont pas respectés.
Article 6 : L’entreprise Déménagements ARTDEM sera tenue responsable de toutes détériorations du trottoir, de la chaussée, du mobilier urbain, de tout élément du domaine public, pendant la durée du déménagement. De plus aucun dépôt « ex : cartons, mobiliers, etc… » ne devra subsister sur la voie publique à la fin des opérations.
Article 7 : L’entreprise Déménagements ARTDEM devra prendre toutes les dispositions pour protéger et maintenir en bon état le domaine public.
Article 8 : Sauf état des lieux contradictoire réalisé avant intervention, le domaine public sera réputé en parfait état et absent de toute détérioration. En cas de détérioration, l’entreprise Déménagements ARTDEM s’engage à procéder ou à faire procéder aux réparations nécessaires à leur frais et sous contrôle des services techniques municipaux.
Article 9 : A défaut de remise en état, conformément à l’article 7, et après mise en demeure préalable, la ville de Raimbeaucourt fera procéder aux frais du pétitionnaire aux travaux de réparations.
Article 10 : L’entreprise Déménagements ARTDEM est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire chef de district de la Police de Douai,
- au SDIS – circulation.g5@sdis59.fr,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 30 mai 2024
le Maire
Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Notifié à L’entreprise Déménagements ARTDEM
Par courriel le 31 mai 2024
Publié sur le site Internet de la commune le 31 mai 2024
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Réglementation du stationnement
et
de la circulation
N°75/2024