Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.03.30 RAA N°73 2020 052 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.03.30 RAA N°73 2020 052 SPECIAL Document publié le Lundi 30 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.03.30 RAA N°73 2020 052 SPECIAL)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2020-052

PUBLIÉ LE 30 MARS 2020Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-03-30-010 - AP portant autorisation d un marché LESECHELLES (3 pages) Page 3

73-2020-03-30-011 - AP portant autorisation d un marché MOUTIERS (2 pages) Page 7

73-2020-03-30-012 - AP portant autorisation d un marché NOVALAISE (2 pages) Page 10

73-2020-03-30-013 - AP portant autorisation d un marché PORTE SAVOIE (2 pages) Page 13

73-2020-03-30-014 - AP portant autorisation d un marché UGINE (2 pages) Page 16

73-2020-03-30-008 - AP portant autorisation d?un marché BEAUFORT (2 pages) Page 19

73-2020-03-30-009 - AP portant autorisation d?un marché CHINDRIEUX (3 pages) Page 22

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-03-30-010

AP portant autorisation d un marché LESECHELLES

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché à titre dérogatoire n° 2020/04

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-010 - AP portant autorisation d un marché LESECHELLES 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SAVOIE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de

la légalité

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché

à titre dérogatoire n° 2020/04

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état

d'urgence sanitaire ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de

deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier Ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé

publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le

Premier Ministre a habilité le représentant de l’État dans le département après avis du maire à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés

alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires sur le territoire de la commune de LES ECHELLES n’est pas satisfaisante eu

égard à la zone de chalandise, aux conditions d’approvisionnement local, à la mobilité de la clientèle concernée et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

http://www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-010 - AP portant autorisation d un marché LESECHELLES 4Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits

alimentaires au sein du marché répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Vu l’urgence ;

Vu l’avis, en date du 29 mars 2020, du maire de la commune de

LES ECHELLES ;

Sur proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de LES ECHELLES

est autorisée à titre dérogatoire, selon la fréquence et l’amplitude habituelle, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2;

Article 2 : Le maire assure le respect :

-des mesures d'hygiène et de distanciation sociale du marché dont

l’ouverture est maintenue,

-de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes simultanément dans un même lieu,

-de l’absence de contact de la clientèle avec les produits exposés,

-de la diffusion des consignes pour se protéger contre l’épidémie par affichage, -de la vente de seules denrées alimentaires ;

Il procède par ailleurs la désinfection du site avant puis après la tenue du marché.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr ;

Article 5: Le sous-préfet de CHAMBERY,

le maire de LES ECHELLES , les forces de sécurité intérieure,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.

Fait à CHAMBERY, le 30/03/2020

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Pierre MOLAGER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-010 - AP portant autorisation d un marché LESECHELLES 573_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-010 - AP portant autorisation d un marché LESECHELLES 673_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-03-30-011

AP portant autorisation d un marché MOUTIERS

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché à titre dérogatoire n° 2020/11

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-011 - AP portant autorisation d un marché MOUTIERS 7Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SAVOIE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de

la légalité

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché

à titre dérogatoire n° 2020/11

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état

d'urgence sanitaire ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de

deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier Ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé

publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le

Premier Ministre a habilité le représentant de l’État dans le département après avis du maire à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés

alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires sur le territoire de la commune de MOUTIERS n’est pas satisfaisante eu

égard à la zone de chalandise, aux conditions d’approvisionnement local, à la mobilité de la clientèle concernée et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

http://www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-011 - AP portant autorisation d un marché MOUTIERS 8Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits

alimentaires au sein du marché répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Vu l’urgence ;

Vu l’avis, en date du 25 mars 2020, du maire de la commune de

MOUTIERS ;

Sur proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de MOUTIERS

est autorisée à titre dérogatoire, selon la fréquence et l’amplitude habituelle, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;

Article 2 : Le maire assure le respect :

-des mesures d'hygiène et de distanciation sociale du marché dont

l’ouverture est maintenue,

-de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes simultanément dans un même lieu,

-de l’absence de contact de la clientèle avec les produits exposés,

-de la diffusion des consignes pour se protéger contre l’épidémie par affichage, -de la vente de seules denrées alimentaires ;

Il procède par ailleurs la désinfection du site avant puis après la tenue du marché.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr ;

Article 5: Le sous-préfet de ALBERTVILLE,

le maire de MOUTIERS, les forces de sécurité intérieure,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.

