Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Lundi 16 juillet 1984 par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Sport, Santé, Humanitaire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE TOUDON D'or au mtéars du call, ÉcCQE € sage de auæutes. ANSE S:e8 «4 vac. d'A même.

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ARRETE MUNICIPAL OUVERTURE DE BUVETTE

24-06-10

Le maire de la Commune de Toudon

Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 3335-4 et l’article L 3334-2 Vu la loi 84-610 du 16 Juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités

Physiques et sportives,

Vu le décret n° 93-1101 du 3 Septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités,

Vu la demande de dérogation adressée au Maire par le Comité des Fêtes, des Arts et des Sports de Toudon, en date du samedi 22 juin 2024 à partir de 8h jusqu’au dimanche 23juin 2024 à 03h en vue de l’ouverture et du fonctionnement de la buvette située sur l’espace festin pour la vente de boissons alcoolisées du premier et troisième groupe et denrées alimentaires :

Le samedi 22 juin 2024 à partir de 8h jusqu’au dimanche 23 juin 2024 à 03h.

ARRETE

Article 1 : La dérogation ci-dessus est accordée au Comité des Fêtes, des Arts et des Sports de Toudon, aux heures et conditions de fonctionnement prévues dans la demande

Fait à Toudon le 10/06/2024

Le Maire,

Pierre CORBIN

Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 08 55 71

mairie-de-toudon(@wanadoo.fr

AR Prefecture

006-210601415-20240610-240610-AR

Reçu le 10/06/2024

Publié le 10/06/2024