Acte - stamped

Documents similaires

Acte - stamped Document publié le Lundi 16 juillet 1984 par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Sport, Santé, Humanitaire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE TOUDON Dre &s tie de sale, Éccqué ct atpËé de Qusues, AAOË 570 zA mc d'A mêmes.

age de a joie da 6 Ecut 28 Sumems.#é

d'u Éode à setge an à dx même.

ARRETE MUNICIPAL OUVERTURE DE BUVETTE

24-02-023

Le maire de Ia Commune de Toudon

Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 3335-4 et l’article L 3334-2 Vu la loi 84-610 du 16 Juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités Physiques et sportives,

Vu le décret n° 93-1101 du 3 Septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités, Vu la demande de dérogation adressée au Maire par le Comité des Fêtes, des Arts et des Sports de Toudon, en date du 27 février 2024 en vue de l’ouverture et du fonctionnement de la buvette située sur l’espace festin pour la vente de boissons alcoolisées du premier et troisième groupe et denrées alimentaires pour l’atelier Grainothèque :

Le samedi 02 mars 2024 de 13h à 17h

ARRETE

Article 1 : La dérogation ci-dessus est accordée au Comité des Fêtes, des Arts et des Sports de Toudon, aux heures et conditions de fonctionnement prévues dans la demande

Fait à Toudon le 27 février 2024

Le Maire,

Pierre CORBIN

Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71

mairie-de-toudon(@wanadoo.fr

AR Prefecture

006-210601415-20240227-A20240203-AR

Reçu le 28/02/2024

Publié le 28/02/2024