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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+20+décembre+
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+20+décembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 20/12/2019
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COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du vendredi 20 décembre 2019à 19 h 30
Date d'affichage du compte-rendu : 13 février 2020
Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Sandra BASTIT Gillian THOMPSON Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE Membres excusés : Jean-Luc BERGOUNIOUX Marco TEIXEIRA
Secrétaire(s) de la séance : Stéphan PELLEFIGUE
Ordre du jour :
1/ Approbation du procès-verbal de la scéance du 22/11/2019
2/ LAGUIZAYRIE : Régularisation voirie
3/ STADE : Projecteurs
4/ RECENSEMENT : Désignation agent recenseur
5/ COMMUNE : Décision Modificative
6/ ASSAINISSEMENT : Décision Modificative
7/ LOTISSEMENT : Décision Modificative
Madame le Maire demande aux élus de rajouter un point à traiter, omis à l’ordre du jour : Questions diverses
1/ Approbation du procès verbal de la séance du 17 octobre 2019
Lecture faite du procès-verbal de la séance du 17/10/2019 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.
2/ LAGUIZAYRIE - Régularisation de la voirie - Déclassement non soumis à enquête publique - DE_2019_52
Dans le cadre du projet de régularisation de la voirie communale au lieu dit Laguizayrie, Madame le Maire expose aux élus, avec le plan du géomètre, les irrégularités existantes depuis nombreuses années, devant être corrigées.
Il apparaît :
- qu'une partie de la parcelle AL 83 pour 22 ca, de Monsieur Gérard BERGOUGNOUX, empiète sur la voirie communale, tout comme la parcelle AL 85 pour 10 ca.
- qu'une partie de la parcelle AL 74 pour 12 ca, de l'indivision LEGER, empiète également sur la voirie communale.
Pour ces dites parcelles, les propriétaires pourraient signer une déclaration d'abandon perpétuel à la commune.
Il apparait également qu'un espace au bout de voirie n°3 au lieu dit Laguizayrie d'une superficie 23ca se trouve directement devant l'habitation et le garage de Monsieur Gérard BERGOUNIOUX.
La commune pourrait vendre à Monsieur Gérard BERGOUNIOUX cette dite superficie. Compte-rendu du Conseil Municipal du 20/12/2019
2
Après renseignements pris auprès du service juridique, cette régularisation doit-être effectuée simplement par délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Constater les irrégularités du cadastre,
- de se prononcer sur le déclassement et l'intégration au domaine communal,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
- DE DESAFECTER l'espace au bout de voirie n°3 au lieu dit Laguizayrie d'une superficie 23 ca ; - DE PROCEDER à une vente de cette superficie à Monsieur Gérard BERGOUNIOUX, selon les tarifs jusque là appliqués lors de cas similaires ;
- DE PRONONCER l'intégration des parcelles AL 83 pour 22 ca et AL 74 pour 12 ca au domaine communal sur déclaration d'abandon perpétuel de propriétaires actuels ;
- D'AUTORISER Madame le Maire de signer tous les documents se référant à cette affaire.
3/ STADE : Projecteurs
Il y a 3 poteaux d’éclairage qui posent problème au stade car ils sont en panne. La commune va demander un devis.
Il faudrait voir s’il y a des possibilités de subventions.
4/ RECENSEMENT - Création poste recenseur et rémunération - DE_2019_50
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2020.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public, Vu la période de recensement qui s’étend du 16 janvier 2020 au 15 février 2020 Vu les formations prévues pour le recensement les 06 janvier 2020 et 13 janvier 2020
Considérant,
- qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération de l’agent recenseur, - que l’agent recenseur aura 2 ½ journées de formation obligatoire à effectuer, l’utilisation de son véhicule personnel pour se déplacer, l’utilisation de son téléphone afin de prendre des rendez-vous avec les habitants et du temps à consacrer à ce travail.
D’ores et déjà, le montant de la dotation forfaitaire versée par l’Etat au titre de l’enquête de recensement nous est connue et s’élève à 1 042.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
DE CREER un emploi d’agent contractuel de droit public en application de l’article 3 1ère de la loi précitée pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, en qualité d’agent recenseur à temps non complet, pour la période du 06/01/2019 au 15/02/2019. Compte-rendu du Conseil Municipal du 20/12/2019
3
DE RECRUTE l’agent au grade d’adjoint administratif.