Fait à CHAMBERY, le 30/03/2020

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé Pierre MOLAGER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-011 - AP portant autorisation d un marché MOUTIERS 973_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-03-30-012

AP portant autorisation d un marché NOVALAISE

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché à titre dérogatoire n° 2020/17

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-012 - AP portant autorisation d un marché NOVALAISE 10Liberté » Égalité » Fraternité

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PRÉFET DE LA SAVOIE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de

la légalité

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché

à titre dérogatoire n° 2020/17

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état

d'urgence sanitaire ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de

deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier Ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé

publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le

Premier Ministre a habilité le représentant de l’État dans le département après avis du maire à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés

alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires sur le territoire de la

commune de NOVALAISE n’est pas satisfaisante eu égard à la zone de chalandise, aux conditions d’approvisionnement local, à la mobilité de la clientèle concernée et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

http://www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-012 - AP portant autorisation d un marché NOVALAISE 11Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits

alimentaires au sein du marché répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygièneet de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Vu l’urgence;

Vu l’avis, en date du 30 mars 2020, du maire de la commune de

NOVALAISE ;

Sur proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de NOVALAISE

est autorisée à titre dérogatoire, le mercredi uniquement,

durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;

Article 2 : Le maire assure le respect :

-des mesures d'hygiène et de distanciation sociale du marché dont

l’ouverture est maintenue,

-de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes simultanément dans un même lieu,

-de l’absence de contact de la clientèle avec les produits exposés,

-de la diffusion des consignes pour se protéger contre l’épidémie par affichage, -de la vente de seules denrées alimentaires ;

Il procède par ailleurs la désinfection du site avant puis après la tenue du marché.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr ;

Article 5: Le sous-préfet de CHAMBERY,

le maire de NOVALAISE, les forces de sécurité intérieure,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.

Fait à CHAMBERY, le 30/03/2020

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

le Secrétaire Général,

Signé : Pierre MOLAGER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-012 - AP portant autorisation d un marché NOVALAISE 1273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-03-30-013

AP portant autorisation d un marché PORTE SAVOIE

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché à titre dérogatoire n° 2020/15

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-013 - AP portant autorisation d un marché PORTE SAVOIE 13Liberté » Égalité » Fraternité

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Préfecture

Direction de la citoyenneté et de

la légalité

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché

à titre dérogatoire n° 2020/15

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état

d'urgence sanitaire ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de

deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier Ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé

publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le

Premier Ministre a habilité le représentant de L’État dans le département après avis du maire à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés

alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires sur le territoire de la

commune de PORTE DE SAVOIE (LES MARCHES) n’est pas satisfaisante eu égard à la zone de chalandise, aux conditions d’approvisionnement local, à la mobilité de la clientèle concernée et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-013 - AP portant autorisation d un marché PORTE SAVOIE 14Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits

alimentaires au sein du marché répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Vu l’urgence ;

Vu l’avis, en date du 29 mars 2020, du maire de la commune de

PORTE DE SAVOIE (LES MARCHES) ;

Sur proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de PORTE DE SAVOIE (LES MARCHES)

est autorisée à titre dérogatoire, selon la fréquence et l’amplitude habituelle, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;

Article 2 : Le maire assure le respect :

-des mesures d'hygiène et de distanciation sociale du marché dont

l’ouverture est maintenue,

-de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes simultanément dans un même lieu,

-de l’absence de contact de la clientèle avec les produits exposés,

-de la diffusion des consignes pour se protéger contre l’épidémie par affichage, -de la vente de seules denrées alimentaires ;

Il procède par ailleurs la désinfection du site avant puis après la tenue du marché.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr ;

Article 5 : Le sous-préfet de CHAMBERY,

le maire de PORTE DE SAVOIE (LES MARCHES), les forces de sécurité

intérieure, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer

le présent arrêté.

Fait à CHAMBERY, le 30/03/2020

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Pierre MOLAGER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-013 - AP portant autorisation d un marché PORTE SAVOIE 1573_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-03-30-014

AP portant autorisation d un marché UGINE

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché à titre dérogatoire n° 2020/18

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-014 - AP portant autorisation d un marché UGINE 16Liberté » Égalité » Fraternité

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Préfecture

Direction de la citoyenneté et de

la légalité

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché

à titre dérogatoire n° 2020/18

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de

deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier Ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé

publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le

Premier Ministre a habilité le représentant de L’État dans le département après avis du maire à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés

alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires sur le territoire de la

commune de UGINE n’est pas satisfaisante eu égard à la zone de chalandise, aux conditions d’approvisionnement local, à la mobilité de la clientèle concernée et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-014 - AP portant autorisation d un marché UGINE 17Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits

alimentaires au sein du marché répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Vu l’urgence ;

Vu l’avis, en date du 29 mars 2020, du maire de la commune de

UGINE ;

Sur proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de UGINE

est autorisée à titre dérogatoire, selon la fréquence et l’amplitude habituelle, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;

Article 2 : Le maire assure le respect :

-des mesures d'hygiène et de distanciation sociale du marché dont

l’ouverture est maintenue,

-de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes simultanément dans un même lieu,

-de l’absence de contact de la clientèle avec les produits exposés,

-de la diffusion des consignes pour se protéger contre l’épidémie par affichage, -de la vente de seules denrées alimentaires ;

Il procède par ailleurs la désinfection du site avant puis après la tenue du marché.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr ;

Article 5: Le sous-préfet de ALBERTVILLE,

le maire de UGINE, les forces de sécurité intérieure,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.

