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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+09+décembre+
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+09+décembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 décembre 2022
DEPARTEMENT République Française
DU LOT COMMUNE DE MAYRINHAC-LENTOUR
Nombre de membres PROCES-VERBAL DE SEANCE
en exercice: 1 DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : 14 Séance du vendredi 09 décembre 2022
Exeusés : | L'an deux mille vingt-deux et le neuf décembre l'assemblée
Votants: 14 régulièrement convoquée le 02 décembre 2022 à 20 heures 30, s'est réunie sous la présidence de Frédéric BARDIN.
Sont présents : Julie AYROLES, Frédéric BARDIN, Francis
BIROU, Murielle BOUCHEZ, Sabrina BROUQUEL Sylvain
CARBONNE-BLANQUI, Thierry CASSAN, Charles CRUVEILHER, Didier FAURE, Rémi LAFAGE, Christophe MATHIEU, Evelyne
MOLINIER, Gilles PAJAK, Sébastien TEULET
Représentés :
Excuses : Thierry CHALIE
Absents :
Secrétaire de séance élu(e) : Sabrina BROUQUI
ORDRE DU JOUR
° Approbation du précédent procès-verbal
1. Adressage : dénomination des voies et places publiques
2. Logement T3 du Presbytère : résiliation du bail et abandon des loyers
e Questions diverses :
suppression du parterre en pierre au carrefour de la Place de l'Eglise
Objet: adressage dénomination des voies et places - DE 2022 61
Monsieur le Maire,
Rappelle la délibération n°22-09 du 15/02/22 par laquelle le Conseil Municipal a décidé
de procéder à l’adressage de la commune.
Informe les membres présents :
De la réalisation de plusieurs réunions communales avec le SDAIL,
De la consultation de la population par le biais de permanences en mairie avec « cahier
de doléances » et d’une réunion publique,
Du fait qu’il appartient au Conseil Municipal d’arrêter de manière définitive, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune,
Fait part au Conseil Municipal des propositions suivantes (plans annexés):
NOM VOIE
1 Chemin de Bellevue
2 Chemin de Bouyou
3 Chemin de Boy Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 décembre 2022
4 Chemin de Busqueille
5 Chemin de Champ Grand
6 Chemin de Combe Escure
7 Chemin de Force
8 Chemin de la Fontaine
9 Chemin de la Guitardie
10 Chemin de la Noyeraie
11 Chemin de Lafont
12 Chemin de Lagineste
13 Chemin de Lagrèze
14 Chemin de Laumière Haute
15 Chemin de Laurent
16 Chemin de Lentour
17 Chemin de Sol
18 Chemin des Baudines
19 Chemin des Bois
20 Chemin des Bouygues
21 Chemin des Carbonnières
22 Chemin des Crêtes
23 Chemin des Crozes
24 Chemin des Guitards
25 Chemin des Prugues
26 Chemin du Lavoir
27 Chemin du Réal
28 Chemin de la Plane
29 Côte du Garrit
30 Impasse de Champ Grand
31 Impasse de la Scierie
32 Impasse des Claux
33 Impasse des Jeux
34 Impasse du Champ d'Aubiat
35 Impasse du Château Vieux Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 décembre 2022
36 Passage des Courredous
37 Passage des Ecoliers
38 Passage du Four à Pain
39 Place de l'Eglise
40 Place des Cadets
al Route d'Autoire
42 Route d'Aynac
43 Route de Bonnefont
44 Route de Boutel
45 Route du Causse
46 Route de Cayssac
47 Route de Gontal
43 Route de la Remise
49 Route de la Roudétie
50 Route de la Source
51 Route de Lacoste
52 Route de Laguizayrie
53 Route de Lapradelle
54 Route de Laumière
55 Route de Lavaur
56 Route de Mas Vergnet
57 Route de Milhou
58 Route de Padirac
59 Route de Pech Castan
60 Route de Saint-Céré
61 Route de Saut Petit
62 Route d'Envergne
63 Route des Ginibres
64 Route du Bos
65 Route du Cayrel
66 Route du Château
67 Route du Granjou Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 décembre 2022
68 Route du Limargue
65 Route du Marais
70 Route du Mas de Marty
71 Route du Pilou
72 Route du Pontet
73 Route du Roc
74 Rue de la Mairie
75 Rue de l'Alzou
76 Rue de Monticou
77 Rue des Ateliers
78 Rue du 11 Novembre 1918
79 Rue du Carreyrat
80 Rue du Charron
81 Rue du Stade
82 Ruelle des Grangettes
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Adopte les dénominations des voies proposées ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Charge Monsieur le Maire de procéder à la consultation et à la commande des plaques et poteaux,
Pour: 14
Contre: 0
Abstention: 0
Obiet: Logement T3 du Presbytère : résiliation du bail et abandon des loyers - DE_2022_ 62
Monsieur le Maire,
Rappelle,
*qu'il a été proposé au conseil municipal lors de la réunion du 29/08/2022, le lancement
d'une procédure d'expulsion à l'encontre de la locataire du T3 du Presbytère, proposition refusée par le conseil municipal car longue et coûteuse,
*que cette locataire est partie et n'habite plus le logement depuis mi juillet 2022 et qu'elle n'a
pas remis les clés à la Commune lors de son départ, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 décembre 2022
Informe:
qu'après quatre mois de tentatives de négociations, par téléphone et mails, un accord a enfin êté trouvé, la locataire a envoyé un courrier précisant qu'elle était partie du l6gément à T4 date du 21/07/2022,
qu'au 09/12/2022 le montant des loyers impayés est de 4 369.86 €
Propose:
Considérant que cette locataire n'a payé aucun loyer depuis son entrée dans le logement, que les relances et procédures du Trésor Public sont restées infructueuses, que cette personne ne travaille pas et ne semble disposer d'ancune ressource, que cette personne a un enfant en bas Âge à charge,
d'accepter la résiliation du baïl au 21/07/2022 (sans préavis) et d'annuler tous les loyers dus à compter de cette date,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte la proposition ci-dessus,
Pour: 14
Contre: 0
Abstention: 0
Questions diverses
+ Tour de l'arbre en pierre au carrefour de la Place de l'Eglise accidenté: le conseil est
favorable à la suppression
+ Coupures d'électricité: il faut télécharger l'application ECOWATT.
Une permanence doit être tenue en mairie pendant les coupures afin de pouvoir donner
les coordonnées des services de secours.
+ Station d'épuration: faucardage en cours, curage prévu en mars 2023
+ Point sur le personnel technique
+ Auberge: l'état des lieux et la remise des clés ont été faits le 30/11/22.
Les candidats vont être reçus en décembre.
Audit en cours pour remédier aux soucis énergétiques connus afin de trouver des
solutions (travaux à faire)
+ Noël des enfants et des ainés
+ Deux sessions de formation secourisme en janvier 23
+ Voeux mi janvier 23
+ Réunion des élus prévue le 13 janvier 2023 à 20h30 au Presbytère.
Levée de la séance à 22h22. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 décembre 2022
Approbation du PV lors de la séance du RAT OERLOUS.
Remarques :
Abstention(s) :©.
Pour :.A,3
Madame Sabrina BROUQUI Monsieur Frédéric BARDIN