DE VERSER un forfait de 450€ pour les frais de transport,
D'OUVRIR les crédits nécessaires au budget 2020,
DE DONNER tout pouvoir à Mme le Maire pour nommer l'agent recenseur et signer tous les documents à venir afférents au recensement de la population ayant lieu de mi-janvier à mi-février 2020.
5/ COMMUNE - Décision modificative 2019-05 - DE_2019_46
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
60611 Eau et assainissement 400.00
60631 Fournitures d'entretien 100.00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 250.00
615231 Entretien, réparations voiries 3400.00
615232 Entretien, réparations réseaux 900.00
6156 Maintenance 1100.00
6261 Frais d'affranchissement 110.00
6262 Frais de télécommunications 250.00
6288 Autres services extérieurs -10910.00
63512 Taxes foncières 100.00
6411 Personnel titulaire 3500.00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 800.00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1500.00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 100.00
6532 Frais de mission -1500.00
66111 Intérêts réglés à l'échéance -1500.00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1400.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2313 (041) Constructions 40459.58
2031 (041) Frais d'études 39933.52
2033 (041) Frais d'insertion 526.06
TOTAL : 40459.58 40459.58
TOTAL : 40459.58 40459.58
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE Compte-rendu du Conseil Municipal du 20/12/2019
4
- DE VOTER en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
COMMUNE - Décision Modificative 2019-06 - DE_2019_51
Annule et remplace la délibération DE_2019_47
suite erreur de saisie
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615228 Entretien, réparations autres bâtiments -420.00
61558 Entretien autres biens mobiliers 420.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
165 Dépôts et cautionnements reçus 800.00
2111 - 169 Terrains nus -4900.00
2313 Constructions 4100.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
- DE VOTER en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
6/ ASSAINISSEMENT - Décision Modificative 2019-01 - DE_2019_48
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
616 Primes d'assurances 10.00
621 Personnel extérieur au service 400.00
628 Divers -2923.00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 900.00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 100.00
74 Subventions d'exploitation -1513.00
TOTAL : -1513.00 -1513.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : -1513.00 -1513.00 Compte-rendu du Conseil Municipal du 20/12/2019
5
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
- DE VOTER en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
7/ LOTISSEMENT - Décision modificative 2019-02 - DE_2019_49
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
608 (043) Frais accessoires sur terrains en cours 40.00
7133 (042) Variat° en-cours de production biens -407591.05
71355 (042) Variat° stocks terrains aménagés 407591.05
791 (043) Transferts charges de gestion courante 78.00
796 (043) Transferts charges financières -38.00
TOTAL : 40.00 40.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
3351 (040) Terrains -61006.40
3354 (040) Etudes et prestations de services -44011.06
3355 (040) Travaux -287953.20
33581 (040) Frais accessoires -2.00
33586 (040) Frais financiers -14618.39
3555 (040) Terrains aménagés 407591.05
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 40.00 40.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
- DE VOTER en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
8/ Questions diverses
Noël des enfants :
Madame le Maire rappelle comment se passe le spectacle de Noël qui est offert par la commune aux enfants :
De l’école privé Notre Dame,
De la MAM,
Et aux enfants non scolarisés de la Commune. Compte-rendu du Conseil Municipal du 20/12/2019
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La commune offre également un cadeau aux enfants de 6 mois à 2 ans ainsi qu’aux enfants de la MAM.
Pour les enfants scolarisés à l’école de Mayrinhac-Lentour, c’est l’école Notre Dame s’occupe d’amener les cadeaux (individuels pour les petits et collectifs pour les grands).
Plaque église :
Une réunion va avoir lieu pour les communes qui souhaitent obtenir une plaque devant les églises, Yves BERGOUGNOUX représentera la commune de Mayrinhac-Lentour à cette réunion.
Voirie et chemin ruraux :
Thierry CASSAN a abordé rapidement l’investissement sur la voirie de compétence CAUVALDOR pour l’année 2020, ainsi que la répartition des chemins de randonnée. En attente de plus de précision, le sujet sera traité lors d’un prochain conseil.
Urbanisme :
Yves BERGOUNOUX souhaite savoir s’il est possible d’avoir le chiffrage. Madame le Maire, indique que les chiffres seront donnés lors des vœux du Maire.
Le haut-débit :
Gill THOMSON demande si quelqu’un a des nouvelles concernant le réseau. Il existe un site pour connaître la couverture monreseaumobile.fr
Fin de séance à 21h30.