Fait à CHAMBERY, le 30/03/2020

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Pierre MOLAGER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-014 - AP portant autorisation d un marché UGINE 1873_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-03-30-008

AP portant autorisation d?un marché BEAUFORT

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché

à titre dérogatoire n° 2020/19

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-008 - AP portant autorisation d?un marché BEAUFORT 19Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SAVOIE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de

la légalité

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché

à titre dérogatoire n° 2020/19

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état

d'urgence sanitaire ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de

deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier Ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé

publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le

Premier Ministre a habilité le représentant de l’État dans le département après avis du maire à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés

alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires sur le territoire de la

commune de BEAUFORT n’est pas satisfaisante eu égard à la zone de chalandise, aux conditions d’approvisionnement local, à la mobilité de la clientèle concernée et nécessite donc le maintien de l’activité du

marché ;

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

http://www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-008 - AP portant autorisation d?un marché BEAUFORT 20Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits

alimentaires au sein du marché répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygièneet de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Vu l’urgence ;

Vu l’avis, en date du 29 mars 2020, du maire de la commune de

BEAUFORT ;

Sur proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de BEAUFORT

est autorisée à titre dérogatoire, selon la fréquence et l’amplitude habituelle, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;

Article 2 : Le maire assure le respect :

-des mesures d'hygiène et de distanciation sociale du marché dont

l’ouverture est maintenue,

-de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes simultanément dans un même lieu,

-de l’absence de contact de la clientèle avec les produits exposés,

-de la diffusion des consignes pour se protéger contre l’épidémie par affichage, -de la vente de seules denrées alimentaires ;

Il procède par ailleurs la désinfection du site avant puis après la tenue du marché.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent ;

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr ;

Article 5 : Le Sous-Préfet de ALBERTVILLE,

le maire de BEAUFORT, les forces de sécurité intérieure ,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.

Fait à CHAMBERY, le 30/03/2020

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

Signé : Pierre MOLAGER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-008 - AP portant autorisation d?un marché BEAUFORT 2173_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-03-30-009

AP portant autorisation d?un marché CHINDRIEUX

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché à titre dérogatoire n° 2020/03

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-009 - AP portant autorisation d?un marché CHINDRIEUX 22Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA SAVOIE

Préfecture

Direction de la citoyenneté et de

la légalité

Arrêté préfectoral portant autorisation d’un marché

à titre dérogatoire n° 2020/03

LE PREFET DE LA SAVOIE,

Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu la déclaration de l’organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état

d'urgence sanitaire ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de

deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus covid-19, le Premier Ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé

publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le

Premier Ministre a habilité le représentant de l’État dans le département après avis du maire à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés

alimentaires ;

Considérant que l’offre locale de denrées alimentaires sur le territoire de la

commune de CHINDRIEUX n’est pas satisfaisante eu

égard à la zone de chalandise, aux conditions d’approvisionnement local, à la mobilité de la clientèle concernée et nécessite donc le maintien de l’activité du marché ;

PRÉFECTURE DE LA SAVOIE – CHÂTEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27

http://www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-009 - AP portant autorisation d?un marché CHINDRIEUX 23Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits

alimentaires au sein du marché répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;

Vu l’urgence ;

Vu l’avis, en date du 29 mars 2020, du maire de la commune de

CHINDRIEUX ;

Sur proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

Article 1er : La tenue du marché alimentaire de CHINDRIEUX

est autorisée à titre dérogatoire, selon la fréquence et l’amplitude habituelle, durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 ;

Article 2 : Le maire assure le respect :

-des mesures d'hygiène et de distanciation sociale du marché dont

l’ouverture est maintenue,

-de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes simultanément dans un même lieu,

-de l’absence de contact de la clientèle avec les produits exposés,

-de la diffusion des consignes pour se protéger contre l’épidémie par affichage, -de la vente de seules denrées alimentaires ;

Il procède par ailleurs la désinfection du site avant puis après la tenue du marché.

Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication, ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr ;

Article 5: Le sous-préfet de CHAMBERY,

le maire de CHINDRIEUX , les forces de sécurité intérieure,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de faire appliquer le présent arrêté.

Fait à CHAMBERY, le 30/03/2020

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : Pierre MOLAGER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-009 - AP portant autorisation d?un marché CHINDRIEUX 2473_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-03-30-009 - AP portant autorisation d?un marché CHINDRIEUX 25